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Sécuriser et réguler l’espace numérique : Article 5 (suite)

debate, 11/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Louise Morel : Je souhaite répondre aux propos que nous venons d’entendre – sans nommer quiconque. Il convient de faire preuve d’une certaine rigueur et d’une forme d’honnêteté intellectuelle. Je ne peux pas laisser dire que ce texte serait impréparé : nous avons rencontré cent experts, dans le cadre de plus de cinquante auditions ; cela fait des semaines que nous travaillons sur ce texte, depuis la fin du mois d’août. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des députés de la commission spéciale qui se sont engagés en amont sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur ceux des groupes RE, Dem et HOR.)
Le dépôt de sous-amendements serait, à vous entendre, le signe de cette impréparation ; mais entre la commission spéciale et la séance, il y a des échanges : cet art du compromis, c’est ce qu’on appelle la démocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), et heureusement qu’il existe ! De plus, l’un de ces sous-amendements est rédactionnel, l’autre vise à mieux informer la victime ; je ne crois pas que leur contenu puisse poser le moindre problème.
Je crois enfin, comme l’a brillamment rappelé mon collègue Erwan Balanant, que nous n’avons pas de leçons à recevoir en matière de cyberharcèlement, alors que depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte la semaine dernière, la gauche de l’hémicycle vote régulièrement contre les mesures que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je vous rappelle que 6 % des enfants au collège sont victimes de harcèlement : la solution que vous proposez, c’est de ne surtout rien faire et de maintenir la situation en l’état. Nous ne sommes clairement pas de ce côté. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques, sous-amendés, nos 737, 928 et 929.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’article 5.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :