debate, 10/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements bknosek 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Roland Lescure : Malgré le travail exceptionnel de la commission mixte paritaire, deux minuscules scories se sont glissées dans le texte et le Gouvernement entend les corriger par ces deux amendements. L’amendement bknoek 1 à l’article 14 vise à supprimer les alinéas 39 et 40 et l’amendement bknoek 2 à l’article 17 est d’ordre rédactionnel. J’espère qu’ils recueilleront tous les deux un avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Guillaume Kasbarian : Totalement favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne, président de la commission mixte paritaire.
M. Bruno Millienne : Travailler sur ce texte a été une formidable aventure, même si tout le monde n’est pas d’accord avec nous. Cette future loi marquera un jalon dans la réindustrialisation de notre pays.
M. Sébastien Delogu : Absolument pas !
M. Bruno Millienne : Je tiens à remercier les ministres Roland Lescure et Bruno Le Maire, les administrateurs, les rapporteurs des deux assemblées, qui ont travaillé ensemble sans relâche pour parvenir à un texte équilibré, accepté par les deux chambres.
M. Jocelyn Dessigny : Merci papa, merci maman !
M. Bruno Millienne : Monsieur Tavel, vous avez évoqué le jour du dépassement capitaliste. Laissez-moi vous dire que ce que votre groupe a dépassé depuis samedi dernier, c’est le seuil de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : Monsieur Meurin, je vois que vous demandez la parole. Je ne vous la donne que si votre intervention porte sur les amendements. Elle ne doit pas vous servir à revenir sur le fond du texte.
M. Pierre Meurin : Oui, madame la présidente, nous adopterons ces amendements rédactionnels qui ne posent pas de problèmes particuliers, mais j’aimerais, en trente secondes, adresser des remerciements, d’abord au ministre Lescure…
Mme la présidente : Monsieur Meurin, je ne peux vous laisser la parole.