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Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation : Explications de vote

debate, 09/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES) : Le débat de cet après-midi n’est en rien à la hauteur de la gravité de la profitation que subissent nos concitoyennes et nos concitoyens, ni de ses causes, ni de ses mécanismes, ni de tout ce qui est en train de créer une situation explosive. La modification du calendrier des relations commerciales n’y changera rien. C’est pourquoi le groupe Écologiste-NUPES exprime son soutien à la journée de mobilisation du 13 octobre pour la hausse des salaires, laquelle constitue la seule réponse urgente à apporter à l’augmentation de l’inflation et permettra à chacune, à chacun, d’accéder à une vie digne et à l’essentiel.
Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, avec toute la bienveillance due à vos personnes et à vos fonctions respectives, dans le respect de la sérénité des débats, je vous dirai, parce que j’ai une certaine expérience parlementaire, que c’est la première fois, depuis que je siège à l’Assemblée nationale, qu’une question factuelle, posée à quatre reprises, n’obtient pas de réponse. Cette question était pourtant simple et portait sur la liste de produits. Ne croyez pas pouvoir balader les Français d’annonce en annonce sur l’inflation comme vous venez de balader l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) : J’ai un profond respect pour vous, madame la ministre déléguée, et je reconnais bien volontiers votre combativité et la force de votre argumentation. Hélas, ce talent, vous ne l’avez pas mis au service de la défense de ce texte, ce soir, tellement vous n’y croyez pas vous-même.
Dans le meilleur des cas, cette petite loi sera inopérante et n’aura aucune conséquence sur l’inflation subie, vécue, qui fait mal aux vies de nos concitoyens. Vous avez refusé, pour faire face à l’inflation, de vous doter des leviers structurants que sont l’indexation des pensions et l’indexation des salaires sur les prix. Vous avez refusé de vous en prendre à la répartition de la valeur et à la répartition des marges. Vous avez refusé de réfléchir, le projet de loi de finances le montrera, à l’impérieuse nécessité d’instaurer une fiscalité différenciée pour les produits de première nécessité.
Dans le pire des cas, cette loi servira de prétexte aux gros, dans un rapport de force inversé avec les producteurs agricoles à taille humaine, pour exercer une pression à la baisse sur des prix rémunérateurs – lesquels ne remplissent même pas leurs objectifs.
Vous avez refusé, avec le soutien zélé des députés du Rassemblement national, de sortir les producteurs laitiers de cette mauvaise loi alors que notre souveraineté alimentaire, dans ce domaine, est en péril. Le journal Les Échos a indiqué que d’ici 2027, si la courbe n’est pas inversée, nous devrons importer du lait, ce qui est inacceptable pour le Normand que je suis.
Une loi pour rien, une loi qui risque d’appauvrir encore davantage ceux qui n’ont rien, une loi incapable de protéger ceux qui recevront l’uppercut de l’inflation : votre attachement aux dogmes libéraux du laisser-faire, votre refus d’incarner un État stratège, qui protège et régule en réaffirmant la primauté de la loi, vous auront empêchés d’être efficaces.
Pour toutes ces raisons, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s’opposera à cette mauvaise petite loi.

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) : Ce projet de loi nous laisse sceptiques et les débats, même s’ils ont été l’occasion de quelques avancées, en permettant par exemple aux PME-ETI de conclure leurs conventions annuelles avant les grands groupes, n’ont pas fait émerger de solutions pour améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
La filière laitière, la filière bio et celle de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu’aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n’ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur leur image de marque pour placer aux meilleures conditions leurs produits et s’en sortiront toujours mieux que les petites industries de l’agroalimentaire, déjà frappées par la hausse des prix de l’énergie.
Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’abstiendra. C’est une occasion manquée. Le Gouvernement prend le risque de provoquer une augmentation prématurée des prix alors que l’objectif était, au contraire, de les faire baisser pour améliorer le pouvoir d’achat, mais aussi de fragiliser encore davantage certaines filières agricoles.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (RE) : Le groupe Renaissance votera ce texte. En avançant les négociations de six semaines, nous permettrons que la baisse des prix, à laquelle nous croyons, se répercute le plus tôt possible sur le pouvoir d’achat des Français. Malgré quelques tensions, le débat a permis de prendre des mesures en faveur de nos TPE- PME et de renvoyer nombre de sujets importants à la mission gouvernementale dont Mme la ministre déléguée vient de nous annoncer le lancement.

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (RN) : Madame la ministre déléguée, chers collègues de la majorité, vous restez semblables à vous-mêmes : vous venez d’adopter une mesure dérisoire – même si, dans le titre, « mesures » est écrit au pluriel –, qui ne changera rien ; pire, elle nous fait prendre un risque inconsidéré, que l’un des membres de votre majorité a d’ailleurs qualifié de coup de poker. Nous ne jouerons pas au poker avec la situation des Français !
Vous êtes demeurés fermés aux nombreuses propositions des oppositions. Pourtant, les marges de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, sur lesquelles vous n’avez strictement rien fait depuis six ans, constituent le cœur du problème.
Pour répondre à M. Jumel, du parti communiste, nous défendons non seulement les agriculteurs mais aussi les consommateurs. Vous êtes malheureusement tombé dans le piège macroniste qui consiste à opposer les pauvres aux pauvres, c’est-à-dire les agriculteurs qui ne s’en sortent pas aux consommateurs qui sautent un repas par jour.

M. Sébastien Jumel : Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !

M. Grégoire de Fournas : Au Rassemblement national, nous sommes cohérents : nous nous attaquons, une fois encore, aux industriels, dont le groupe Lactalis qui est sans doute l’inspirateur de l’amendement que vous avez déposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. William Martinet.

M. William Martinet (LFI-NUPES) : Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ne votera pas ce projet de loi qui est pour le Gouvernement, dans le meilleur des cas, un moyen de brasser de l’air et de dissimuler son inaction ; il ne changera rien au quotidien des Françaises et des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le pire des cas, et le pire est toujours possible, avancer la date des renégociations commerciales pourrait entraîner une augmentation des prix plus forte et plus rapide que ce que laisse présager la situation actuelle. Autrement dit, voter ce projet de loi revient à accepter de jouer à la roulette russe : on croise les doigts pour qu’il ne se passe rien, mais le pire peut arriver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappelons qu’un Français sur six ne mange pas à sa faim, chiffre qui a explosé en raison du choc inflationniste. En effet, en deux ans, le caddie de supermarché est passé de 100 euros à 120 euros. Or, comme nous n’avons eu de cesse de le répéter, la hausse générale des prix ne tombe pas du ciel ; il ne s’agit pas d’un châtiment divin. Pour rester dans le domaine du divin, permettez-moi de citer Victor Hugo : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches ». L’enfer des pauvres, c’est la hausse générale des prix et le paradis des riches, c’est l’augmentation générale des marges des grandes entreprises, augmentation qui provoque l’inflation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Delautrette applaudit également.)
Les chiffres sont éloquents : le secteur de l’agroalimentaire a vu ses marges croître de 71 % et ses profits de 132 %. Il faut que les Français le sachent : alors que tout augmente pour eux, les grandes entreprises réalisent encore plus de profits, que les consommateurs paient de leurs poches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces éléments sont argumentés et chiffrés tant par les économistes sérieux que par le FMI ou l’Insee.
Face à ce constat indiscutable, il y aurait une solution simple : contrôler l’augmentation des marges des entreprises. (Mêmes mouvements.) C’est la seule réponse efficace ; malheureusement, vous refusez de l’instaurer. Vous refusez par idéologie, en raison de votre adoration pour le sacro-saint marché qui empêche toute mesure forte de la part de l’État.
Par ailleurs, les débats nous ont apporté une confirmation supplémentaire : alors que les macronistes refusent d’agir pour contrôler les prix et les marges, le Rassemblement national, par son abstention sur l’article unique du projet de loi, a montré à quel point il était une opposition en carton. Pour ses membres, il est urgent de ne rien faire et de ne pas s’opposer sérieusement à la politique du Gouvernement. (Mêmes mouvements.)
Nous traversons un moment de crise, terrible pour les Françaises et les Français. Nous le répétons avec force : l’État devrait intervenir avec force pour protéger nos concitoyens, en bloquant les prix et en contrôlant les marges. (Mêmes mouvements.) Permettez-moi de conclure en rappelant un slogan : « blocage des prix, blocage des marges ». Ces revendications populaires finiront bien par s’imposer, même si cela doit se faire malgré et contre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (LR) : Le Gouvernement fait preuve de volontarisme et souhaite apporter des solutions pour lutter contre l’inflation. C’est plutôt un bon point, puisque cela signifie qu’il entend le désarroi des Français face à l’augmentation des prix. Toutefois, rien n’est prévu concernant les 8703carburants, qui constituent pourtant un élément majeur pour les ruraux, que ce soit pour leurs déplacements ou pour le chauffage : le prix du gazole, à 2 euros le litre, est en train de les étouffer. Or le Gouvernement fait la sourde oreille sur ce sujet et n’entend pas le cri de détresse des habitants des campagnes qui souffrent : les pleins d’essence leur vident les poches et remplissent celles de l’État.

M. Vincent Descoeur : C’est vrai.

M. Jérôme Nury : L’article unique, qui avance les dates des négociations, prétendument pour lutter contre l’inflation, a été légèrement rééquilibré (M. Jean-François Coulomme sourit) puisqu’il place enfin sur un pied d’égalité les PME et les grandes marques, alors que le projet initial du Gouvernement faisait plutôt la part belle à ces dernières. Cependant, ce n’est pas suffisant. Nous aurions préféré que les PME soient mieux soutenues, en ayant un temps d’avance.
Par ailleurs, la non-prise en compte de la spécificité de la filière laitière suscite l’inquiétude. Il ne faudrait pas qu’une bonne intention se transforme en catastrophe pour les éleveurs, pour les PME et, in fine, pour l’emploi et le revenu des paysans.
J’ai entendu la bonne volonté de la ministre déléguée, mais j’ai également noté qu’au sein même de la majorité on considère qu’il s’agit d’une forme de pari, d’un coup de poker, et qu’on ne croit pas trop, en définitive, à cette martingale.

M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas vrai !

M. Jérôme Nury : Nous partageons ce scepticisme et restons très réservés. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. Jean-François Coulomme : Quel dommage !

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault.

Mme Anne-Laure Babault (Dem) : Le groupe Démocrate a pris note de la volonté du Gouvernement d’avancer la date des négociations pour lutter contre l’inflation et nous espérons qu’elles entraîneront des baisses de tarifs pour les consommateurs. Les distributeurs et les multinationales ont désormais cette responsabilité et j’espère qu’ils entendront notre appel. Nous nous réjouissons de savoir que les PME-ETI pourront, pour la première fois, négocier avant les multinationales et nous espérons que cette mesure leur profitera. C’est pourquoi, même si de nombreux sujets restent en suspens, tels que le partage de la valeur, nous voterons ce texte.