debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand : Les auteurs de cette proposition de résolution estiment que l’accord franco-algérien de 1968 est désuet, problématique et injuste. Les réticences de l’Algérie au sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que ses nombreux refus de titres de séjour de longue durée posent en effet la question de la réciprocité entre nos pays. La refonte de nos relations ne saurait être basée sur l’asymétrie et l’inégalité. Et nous devons d’autant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l’espace Schengen.
Cela étant dit, le rapport de la Fondation pour l’innovation politique que vous citez dans l’exposé des motifs du texte précise qu’en matière d’OQTF, « les performances de l’Algérie […] sont meilleures que celles des autres pays du Maghreb ». Nous ne partageons donc pas votre volonté de faire de cet accord un totem de la politique de l’immigration, ni un sujet incontournable de la diplomatie française au Maghreb.
Notons d’abord que la présence des ressortissants algériens sur notre sol est à relativiser. Selon l’Insee, elle est restée quasiment stable au cours des cinq dernières années, oscillant entre 600 000 et 610 000 détenteurs d’un titre de séjour. Par ailleurs, indique également l’Insee, « en 2021, le pays dont les ressortissants [ont été] les plus nombreux à acquérir la nationalité française est le Maroc », avec 16 % du total, devançant ainsi l’Algérie.
Au-delà du nombre de titres de séjour, il faut également tenir compte des liens de causalité historiques. Pour ce faire, il suffit de regarder la situation de nos voisins européens.
En Belgique, l’immigration en provenance de la République démocratique du Congo est croissante. Surtout, elle s’inscrit, depuis les années 1990, dans une logique d’installation sur le territoire à la suite des études.
De la même manière, le Portugal a signé en 2022 un accord avec les États membres de la Communauté des pays de langue portugaise, accord qui permet la délivrance de visas temporaires et de visas de résidence permanente sans l’avis du service des étrangers et des frontières portugais. Cet accord concerne six pays, dont le Brésil et la Guinée-Bissau.
Vous voyez donc que s’il est original, l’accord franco-algérien de 1968 n’est pas une exception.
Ensuite, la dénonciation de cet accord n’apparaît pas comme une solution pertinente. En effet, si le séjour des Algériens en France relève de règles dérogatoires au droit commun, celles-ci laissent néanmoins de véritables marges de manœuvre aux autorités françaises – marges d’ailleurs plus importantes que celles dont nous disposons en matière diplomatique. Le contrôle de la délivrance des visas est en effet largement administratif. D’ailleurs, selon le rapport précité de Fondapol, « il y a […] eu entre 2017 et 2020 une politique très stricte d’examen » de ces demandes, laquelle a permis de réduire le nombre d’entrées. Au total, 183 000 visas ont été délivrés en 2019, contre 411 000 en 2017. La France ne subit donc pas les dispositions de l’accord de 1968.
Nous pourrions d’ailleurs nous demander pourquoi ni Jacques Chirac ni Nicolas Sarkozy, qui connaissaient pourtant bien la question, n’ont décidé de mettre fin à cet accord.
Permettez-moi de rappeler que son article bk1erek dispose que « le contingent de travailleurs algériens entrant en France […] sera fixé de nouveau d’un commun accord » passé celui prévu pour les trois premières années, ce qui signifie qu’un dialogue particulier sur la question des quotas doit avoir lieu.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette les conséquences diplomatiques de votre volonté de dénoncer l’accord.
Tout d’abord, l’Algérie est un acteur clé de la région. Du point de vue sécuritaire, le pays a un rôle à jouer, étant donné sa situation entre la Libye, le Mali, le Niger et la Mauritanie. Sur le plan économique, il est un producteur d’énergies courtisé en tant que tel par nos partenaires européens souhaitant garantir du gaz et du pétrole à bas prix à leurs concitoyens dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Ensuite, il n’est pas anodin que l’accord de 1968 ait été signé par les ministres des affaires étrangères de l’époque, en l’occurrence Abdelaziz Bouteflika pour ce qui concerne l’Algérie, qui fut ensuite président de son pays pendant vingt ans.
Dernier point, vous proposez un électrochoc diplomatique au moment où le Président de la République tente de réchauffer les relations franco-algériennes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Michèle Tabarot : Cela fait plusieurs fois !
