debate, 10/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Izard.
M. Alexis Izard : Après nos débats du mois de juillet, nous voilà une nouvelle fois réunis pour parler d’industrie verte. Je me réjouis de voir ce sujet essentiel de nouveau abordé, a fortiori à l’issue d’une CMP conclusive. Je ne retracerai pas le parcours de ce texte né d’un beau travail de coconstruction entre industriels, entrepreneurs, élus locaux, parlementaires et experts, mais j’aimerais en revanche rappeler, après le rapporteur et le ministre, l’objectif crucial de ce texte : mettre définitivement un terme à la désindustrialisation que subit notre pays depuis cinquante ans.
En fin de compte, qu’avons-nous en effet retiré de cette politique de désindustrialisation ? Plus de 2 millions d’emplois détruits, des savoir-faire perdus et pire encore, partis à l’étranger, une perte majeure de souveraineté dans de nombreux secteurs cruciaux et la division par deux du poids de l’industrie dans notre richesse nationale – rien de très glorieux, donc.
Depuis 2017, notre majorité a tout fait pour inverser cette tendance. C’est pour cela qu’ont été adoptées les lois « travail » et Pacte. C’est pour cela que nous avons voté de nombreuses baisses d’impôts sur les sociétés et de production. Et c’est pour cela que les programmes France Relance et France 2030 ont été imaginés : pour que cette tendance s’inverse.
Il nous reste certes du chemin à parcourir, mais regardons un instant les résultats déjà obtenus : le solde positif des créations d’usines, puisque 300 usines ont été ouvertes ces dernières années, le solde également positif des créations d’emplois industriels, avec 100 000 emplois créés et, enfin, la remontée de la part de l’industrie dans notre richesse nationale. Les acteurs du secteur nous le disent : une telle dynamique en faveur de l’industrie n’a pas été observée depuis longtemps et elle se fait sentir jusque sur le terrain, dans chaque industrie de nos territoires. Voilà quelque chose dont nous pouvons être fiers !
Cependant, encore une fois, il nous reste du chemin à parcourir. C’est précisément l’objet du texte que nous nous apprêtons à adopter définitivement. Il devra remplir deux objectifs majeurs. Le premier est économique : il s’agit de mettre fin à la désindustrialisation, mais aussi de générer 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs en France d’ici à 2030, notamment grâce au C3IV. Le second est écologique : il faut adapter notre appareil industriel actuel et à venir aux contraintes imposées par le changement climatique et par nos objectifs de décarbonation.
Pour ce faire, députés et sénateurs sont tombés d’accord sur un texte ambitieux, qui permettra à terme à la France de devenir l’un des leaders de l’industrie verte dans le monde. Avec ce texte, nous simplifions, nous accélérons et nous finançons. Concrètement, nous diviserons par deux les délais d’implantation d’usines. L’exemple de l’usine Automotive Cells Company (ACC) de Douvrin, sortie de terre en un temps record, doit devenir la règle et non plus l’exception. Les acteurs de terrain nous le disent : pourquoi s’installer en France quand les délais sont deux fois moins longs ailleurs ? Avec ce projet, nous apportons une réponse concrète en faisant en sorte que l’instruction réalisée par les services administratifs s’effectue en parallèle de celle menée par l’autorité environnementale. Objectif : faire passer de dix-sept à neuf mois les délais réels d’installation, pour continuer d’attirer les porteurs de projets et poursuivre le développement industriel et économique de notre pays.
Nous facilitons par ailleurs le recyclage des déchets industriels, notamment leur réutilisation comme matière première, tout comme la réutilisation des résidus de production au sein des plateformes industrielles.
Afin de financer nos objectifs en matière d’industrie verte, nous mobilisons l’épargne privée des Français qui le souhaitent. Le plan d’épargne avenir climat, présenté dans le cadre de ce texte, permettra ainsi de mobiliser une épargne de long terme au service de la transition. Nous vous proposons d’aller encore plus loin encore en mobilisant l’assurance vie et les plans d’épargne retraite, dont l’encours total dépasse 2 000 milliards d’euros ; ils peuvent nous permettre de financer la décarbonation des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises.
Enfin, nous apportons des modifications substantielles au code de la commande publique afin de verdir celle-ci et de la mettre en conformité avec les nouvelles exigences européennes, notamment avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour laquelle nos collègues parlementaires européens se sont longuement battus.
Je ne vais pas ici détailler l’intégralité des mesures contenues dans ce projet de loi. Il nous faudrait en effet davantage de temps, tellement le texte que nous nous apprêtons à voter est riche et ambitieux. Je veux néanmoins, monsieur le ministre délégué, vous assurer du soutien plein et entier du groupe Renaissance. Face aux défis de notre temps, en effet, qu’ils soient écologiques, économiques ou liés à notre souveraineté, nous ne voulons pas céder aux mirages de l’écologie décroissante et de la désindustrialisation – pourtant demandées par certains –…
M. Charles Fournier : Certains !
M. Alexis Izard : …qui poussent à l’immobilisme et à la peur de l’innovation. Tout au contraire, nous souhaitons continuer à nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle et à croire en la transition par l’innovation. Avec la majorité, nous nous rangerons toujours du côté des industriels français qui, chaque jour, s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : Soyons clairs, ce n’est certainement pas avec ce texte que vous allez réindustrialiser la France. Nous avons eu le plaisir de bénéficier de la présence de M. le ministre délégué chargé de l’industrie – et de son humour – pendant nos travaux. Même si M. le ministre Le Maire, qui n’a que très peu participé à nos travaux, est absent aujourd’hui – ce que je déplore –,…
M. Benjamin Saint-Huile : Il écrit un bouquin !
M. Pierre Meurin : …c’est à lui que j’aimerais m’adresser, car j’ai de la sympathie pour M. Lescure.
Je dirai que l’arrogance et l’autosatisfaction gouvernementales sont inversement proportionnelles à la pauvreté de ce texte technocratique et sans vision. Monsieur le ministre Le Maire, à qui je m’adresse par contumace (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN), vous avez le toupet de nous parler d’un texte historique. Vous avez le toupet de discourir pompeusement sur la désindustrialisation de la France ces quarante dernières années.
M. Damien Adam : Cinquante, même !
M. Pierre Meurin : Vous avez le toupet de vous ériger en grand stratège de notre souveraineté industrielle. Mais, monsieur le ministre Le Maire, pendant les quarante dernières années, vous avez appartenu à la majorité ou au gouvernement pendant dix-sept ans ! Vous êtes également le ministre qui a fait passer de 40 à 78 milliards d’euros le déficit commercial industriel entre 2019 et 2022 – c’est-à-dire pendant le dernier mandat.
M. Grégoire de Fournas : Catastrophique !
M. Pierre Meurin : Monsieur le ministre Le Maire, vous êtes comptable de l’abaissement de notre filière nucléaire et du découpage de nos fleurons industriels tels qu’Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, Exxelia et tant d’autres. Enfin, monsieur le ministre Le Maire, nous avons du mal à entendre un gouvernement auquel les faits donnent tort de manière systématique : le fiasco de la vente à perte de carburant ; l’absence totale de maîtrise des superprofits autoroutiers – dont vous êtes responsable pour n’avoir pas su maîtriser la fuite en avant des contrats de concession ; enfin, votre impuissance à maîtriser l’inflation et à protéger le pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La vérité, monsieur le ministre Le Maire, c’est que vos gros bras se transforment systématiquement en pattes de grenouille ! Pour tenter de cacher votre incompétence et vos erreurs, vous jouez sur les chiffres et sur la communication, afin de tromper les Français. Votre arrogance vous conduit à nous marteler que la France serait le pays le plus 8784attractif d’Europe pour les investissements étrangers. C’est parfaitement faux ! Vous torturez les chiffres à votre profit, mais la vérité est bien plus simple !
M. Damien Adam : C’est votre argumentation qui est un peu torturée !
M. Pierre Meurin : Avec 17 milliards d’euros d’investissements étrangers en 2022, la France se classe derrière l’Allemagne, le Royaume-Uni et même la Belgique ! Par pitié, soyez donc modeste ! Depuis 2001, la France a connu une destruction nette d’un million d’emplois industriels ! Or vous avez passé dix-sept ans au sein de la majorité ou même du gouvernement au cours de ces vingt dernières années.
M. Bruno Millienne : Et vous, vous étiez où ? Vous n’étiez pas né !
M. Pierre Meurin : Effectivement, je n’étais pas né ! (Sourires.) Ce chiffre pourrait vous faire renoncer à votre arrogance, tout comme le nombre d’entreprises en procédure de liquidation judiciaire au deuxième trimestre de l’année 2023 : 13 000. Nous vous en prions, monsieur le ministre Le Maire, vous qui êtes absent, retrouvez cette vertu cardinale en politique qu’est l’humilité !
Vous affirmez l’ambition de développer, grâce à ce texte, cinq activités : l’éolien, les pompes à chaleur, l’hydrogène décarboné, le photovoltaïque et les batteries électriques. Mais les mesurettes sur la décarbonation de l’industrie existante sont dérisoires ! Le Gouvernement a même à nouveau fait preuve d’amateurisme hier, alors que nous examinions, en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024, constituant la traduction financière du texte discuté ce soir : il avait oublié d’y inclure l’hydrogène décarboné ! Heureusement, les oppositions veillent au grain et, grâce à moi, le rapporteur Jean-Luc Fugit – que je salue ce soir ! – a réparé l’erreur gouvernementale en faisant adopter un amendement similaire à celui que j’avais moi-même déposé.
Notre groupe s’est battu pour exclure les éoliennes du champ de ce texte. Elles sont en effet une ineptie pour la transition écologique et pour notre mix énergétique, puisqu’elles ont fait de la France un importateur net d’électricité.
M. Damien Adam : Ce n’est pas vraiment à cause des éoliennes !
M. Pierre Meurin : Enfin, vous n’avez aucune stratégie pour réduire les émissions de CO2 liées à nos importations – qui représentent 51 % de nos émissions de gaz à effet de serre –, et le présent texte n’y change rien.
En conclusion, chers collègues, pourquoi apportons-nous tout de même nos voix à ce texte si peu ambitieux ? (« Ah ! » sur les bancs du Gouvernement, des commissions, et sur plusieurs bancs du groupe RE.) Pour une minuscule raison : les quelques accélérations procédurales s’agissant du développement des projets industriels, et la remise en état des friches industrielles.
Mme la présidente : Merci, cher collègue.
M. Pierre Meurin : Je termine, madame la présidente. Hormis cela, votre manque d’ambition et votre manque de vision sautent aux yeux. Vivement que vous soyez remplacés par une force politique… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Damien Adam : Il y a donc quelques mesures positives quand même !
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : « Enfin ! » : c’était notre état d’esprit quand vous nous avez présenté ce texte il y a six mois. Enfin un texte de bifurcation écologique, après vos condamnations pour inaction climatique !
M. Bruno Millienne : Ne commencez pas par des mensonges !
M. Matthias Tavel : Enfin, les libéraux que vous êtes allaient abandonner la funeste illusion d’une start-up nation, d’une France sans usines, qui nous a menés là où nous en sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Car l’existence de ce texte est bien un aveu d’échec, celui de votre politique et, soyons honnêtes, de celle de vos prédécesseurs aussi.
