Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite) : Explications de vote

Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite) : Explications de vote

debate, 29/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Klinkert. Pour mémoire, vous vous êtes tous engagés à être synthétiques.

Mme Brigitte Klinkert (RE) (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Je remercie tout particulièrement Pieyre-Alexandre Anglade, qui a soutenu ce texte important,…

Mme Nadia Hai (Renaissance) : L’excellent Pieyre-Alexandre Anglade !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …et le président Bourlanges pour l’avoir défendu pendant ces deux jours. Nos débats sont révélateurs.

Un député du groupe RN : C’est vrai !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Les groupes RN et LFI-NUPES soutiennent une même vision nationaliste et rejettent le projet européen, pourtant synonyme de paix, de prospérité et de puissance.
J’ai également été abasourdie de leur mépris pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe – outil inédit de démocratie participative à grande échelle – et pour tous les citoyens qui y ont participé.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Une plaisanterie !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Un gadget !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Notre majorité, quant à elle, croit à l’Europe. Ce n’est pas par naïveté, mais par conviction – la conviction que l’Europe est nécessaire à la France et qu’elle est indispensable aux Français.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vivement le 9 juin !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : C’est notre espace commun de civilisation, d’échanges culturels, linguistiques et économiques. En tant qu’Alsacienne, je connais l’importance de l’Europe ; vivre sans elle serait impensable, car nous la vivons au quotidien.
Avec cette résolution, nous continuons de bâtir une Europe démocratique et protectrice. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour cette proposition de résolution, car l’Europe est dans notre ADN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Kévin Pfeffer.

M. Kévin Pfeffer (RN) (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai, ce débat a été éclairant : le groupe LFI-NUPES a été pris au piège de son propre sectarisme.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La France inutile, oui !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Il n’a d’ailleurs même pas voté pour ses propres amendements lorsqu’ils étaient identiques aux nôtres.
Le groupe LR a été absent, comme d’habitude.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce n’est pas très sympa !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Mais pour une fois, cette absence avait un peu de sens, illustrant les divergences au sein du groupe.
Nos débats ont permis de mettre en lumière la vision commune de l’avenir de l’Europe des macronistes, des socialistes et des Verts. Vous vous servez d’une consultation complètement bidon, qui n’a impliqué aucun citoyen, n’est absolument pas représentative des citoyens de l’Union européenne, et dont toutes les conclusions étaient écrites d’avance. La preuve : une bonne partie des consultations, notamment celles de la plateforme numérique, n’ont pas été prises en compte. On parle d’ailleurs très peu d’immigration dans cette consultation, alors que c’est l’un des premiers sujets de préoccupation des peuples européens, comme nous pouvons le constater dans tous les pays d’Europe après chaque élection nationale.
Vous utilisez cette consultation pour faire avancer votre agenda fédéraliste. Le Parlement européen n’a d’ailleurs pas tardé à se saisir de cette opportunité, puisque le 22 novembre, il a demandé une révision des traités, reprenant tous les éléments de la consultation qui allaient dans ce sens.
Le Rassemblement national s’oppose à cette folie fédéraliste. Nous défendrons jusqu’au bout la souveraineté de la France, et nous le ferons avec Jordan Bardella le 9 juin prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons pu débattre, dans un format raccourci, sur un sujet très large – ni plus ni moins que notre avenir d’Européens. Vous peinez à comprendre la défiance envers les institutions. Elle provient d’un sentiment d’exclusion. Une consultation large, réalisée de loin sur des sujets touchant tous les citoyens, sans publicité ou presque : est-ce fait exprès ? Nous sommes en droit de nous le demander.
Nos amendements visaient à démontrer que votre proposition de résolution est trop orientée, déconnectée des besoins du peuple et peu respectueuse des considérations des panélistes européens. Il a été question de désir d’Europe, mais s’est-on réellement interrogé sur l’Europe que nous voulons ? Si nous ne nous posons pas cette question fondamentale, l’Europe est vouée à l’échec, et ce n’est pas notre souhait, quoi que vous en pensiez.
En outre, votre projet de résolution nie l’aspiration des peuples à s’autodéterminer, mais nous avons eu la satisfaction de faire adopter un amendement qui prévoit que toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée soit soumise à référendum. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur les décisions quand elles ont d’importantes conséquences sur son quotidien.
Enfin, vous semblez être pressés d’intégrer de nouveaux membres, comme si c’était une nécessité impérieuse. Mais tant que les pays n’auront pas harmonisé leurs pratiques économiques, sociales et fiscales, cela crée un déséquilibre inacceptable entre citoyens européens. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (LR) (Les Républicains) : Je serai bref pour expliquer l’abstention de notre groupe.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle déception !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Je croyais que vous étiez un parti proeuropéen ! Quand même, le parti de Sarkozy ! Vous défendiez son programme en 2007 !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Comme l’a rappelé Pierre-Henri Dumont hier, nous nous opposons à tout élargissement avant une réforme institutionnelle.
Il est nécessaire de modifier la règle de l’unanimité, mais nous sommes favorables à une Europe qui protège et non à une Europe qui contraint chaque jour davantage les pays. C’est pourquoi, dans le cadre de notre niche du 7 décembre, nous proposerons de réformer la Constitution afin que le droit national prime sur le droit européen, notamment en matière d’immigration.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas ce que vous avez écrit !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Monsieur Pfeffer, vous qui avez toujours un mot sympathique pour Les Républicains, c’est bien que les députés du groupe RN parlent d’Europe ici, mais il serait bon que vos députés européens s’occupent d’Europe à Strasbourg ou à Bruxelles, ce qui n’est pas toujours le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ma remarque est du niveau de celles que vous adressez en permanence à notre groupe ! Soyez courtois et nous le serons également, chers collègues !
Comme toujours, notre position est équilibrée. Nous ne sommes ni aussi euphoriques que peuvent l’être certains collègues de la majorité, ni hostiles à l’Europe, comme d’autres le sont aux extrêmes.