M. Stéphane Lenormand : Le rapport de Benjamin Stora et la commission mixte d’historiens sur la colonisation tentent de relancer le nécessaire travail de mémoire autour de la décolonisation de l’Algérie, sujet qui empoisonne nos relations depuis soixante ans : ne mettons pas ce processus en péril.
Une troisième voie consisterait à rénover cet accord, afin d’assurer plus d’équité dans nos relations bilatérales avec l’Algérie. Malheureusement, vous préférez une position radicale qui consiste à rompre au moment où le dialogue pourrait reprendre. Et quand vous aurez mis fin à ce qui demeure une coopération historique, peut-être critiquerez-vous l’Algérie qui se jettera totalement dans les bras de la Chine et de la Russie.
Mme Michèle Tabarot : C’est déjà fait !
M. Stéphane Lenormand : N’oublions pas l’important apport des Algériens à la France au fil de l’histoire, qu’il s’agisse des harkis, de sportifs, comme le boxeur Marcel Cerdan, ou d’auteurs, comme Albertine Sarrazin, entre autres illustres ou anonymes. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Frédéric Petit : Bon discours !
Mme la présidente : La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Mme Huguette Tiegna : Nous sommes ici pour parler de l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et relatif aux conditions d’entrée et de séjour des Algériens en France métropolitaine. Pour situer le débat, rappelons un seul chiffre : 12,5 % des immigrés sur notre territoire sont Algériens.
Dès les premiers mots de la proposition de résolution, les auteurs affichent un objectif simpliste : « Arrêter l’immigration de masse […]. » Hurler avec les loups pour quelques miettes de voix ne fait pas, mes chers collègues Les Républicains, honneur à la grandeur de notre nation.
Nous avons signé des accords avec l’Algérie, et pas seulement celui de 1968, qui a d’ailleurs été renégocié à plusieurs reprises. Une commission bilatérale avait été créée à cette fin lors de la signature.
Que cet accord soit revu en concertation avec l’Algérie pour mieux prendre en compte le goût du jour et les évolutions historiques ne pose aucun problème. Ce serait conforme à l’esprit de responsabilité des pères de la République, qui surent mettre fin à une guerre effroyable, dont des familles sur les deux continents portent encore les stigmates.
De grâce, prenez garde à ne pas nous faire revivre un triste moment de l’histoire de notre pays, celui des ratonnades !
Mme Véronique Louwagie : Les ratonnades ?
Mme Huguette Tiegna : Certains, embusqués légèrement à votre droite, n’attendent que cela. Ne leur servez donc pas la soupe ! Soyez plutôt les dignes héritiers de Jacques Chirac, de Philippe Séguin et de bien d’autres représentants de votre famille politique – si vous en avez souvenance !
Ils n’ont jamais transigé sur les limites de l’arc républicain et ont su tenir les rênes de la France sans aucune compromission avec l’extrême droite. Vous croyez à présent pouvoir la doubler pour récupérer quelques voix qui vous confondraient.
Dénoncer cet accord unilatéralement plutôt que de le renégocier en réunissant la commission de suivi, comme le permettent les textes, ne pourrait s’interpréter que comme une agression à l’encontre d’un pays voisin et ami, auquel nous sommes unis par des liens historiques, profonds et intimes, malgré tout.
Que deviendrait la crédibilité de nos engagements et de la signature de la France, si nous agissions de la sorte ?
Je connais les intentions secrètes de ceux que vous suivez ou tâchez de doubler :…
M. Thibault Bazin : C’est un procès d’intention !
Mme Huguette Tiegna : …ils souhaitent tester la résistance de la représentation nationale sur le thème de la renégociation des accords internationaux. Après Alger, ils voudront aller plus loin, jusqu’à leur objectif caché, le Frexit ! Le voulez-vous vraiment ?
Pour conclure, le groupe Renaissance vous rejoint sur un point : les dispositions de cet accord ne correspondent plus à la situation actuelle.
M. Mansour Kamardine : Ah, un moment de lucidité !
Mme Huguette Tiegna : Nous encourageons donc vivement le Gouvernement à renégocier cet accord, conformément aux engagements pris par le Président de la République.
M. Mansour Kamardine : C’est ce que nous disons !
Mme Huguette Tiegna : Nous sommes intimement convaincus que la nécessaire révision de cet accord doit être entreprise par les gouvernements français et algérien dans le cadre d’une relation de confiance, qui est en voie de construction.