M. Damien Adam : Grâce aux relocalisations, on a quand même créé ou conforté 100 000 emplois industriels en trois ans en France…
M. Matthias Tavel : Enfin, nous espérions donc le dépôt de bilan de quinze ans de politique de l’offre ! Mais évidemment, comme d’habitude avec vous, on est déçu même quand on n’attend rien ! En effet, ce texte est une coquille vide, sans ambition, que six mois d’examen n’auront pas suffi à remplir. À l’arrivée, il n’y a toujours pas de vraie planification, pas de stratégie construite à partir des besoins du pays, pas de virage pour la sobriété en énergie ou en eau, pas de progrès s’agissant de l’écoconception ou de la lutte contre l’obsolescence programmée. Bref, ce texte est une nouvelle occasion manquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En même temps, me direz-vous, qu’attendre des gens qui ont bradé Alstom ? (Mêmes mouvements.) Qu’attendre d’un président qui a encore aggravé la situation industrielle ? Depuis que M. Macron a été élu, la production industrielle a encore baissé de 4 %, le déficit commercial de l’industrie a plus que doublé, et la part de l’emploi industriel dans l’emploi en général n’a jamais été aussi basse. Voilà votre bilan !
Prenons un exemple : Valdunes, dernier fabricant français de roues et d’essieux pour le ferroviaire.
M. Roland Lescure : Ah oui, parlons-en !
M. Matthias Tavel : On est au cœur de l’industrie verte, non ? L’actionnaire chinois veut se désengager. Une nouvelle fois, le capital privé prouve qu’il ne sait pas garantir l’intérêt général du pays. Il n’est guidé que par la rentabilité à court terme. D’ailleurs, depuis le 6 octobre, toute la richesse créée au sein du CAC40 est captée par les actionnaires. Vous ne le savez peut-être pas, mais nous avons en effet franchi à cette date le jour du dépassement capitaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis, les Français travaillent gratuitement pour les actionnaires, et ils le font trois mois par an, chaque année !
Mme Mathilde Panot : Incroyable !
M. Matthias Tavel : Le capital privé n’est pas en mesure d’assurer la bifurcation écologique, mais vous refusez de planifier et de mobiliser du capital public, voire de nationaliser si nécessaire. Là est la grande illusion de votre texte : vous continuez à faire croire que des cadeaux fiscaux aux actionnaires et la simplification administrative font une politique 8785industrielle. Mais rien n’est plus faux. Vous proposez des recettes déjà vues. Votre dispositif phare dans ce texte, le plan d’épargne avenir climat, est objectivement ridicule quant aux montants en jeu. Surtout, il repose toujours sur la libre affectation par le marché. Vous n’avez donc rien d’autre à proposer qu’un texte macroniste peint en vert – et encore, en vert pâle. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
M. Damien Adam : Ne reprochez pas aux macronistes de faire du macronisme !
M. Matthias Tavel : Quand M. Macron se gargarise de l’arrivée de gigafactories en France, il oublie de dire que c’est la plupart du temps sous capitaux et sous brevets étrangers. (Mme Nathalie Oziol et M. Aurélien Saintoul applaudissent.) Il est donc d’abord en train de créer des giga-dépendances pour demain. Pourquoi dépenser des milliards d’euros pour subventionner ces capitaux étrangers et non pour créer par exemple avec eux des coentreprises garantissant un minimum de souveraineté industrielle ? Pourquoi ? Sans doute parce que vous refusez de rompre avec le libre-échange et la toute-puissance des actionnaires. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
Mme Mathilde Panot : Et voilà !
M. Matthias Tavel : La destruction de 2 millions d’emplois industriels par la mondialisation ne vous aura-t-elle pas suffi ? Vous laissez la Commission européenne continuer à vider la France de son sang industriel ! Le protectionnisme est l’un des grands absents de votre texte et de votre politique. Vous avez refusé tous nos amendements en ce sens, même les plus modestes, même ceux qui concernaient seulement le bilan carbone des panneaux photovoltaïques installés en France.
La filière de l’éolien en général, et de l’éolien maritime en particulier, s’inquiète du manque de protection face à la concurrence déloyale. Entendez ces salariés de General Electric qui refusent le plan de licenciements dans l’éolien terrestre ! L’Europe sera-t-elle encore l’idiot utile du village mondial face à la concurrence déloyale de la Chine et des États-Unis ? Allez-vous laisser cette Europe allemande tuer toutes les filières d’énergies renouvelables après avoir tué celle des panneaux solaires ? Quand allons-nous enfin protéger une base industrielle et technologique dédiée aux énergies renouvelables, comme nous le faisons pour la défense ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les autres grands absents de votre texte sont les travailleurs. Vous en parlez fort bien, monsieur le ministre délégué, mais où sont-ils dans votre texte ? Ils ne sont pas là. Pourtant, lorsque l’on parle d’industrie verte, c’est bien d’eux que l’on parle, de leur vie, de leur métier, de leur amour du travail bien fait. Si on les avait écoutés, ce sont eux qui auraient permis à la France de rester dans la première division industrielle. Ce sont eux qui, à Cordemais, ont proposé la conversion de la centrale à charbon, à laquelle se rallie bien tardivement le Président de la République. De votre côté, vous avez même refusé un amendement qui proposait simplement une négociation dans les entreprises. Vous voulez faire sans les salariés ; les travailleurs devront donc faire sans vous. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Charles Fournier et Sébastien Jumel applaudissent également.)
M. Sébastien Delogu : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller : La réindustrialisation de la France est une ambition partagée sur de nombreux bancs de l’hémicycle. Le groupe Les Républicains, fidèle à son héritage gaulliste, celui des grands projets, est pleinement mobilisé sur ce sujet prioritaire pour l’avenir de notre nation. C’est un projet structurant pour l’activité économique et la création d’emplois, pour notre souveraineté énergétique ainsi que pour l’environnement puisque, dans un contexte de réchauffement climatique, il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie hier a été conclusive ; ce texte va donc dans le bon sens sur plusieurs points, c’est certain. Il encourage les projets industriels dans les Big five – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné – et facilite l’implantation d’entreprises en accélérant les procédures. C’est un élément crucial pour que de grands groupes internationaux décident d’installer leurs projets en France. Cette avancée concrète était attendue.
Trop souvent, le choix de la France était négligé, car les délais administratifs y sont trop longs. Il fallait donc avancer dans ce domaine, et réduire ces délais de moitié. Cet effort était nécessaire pour enrayer le déclin industriel français qui a perduré pendant plusieurs décennies et qui s’est accéléré depuis 2010 : en trente ans, près de 2 millions d’emplois industriels ont disparu.
Cependant, le projet de loi souffre d’un manque d’ambition dans son volet financier. Durant les débats, vous nous avez certes renvoyés vers le projet de loi de finances pour 2024, mais pour adresser un message réellement ambitieux, il aurait été nécessaire que le texte précise les investissements envisagés. En comparaison avec les 400 milliards de dollars affectés par les États-Unis à l’Inflation Reduction Act of 2022 – la loi de 2022 sur la réduction de l’inflation –, votre projet de loi paraît bien vide. Outre un nécessaire investissement public, vous faites appel à l’épargne des ménages. Si le Gouvernement a estimé que les mesures du titre III permettraient de mobiliser jusqu’à 5 milliards d’euros d’épargne privée supplémentaire par an, le Sénat a pointé les limites de ces annonces, qui semblent inatteignables. Il serait nécessaire que le Gouvernement indique plus précisément comment il compte financer la réindustrialisation de la France.
Le rôle accordé aux collectivités locales constitue à nos yeux un point de vigilance. En la matière, nous sommes satisfaits de l’adoption de plusieurs dispositions. Il importait ainsi que les départements soient systématiquement associés à la planification du foncier industriel par le biais des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). De même, un amendement des deux rapporteurs, MM. Kasbarian et Somon, renforce les pouvoirs des maires et des communes : lorsque l’implantation d’un projet industriel national d’intérêt majeur de type gigafactory sera envisagée dans une commune et que celle-ci émettra un avis contraire à celui de la région ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l’avis de la commune sera prioritaire et s’imposera.
M. Bruno Millienne : C’est effectivement ce qui est prévu.
Mme Virginie Duby-Muller : Nous partageons cette vision avec la majorité sénatoriale : la réindustrialisation du pays ne saurait s’opérer contre les collectivités locales ; c’est pourquoi ces dispositions étaient importantes. En cohérence avec notre attachement aux collectivités locales, je me réjouis de l’intégration et du maintien de ces mesures.
Une autre victoire pour notre groupe réside dans la prise en compte des relocalisations pour les certificats d’économie d’énergie. L’amendement que le groupe Les Républicains a défendu en ce sens en séance publique était important, car nous sommes convaincus que la relocalisation d’entreprises en France contribuera à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à créer des emplois industriels.
L’un des angles morts du texte reste la formation. En juin dernier, mon collègue Philippe Bolo et moi-même pointions déjà ce manque dans le cadre de notre mission de rapporteurs du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi « industrie verte ».
M. Guillaume Kasbarian : Vous l’aviez dit, c’est vrai.
Mme Virginie Duby-Muller : Alors que les premiers éléments présentés par le Gouvernement mentionnaient ce sujet, aucune disposition traitant de la formation professionnelle et de l’attractivité des métiers de l’industrie ne figure dans le texte final de la CMP – je le déplore. Le projet de loi offrait pourtant l’occasion de renforcer les formations vers les filières d’avenir, sachant que l’industrie verte présente de multiples opportunités d’emploi. C’est un enjeu important pour la lutte contre le chômage et pour l’emploi futur des jeunes. Je tiens néanmoins à saluer l’inscription de 700 millions d’euros supplémentaires dans le volet des compétences et des métiers d’avenir, dans le cadre de France 2030.
En conclusion, ce texte nourrissait de grandes ambitions, mais encore une fois, malgré les annonces du Gouvernement, nous sommes déçus qu’il n’aille pas plus loin. Il n’est en définitive qu’une première étape vers la réindustrialisation du pays. Toutefois, étant donné qu’il réduit les délais administratifs pour favoriser l’implantation d’entreprises, qu’il renforce le verdissement de la commande publique et qu’il protège le pouvoir des collectivités locales, les députés du groupe Les Républicains le voteront, afin de soutenir les entreprises et de réduire notre empreinte carbone sur l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Zgainski.
M. Frédéric Zgainski : Après plusieurs semaines de consultations avec les industriels – que vous avez engagées, monsieur le ministre délégué –, après un examen en commission spéciale et en séance publique ayant abouti à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, nous devons nous prononcer sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, tout droit sorti d’une CMP conclusive. Je me réjouis que les députés et les sénateurs membres de la CMP aient trouvé un accord représentatif du travail de coconstruction que nous sommes capables de réaliser. Cet accord est primordial, car nous devons accélérer la réindustrialisation lancée en 2017 à l’initiative du Président de la République, ainsi que la décarbonation de l’économie. Il est de notre devoir de laisser aux générations futures une planète vivable en héritage.
Le secteur industriel représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, et nous importons au moins autant de CO2 avec les produits manufacturés. Nous n’avons donc pas le choix : la transition du pays et du continent passe par une décarbonation des industries sur notre sol et par la réimplantation de productions plus vertueuses, employant les technologies de demain comme les panneaux photovoltaïques, les batteries ou les électrolyseurs. D’ici à 2050, nous devrons éviter l’émission de 900 millions de tonnes de CO2 tout en procédant à une réindustrialisation massive. De ce point de vue, le projet de loi constitue une avancée majeure : il porte le message d’un effort collectif des acteurs publics et des industriels, comme de chacun de nos concitoyens.
Isolément, ce texte n’est évidemment pas l’alpha et l’oméga de notre politique industrielle. Il n’est qu’un projet au cœur d’une stratégie globale visant le développement et le verdissement de l’économie. En complément de la politique fiscale, du plan d’investissement France 2030, de la planification écologique, du verdissement du numérique – engagé, par exemple, par le nouveau pôle de compétitivité Enter en Gironde – et de la décarbonation des cinquante sites industriels les plus émetteurs, il permettra d’atteindre nos objectifs et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Le texte permettra de libérer du foncier pour les industriels, qui doivent disposer des terrains nécessaires à l’implantation de leurs projets ; il simplifiera les procédures, tout en préservant nos exigences environnementales ; il mobilisera plus activement l’épargne privée pour répondre aux besoins de financement colossaux de la transition écologique.
