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Projet de loi finances pour 2024 : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B)

debate, 06/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, inscrits à l’état B.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1079.

M. Pascal Lecamp : L’amendement partait d’un bon sentiment : simplifier la gestion du dispositif TODE en regroupant l’ensemble des sommes afférentes à sa compensation. Hier soir, j’ai été prévenu que l’adoption de l’amendement en ferait tomber près de soixante-dix autres. Ce matin, M. Fesneau, avec qui je prépare la séance, m’a alerté à son tour.

M. Sébastien Jumel : Il ne vous donne pas d’ordre mais vous préparez la séance ensemble !

M. Pascal Lecamp : J’ai préparé tout seul ! Je ne l’ai vu que ce matin !

M. Sébastien Jumel : Bref, il vous donne des conseils.

M. Stéphane Travert : Des conseils avisés !

M. Pascal Lecamp : J’ai moi-même appelé à ce que les débats soient à la hauteur des attentes du monde agricole. Dans ces conditions, pour éviter que ne disparaissent tous ces amendements, en particulier ceux relatifs aux Maec auxquels vous tenez, je retire l’amendement. (M. le président de la commission des finances et M. Dominique Potier applaudissent.)

M. Sébastien Jumel : De toute façon, le 49.3 va retirer tout ça !

M. le président : Vous gardez la parole, monsieur le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1081.

M. Pascal Lecamp : Il s’agit là aussi d’un amendement technique, déposé dans l’intention de simplifier la gestion : il vise à intégrer dans le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, les crédits du programme 382, Soutien aux associations de protection animale et aux refuges. En 2023, ces crédits se sont établis à 1 million d’euros et ont été consommés. Nous souhaitons les maintenir, mais au sein du programme 206.

M. le président : Sur l’amendement suivant, le bknoek 2921, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 1081 ?

M. Marc Fesneau : Nous avons créé le programme 382 par la loi de finances pour 2023. Dans un souci de simplification, vous proposez de le supprimer et d’intégrer les crédits correspondants dans le programme 206. Cet amendement me paraît relever du bon sens : il est préférable de ne pas multiplier les programmes. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Nous soutenons cet amendement technique. S’agissant de l’amendement précédent, il eût été scélérat s’il avait été adopté. Je veux bien croire qu’il a été déposé innocemment.

M. Sébastien Jumel : Personne n’a imaginé le contraire ! (Sourires.)

M. Dominique Potier : En aucun cas je ne mettais en cause les intentions du Gouvernement, ni celles du rapporteur spécial. Je souhaite établir une distinction : c’est l’amendement qui aurait pu être scélérat, en aucun cas son auteur.

M. Marc Fesneau : On a eu peur !

M. Sébastien Jumel : Dominique Potier est incapable de dire du mal de quelqu’un !

M. le président : La parole est à M. David Valence, pour soutenir l’amendement bknoek 2921.

M. David Valence : Cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits dévolus à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Il s’agit de prolonger l’effort que nous avons engagé, notamment en faveur des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), grâce à la loi du 10 juillet 2023, issue d’une proposition de loi que nous avions adoptée au printemps. C’est un député des Vosges, département frappé en 2022 pour la première fois par des incendies de forêt massifs, qui a l’honneur de vous présenter cet amendement au nom du groupe Renaissance. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : Je viens de la région d’Arcachon ; nous menons donc le même combat.
La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d’importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J’évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l’ONF, le CNPF, les Draaf – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juillet 2023, dont notre collègue Sophie Panonacle a été rapporteure, aux côtés d’autres collègues. De même que j’étais favorable à cette loi, je suis favorable à cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Le Gouvernement avait déposé un amendement identique pour garantir la recevabilité financière de la mesure, mais l’a retiré. Nous sommes bien évidemment favorables à une majoration de 3 millions d’euros des crédits affectés à la DFCI. La stratégie que nous devons appliquer comprend plusieurs volets : renouvellement forestier, prévention, défense.
Je rappelle que la meilleure prévention des risques est l’un des axes de travail de la feuille de route « forêt ». À cet égard, une enveloppe supplémentaire de 34 millions d’euros abondera à compter de 2024 le programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour financer des actions de DFCI. Les 3 millions dont il est question ici s’ajouteront à cette enveloppe.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel : Je soutiens cet amendement. Ces crédits s’ajouteront, et c’est une très bonne chose, à ceux qui résulteront d’un amendement que nous avons adopté lors de l’examen de la mission Sécurités. Ledit amendement avait été présenté par le Gouvernement à la suite des débats que nous avions eus en commission des finances sur le sous-équipement des départements qui ne sont pas touchés habituellement par les incendies de forêt mais le seront malheureusement à l’avenir.
Lorsque l’opposition présente des amendements prévoyant des crédits supplémentaires, certains collègues de la majorité affirment qu’il s’agit de dépenses infondées. Je relève que tel n’est pas le cas à propos de cette mesure, au demeurant tout à fait bienvenue.

M. Jean-René Cazeneuve : L’échelle n’est pas la même, monsieur le président ! Il s’agit ici de 3 millions, non de 3 milliards !