Plusieurs députés du groupe LR : On voit bien le résultat !
Mme Michèle Tabarot : Vous essayez depuis 2017 !
M. Laurent Jacobelli : Échec !
Mme Huguette Tiegna : Notre Première ministre et certains ministres se sont rendus en Algérie pour la raviver.
Nous considérons que le vote de cette proposition de résolution ne ferait que repousser la révision. Or le groupe Renaissance privilégie l’action et les résultats aux postures et aux déclarations d’intention.
M. Laurent Jacobelli : On a vu le résultat !
Mme Huguette Tiegna : C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. Il faut en effet permettre au gouvernement français d’engager les négociations de révision avec le gouvernement algérien, et cela en confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Karen Erodi applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer : En 1968, l’accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l’immigration algérienne en France.
C’était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d’une main-d’œuvre étrangère.
M. Bastien Lachaud : N’importe quoi !
M. Kévin Pfeffer : La France comptait alors moins de 300 000 chômeurs.
Cinquante-cinq ans plus tard, elle en compte plus de 5 millions, et 40 % des ressortissants algériens vivant en France sont chômeurs ou inactifs ;…
M. Laurent Jacobelli : Oui !
M. Kévin Pfeffer : …c’est trois fois plus que les Français.
Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d’entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays.
Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d’un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d’intégration soient préalablement vérifiées. Il n’existe aucune possibilité de leur retirer leur titre de séjour, même en cas de trouble à l’ordre public. Ils bénéficient d’une liberté totale d’établissement pour exercer une activité commerciale ou indépendante. Enfin, ils ne paient pas leur titre de séjour, dont le coût est donc à la charge du contribuable français.
M. Maxime Minot : Et ça, on oublie de le dire !
Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est ça, vos arguments ?
M. Kévin Pfeffer : Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d’après l’Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France.
Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l’immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), réservée aux clandestins.
Un député du groupe RN : Une ruine !
M. Kévin Pfeffer : Le temps est venu de mettre fin à cette brèche dans notre ordre juridique,…
M. Roger Chudeau : Oui !
M. Kévin Pfeffer : …à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l’immigration.
Parce que le RN est pour l’égalité – l’égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l’immigration de masse, carburant de l’insécurité, dont les Français ne veulent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)
La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l’immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu’une large partie de la population issue de l’immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace.
Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d’un État qui manie l’immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion des Algériens sous obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF ? Le président Macron et le ministre Darmanin nous ont maintes fois promis qu’elles seraient exécutées à 100 %, mais la France affiche toujours un piteux taux d’exécution de 12 % – ce qui met parfois en péril la vie de Français innocents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette : Exactement !
M. Kévin Pfeffer : Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu’il n’est pas réciproque et que les Français ne disposent d’aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d’affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous l’affirmons : le temps est venu de dénoncer cet accord.
Le Gouvernement affirme le contraire.
Son premier argument est politique : une dénonciation de l’accord briserait la dynamique des relations entre nos pays alors que le président Tebboune pourrait accepter une visite officielle à Paris au printemps prochain.
Mais soyons honnêtes : la seule dynamique observée dans nos relations est celle du nombre de visas octroyés par la France. Rien que pour l’année 2023, il atteindra 300 000.
Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie.
Le Gouvernement s’oppose aussi à la dénonciation pour une raison juridique.
Cependant, comme le prévoit la Convention de Vienne, la France pourrait dénoncer unilatéralement le traité en estimant qu’il est obsolète. Les meilleurs juristes, y compris au sein de ce gouvernement, considèrent que la dénonciation de l’accord aurait pour simple conséquence de soumettre les ressortissants algériens au droit commun, comme tous les autres ressortissants étrangers qui vivent dans notre pays.
Plusieurs députées du groupe RN : Mais oui, bien sûr !
M. Kévin Pfeffer : Plutôt qu’une dénonciation, vous prônez donc une renégociation.
Mais l’accord a déjà été renégocié à plusieurs reprises, en maintenant toujours les avantages particuliers dont jouissent les Algériens. Cette voie est donc illusoire !
Beaucoup d’entre vous en sont conscients, puisqu’on a pu lire dans la presse que le sujet faisait débat au sein même de la majorité, que ce soit entre groupes ou entre députés. Même votre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le dit : « Le maintien de cet accord n’est plus justifié. »
Chers collègues, votons cette proposition de résolution. Elle permettra de remettre à plat nos relations avec Alger et d’instaurer un équilibre, sans chantage.
Dans tous les cas, en 2027, Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) fera ce que vous n’avez jamais eu le courage de faire en matière d’immigration, notamment s’agissant de cet accord qu’elle dénoncera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte : Mais alors, ressortons la gégène ! Partons en guerre !
Mme la présidente : Je vous informe, mes chers collègues que, sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Un tissu de mensonges, de fantasmes et de lubies : voilà le texte que vous soumettez à notre assemblée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
M. Bastien Lachaud : Vous vous en prenez à l’accord franco-algérien de 1968, que vous accusez de créer un « droit automatique à l’immigration ».
Un député du groupe RN : Ça commence bien…
M. Bastien Lachaud : On croirait lire un tract d’extrême droite sur le prétendu grand remplacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
M. Laurent Jacobelli : Eh oui !
M. Bastien Lachaud : C’est immonde et délirant.
M. Laurent Jacobelli : Ah non !
M. Bastien Lachaud : Dès la première phrase, vous brandissez le spectre d’une « immigration de masse ». Mensonge ! Rappelons les faits : avec 12 % de sa population née à l’étranger, notre pays se situe tout à fait dans la moyenne des pays de l’Union européenne.
Vous pointez aussi la « trop grande place prise par l’immigration familiale ». Mensonge ! Les faits, encore : le nombre de titres de séjour liés à l’immigration familiale est en baisse de 4 % sur les vingt dernières années. Nous sommes très loin de la submersion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
M. Fabien Di Filippo : La manipulation des chiffres, c’est leur spécialité !
M. Laurent Jacobelli : Il est tenu par son électorat !
M. Bastien Lachaud : Vous décrivez l’accord franco-algérien comme « extrêmement favorable ». Mensonge encore – et même contresens historique. L’accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l’immigration algérienne. Il s’agissait alors d’une volonté partagée par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène.
Par certains aspects, cet accord est bien favorable : l’histoire commune de nos deux pays, douloureuse, le justifie. Par d’autres, il l’est beaucoup moins : il est par exemple défavorable aux étudiants, et n’exonère nullement les ressortissants des règles d’accès au marché du travail et des règles d’éloignement.
M. Laurent Jacobelli : C’est faux !
M. Bastien Lachaud : Surtout, un fossé sépare les dispositions théoriques et la réalité vécue par des dizaines de milliers de gens dans les consulats et les préfectures : dossiers impossibles à déposer en ligne, rendez-vous impossibles à obtenir, blocages administratifs sans fin.
Un député du groupe RN : Ils arrivent clandestinement !
M. Bastien Lachaud : Lors de mes permanences parlementaires, je reçois semaine après semaine des familles franco-algériennes déchirées. Elles ne parviennent même pas à obtenir un visa de court séjour pour un grand-parent qui veut voir ses petits-enfants pendant les vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli : Ça, c’est de l’électoralisme !
M. Bastien Lachaud : Voilà la réalité ! Vous parlez d’un « droit automatique à l’immigration » : c’est un délire, pur et simple !
Au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu’incantatoire.
Il est inconséquent, car, selon le Conseil d’État, dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 pourrait conduire au rétablissement du régime antérieur, instauré par les accords d’Évian de 1962 : la libre circulation totale entre l’Algérie et la France – soit l’effet inverse de celui que vous prétendez rechercher.
M. Laurent Jacobelli : Ne rêvez pas !
M. Bastien Lachaud : Votre texte est également incantatoire car, même si notre assemblée venait à le voter, il ne pourrait constituer une injonction à l’égard de l’exécutif. Seul le Président de la République a le pouvoir de dénoncer cet accord bilatéral.
M. Sébastien Delogu : Exactement !
M. Bastien Lachaud : S’il le dénonçait unilatéralement, comme vous le souhaitez, il violerait le droit international et discréditerait la parole de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Désirez-vous cela ? Ce serait insensé – vous le savez aussi bien que nous.