Un député du groupe RN : Excellent ! (Sourires.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est cette position que nous défendons ici, mais aussi au niveau européen, avec François-Xavier Bellamy, et c’est ce que nous continuerons à défendre après le 9 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur le vote de l’article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Dem) (Mouvement démocrate) : Moi aussi, je suis satisfait de nos discussions durant ces deux jours : ce n’était ni le café du commerce, ni la prise de la Bastille, ni d’ailleurs un nouveau traité. Il y a eu des contradictions, ce qui est normal quand on parle d’Europe.
Je suis inquiet. Aucun de nous n’a de solution à apporter à la crise géopolitique que traverse le monde aujourd’hui. Là sont les vrais dangers. Chers collègues, quand vous parlez d’immigration, il est aussi question de géopolitique : il faut éclairer nos concitoyens pour qu’ils puissent agir de façon responsable et en conscience.
Les réflexes que nous avons pu observer m’inquiètent. Au cours du débat, beaucoup dans cet hémicycle sont tombés dans l’idéologie et ont attisé des peurs qu’ils exploitent à des fins électorales. La situation est pourtant grave. Je pense à mes enfants, à mes petits-enfants, à leurs enfants,…

Une députée du groupe RN : Justement !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …et à ce que nous leur laisserons dans dix ou vingt ans. Regardons en face les défis du monde, que nous ne pouvons réduire à des slogans creux,…

Un député du groupe RN : La démocratie, ce n’est jamais creux !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …à une campagne ou à des intentions électorales. Ne jouons pas avec des peurs. Nous avons pu discuter de ces choses concrètement, ce qui s’est révélé très intéressant. Je remercie les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères d’avoir mis le sujet sur la table.
Ce n’est pas tant d’une Europe qui protège que nous avons besoin aujourd’hui, mais d’une Europe qui enthousiasme et qui résiste au chaos du monde.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pour résister, il faut qu’elle prouve qu’elle existe ! (Sourires.)

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Dans notre Europe, les citoyens européens savent qu’ils sont responsables d’une partie du destin du monde. C’est cela qui se joue : nous devons y travailler – ensemble si nous le pouvons, et sans simplisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Quel enthousiasme !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ah, je l’ai déjà faite, celle-là !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte. Vous pourrez toujours compter sur nous pour améliorer les contours et le fonctionnement de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)