M. Éric Coquerel : Vous vous sentez concerné par ma remarque !

M. Sébastien Jumel : C’est même de l’hypersensibilité !

M. Jean-René Cazeneuve : Non, j’écoute…

M. le président : La parole est à Mme Catherine Couturier.

Mme Catherine Couturier : Nous voterons bien sûr pour cet amendement.
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les moyens de l’ONF n’augmenteraient pas. Or, vous le savez, il faut non seulement défendre nos forêts quand elles brûlent, mais aussi faire de la prévention. Compte tenu du changement climatique, il est urgent d’accorder à l’ONF et au CNPF les moyens nécessaires pour préserver la forêt.
Par ailleurs, vous avez renvoyé à plusieurs reprises à un acte II de la préservation de la forêt. Je signale que plusieurs d’entre nous ont déposé jeudi dernier une proposition de loi relative à la gestion de la forêt dans le contexte du changement climatique. J’ose espérer qu’elle sera examinée dans l’hémicycle, afin que nous puissions débattre de manière approfondie de cet enjeu d’avenir.

M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun : Nous soutiendrons cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle, même si la somme prévue est peu élevée au regard des enjeux en matière de DFCI. Rappelons l’importance de la politique de prévention. De ce point de vue, les meilleurs Canadair, ce sont les vaches, les moutons et autres animaux d’élevage !

M. Stéphane Travert : Excellent !

M. Fabrice Brun : J’espère que ces 3 millions d’euros connaîtront un meilleur sort que les enveloppes supplémentaires en faveur des Sdis annoncées récemment par le ministre de l’intérieur. En creusant un peu, nous nous sommes aperçus de deux choses : d’une part, ces nouveaux moyens budgétaires concerneront uniquement l’achat de véhicules, à l’exclusion de la modernisation des casernes et des centres de secours, ce qui pose un problème ; d’autre part, ces crédits de l’État 9762devront obligatoirement être accompagnés d’un cofinancement de 50 % par les Sdis. Lorsque l’on connaît la situation de certains Sdis, par exemple celui de l’Ardèche, cela s’apparente à un cadeau empoisonné. J’espère que ces 3 millions d’euros seront effectivement affectés à la DFCI sur le terrain.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Vous avez raison, monsieur Brun, l’agriculture est l’une des activités qui permet de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué l’élevage ; nous pourrions parler également de la viticulture.

M. Fabrice Brun : Tout à fait !

M. Marc Fesneau : Par nature, toute activité agricole permet d’éviter les incendies de forêt. Je saisis l’occasion pour saluer les nombreux agriculteurs qui s’engagent dans la lutte contre les incendies – cela a été le cas en 2022, moins cette année car il y a eu heureusement moins d’incendies.
Je répète que ces 3 millions d’euros sont bel et bien des crédits supplémentaires : ils s’ajouteront à l’enveloppe de 34 millions que j’ai évoquée.
Quant à l’ONF, madame Couturier, nous lui attribuons cette année 8 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre les incendies. Vous ne pouvez pas dire que nous lui accordons moins de moyens !

Mme Catherine Couturier : Je n’ai pas dit cela !

M. Sébastien Jumel : Mais ses effectifs restent stables !

M. Marc Fesneau : Cela s’inscrit dans le cadre général de la politique publique que nous menons pour la forêt. Je rappelle que nous consacrerons, à partir de 2024, 250 millions d’euros au renouvellement forestier, auxquels s’ajouteront 200 millions en faveur de la filière bois. C’est donc près de 500 millions au total.
S’agissant de la proposition de loi que vous avez déposée jeudi dernier, je précise que ce n’est pas moi qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée ; je ne suis plus ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je note, non sans un peu de malice, qu’elle ne figure pas parmi les textes qui seront examinés lors de la niche de votre groupe.

Mme Catherine Couturier : Non, effectivement.

M. Marc Fesneau : Chacun fait ses choix.

M. Sébastien Jumel : Le Gouvernement peut lui aussi prendre l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour !

Mme Catherine Couturier : Cette proposition de loi est transpartisane, monsieur le ministre !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2921.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur trois amendements distincts, les bknosek 1204, 3552 et 1192, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 3366.

Mme Sandrine Rousseau : Il s’inscrit dans la lignée des propositions défendues notamment par le groupe Écologiste pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique et prévenir les dommages causés par les feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité sont amenées à s’accroître. Il vise à créer un fonds, doté de 500 000 euros – c’est une somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l’installation et l’entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l’économie et les emplois locaux. Il favoriserait en outre la transition agricole, puisqu’il serait destiné uniquement aux cultures biologiques.
Dans les Pyrénées-Orientales, le village de Cerbère a été en partie protégé par la présence de vignes bien entretenues autour des habitations. Elles ont mis un coup d’arrêt à l’incendie. D’autres types de cultures peuvent avoir la même fonction.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : Dans la mesure où nous avons adopté l’amendement bknoek 2921 de Mme Panonacle, je demande le retrait de celui-ci.

Mme Sandrine Rousseau : Il s’agit ici des vignes !

M. Pascal Lecamp : Précisons que la quasi-totalité des amendements de crédits n’apportent pas, en réalité, de somme supplémentaire. S’agissant de l’amendement bknoek 2921, le ministre l’a précisé, les 3 millions d’euros s’ajouteront bel et bien au budget initialement prévu pour la DFCI. Ces 3 millions me paraissent suffisants.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : J’aurais aimé pouvoir vous donner un avis favorable, madame Rousseau, mais la question a déjà été tranchée par l’adoption de l’amendement bknoek 2921 – peut-être aurait-il été préférable d’examiner les deux amendements dans une discussion commune.
Les 37 millions d’euros que j’ai évoqués – 34 millions auxquels s’ajoutent les 3 millions résultant de l’amendement bknoek 2921 – compléteront les crédits récurrents et permettront bien évidemment de financer des mesures de ce type. La stratégie de DFCI inclut l’aménagement de pare-feux, sous toutes les formes qu’ils peuvent prendre, y compris celle que vous avez évoquée s’agissant du département des Pyrénées-Orientales. Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : Si vous me garantissez que les 3 millions d’euros permettront effectivement de financer l’installation et l’entretien de cultures biologiques qui protègent contre les incendies, je suis disposée à retirer l’amendement. Néanmoins, je voudrais en être sûre.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : L’amendement bknoek 2921 sera-t-il retenu dans le texte que le Gouvernement présentera lorsqu’il aura recours au 49.3 ?

Mme Sandrine Rousseau : Bonne question, merci !

M. Jean-Paul Mattei : Vous jouez la prudence !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Vous présagez l’avenir, monsieur le président ! (Sourires.) Il ne vous a pas échappé que le Gouvernement a donné un avis favorable à l’amendement, ce qui devrait suffire à notre bonheur à tous – au mien comme au vôtre.

M. Éric Coquerel : Je préfère vous l’entendre dire !

M. Marc Fesneau : Madame Rousseau, l’installation de cultures entre les forêts s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les incendies. Elle fait donc partie des mesures que les crédits supplémentaires ont vocation à financer. Vous demandez en outre qu’il s’agisse de cultures bio.

Mme Sandrine Rousseau : Oui, c’est la question !

M. Marc Fesneau : Donc, dans le cadre de la lutte contre les incendies, il ne faudrait pas aider un agriculteur dès lors qu’il ne fait pas des cultures bio ? Il va falloir expliquer cela aux populations concernées ! Je comprends que vous en demandiez chaque fois un peu plus, mais en l’espèce, je vous le dis très franchement, vous m’en demandez trop.
J’indique au passage – pardon si je suis un peu malicieux ou taquin – qu’il n’y aura plus de vigne dans les départements comme les Pyrénées-Orientales s’il n’y a pas d’accès à un minimum d’eau pour maintenir la vigne en vie. C’est un préalable si l’on veut utiliser la vigne dans la stratégie de DFCI. Ne me demandez pas d’imposer que les cultures en question soient bio : la priorité dans ces départements est de lutter contre les incendies, compte tenu de leurs conséquences matérielles et humaines.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 1204.

Mme Mathilde Hignet : Nous l’avons dit à plusieurs reprises, l’agriculture biologique connaît une crise sans précédent, le secteur devant faire face aussi bien à l’inflation des prix alimentaires qu’à la multiplication des labels moins-disants en matière environnementale. La croissance de la consommation de produits bio ralentit et l’action de l’État n’est pas à la hauteur des enjeux.
L’agriculture biologique est pourtant le seul mode de production garantissant qu’aucun pesticide, aucun engrais de synthèse et aucun organisme génétiquement modifié (OGM) n’est utilisé. Cependant, comme l’indique un rapport de la Cour des comptes publié en 2021, l’État sous-dote structurellement ce secteur, sachant que les prix payés aux producteurs baissent dans certaines filières. Le risque est donc grand de voir régresser dès l’année prochaine l’étendue des surfaces exploitées en bio et de ne pas atteindre l’objectif pourtant modeste du Gouvernement de porter à 18 % la part de l’agriculture biologique dans la répartition des surfaces agricoles en 2027.
Dans l’attente de l’introduction d’outils structurels à même d’enrayer la crise, comme la révision du plan stratégique national de la PAC pour y inclure une aide au maintien et l’augmentation des paiements pour le bio au sein de l’écorégime, nous proposons de débloquer une aide forfaitaire de 15 000 euros pour chaque ferme labellisée agriculture biologique. Jusqu’à présent, les aides d’urgence pour les producteurs de cette filière ont été sous-estimées et rendues inaccessibles à ceux qui exploitent les fermes les plus résilientes, particulièrement celles fonctionnant en circuit court.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : La commission souhaiterait faire appel à votre sérieux budgétaire, madame Hignet, car il s’agit tout de même d’un amendement à 910 millions d’euros, soit 25 % du budget du ministère de l’agriculture. Si vous compensez pour partie cette somme en diminuant les crédits relatifs aux TODE – nous savons que ces exonérations ne vous plaisent pas –, j’aimerais savoir de quelles autres politiques vous proposez de réduire les dépenses.
Par ailleurs, vous connaissez mon engagement résolu en faveur de la filière bio. M. le ministre a rappelé à la tribune tout ce que nous faisons pour ce secteur – je n’en referai pas la liste –, y compris par l’intermédiaire d’aides d’urgence quand un problème particulier survient, comme ce fut le cas cette année avec des fonds additionnels de 60 millions et de 10 millions d’euros.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, madame Hignet, le bio traverse effectivement une crise – qui pourrait d’ailleurs être qualifiée de crise de croissance, étant donné que la production n’est plus à l’échelle de la consommation. C’est particulièrement le cas dans le contexte inflationniste que nous connaissons, même si la baisse de la consommation avait commencé avant. Il y a donc un enjeu global de positionnement et donc de communication, car le meilleur moyen de soutenir la filière est de retrouver le chemin de la consommation.
Nous serons plusieurs à le dire, y compris sur vos bancs : nous avons besoin que la grande distribution joue le jeu. Quand la filière était prospère, avec une croissance de 10 % par an, il y avait des produits bio plein les étals. Maintenant que le marché se rétracte, on en voit beaucoup moins ! Or nous savons combien l’exposition est importante pour la consommation.