Je me réjouis des avancées permises par l’accord conclu en CMP, notamment du signal de confiance adressé aux industriels qui s’engagent dans des projets d’intérêt national majeur. En effet, si le droit de regard des collectivités est nécessaire et pertinent lorsqu’il s’exerce en amont de la procédure, il doit être régulé lorsque celle-ci est déjà lancée.
Je tiens enfin à rappeler combien le groupe Démocrate s’est investi dans l’élaboration de ce projet de loi, notamment grâce à l’implication du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et de notre rapporteure Anne-Laure Babault, dont nous saluons le travail et l’engagement. Nous avons été force de proposition pour simplifier les procédures, tout en préservant les exigences environnementales.
Ce projet de loi est un élément majeur de notre politique industrielle et environnementale. Il sera complété par des aspects fiscaux dans le projet de loi de finances pour 2024, et par le développement des compétences qu’il est nécessaire d’engager pour mener à bien les transitions. De nombreux autres efforts devront être entrepris en matière de sobriété, de rénovation thermique et d’accompagnement des transitions. Réinventer le progrès économique et social par l’écologie, tel doit être notre défi collectif. C’est pourquoi les députés du groupe Démocrate voteront résolument et fermement le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Roland Lescure : Merci !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Nous avons repris hier soir, en commission mixte paritaire, le fil de ce projet de loi voté en première lecture par l’Assemblée en juillet. L’exercice s’avère parfois expéditif, selon le degré de convergence des rapporteurs des deux chambres. Je souhaite remercier le président de la CMP, Bruno Millienne, qui nous a au contraire laissé le temps d’exprimer des points de vue divergents. Malheureusement, chers collègues de la majorité, ce sera mon seul compliment de la soirée.
M. Bruno Millienne : Aïe, ça commence ! (M. Sébastien Jumel sourit.)
M. Gérard Leseul : La CMP n’a pas su donner du souffle et de l’ambition à un projet de loi qui en manquait grandement, malgré le long délai qui a couru depuis l’examen en première lecture. La rédaction issue de la CMP ne précise toujours pas clairement la définition du « vert », une mention présente 8787tout au long du projet de loi et maintenue jusque dans son titre, alors que nos collègues sénateurs avaient voulu la supprimer. Tout au long des débats, vous avez repoussé nos amendements visant à préciser la nature et la portée de ce qualificatif. De fait, il nous est difficile de légiférer sur un objet aux contours flous : s’agit-il de verdissement de l’économie, de greenwashing ou d’industrie verte ? En la matière, nous sommes pour partie renvoyés à des décrets.
Au moins avons-nous pu soutenir, à l’article bk1erek bis A, l’élaboration d’une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030, afin d’intégrer la nécessaire dimension planificatrice d’une telle ambition – même si celle-ci reste faible. Le projet de loi s’est toutefois largement transformé en texte de simplification administrative – à laquelle vous tenez énormément –, en vue de faciliter l’implantation d’installations industrielles, sans pour autant mesurer les enjeux d’une véritable réindustrialisation, ni déployer tous les moyens d’un réel développement du vert.
Les propositions ambitieuses – si je peux me permettre ce qualificatif – du rapport d’enquête que j’ai commis sur l’industrie, ainsi que du bilan des consultations préalables, paraissent lointaines. Vous ne faites qu’un tout petit pas vers la réindustrialisation de la France. Pire, certaines des rares avancées obtenues en première lecture dans l’hémicycle ont été écartées. Nous regrettons vivement l’abandon du say on climate – le vote consultatif sur la stratégie climatique des entreprises cotées en assemblée générale – à l’article 18 bis, qui avait été adopté par notre assemblée et globalement validé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Forum pour l’investissement responsable. Il aurait permis d’encadrer et de généraliser les résolutions climatiques dans les assemblées générales d’actionnaires. La France aurait ainsi envoyé un signal fort et donné un peu de corps et de souffle à un texte qui manque d’ambition.
Nous avons néanmoins conservé une avancée importante, permise par notre groupe – en particulier par Dominique Potier, que je salue –, s’agissant de la commande publique. Je remercie à cet égard notre rapporteure, Anne-Laure Babault, et le Gouvernement pour l’ouverture dont ils ont fait preuve dans la recherche d’une solution rédactionnelle en CMP permettant de maintenir ce dispositif.
M. Roland Lescure : Cela fait deux compliments !
M. Gérard Leseul : Les acheteurs publics pourront ainsi écarter des procédures de marchés de fournitures, ou de travaux afférents, des offres contenant une part majoritaire, en valeur, de produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord de réciprocité dans l’accès aux marchés publics, ou dans lesquels cette réciprocité n’est pas assurée. (M. Dominique Potier applaudit.)
M. Bruno Millienne : Très bien !
M. Gérard Leseul : Cela permettra au moins d’envoyer un message positif aux entreprises françaises, et d’allier la durabilité de la commande publique à la souveraineté de l’économie – condition d’émergence de certaines filières industrielles françaises, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, dont nous appelons de nos vœux le développement. Cependant, cette avancée ne saurait compenser les insuffisances du texte, notamment en matière de financement – cela a été souligné. Non seulement celui-ci se limitait à un produit d’épargne qui, structurellement, ne sera jamais populaire ni ambitieux, mais encore les promesses faites en vue du projet de loi de finances pour 2024 ne s’avèrent guère tenues, à la découverte de ce dernier. Or nous ne réussirons ni la transition écologique ni la réindustrialisation sans une forte mobilisation de l’État et de l’épargne des Français.
Si le texte va globalement dans le bon sens, il manque cruellement d’ambition et ne peut, comme en première lecture, recueillir notre soutien. Il aurait fallu ouvrir les chantiers structurels de la formation professionnelle – comme vous l’aviez envisagé dans un premier temps –, de la gouvernance des entreprises, de la mobilisation de l’épargne et de la conditionnalité des aides, car c’est tout l’appareil productif qu’il faut mettre en ordre de marche vers la transition écologique, dans le respect d’un vrai dialogue social. Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’abstiendront donc sur le texte résultant des conclusions de la CMP. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Rendre la France plus attractive économiquement, plus souveraine industriellement et plus verte concrètement : tels sont les objectifs et l’ambition qui nous ont animés tout au long de l’élaboration du projet de loi. Je tiens à remercier M. le ministre délégué pour son travail, son écoute et la concertation qu’il a menée en amont avec les rapporteurs, qui ont été très actifs et ont permis d’enrichir le texte, ainsi que l’ensemble des parlementaires pour leur engagement. Permettez-moi aussi de saluer tous ceux qui ont participé à nos travaux en amont : les acteurs économiques et les experts que sont les entrepreneurs, les associations et les élus locaux.
Les engagements prévus dans ce projet de loi, nous les tenons depuis 2017. Certes, ce texte n’est pas une finalité ni un début, il n’est que la continuité des actions que nous avons menées. Je salue celle du ministre, commencée alors qu’il était président de la commission des affaires économiques sous la précédente législature, mais également la détermination de Guillaume Kasbarian, président actuel de cette même commission, qui avait déjà travaillé sur le sujet au travers de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap.
Les résultats sont là : alors qu’au cours des cinquante dernières années, on avait assisté à la destruction de 2,5 millions d’emplois dans l’industrie, depuis six ans, n’en déplaise à certains dans l’hémicycle – je pense à ceux qui siègent à ses deux extrémités –, nous avons créé plus de 100 000 emplois industriels. C’est un fait. Plus de 300 usines ont été ouvertes.
L’industrie française est l’une des plus vertueuses au monde en termes de décarbonation, mais nous devons aller plus loin pour faire face aux enjeux écologiques et climatiques. Nous devons l’accompagner pour lui permettre de réduire son impact climatique global.
Je salue l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte final apporte des réponses concrètes et permet de relever les défis auxquels la production industrielle française est confrontée. Nous pouvons nous en féliciter.
Ce projet de loi permettra d’accélérer l’implantation des sites industriels. Cessons d’être hypocrites : c’est parce que nous avons imposé d’énormes contraintes à nos industries que nous devons importer, contrairement aux objectifs écologiques que nous nous sommes fixés.
L’une des raisons qui explique que la France ait du mal à implanter des usines tient aux délais. Je l’ai constaté dans ma propre circonscription : des entreprises ont préféré s’installer 8788en Allemagne plutôt qu’en France, car elles gagnaient ainsi deux à trois ans. Nos délais d’implantation passeront de dix-sept à neuf mois, en moyenne. C’est exemplaire.
Par ailleurs, les projets industriels d’intérêt national majeur bénéficieront d’une procédure exceptionnelle : ce sera un atout pour notre souveraineté et la transition écologique.
Le texte prévoit diverses dispositions pour améliorer et accélérer les procédures de préparation du foncier industriel et réhabiliter les friches industrielles. C’est une tâche que nous mènerons avec les élus locaux, notamment grâce aux Sraddet.
Il s’inscrit également dans la continuité des travaux précédemment engagés. Nous continuerons à développer l’économie circulaire dont nous avons posé les bases dans un texte exemplaire, qui est devenu une référence au niveau européen, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire.
J’ai entendu les voix qui se sont élevées pour critiquer les mesures de financement du texte, mais le plan d’épargne avenir climat permettra de mobiliser une épargne de long terme, au service de la transition écologique. De surcroît, le projet de loi de finances pour 2024 prévoira un crédit d’impôt en faveur des entreprises, qui sera réinvesti dans les technologies vertes.
Ces mesures sont de nature à encourager l’implantation d’industries vertueuses qui participeront à la décarbonation de notre pays. Le groupe Horizons et apparentés s’en félicite, et je salue le travail exemplaire de notre rapporteure, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
M. Guillaume Kasbarian : Très bien !
M. Vincent Thiébaut : Je ne vous cacherai pas, cependant, que nous regrettons le rejet de l’un de nos amendements, relatif aux procédures et aux implantations de sites industriels. Notre approche se voulait novatrice : son côté disrupteur a peut-être inquiété certains de nos collègues, mais nous poursuivrons le combat !
M. Guillaume Kasbarian : On s’est battus !
M. Vincent Thiébaut : Malgré cette légère déception, nous sommes très satisfaits du texte et nous le voterons avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente : Sur le vote du texte de la CMP, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier : « Au Voreux, un lourd silence pesait sur le carreau. C’était l’usine morte, ce vide et cet abandon des grands chantiers, où dort le travail. » C’était ainsi que s’exprimait Zola dans Germinal.
Cette usine morte, ce vide, ce sont des images que nous pourrions emprunter pour évoquer la désindustrialisation générale de notre pays qui a démarré dans les années 1970. Non, le phénomène n’a pas pris fin. L’entreprise Valdunes ne trouve pas de repreneur, Labeyrie, à Boulogne-sur-Mer, est en train de fermer, sans parler de l’entreprise Akwel ou de la papeterie Condat qui sont en grande difficulté. La désindustrialisation est loin d’être finie ! Ce n’est pas parce qu’elle ralentit à certains endroits qu’il faut crier victoire.
M. Roland Lescure : Ben si !
M. Charles Fournier : La perte de nos usines, au-delà d’une perte de souveraineté, a des conséquences pour toutes les activités : elle aggrave le chômage et creuse notre fracture territoriale. Sans un plan ambitieux pour allier réindustrialisation et transition écologique, nos territoires, hier industriels, continueront d’accueillir des entrepôts commerciaux ou logistiques, dans une vieille logique de l’attractivité, à défaut de savoir et pouvoir faire émerger des activités productives. La guerre du foncier continue de faire rage.
En cela, nous pouvions partager vos objectifs de faire de la France « le leader de l’industrie verte en Europe ». Inciter les filières industrielles nécessaires à la décarbonation à s’implanter en France et verdir les industries existantes, nous aurions pu être d’accord avec ça. L’économie, c’est une affaire de flux, de matières, d’énergie, mais aussi de rejets de déchets, d’émissions de gaz à effet de serre, de conséquences pour nos ressources. La rendre verte, c’est réduire ces flux, c’est changer de métabolisme économique.
Relocaliser, oui, décarboner, oui, mais cela ne suffit pas. Les écologistes entendaient être une force de proposition. Nous avions rédigé un manifeste et nourri le débat de nos propositions. Hélas, vous n’avez retenu aucun de nos amendements.
Dans ces conditions, bien évidemment, monsieur le ministre, vous ne pouviez pas nous citer dans votre introduction. Ce fut le choc des visions avec ceux d’entre nous qui pensent différemment de vous.
Mme Cyrielle Chatelain : C’est vrai !
M. Charles Fournier : Votre réindustrialisation n’est pas la nôtre ! La vôtre est celle de la course au productivisme, la nôtre propose de faire mieux avec moins de ressources.
Mme Cyrielle Chatelain : C’est encore vrai !
M. Charles Fournier : La vôtre est celle d’une économie de l’offre sans limite, la nôtre celle de la satisfaction de nos besoins sociaux en tenant compte des limites planétaires.
Votre industrie recule sans arrêt devant les impératifs de concurrence et de compétitivité. Nous préférons faire progresser les règles du jeu international et nous appuyer sur une Europe du progrès écologique et social qui entraîne nos entreprises vers le mieux-disant.
Oui, nous défendons un protectionnisme de transition, nous ne sommes pas tétanisés par la compétition, nous voulons une France proactive qui fasse évoluer les règles. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Votre réindustrialisation est celle de la seule décarbonation, le masque de tous les autres sujets.
M. Roland Lescure : J’ai parlé de l’eau !
M. Charles Fournier : Vous en avez parlé aujourd’hui, mais pas du tout au cours du débat.
La réindustrialisation que nous soutenons tient compte de toutes les limites planétaires : le manque d’eau et de matières premières ou les pollutions industrielles. Vous n’avez toujours pas annoncé les mesures que vous comptiez prendre pour lutter contre les polluants éternels et nous attendons toujours les conclusions de la mission gouvernementale que vous avez installée. Une proposition de loi est sur la table, j’espère que vous la soutiendrez.
Mme Cyrielle Chatelain : Tout à fait !
M. Charles Fournier : Produire des semi-conducteurs à Grenoble est une bonne idée, mais elle perd de son sens si elle implique d’épuiser les ressources en eau du territoire grenoblois ou si elle se limite à assembler des métaux rares venus d’ailleurs.
Votre réindustrialisation est celle de l’artificialisation qui se poursuivra et de la compensation écologique. La nôtre aurait été celle d’un plan Marshall du foncier pour réutiliser nos friches industrielles. Nous n’opposons pas réindustrialisation et protection de la biodiversité, nous ne sommes pas les amis opportunistes et temporaires de la biodiversité, comme l’est le Rassemblement national, qui ne voudrait pas voir une bestiole bloquer l’implantation d’une usine. Votre vision de la nature est à côté de la plaque.
Mme Cyrielle Chatelain : Et opportuniste !
M. Charles Fournier : Votre réindustrialisation est celle de la gigafactory décidée d’en haut ; la nôtre est décentralisée et coopérative. Elle intègre tous ceux qui sont concernés par l’industrie : représentants de collectivités, chefs d’entreprise, fournisseurs, sous-traitants.
Votre réindustrialisation ne propose de transformer ni nos modes de production ni nos modes de consommation. La nôtre est celle de l’économie circulaire, de l’économie solidaire et du partage, de l’économie de la fonctionnalité, de l’économie de la sobriété et des low tech.
M. Laurent Croizier : Et de la décroissance !
M. Charles Fournier : Votre réindustrialisation oublie les salariés – pas un mot pour eux dans le texte. La nôtre est celle du progrès social, elle accorde de nouveaux droits aux salariés, instaure la démocratie sociale au sein de l’entreprise. Nous voulons améliorer la qualité du travail pour que les salariés saisissent le sens de leur métier et en retrouvent la fierté !
Nos désaccords sont majeurs, mais nous continuerons à défendre nos valeurs et à porter notre manifeste. Nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi de finances. En attendant, le groupe Écologiste-NUPES s’opposera à votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Roland Lescure : Je le regrette.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Roland Lescure : Les communistes aiment l’industrie !
M. Sébastien Jumel : Les trente ans de désindustrialisation, qui ont laissé des cicatrices dans les territoires et le souvenir de nombreux drames humains, ne sont pas une opération du Saint-Esprit, mais le fruit de choix politiques que les libéraux que vous êtes continuez d’incarner.
M. Laurent Croizier : Vous n’étiez pas au pouvoir ?
M. Sébastien Jumel : Vous êtes coresponsables de ces dizaines d’années de casse industrielle, notamment pour avoir alimenté financièrement des patrons qui arboraient fièrement un pin’s annonçant la création de « 1 million d’emplois » dont nous n’avons en réalité jamais vu la couleur.
Nous avons bien compris que le nouveau mandat coïncidait avec la naissance d’un autre discours du Président de la République, du ministre Le Maire et d’autres membres du Gouvernement, dans lequel nous avons vu poindre des accents de souveraineté industrielle, de made in France, de renouveau industriel.
Hélas, ce discours ne s’est pas accompagné d’une véritable politique stratégique, comme en témoigne ce texte. Certes, le saupoudrage de France 2030 était intéressant, mais il ne s’est agi que de répondre à des appels à projets, de graver dans le marbre les inégalités territoriales. Finalement, pour solliciter France 2030, il vaut mieux être une entreprise en bonne santé et puissante que pauvre et malade.
Le texte est en réalité une nouvelle nuance de votre libéralisme. Il fait la part belle à des mesures incitatives et se concentre sur quelques filières à peine naissantes autour d’innovations dites vertes dont on peine à percevoir la portée. Rien n’est prévu pour décarboner les industries existantes ni pour cibler les filières à développer en priorité. Vous avez adopté deux ou trois de nos amendements qui ne mangeaient pas de pain – je ne vais pas me plaindre que vous ayez adopté certains des miens –, mais vous avez refusé toutes les propositions sérieuses de planification industrielle que nous avions formulées.
Si vous aviez adopté certains de nos amendements, vous n’auriez pas fait l’impasse sur des sujets fondamentaux : pas de renouveau industriel sans formation, sans relance de la recherche et du développement, sans une organisation des filières.
Et même lorsqu’il aborde les bons sujets comme la commande publique, le texte reste au bord du gué, très loin de donner les moyens aux collectivités locales de soutenir l’économie locale par exemple.
En refusant de pousser le diagnostic au-delà de quelques mesures d’affichage, vous adhérez à un récit qui reste à côté des enjeux. Oui, si nous voulons réduire l’empreinte carbone de la France, il faut sauvegarder nos entreprises ou réimplanter celles qui ont été délocalisées. L’industrie la plus propre est celle qui est chez nous. Entre 1995 et 2018, les émissions importées ont augmenté de 78 %.
M. Roland Lescure : C’est vrai.
M. Sébastien Jumel : Un kilo de textile produit en France a une empreinte carbone deux fois plus faible que s’il était produit en Chine.
M. Christophe Naegelen : Exactement ! C’est le cas du textile produit dans les Vosges !
M. Sébastien Jumel : Relocaliser 25 % de la production du textile acheté en France diminuerait l’empreinte carbone de 3,5 millions de tonnes de CO2 par an. Selon RTE – Réseau de transport d’électricité –, si tous les biens manufacturés importés étaient produits en France, l’empreinte carbone diminuerait de 75 millions de tonnes de CO2. La marche est haute, mais vous n’esquissez pas le moindre mouvement pour la gravir.
Votre texte manque de muscles et de nerfs, c’est-à-dire de moyens. Au sein du budget pour 2024, vous avez une nouvelle fois choisi d’aider les entreprises dans des secteurs ciblés, sans politique globale ni stratégie.
Nous avons deux autres regrets.
Nous déplorons que les aides prévues soient allouées sans instituer de contreparties sociales ou environnementales et sans associer l’intelligence ouvrière à la détermination des projets industriels accompagnés.
Nous aurions aimé que nos amendements destinés à abonder le fonds « friches » afin de réactiver les 7 200 friches répertoriées soient adoptés. Sur ce sujet, auquel je suis très attaché, je déposerai d’autres amendements dans le cadre du projet de loi de finances. Pas de renouveau 8790industriel sans foncier disponible, pas de renouveau industriel sans un plan Marshall de réappropriation des friches industrielles.
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Jumel.
M. Sébastien Jumel : Ce qui pose problème, c’est moins ce qu’il y a dans le texte que ce qu’il n’y a pas. Il manque de souffle et c’est la raison pour laquelle le groupe GDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Guillaume Kasbarian : Très bien !
M. Roland Lescure : Vous auriez pu voter pour !
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile : Je vais aller à l’essentiel, puisque tout le monde est pressé de voter, le suspense restant entier. Si je devais résumer ce texte à la manière de ma grand-mère, je dirais : « Il n’y a pas de quoi se lever la nuit mais il n’y a rien de méchant ». Qu’en est-il de la promesse du Gouvernement de déployer une stratégie en trois temps ? Pour ce qui est du projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté comme étant plutôt administratif, les engagements sont tenus. Pour le volet consacré à la formation, qui devait sans doute figurer dans le projet de loi pour le plein emploi, nous ne sommes malheureusement pas au rendez-vous et nous le regrettons, car parler de réindustrialisation sans parler de formation, c’est tourner à vide. Pour le volet financier, le projet de loi de finances est devant nous. Or il ne comporte que quatre crédits d’impôt concernant le domaine qui nous occupe, ce qui n’est pas grand-chose.
Les leviers stratégiques qui permettront d’enclencher la réindustrialisation espérée par tous, particulièrement dans des territoires marqués par la crise industrielle – c’est le cas du mien –, dépendent de plusieurs facteurs : le coût de l’énergie, avec des questions autour du marché européen toujours en suspens, notre capacité à définir une loi de programmation ou encore à répondre aux besoins de visibilité.
Sur le fond, le projet de loi relatif à l’industrie verte ne prévoit pas vraiment le verdissement de l’industrie et n’envisage qu’à peine le verdissement de la commande publique. Il n’existe que quelques mesures portant sur des secteurs labellisés « industrie verte » – nous avons eu de longues discussions sur la possibilité d’établir une définition de cette industrie et sur sa plasticité –, la plupart de celles qui ont été adoptées concernant l’industrie dans sa globalité.
Les mesures retenues sont avant tout techniques, mais nous les trouvons utiles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment en instaurant dans le domaine de la gestion des déchets une garantie financière constituée par consignation, qui aurait permis d’appliquer le principe pollueur-payeur à la mobilisation de l’épargne privée. D’autres l’ont dit avant moi, le plan d’épargne avenir climat est très en deçà de ce dont nous avons collectivement besoin.
Je n’irai pas beaucoup plus loin, car tout a été dit et je vois bien que mon discours ne passionne pas les foules à cette heure. Le groupe LIOT s’abstiendra, considérant que ce texte ne fait pas de mal, même s’il n’y a pas de quoi se lever la nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Arthur Delaporte : Bravo, c’est courageux !
Mme la présidente : La discussion générale est close.