M. Jérôme Buisson : Alors on est prisonniers ?
M. Bastien Lachaud : Dans ces conditions, pourquoi vous obstiner ? Nous ne le savons que trop bien : habités par une obsession morbide,…
M. Fabien Di Filippo : Morbide ?
M. Bastien Lachaud : …vous rejouez à l’infini la guerre d’Algérie. Vous flattez le vent mauvais de la xénophobie et du racisme, (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également) en espérant en tirer on ne sait quel bénéfice électoral inavouable. Vous tournez le dos à l’histoire et à l’honneur de votre famille politique, celle du gaullisme, pour courir après le Rassemblement national. Quel cynisme ! Quelle démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Vous n’êtes pas les seuls dans cette assemblée à faire ce calcul sordide. D’autres, sur les bancs de la majorité présidentielle (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), vous disputent la palme et voteront peut-être aujourd’hui avec vous.
Honte à vous ! Les conséquences de vos paroles sont graves !
M. Fabien Di Filippo : Faut savoir : c’est grave ou c’est inopérant ?
M. Bastien Lachaud : Elles alimentent le climat anxiogène, le racisme et l’islamophobie qui étouffent notre pays. Elles font le jeu de l’extrême droite en accréditant ses thèses.
Qui en paie le prix ? Les étrangers, les binationaux, et, plus largement, nos concitoyens issus de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli : Pourquoi ne parlez-vous jamais des Français ?
M. Bastien Lachaud : Ce sont ceux qui subissent la violence d’une administration qui restreint et piétine leurs droits, celle d’une stigmatisation permanente et d’une discrimination systémique…
M. Fabien Di Filippo : Discrimination systémique ?
M. Bastien Lachaud : …et, désormais, celle de groupuscules racistes qui se livrent à des expéditions punitives que vous ne parvenez même plus à condamner, si ce n’est du bout des lèvres.
« C’est l’État qui se pense lui-même en pensant l’immigration » écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Deux façons de penser la France et l’immigration s’offrent à nous. Une France républicaine, fidèle à ses principes universalistes, qui sait regarder son passé en face et s’ouvrir à l’avenir : c’est la nôtre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également) ; ou une France rabougrie, hantée par de vieilles rancœurs et effrayée par des lubies racistes : c’est celle que vous défendez avec ce texte et que nous rejetons ! C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Bravo !
M. Fabien Di Filippo : Madame la présidente, nous n’allons pas nous faire traiter de racistes toute la journée !
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : La semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi sur l’immigration. Dépecé en commission par la majorité et par la NUPES – toujours prompte à rechercher l’électorat qui lui manque –, ce texte ne concernera pas l’immigration des Algériens. Pourquoi ? Parce que l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 relève du droit international et bénéficie, à ce titre, d’une autorité supérieure à la loi française. En d’autres termes, le droit au séjour des ressortissants algériens est entièrement régi par cet accord.
C’est fort dommage, d’autant que l’on sait que l’immigration algérienne représente, depuis près de soixante ans, la principale communauté immigrée en France. Malgré les polémiques récurrentes, les chiffres sont éloquents : selon l’Insee, en 2021, 887 100 ressortissants algériens vivaient sur notre sol, soit 12,7 % des immigrés.
Il n’est qu’à écouter la bravade du président Tebboune, qui déclarait en 2020 – avec une pointe de mépris et de défi – que « près de 6 millions d’Algériens » vivaient en France ! Bien qu’exagérée, cette estimation n’en révèle pas moins combien les autorités algériennes comptent sur la masse de la diaspora algérienne – les personnes nées en France d’au moins un parent immigré – pour peser dans leurs relations avec Paris.
M. Laurent Jacobelli : Très juste !
Mme Emmanuelle Ménard : Cette diaspora, estimée à 563 000 personnes en 2011, a été réévaluée en 2019 à 2,6 millions de personnes, au moins. Au-delà de ces chiffres saisissants, cet accord franco-algérien est fondé sur des dérogations au droit commun fixé par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et ce, malgré ses révisions intervenues en 1985, 1994 et 2001.
Inutile d’égrener la trop longue liste de ces dérogations. Il suffit de rappeler qu’il n’existe à l’inverse aucun texte concernant l’entrée des Français sur le territoire algérien. Il suffit de rappeler, par exemple, que le coût administratif de l’émission des certificats de résidence reste intégralement à la charge des contribuables français, alors que les étrangers issus d’autres pays non européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 euros.
La question de la suppression de cet accord et de ces droits exorbitants se pose aujourd’hui avec une particulière acuité. Non seulement le contexte n’est plus le même qu’en 1968, non seulement le gouvernement algérien ne respecte toujours pas ses propres obligations en matière de laissez-passer consulaires, mais il est de plus en plus insupportable de voir que les visas accordés par la France sont devenus un droit, « le prix à payer par la France pour la colonisation de l’Algérie cent trente-deux années durant », comme le déclarait le président Bouteflika en mai 2012. Tout se passe, au fond, comme si la guerre d’Algérie n’avait jamais pris fin.
Non, la France ne doit plus rien aux Algériens, a fortiori lorsque leurs gouvernements successifs ne cessent d’humilier et d’insulter la France et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) Dernière nouvelle en date, le gouvernement algérien demande l’interdiction de l’enseignement du français dans les écoles privées algériennes et de l’organisation de sessions du baccalauréat français à Alger. Que dire du rétablissement, en juin dernier, d’un vieux couplet anti-France dans l’hymne national algérien – « France, tu devras rendre compte » –, ce dont se félicitait l’ancien secrétaire général de l’Organisation nationale des moudjahidins ?
Non, la France n’a plus à être la soupape, le réceptacle, le régulateur ou l’exutoire des problèmes internes qui gangrènent une Algérie qui ne sait plus quoi faire de sa jeunesse au chômage, et qui nous envoie chaque année toujours plus d’étudiants qui ne repartiront jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, la France n’a plus vocation à accueillir toujours plus d’immigrés algériens, qui viennent trop souvent pour bénéficier de la générosité de notre système de santé et d’une AME dévoyée. Non, la France n’a plus vocation à accueillir toujours plus de ressortissants algériens, dont 41 % ont plus de 15 ans et sont inactifs ou chômeurs.
Mme Sandrine Rousseau : Arrêtez avec le racisme systématique ! C’est inadmissible !
Mme Emmanuelle Ménard : Non, la France n’a plus vocation à accueillir une délinquance algérienne, qui représentait en 2021 20 % des étrangers écroués. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
Il y a plus grave que ces chiffres. Comment comprendre que seuls 12 % des enfants d’immigrés algériens étaient diplômés de l’enseignement supérieur,…
Mme Sandrine Rousseau : Et alors ?
Mme Emmanuelle Ménard : …et que 24 % d’entre eux n’étaient pas diplômés au-delà du brevet, d’après les derniers éléments en notre possession, datant de 2008 ?
Mme Sandrine Rousseau : Et alors ?
Mme Emmanuelle Ménard : Comment comprendre que de trop nombreux jeunes Français d’origine algérienne ne se sentent pas français ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Marie Pochon : Quel racisme !
Mme Emmanuelle Ménard : Ces données parlent malheureusement d’elles-mêmes : il ne faut pas simplement dénoncer cet accord, il nous faut revoir toute notre politique d’assimilation et d’intégration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Un député du groupe LFI-NUPES : Ils sont où, les macronistes ?
M. Olivier Becht : Depuis de nombreuses années, pour ne pas dire des décennies, l’immigration cristallise les tensions dans notre pays et dans notre société tout entière. Les débats qui se tiennent régulièrement dans cette assemblée, jusqu’à celui qui nous réunit aujourd’hui, en sont l’une des expressions. Depuis 2017 et sous l’impulsion du Président de la République, les gouvernements successifs ont fait en sorte de prendre en la matière des positions équilibrées. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, actuellement soumis à votre examen, en est un parfait exemple. Il vise à permettre de mieux expulser les individus qui n’ont pas vocation à rester sur notre territoire et de mieux intégrer ceux qui ont vocation à y rester. Le ministre de l’intérieur l’a résumé ainsi : simplification, intégration, fermeté.
Un autre sujet attise les passions : la relation forte – fruit de notre histoire – que nous entretenons avec l’Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La remise en question, dans l’hémicycle, de l’accord de 1968, en témoigne ; celui-ci est montré du doigt par certains comme étant la source de tous les maux liés à l’immigration en France.
M. Idir Boumertit : C’est la nostalgie !
M. Olivier Becht : Mesdames et messieurs les députés, vous qui appelez à dénoncer cet accord, vous prétendez qu’il s’agirait là d’un moyen de mettre fin à un « droit automatique à l’immigration » et à une « immigration de masse ».
Un député du groupe RN : Ça, c’est votre politique !
M. Olivier Becht : On ne peut décemment affirmer que dénoncer l’accord de 1968 reviendrait à mettre un terme à l’immigration. (Mmes Laure Lavalette et Caroline Parmentier s’exclament.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, seul M. le ministre délégué a la parole.
M. Olivier Becht : L’équation ne saurait être aussi simple.
M. Maxime Minot : On ne comprend rien !
Mme la présidente : Vous n’entendez rien parce que vous n’arrêtez pas de parler ! Seul M. le ministre délégué a la parole.
M. Matthias Tavel : Il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !
M. Maxime Minot : Non, on ne comprend rien !
M. Olivier Becht : Ceux qui présentent cette équation comme telle, à des fins idéologiques, politiques et électoralistes, cherchent à leurrer notre société. Dans cette équation, non seulement de nombreux facteurs doivent être pris en considération, mais les faits et les chiffres doivent être maniés avec prudence. Cet accord n’octroie pas un « droit automatique à l’immigration », pas plus qu’il n’est la porte ouverte à « une immigration de masse », comme vous l’écrivez. Il n’existe pas de droit automatique aux visas – ni de court, ni de long séjour – pour les Algériens !
Plusieurs députés du groupe LR : Si !
M. Olivier Becht : Dénoncer cet accord ne réglerait en aucun cas la question de l’immigration illégale à laquelle une grande partie des pays européens font face et que nous combattons.
Le Gouvernement s’oppose à la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et défend au contraire la nécessité de l’ajuster à la réalité de notre relation avec l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration. Dénoncer cet accord ne réduirait pas l’immigration légale en provenance d’Algérie. (M. Thibault Bazin s’exclame.)
Souffrez que nous vous répondions ! Nous vous avons écoutés !
Dans l’hypothèse de cette dénonciation, les Algériens seraient simplement soumis aux dispositions du droit commun des étrangers. Si dans certains cas, celui-ci est plus restrictif que l’accord de 1968, il peut être plus libéral dans d’autres cas.
M. Patrick Hetzel : C’est curieux, Édouard Philippe dit le contraire !
M. Raphaël Schellenberger : C’est la différence entre Agir ensemble et Horizons !
M. Olivier Becht : Admettons que l’accord soit dénoncé : les demandes de visas déposées seraient tout simplement examinées selon de nouveaux critères. Aucun argument sérieux ne permet d’affirmer que le volume des titres de séjour diminuerait automatiquement. Il est illusoire de penser que l’existence de cet accord pousse les migrants algériens à choisir d’émigrer en France. Sa dénonciation n’aurait aucune incidence sur les migrations irrégulières.
N’écartons aucun élément de l’équation : cette dénonciation nous exposerait à une réaction des autorités algériennes, qui aurait de sérieuses conséquences et pourrait conduire à geler notre dialogue migratoire.
M. Laurent Jacobelli : Vous avez peur, en fait !
M. Olivier Becht : Un tel gel mettrait fin à la délivrance des laissez-passer consulaires par les consulats algériens en France…
M. Laurent Jacobelli : C’est déjà fini !
M. Jérôme Buisson : Le solde est déjà négatif !
M. Olivier Becht : …et donc, à la possibilité pour la France de faire réadmettre les ressortissants algériens en séjour irrégulier. La fin des laissez-passer consulaires nous conduirait aussi à envisager une sortie en masse des ressortissants algériens se trouvant dans les centres de rétention administratifs. Ce serait fortement préjudiciable, en particulier pour les profils les plus signalés. Nous avons donc besoin de ce dialogue migratoire.
Notre coopération en la matière avec l’Algérie est en amélioration, notamment s’agissant de la délivrance des laissez-passer consulaires, même si nous pouvons et devons toujours faire mieux.
M. Maxime Minot : Ne faites pas d’obstruction parlementaire, s’il vous plaît !
M. Olivier Becht : J’en viens à un autre élément déterminant de cette équation complexe, que vous nous proposez pourtant de résoudre si simplement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Accélère !
M. Olivier Becht : Nos relations militaires et sécuritaires avec l’Algérie pourraient être affectées par la dénonciation de cet accord, avec des conséquences directes sur la sécurité de la France et des Français, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, les réseaux criminels et l’immigration illégale. Aujourd’hui, ces coopérations fonctionnent bien.
M. Jocelyn Dessigny : Quel aveuglement !
M. Olivier Becht : En tant qu’élus, vous savez combien elles sont importantes pour la sécurité de nos compatriotes : elles nous permettent d’arrêter des personnes qui ont appartenu à des groupes terroristes et menacent directement notre sécurité.
M. Nicolas Meizonnet : Vous ne faites rien !
Mme la présidente : Mes chers collègues, je le répète, seul M. le ministre délégué a la parole.
M. Olivier Becht : Je vais donc poursuivre, si ça ne vous dérange pas trop.
Plusieurs députés du groupe LR : Si !
M. Olivier Becht : Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas d’accord sur le fond que vous ne devez pas respecter le débat démocratique !
Privés de nos canaux d’échanges, nous détecterions moins bien et moins rapidement ces profils dangereux qui pourraient rejoindre la France.
Par ailleurs, en tant que ministre délégué chargé du commerce extérieur, permettez-moi de rappeler que l’Algérie est notre deuxième partenaire commercial en Afrique et que la France est le deuxième partenaire commercial de l’Algérie. Des entreprises et des emplois français seraient indirectement menacés par la dénonciation de cet accord ; celle-ci n’est donc pertinente ni du point de vue juridique ni du point de vue politique.
Mme Sophie Taillé-Polian : Elle est scandaleuse !
M. Olivier Becht : Vous proposez de mettre fin à « l’immigration de masse », à « un droit automatique à l’immigration »…
Mme Sophie Taillé-Polian : Fantasme !
M. Olivier Becht : …qui, en réalité, n’existent pas. La dénonciation de cet accord serait contre-productive par rapport au résultat que vous souhaitez atteindre.
Ce que nous proposons,…
M. Jocelyn Dessigny : C’est la soumission !
M. Olivier Becht : …en revanche, c’est de travailler avec les autorités algériennes en vue d’adapter l’accord de 1968, afin qu’il réponde à la réalité des circulations humaines entre la France et l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration.
Cet accord offre un cadre utile aux mobilités et au séjour des ressortissants algériens en France. Il est un outil qui permet la création de nouveaux modèles de mobilité et une meilleure régulation des migrations avec l’Algérie. Nous souhaitons désormais tendre vers davantage de migrations professionnelles, économiques, étudiantes, qui dynamiseraient la relation bilatérale et bénéficieraient à la France. Cette adaptation est possible. L’accord n’est pas resté figé en 1968.
En bonne entente avec les autorités algériennes, nous avons négocié trois avenants à l’accord, en 1985, en 1994 et en 2001. Dans chaque avenant, nous avons d’ailleurs précisé, de concert, les dispositions de l’accord, dans un sens plus restrictif et exigeant. En 1985, nous avons renforcé les exigences en matière d’admission des ressortissants algériens sur le territoire français, en la soumettant, par exemple, à des conditions de ressources et en précisant les conditions de délivrance des certificats de résidence. En 1994, nous avons rendu obligatoire la présentation d’un passeport et d’un visa pour les Algériens souhaitant se rendre en France, et nous avons précisé les conditions de péremption des certificats de résidence. En 2001, nous avons explicité les conditions du regroupement familial, y compris les cas pour lesquels il pouvait être refusé.
L’accord de 1968, je le répète, n’est donc pas figé. Quel intérêt aurions-nous à le dénoncer alors que nous pouvons l’améliorer ? Quand il s’agit de réguler les relations migratoires, ne vaut-il pas mieux disposer d’un outil que nous pouvons faire évoluer plutôt que de n’en avoir aucun ?
M. Philippe Gosselin : Faites-le bouger, alors ! Vous semblez découvrir le sujet !
M. Olivier Becht : Nous souhaitons faire de cet accord un instrument au service du rééquilibrage de l’immigration. Nous voulons ainsi promouvoir les nouvelles mobilités, économiques, professionnelles ou étudiantes.
M. Pierre-Henri Dumont : Elles existent déjà !
M. Olivier Becht : Nous souhaitons également renforcer les exigences républicaines en matière d’intégration, notamment sur les plans linguistique et civique.
M. Maxime Minot : Accélère !
M. Olivier Becht : Plutôt que de dénoncer l’accord et d’aller ainsi droit vers une crise politique, diplomatique et migratoire, travaillons, au contraire, à l’amender. C’est la voie de la responsabilité,…
M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !
M. Olivier Becht : …c’est celle que nous vous engageons à suivre en rejetant la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – MM. Christophe Bex et François Piquemal applaudissent également.)
M. Pierre-Henri Dumont : Discours historique !
Mme la présidente : La discussion générale est close.