M. Éric Martineau : C’est vrai !

M. Marc Fesneau : Nous avons donc un travail de conviction et de pression à faire pour que le bio soit davantage visible.
Par ailleurs, pour aller dans le sens de votre rapporteur spécial, alors que vous venez d’approuver l’ajout de crédits au profit du programme 149 et de la DFCI, vous proposez ici de réduire de plus de 400 millions d’euros les fonds consacrés à ce programme. Pardonnez-moi, mais il faut un peu de cohérence budgétaire ! Il peut paraître commode et populaire 9764de consacrer 900 millions au bio, mais lorsqu’on assume des responsabilités non seulement budgétaires mais aussi politiques, il convient de ne pas donner de faux espoirs.
J’ajoute que nous consacrons déjà des moyens au bio, qu’il s’agisse du fonds d’urgence de 60 millions d’euros, auquel nous ajoutons 10 millions, de la commande publique de l’État, pour environ 100 millions d’euros, ou encore du plan stratégique national de la PAC, sur lequel je ne reviens pas. Ce sont autant de moyens que nous consacrons à l’agriculture biologique, sans compter les efforts de communication pour soutenir la demande que je viens d’évoquer. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Le sérieux de cette proposition budgétaire est à la hauteur du sérieux de la crise du bio, monsieur le ministre. Le nombre de conversions connaît une chute de 30 % d’une année sur l’autre, et comme vous le savez, les déconversions sont même très nombreuses. Vous dites que notre proposition n’est pas sérieuse, mais je rappelle que 1 milliard d’euros ont été débloqués – à juste titre – lors de la grippe aviaire afin de soutenir le secteur avicole. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour le bio ?
Ayons conscience que le prix du lait est actuellement le même qu’il soit issu de l’agriculture biologique ou conventionnelle ! Nous payons la même chose aux producteurs ayant fait l’effort de la conversion au bio qu’à ceux qui ne l’ont pas fait : c’est absolument désastreux pour le secteur.
Quant à la demande, nous sommes tout à fait d’accord sur la nécessité de la soutenir, mais il se trouve que la loi Egalim, qui prévoit – c’est une bonne chose – que 20 % des produits consommés dans les cantines doivent être bio, n’est pas appliquée. Pourquoi ne modifiez-vous pas cette loi pour l’assortir de véritables incitations et sanctions de sorte qu’elle soit respectée ? Tenir de beaux discours ne suffit pas !
Enfin, rappelons qu’un tiers des produits bio que nous consommons sont importés, si bien que si vous soutenez la demande alors que la production française s’écroule, nous aurons davantage d’importations au lieu d’avoir du bio français. Voilà pourquoi il est absolument nécessaire de soutenir non seulement la demande, mais aussi les agriculteurs eux-mêmes. Je le répète, notre proposition est tout à fait sérieuse eu égard au sérieux de la crise du bio. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Cet amendement ouvre le débat sur le bio et vise à soutenir l’amont, c’est-à-dire les producteurs. À mon tour, je tiens à vous interpeller sur ce sujet, monsieur le ministre, car au train où vont les choses, nous sommes en droit de nous demander si dans cinq ans, il y aura encore des agriculteurs bio en France.
Vous avez donné un avis défavorable à cet amendement. Dans le prolongement de l’intervention de notre collègue Trouvé, n’y aurait-il cependant pas lieu de réunir les représentants des régions, des départements, des communes, voire des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux et des Ehpad afin que les gestionnaires s’attachent à inclure davantage de produits bio dans leurs commandes, ainsi que le prévoient les lois Egalim 1 et 2 ? Une telle démarche coûterait évidemment de l’argent, peut-être faudrait-il réorienter des crédits, mais j’estime que les gestionnaires des lycées, des collèges, des écoles, des hôpitaux et des maisons de retraite constituent un pan important d’acteurs publics à même de tirer la production de produits bio vers le haut alors que la filière ne trouve pas son marché. Je le répète, si nous ne faisons rien, il n’y aura plus d’agriculture bio française d’ici à cinq ans ; il s’agit d’un sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)
J’ajoute que le bio présente l’avantage d’être porteur de solutions. Nous le voyons, entre autres, s’agissant du glyphosate – sujet sur lequel j’ai apprécié vos propos, monsieur le ministre. Je suis pour ma part opposé à ce que l’Union européenne renouvelle pour dix ans l’autorisation de son utilisation – une durée de cinq ans, avec une clause de revoyure après deux ou trois ans, serait bien suffisante –, et je souhaite que la France s’y oppose également. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.) Quoi qu’il en soit, l’agriculture biologique peut nous aider à trouver des solutions et à réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : Je souhaite revenir sur la question des crédits supplémentaires pouvant être ajoutés lors d’une discussion budgétaire. Je suis en train de chercher la référence exacte, mais je me rappelle très bien d’une longue discussion, lors de l’examen d’une mission budgétaire, un soir, à l’issue de laquelle nous avions adopté – sauf erreur de ma part – un amendement à 3 milliards d’euros. Il correspondait à des annonces faites par Emmanuel Macron à Marseille pour répondre aux problèmes dramatiques de logement que nous connaissons. Je vous communiquerai l’amendement auquel je fais référence, mais alors que les sommes engagées étaient très élevées, son adoption n’avait posé aucun problème.
Si, comme l’a parfaitement confirmé Thierry Benoit, nous estimons que la filière bio est en situation d’urgence et qu’il faut la sauver – c’est en substance ce que notre collègue vient de dire –, votre argument ne peut donc pas être celui de l’ampleur des sommes discutées. La filière a-t-elle, oui ou non, besoin de ces crédits ? Est-ce vital ou non ? Voilà les questions qui nous sont posées, avant celle de la validité financière de la proposition. Nous avons su par le passé mobiliser de telles sommes dès lors que nous l’estimions nécessaire.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Je reprends la parole car, comme vous, j’estime qu’il s’agit d’un sujet sérieux : voilà pourquoi je m’y attelle et m’efforce de vous répondre. Oui, la question est sérieuse, car le risque est de constater non seulement une baisse des conversions au bio dans le contexte actuel – ce que nous constaterons sans doute en fin d’année quand nous disposerons des éléments chiffrés de la PAC –, mais aussi des déconversions d’agriculteurs passés au bio il y a plusieurs années, ce qui serait la pire des choses, car cela donnerait le sentiment d’un échec. Le diagnostic est posé et ne présente pas de difficulté : nous sommes d’accord avec vous.
Deuxièmement, pour faire écho aux propos de M. Benoit, on ne peut à la fois appeler à la responsabilité de l’État et des collectivités en matière de commande publique et accepter de compenser les défaillances de certains dans ce domaine par des crédits budgétaires. Pardonnez-moi, mais il faut que 9765chacun prenne ses responsabilités ! Pour notre part, nous le faisons en consacrant des moyens au respect des dispositions de la loi Egalim.
Je suis tout à fait prêt à rencontrer les acteurs publics, monsieur Benoit. J’ai d’ailleurs déjà commencé à faire. Je me suis par exemple rendu mercredi dernier à Dijon, ville qui, tout comme son agglomération et le département de la Côte-d’Or – l’ensemble du spectre politique étant ainsi couvert –, dépasse l’objectif de 20 % fixé par la loi Egalim. C’est donc possible ! Nous avons besoin de partager les expériences, de montrer qu’atteindre cet objectif n’est pas tant une question de coût que d’engagement. Je saisis donc au bond votre suggestion, car j’estime qu’il s’agit d’un élément important.
De manière plus factuelle, l’amendement propose d’allouer 15 000 euros forfaitaires aux agriculteurs. Cette mesure s’appliquerait indistinctement, que leur exploitation s’étende sur 2 000 mètres carrés ou 20 hectares. Ceux d’entre vous qui sont aux responsabilités savent que les choses ne fonctionnent pas ainsi. Quand bien même l’idée paraîtrait intéressante, elle ne me semble donc guère sérieuse non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi s’agissant du message adressé aux agriculteurs. Je le répète, nous avons plutôt besoin de travailler sur la demande, ce à quoi je suis tout à fait disposé, sachant que nous avons déjà consacré des crédits budgétaires à répondre en urgence à certaines demandes légitimes.
Enfin, vous dites que nous avons agi lors de la crise aviaire, mais aussi bien à cette occasion que lorsque nous avons répondu à la crise porcine ou à celle de la distillation, le bio a été concerné par les mesures que nous avons prises. Il ne s’agit pas d’une production à part. La filière a elle aussi, ce qui est bien normal, bénéficié des crédits que nous avons mis sur la table.

