debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je vais donc mettre aux voix l’amendement bknoek 9.
Mme Sophia Chikirou : La droite et l’extrême droite, main dans la main, comme d’habitude !
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
Mme Lisa Belluco : Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous découvrez les astuces légistiques qui consistent à ne pas se contenter d’être pour ou contre un texte, mais à pouvoir l’amender et parfois même à proposer des amendements de repli comme c’est le cas ici. Le présent amendement est en effet presque rédactionnel.
Il est clair que l’intention du législateur est de veiller à ce que les données issues des déclarations individuelles des agents soient traitées de manière anonyme. Mais le terme « anonymisées » ne porte dans la rédaction actuelle que sur l’un des usages de ces données, à savoir l’information des syndicats. Il est donc proposé de déplacer l’adjectif pour qu’il porte sur l’ensemble des utilisations de ces données.
Et puis je voudrais rappeler, puisqu’un collègue du groupe RN semble manipuler des concepts dont il ne maîtrise pas tout à fait la définition, que « l’anarchie, c’est l’ordre sans le pouvoir »… Mais c’est bien l’ordre tout de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Vincent Descoeur : Je ne sais pas dans quel dictionnaire elle a trouvé cette définition !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Damien Adam : Cet amendement est présenté comme rédactionnel dans son exposé sommaire mais, en fait, il ne l’est pas vraiment puisque pour pouvoir organiser l’activité durant la grève, l’administration a besoin de connaître l’identité des contrôleurs aériens grévistes. En revanche, les déclarations individuelles des agents seront bien anonymisées pour l’information des organisations syndicales. La direction générale de l’aviation civile sera donc au courant de l’identité des grévistes, mais personne d’autre. Et je rappelle que les informations issues des déclarations individuelles seront couvertes par le secret professionnel, comme il est bien précisé à l’alinéa 6. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Même avis parce que ce n’est pas un amendement uniquement rédactionnel. Le texte de la proposition de loi tel qu’il vous est proposé, mesdames, messieurs les députés, reprend les règles du droit commun. Une anonymisation totale des informations issues des déclarations préalables empêcherait l’administration d’organiser le service minimum. J’ai entendu évoquer la notion de grands patrons mais, en l’occurrence, il s’agit d’un service public et le grand patron, c’est ici à la fois le directeur général de l’aviation civile et le ministre délégué chargé des transports. Ce n’est pas à une société privée d’organiser le service minimum, jusqu’à preuve du contraire.
M. Damien Adam : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : On entend dire que la grève, c’est la paresse.
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas ce qui a été dit.
M. Aurélien Saintoul : Mais on voit bien qu’à l’extrême droite, on n’a jamais fait grève et qu’on ignore les difficultés auxquelles les travailleurs se heurtent quand ils exercent ce droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La grève, c’est pénible, c’est du stress, du salaire en moins… C’est tout sauf de la paresse. (Mêmes mouvements.) Les femmes de ménage de Montpellier en grève depuis cinquante-sept jours font preuve d’un courage que vous ne montrerez jamais ! Et nous les soutenons entièrement. (Mêmes mouvements.)
M. Jocelyn Dessigny : Même vos collaborateurs ont fait grève !
M. Aurélien Saintoul : En outre, l’exercice du droit de grève, ce peut être aussi une preuve de solidarité parce qu’on ne fait pas toujours grève uniquement pour soi-même. Ainsi, la semaine dernière, des salariés de Just Eat ont fait grève pour soutenir leurs camarades suspendus. Ils ne l’ont pas fait pour eux, mais pour le collectif de travail auxquels ils appartiennent. Et je rappelle que pendant les débats sur la réforme des retraites, tous ceux et toutes celles qui ont fait grève entendaient aussi se manifester au nom de celles et ceux qui n’en avaient pas la possibilité, faute de pouvoir renoncer même à un seul jour de salaire. Croyez bien que celles et ceux qui font grève dans ce pays ne le font pas par plaisir ou pour se dorer la pilule, et encore moins pour emmerder les autres, mais pour rendre service parce que la classe ouvrière est une classe d’intérêt général. Elle défend en effet l’intérêt général, et infiniment mieux que vous, sur les bancs de l’extrême droite, vous qui ne cherchez qu’à diviser les travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard.
M. Philippe Ballard : Le problème, c’est que vous voulez dévoyer le droit de grève pour un secteur bien précis, celui des contrôleurs aériens. Je suis d’autant plus à l’aise pour en parler que, pendant vingt ans, j’ai été secrétaire d’un comité d’entreprise – devenu aujourd’hui un comité social et économique – et, quitte à vous étonner, chers collègues de gauche, j’ai organisé à ce titre des grèves et même des manifestations. Il est vrai que quand on fait grève, ce n’est pas par plaisir, mais parce qu’on a de justes revendications à faire valoir. Et c’était le cas à chaque fois que j’ai organisé des mouvements de grève. J’ajoute que sur la réforme des retraites, vous auriez pu voter la motion référendaire, ce qui aurait permis d’organiser un référendum sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quant aux classes sociales, un sondage paru hier montre que nous sommes en tête chez les ouvriers, chez les employés, chez les 18-35 ans, etc. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un dernier mot sur la loi pour le plein emploi que nous n’avons pas votée, à propos des quinze heures qui seront dues par les allocataires du RSA : hier, j’ai rencontré des salariés de Pôle emploi, qui m’ont dit qu’ils n’avaient pas le mode d’emploi, qu’ils ne savaient pas du tout comment faire… C’est ubuesque ! Cela va peut-être s’améliorer, on verra bien. Mais en tout cas, nous, nous défendons ardemment la valeur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :