debate, 10/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Guillaume Kasbarian : J’ai l’honneur de vous présenter le texte issu de l’accord trouvé hier soir en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce projet est avant tout le résultat d’un long travail de concertation et de coconstruction entamé en janvier sous l’égide des ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure, à qui j’adresse mes remerciements personnels et chaleureux pour leur engagement en faveur de la réindustrialisation de notre pays.
Les cinq groupes de travail qu’ils ont mobilisés en amont du dépôt du projet de loi, et que j’ai eu le plaisir de coordonner, ont permis d’identifier les chantiers prioritaires pour redynamiser notre industrie tout en contribuant à la décarbonation du pays. Notre objectif est de faire de la France la première nation de l’industrie verte en Europe.
Concrètement, le texte qui vous est présenté ce soir contient trois volets : d’abord, faciliter l’implantation de sites industriels en simplifiant les procédures administratives ; ensuite, favoriser la commande publique de produits fabriqués en Europe, particulièrement en France ; enfin, financer plus massivement la réindustrialisation de notre pays et la décarbonation de notre économie. C’est dans le respect de cette philosophie que nous avons réussi à conclure un accord avec nos collègues sénateurs.
Voici quelques objets emblématiques sur lesquels nous nous sommes accordés. À l’article 9, nous autorisons l’État à adapter lui-même les documents territoriaux d’urbanisme pour accélérer l’implantation de projets industriels reconnus d’intérêt national majeur. Les communes pourront toujours, si elles le souhaitent, refuser une implantation sur leur territoire, mais dans ce cas, elles ne pourront le faire qu’en début de procédure pour éviter toute incertitude dans la conduite de projets. Grâce à cette nouvelle procédure, nous raccourcirons les délais de plusieurs mois, voire de plusieurs années – un gain essentiel face à la concurrence mondiale.
L’article 1 bis A qui vous est proposé dote également l’État d’une véritable stratégie nationale pour l’industrie verte, ce que de nombreux groupes parlementaires avaient à cœur. À l’article 2, nous facilitons le réemploi de résidus industriels pour développer l’économie circulaire. Aux articles 5 et 6, nous libérons du foncier en favorisant la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nous sécurisons leur réhabilitation et accélérons leur dépollution. À l’article 16, nous finançons la décarbonation de notre industrie et la transition écologique en créant un nouveau plan d’épargne avenir climat.
Voilà quelques exemples concrets des mesures figurant dans ce beau texte. Tout au long de nos négociations avec les sénateurs, je me suis attaché à défendre les positions de l’Assemblée nationale, y compris celles de l’opposition, pour qu’elles soient retenues dans le texte final. Je pense par exemple aux avancées apportées par le groupe Les Républicains et son président Olivier Marleix à l’article 11 quater, qui permettent d’accorder des certificats d’économie d’énergie (CEE) aux implantations industrielles qui contribuent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Je pense également aux apports du groupe Socialistes et de M. Potier à l’article 13, qui permettent, dans le cadre d’un marché de fourniture ou de travaux, de rejeter l’offre venant d’un État qui ne garantirait pas aux pays européens un accès à ses propres marchés publics – il y va de la réciprocité.
En somme, le texte final qui vous est proposé ce soir est le fruit d’un travail transpartisan visant à favoriser la décarbonation de notre économie. Au fond, je crois que l’industrie française peut en effet nous permettre de dépasser nos différences politiques.
Une industrie forte, c’est plus d’emplois dans nos territoires et la préservation du savoir-faire de nos ouvriers. Une industrie forte, c’est une meilleure balance commerciale et un renforcement de notre souveraineté. Une industrie forte, c’est une production moins carbonée grâce à notre mix énergétique. Une industrie forte, c’est une source d’innovation pour atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés.
Voilà pourquoi, chers collègues, je ne doute pas que vous serez nombreux à voter pour ce projet de loi afin que nous puissions, ensemble, dérouler le tapis vert à l’industrie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure : Le 28 septembre, j’étais à Grenoble à l’occasion de l’inauguration de la quatrième usine d’une emblématique entreprise française qui est un champion des matériaux semi-conducteurs innovants et qui exporte 90 % de sa production partout dans le monde, à savoir la société Soitec. L’ouverture de sa quatrième ligne de production résume tout ce que nous souhaitons faire – tout ce que vous souhaitez faire – avec ce projet de loi. Cette entreprise innovante, ancrée dans un territoire, crée de l’emploi : à un effectif de 1 650 personnes s’ajoutent 400 postes supplémentaires grâce à la nouvelle usine et 800 emplois induits, soit 1 200 nouveaux emplois. L’installation de l’usine a été très rapide : il s’est écoulé moins de deux ans entre l’annonce du projet, en mars 2022, et son inauguration en septembre 2023. De surcroît, cette nouvelle usine – je vois M. Fournier entrer dans l’hémicycle au moment précis où je parle d’écologie (Sourires) – a été installée dans le souci constant d’économiser les ressources en eau : Soitec a investi 1 milliard d’euros pour réduire de plus de 50 % d’ici à 2026 la consommation en eau de ses quatre lignes de production, et a déjà enregistré une réduction de 30 % entre 2021 et 2023.