Mme Aurélie Trouvé : La crise du bio est spécifique !

M. Marc Fesneau : Vous ne pouvez donc pas dire que les uns ont bénéficié des mesures de crise et non les autres.

M. Gabriel Amard : et Mme Catherine Couturier. Nous ne l’avons pas dit !

M. Marc Fesneau : Vous réclamez des fonds supplémentaires, mais la filière a, comme les autres, été concernée par les dispositifs que nous avons élaborés, particulièrement en réponse à la guerre en Ukraine.

Mme Catherine Couturier : Il n’y a pas de crise du bio ?

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1204.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 3050.

M. Dominique Potier : Le débat a été posé lors de l’examen de l’amendement précédent. Dans la mesure où celui-ci ne tend à allouer que 10 millions de moins, il pourra également être considéré comme irresponsable par les uns ou par les autres. Je tiens néanmoins à apporter quelques arguments complémentaires, étant entendu que comme le précédent, il s’agit d’un amendement d’appel et que nous nous rallierons aux amendements de repli bknosek 3552 et 1192 déposés par Sandrine Le Feur et Mathilde Hignet, qui visent à allouer respectivement 271 et 215 millions d’euros à la filière bio.
Monsieur le ministre, si nous prenions en compte non seulement le budget du ministère de l’agriculture, mais aussi les crédits alloués à la santé, aux collectivités locales et à l’eau potable, je vous assure que nous trouverions très facilement 900 millions d’euros et que cette somme serait d’une grande rentabilité eu égard aux gains financiers qu’elle permettrait de réaliser, mais aussi en matière de prévention sanitaire et de dépollution de l’eau. C’est une question de volonté politique. Les crédits que nous proposons d’allouer à la filière bio n’entrent peut-être pas dans votre maquette budgétaire, j’en conviens, mais ils sont sensés.
Nous vivons un moment crucial. Selon les prévisions les plus pessimistes, nous pourrions assister à un recul des surfaces exploitées en bio : cette année, les déconversions pourraient pour la première fois être plus importantes que les conversions. De nombreux produits sont de nouveau issus de l’agriculture conventionnelle, ce qui ruine les efforts de nos agriculteurs.
La question que j’ai posée tout à l’heure au sujet de la PAC et de la répartition des aides n’était d’ailleurs pas innocente. Je suis en effet persuadé que si notre plan stratégique national avait fait le choix d’une juste répartition des aides, en tenant compte de l’effort environnemental et du nombre d’actifs par ferme, nous aurions eu largement de quoi fournir une aide au maintien pour les agriculteurs et les personnels agricoles, ce qui nous aurait permis de conserver ce qui est plus qu’un laboratoire : un modèle pour l’avenir et pour la transition agroécologique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : Quand on écoute Dominique Potier, on ne peut qu’adhérer à ses recommandations sur cette question ! Ensuite, tout est une question de normes et de maquette. Où vont les budgets ? Qui doit faire quoi et à quel moment ? Je reviens donc à l’argumentaire précédent.
Thierry Benoit a raison. Dans ma région, la situation est la même : une usine 100 % bio, avec sept lignes de production sur 250 hectares, vient de voir le jour, mais elle demande maintenant où est le marché. Nous sommes au bord du précipice, mais nous sommes là pour essayer de construire tous les ponts permettant au marché d’exister et à la production de croître.
Cela étant, je ne suis pas sûr, en dépit de la pertinence des arguments d’Éric Coquerel, qu’il faille y consacrer toujours plus de crédits. À l’instar d’une famille qui a un budget à gérer, le ministère de l’agriculture dispose de crédits à distribuer en fonction des priorités, le bio étant l’une d’elles. Mon avis sur cet amendement sera donc défavorable.
Plutôt que de lister tous les financements, je citerai les 93 millions d’euros pour les Maec, les 7 millions d’euros pour l’animation des deux réseaux concernés et les 976618 millions d’euros pour les transferts à l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, ou Agence Bio.
Ces mesures budgétaires complètent celles qui peuvent être engagées à l’échelle régionale par les différentes collectivités territoriales. Tous ensemble, nous devons nous donner les moyens de faire redémarrer cette filière afin d’atteindre notre objectif de 18 % de surface agricole utile (SAU). Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis que le rapporteur spécial. Monsieur Potier, c’est bien ce sur quoi nous sommes vigilants. Nous examinons les différentes solutions de stimulation de la demande. L’agriculture biologique n’est pas le seul secteur qui subit ou qui a subi une crise. Pour convertir son exploitation en bio, ou maintenir son activité, il faut avant tout que la rémunération suive ! S’il s’agit simplement de compenser une perte, nous finirons par y perdre en souveraineté.
C’est pourquoi notre stratégie vise avant tout à soutenir la demande. Nous y travaillons avec les collectivités locales, mais n’oublions pas que la restauration hors domicile et la grande distribution ont aussi leur part de responsabilité. Si l’on veut du bio en France, il faut que chacun fasse un pas, y compris en ce qui concerne ses marges.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Un budget, ce n’est pas seulement une approche techno ou comptable. Ce sont avant tout des moyens au service d’objectifs politiques. Vous semblez d’accord sur le diagnostic – la crise majeure du bio, le recul des surfaces, etc. Pourtant, vous renoncez à vous doter des objectifs politiques qui permettraient de faire face à cette crise.
Pour la filière laitière, le bio est encore plus à la remorque, avec les déconversions qui vont avec, Lactalis qui supprime ses aides à la conversion… En commission, j’ai donc souhaité soutenir plus particulièrement cette filière qui subit une double peine en faisant adopter un plan Marshall ; mais je redoute que le 49.3 ne lui fasse un sort…
Enfin, vous évoquez toujours les « gages » de nos amendements, alors que vous savez que nous n’avons pas le choix. Il appartient au ministre de lever ces gages et d’aller prendre le pognon là où il veut, pour le mettre là où c’est nécessaire ! C’est tout l’objectif d’un budget !
Nous avions proposé différents amendements permettant de trouver de nouvelles recettes pour financer des politiques publiques. Vous les avez refusés ! C’est pourquoi je soutiens cet amendement, ainsi que ceux qui suivent, car il est nécessaire de se doter d’un plan anticrise pour soutenir la filière bio française.

M. le président : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3552.

M. David Taupiac : Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien d’urgence à la filière bio. Il est transpartisan, signé par des députés de la majorité et de l’opposition. Il s’agit de prévoir une enveloppe de 271 millions d’euros pour faire face à la crise du bio. La filière est en difficulté car la consommation est en berne du fait de l’inflation. De plus en plus d’exploitations cherchent à se déconvertir ; c’est le cas dans mon département, le Gers, où les céréaliers connaissent des situations très critiques.
Le montant de ce fonds est légèrement inférieur à celui évoqué dans les précédents amendements. Il a été calculé grâce aux remontées des filières laitière et porcine, et de celles des grandes cultures et des fruits et légumes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : J’ai bien noté qu’un certain nombre de collègues – y compris de mon groupe, le groupe Démocrate – avaient signé cet amendement. Mais nous disposons déjà d’un outil – le fonds Avenir bio –, qui a été doté de 5 millions d’euros supplémentaires. Avis défavorable.

Mme Aurélie Trouvé : Cinq millions d’euros !