Cet exemple, qui est encore une exception puisqu’il n’a fallu que dix-huit mois pour réaliser le projet, est emblématique de ce qui doit désormais devenir la règle. Le rapporteur l’a bien rappelé : le texte vise à libérer du foncier, à accélérer les procédures, à développer l’utilisation de matières recyclées dans l’industrie – au fond, il invente l’industrie circulaire. Il vise aussi à mobiliser l’épargne au profit de l’industrie et à protéger le « fabriqué en France » grâce à des achats publics responsables.
Sur tous ces sujets, il apporte des avancées concrètes, pragmatiques et audacieuses. Grâce à ses principales mesures, il devrait entraîner une baisse de 41 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2030, une réduction de près de 5 % de l’empreinte des importations et de 1 % de l’empreinte totale de la France. Combiné avec le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte, le C3IV, en faveur duquel j’espère que vous voterez massivement lors de l’examen du projet de loi de finances – PLF –,…
M. Nicolas Meizonnet : et M. Grégoire de Fournas. Ah, et le 49.3 ?
M. Roland Lescure : …le texte vise à induire 23 milliards d’euros d’investissement et à créer 40 000 emplois directs sur le territoire d’ici à 2030.
Pour tout cela, je souhaite vous remercier sincèrement tous et toutes, en particulier l’excellent président de la commission spéciale, Bruno Millienne – dont on me dit qu’il a accompli un travail exceptionnel jusqu’à la CMP, à laquelle je n’ai évidemment pas assisté – mais aussi le rapporteur général, Guillaume Kasbarian, et les rapporteurs – Christine Decodts, Anne-Laure Babault, Marie-Agnès Poussier-Winsback et Damien Adam. À la suite de discussions dont il faut reconnaître qu’elles ont été apaisées et constructives, ce projet de loi a été adopté cet été avec un large soutien, tant au Sénat qu’à l’Assemblée. Permettez-moi de revenir sur certaines des nombreuses améliorations apportées au cours des débats.
Tout d’abord, une stratégie nationale pour l’industrie verte a été définie. Voulue sur tous les bancs, elle a été proposée par un amendement d’Émilie Bonnivard puis enrichie par un autre de Sébastien Jumel. Marie Lebec, Vincent Thiébaut et Delphine Lingemann ont défendu l’accélération de la purge des recours abusifs. Dominique Potier est à l’origine de la disposition relative à la réciprocité de l’accès aux marchés publics, et Philippe Bolo de la lutte contre l’exportation non responsable de déchets textiles. Pascale Boyer a souhaité que la priorité soit accordée à la réhabilitation des anciens sites pour un nouvel usage industriel. Sébastien Jumel, décidément convaincant, a défendu la promotion de filières photovoltaïques françaises. Enfin, le président Marleix a défendu l’instauration de certificats d’économie d’énergie liés aux relocalisations industrielles.
J’oublie de nombreuses mesures, mais je constate que ce travail transpartisan qui, je l’espère, se reflétera dans le vote de l’Assemblée ce soir et celui du Sénat demain, s’est poursuivi jusqu’à l’accord trouvé hier en CMP. C’est la preuve que nous pouvons nous rassembler autour de notre industrie et que nos objectifs et intérêts sont au fond conciliables : l’attractivité et la croissance économique de nos territoires, l’économie et l’écologie, notre modèle social, le défi climatique, notre souveraineté – tous ces objectifs vont ensemble et, grâce à ce projet de loi, nous faisons un pas de plus en ce sens.
Je conclus en rappelant que si vous adoptez ce projet de loi, il nous restera encore beaucoup de travail, notamment sur l’enjeu crucial de l’attractivité de l’industrie chez les jeunes. Que la lecture du rapport de la CMP ait lieu ce soir tombe à la fois bien et mal. France Télévisions consacre en effet toute la soirée au monde des ouvriers en diffusant des documentaires que je vous encourage à regarder plus tard. Ils présentent des parcours exceptionnels, du passé et du présent. L’un d’entre eux, un film remarquable réalisé dans une école de production, que nous avons présenté hier à Bercy en avant-première et qui s’intitule Les Étincelants, présente des jeunes – hommes et femmes – qui embrassent le métier de chaudronnier parce qu’ils souhaitent tout simplement construire, fabriquer, travailler, être bien rémunérés et voyager. Voilà de l’espoir pour notre industrie et pour nos jeunes. Continuons de travailler pour elle et pour eux ! (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur ceux du groupe RE.)