M. Gabriel Amard : Quelle générosité !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : Monsieur le rapporteur spécial, vous fournissez un argument en faveur de cet amendement : 5 millions, ce n’est pas à la hauteur de ce que décrivent nos collègues sur tous les bancs. Je ne suis pas spécialiste de la filière bio mais si la préoccupation est relayée sur tous nos bancs, certains évoquant même une question vitale, c’est manifestement que le sujet est incontournable.
J’espère que cet amendement – ou, à défaut, le suivant, encore un peu moins onéreux – sera adopté et je le soutiendrai. Dans notre nouvelle configuration, avec l’utilisation du 49.3, il faut tout de même que le Gouvernement écoute l’Assemblée : elle pointe un problème sérieux, qui justifie une modification du budget. Nous avons adopté l’autre jour un amendement du Gouvernement à plus de 145 millions d’euros pour renforcer les moyens de lutte contre les incendies. Les 271 millions d’euros proposés ici sont donc largement absorbables !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Jumel : Il va donner son accord !

M. Marc Fesneau : Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord sur la façon de remédier à un problème que nous ne l’avons pas identifié. Simplement, je considère que la dépense budgétaire ne résoudra pas cette crise de la demande. C’est cette dernière qu’il faut soutenir par l’intégration des produits bio dans la commande publique de l’État (Mme Aurélie Trouvé s’exclame) – nous le faisons à hauteur d’environ 100 millions d’euros sur notre propre budget. Les collectivités doivent aussi faire leur part. C’est fondamental pour structurer la filière dans la durée.
Un fonds d’aide pour 2024 ne résoudra pas le problème en 2025 ou 2026. Or les exploitants qui se convertissent au bio ont besoin de visibilité. La crise est réelle – nous ne la nions absolument pas. Vous ne m’avez d’ailleurs pas entendu dire qu’il n’y avait pas de crise.

M. Éric Coquerel : Je n’ai pas dit le contraire !

M. Marc Fesneau : Il y a une crise, mais nous ne sommes pas d’accord sur les moyens de parvenir à la résoudre. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Sébastien Jumel : Ah, voilà le comptable !

M. Jean-René Cazeneuve : Certes, il s’agit d’un amendement transpartisan que certains, au sein de notre majorité, ont cosigné. Mais en matière de sérieux budgétaire, il n’y a hélas pas d’amendement transpartisan qui tienne, car il est de notre responsabilité de tenir l’équilibre global du budget.

M. Jean-Yves Bony : Il s’agit de choix budgétaires !

M. Jean-René Cazeneuve : Nous ne pouvons donc voter cet amendement, ni ceux qui suivent et lui ressemblent.
En outre, la comparaison avec la grippe aviaire n’est pas pertinente. Dans le cas de cette dernière, les producteurs se sont retrouvés sans revenu du jour au lendemain. C’est pourquoi nous les avons soutenus massivement – c’est l’honneur de notre hémicycle d’avoir fait cet effort. Ainsi, 800 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 qui sera examiné mercredi dans l’hémicycle.
La filière bio connaît, quant à elle, un problème d’ajustement de prix : le bio coûte plus cher et actuellement, moins de Français sont capables de faire cet effort du fait d’une inflation importante. L’inflation commençant à diminuer de manière significative, je parie que la demande de bio va se renforcer et sera bientôt aussi forte qu’avant. Comme l’a dit le ministre, si nous y travaillons, nous surmonterons cette crise.

M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Vous devriez dire aux producteurs de lait bio que la crise qu’ils vivent n’est pas comparable à celle de la grippe aviaire, monsieur le rapporteur général ! Avant, ils étaient payés 65 centimes le litre de lait ; c’est désormais 45 centimes. La situation est catastrophique. Cette crise, spécifique au bio, est liée à l’effondrement des salaires réels en France – moins 2 % en un an – qui détourne les consommateurs du bio.
Tout secteur en crise bénéficie d’aides d’urgence ! Pourquoi cela ne serait-il pas possible pour le bio ? Nos objectifs sont ambitieux – tant mieux –, atteindre 18 % de surfaces en bio en 2027, mais nous sommes, et vous le savez, incapables de les respecter. Mettons donc l’argent nécessaire !
Vous évoquez la demande mais, je le répète, un tiers des produits bio sont importés. Il faut du bio français, et pour cela, il faut soutenir les producteurs bio français qui vivent une situation de crise. Vous estimez que la demande reviendra. Mais en attendant, pour paraphraser Keynes qui disait que sur le long terme, nous serons tous morts, le bio et les agriculteurs bio seront tous morts d’ici à ce que la demande revienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3552.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Sébastien Jumel : Ça, ça sent le 49.3 à plein nez ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement bknoek 1192.

M. Gabriel Amard : À mon tour, je souhaite revenir sur la situation à laquelle sont confrontés les producteurs bio français, puisque sur plusieurs bancs montent des voix sensibles à cette question. Les difficultés sont notamment liées à la forte inflation et au décrochage de la consommation des ménages, à tel point que 20 à 40 % des productions bio doivent être déclassées à des prix inférieurs à ceux du bio, alors qu’elles subissent une hausse de leurs coûts de production – du fait du coût des intrants ou de l’énergie, par exemple.
En 2022, les pertes s’élevaient à 59 millions d’euros pour le lait bio ou 60 millions pour les fruits et légumes. Il y a donc urgence, d’autant que ces difficultés sont aggravées par l’incapacité des gouvernements successifs à soutenir la filière. Cet amendement visait à débloquer 200 millions pour la régulation et 15 millions pour des actions de relance.

M. Thierry Benoit : Il faut le retirer !

M. Gabriel Amard : Il s’agit d’un dispositif classique, déjà utilisé dans le passé pour d’autres filières – financement du stockage, déclassement, réduction volontaire de la production. Du fait de l’adoption de l’amendement précédent, nous le retirons.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 3305, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 3045.

M. Dominique Potier : Je vais également le retirer, mais je profite de cette prise de parole pour sensibiliser à nouveau le ministre à la nécessité d’un système d’indemnisation des cultures bio polluées par des pesticides volatils : il s’agit d’une immense injustice et les sommes en jeu ne sont pas très importantes. La filière n’a pas besoin de cette pénalité supplémentaire…
Nous n’aurons pas le temps de défendre nos amendements. Pourriez-vous donc vous engager à traiter le problème ? Il faut arrêter de déclasser des productions bio pour ce motif et indemniser les producteurs, par le biais d’un fonds de garantie existant ou à créer.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 3305.

M. Sébastien Jumel : Monsieur le ministre, vous nous dites que la crise du bio est une crise de la demande et qu’on ne la résoudra pas simplement en y mettant du pognon. Combien avez-vous prévu dans ce budget pour que les collectivités locales puissent encourager la demande ? La hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne compense pas l’inflation ! Les communes n’auront donc pas les moyens de soutenir la filière en recourant au bio pour leurs cantines.
Dans quelques heures, le Gouvernement aura recours au 49.3…

M. Jean-René Cazeneuve : Suivi d’une motion de censure ?

M. Sébastien Jumel : …– d’une manière abrupte et brutale, comme un toxicomane qui ne peut se passer de sa dose. Que deviendra l’amendement sur le soutien à la filière laitière, que le président de la Fédération nationale des producteurs de lait considère comme nécessaire ? Quelles mesures d’urgence comptez-vous prendre pour venir en aide aux producteurs de lait, alors que la crise du bio concerne aussi la filière laitière ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : Je partage votre premier constat : j’ai moi-même déposé un amendement pour changer d’indicateurs, l’amendement bknoek 3445. La politique que nous avons conduite a permis d’atteindre l’objectif fixé dans la loi Egalim : tous les départements sont désormais couverts par un projet alimentaire territorial (PAT). Cet indicateur est devenu caduc. Nous devons à présent en développer de nouveaux pour mesurer la part de produits de qualité dans la commande publique : il serait bon de vérifier deux fois par an si les collectivités territoriales suivent bien la trajectoire fixée. Travaillons ensemble sur ce sujet en adoptant l’amendement que j’ai déposé. Avis défavorable sur le vôtre.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : L’agriculture traverse bien des crises, parmi lesquelles le mildiou et la tempête qui vient de frapper la Bretagne et qui nécessitera sans doute de faire appel à la solidarité nationale. Nous devons y faire face. Mais on ne peut se contenter, monsieur Jumel, d’égrener les dépenses supplémentaires sans les budgéter – c’est une question de responsabilité. Reconnaissez-le avec moi : à chaque fois que l’agriculture a traversé une crise, ce gouvernement et les précédents ont été au rendez-vous.

M. Jean-René Cazeneuve : C’est vrai !

M. Marc Fesneau : Nous avons su faire face aux crises – celle de la grippe aviaire, de la guerre en Ukraine, du gel. Nous faisons le nécessaire, même si on pourra toujours dire que nous n’en faisons pas assez – c’est parfois plus confortable.
À chaque fois que c’est pertinent, je milite pour que l’on travaille sur la question de la demande – il suffit parfois de faire respecter les dispositions de la loi Egalim, notamment s’agissant de la filière laitière.
Enfin, au nom de quoi les marges sur les produits bio dans la grande distribution sont-elles plus importantes que celles sur les produits de l’agriculture conventionnelle ? (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.) Cette différence renforce l’idée que les prix du bio sont forcément beaucoup plus élevés que ceux des autres produits : si le bio a toutes les vertus qu’on lui prête, il n’y a aucune raison pour que les marges soient différentes ! Nous devons imposer cette idée dans le débat public.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : Créer un indicateur ne revient pas à augmenter un budget : nous le constatons sur le sujet de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – nous devrions être en grève depuis onze heures vingt-cinq pour protester contre les inégalités salariales qui perdurent. La situation du bio est assez similaire – il y a un indicateur, mais pas de budget.
La filière est prise entre deux feux : d’une part, la baisse de la consommation liée à l’inflation – les gens se détournent du bio faute de moyens ; de l’autre, la baisse des aides à la conversion. Les indicateurs, comme les mots d’amour, ne suffisent pas : il faut des preuves d’amour – en l’occurrence, une ligne budgétaire pour soutenir les conversions.

M. Bruno Millienne : C’est l’amour régi par l’argent !

M. le président : La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne : Notre collègue Sébastien Jumel évoquait un gouvernement accro au 49.3. Je préfère cette toxicomanie-là à l’addiction à la dépense publique dont souffrent certains – elle pourrait nous mettre dans une situation délicate.

M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !

M. Pascal Lavergne : Par ailleurs, n’opposez pas le modèle bio au modèle conventionnel, comme vous le faites trop souvent. Prenez garde de ne pas introduire d’idées fausses dans la tête des gens, comme vous l’avez fait pendant des années avec le nucléaire : on voit le résultat. Laissons le marché s’organiser et les producteurs s’y adapter – n’allons pas à marche forcée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)