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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Vote sur l’ensemble

debate, 12/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Millienne : Je remercie tous les collègues qui ont voté cette proposition de loi, notamment ceux, nombreux dans l’hémicycle, qui ne sont pas franciliens mais qui ont bien compris que le rôle de l’État était de permettre que l’ouverture à la concurrence se fasse dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice non seulement des Franciliens et des personnes qui assisteront aux Jeux olympiques, mais aussi des salariés de la RATP.
Je rappellerai ensuite à M. Bayou et à Mme Keloua Hachi – ils sont partis, c’est dommage – qu’ils ont la mémoire courte.

Mme Fatiha Keloua Hachi : Je suis là !

M. Bruno Millienne : Qui, en 2013, a décidé de l’ouverture à la concurrence ? Ce n’est pas M. Macron mais bien le gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande, alors que la région Île-de-France était dirigée par M. Huchon.

Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est vous qui êtes au Gouvernement aujourd’hui !

M. Bruno Millienne : Chers collègues socialistes et écologistes, pourquoi n’avez-vous alors rien fait pour que l’option retenue soit la gestion en régie publique ? Je tenais à apporter cette précision pour en finir avec tous les mensonges que vous proférez dans l’hémicycle.
Battez-vous au niveau de la région, mais aussi au sein du Conseil de Paris – car Mme Hidalgo ne paie pas sa quote-part alors que 60 % des bénéfices des transports parisiens reviennent à la Ville de Paris (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) – et les choses iront mieux. Balayez devant votre cour avant de dire des horreurs sur l’État et sur le ministre délégué aux transports. Nous ne sommes pas responsables de l’état des transports franciliens, nous essayons justement, et contrairement à Mme Hidalgo, de l’améliorer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

M. Sylvain Maillard : C’est vrai !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune : On ne saurait mieux dire, monsieur le rapporteur ! J’aimerais vous remercier, cher Bruno Millienne, d’avoir défendu cette proposition de loi, ainsi que vos collègues sénateurs, notamment Vincent Capo-Canellas qui est à l’origine de ce travail parlementaire.
Nous pouvons nous féliciter du consensus large que nous avons obtenu. Il y a quelques mois, nous étions bien seuls, avec certains membres de la majorité, à défendre cette proposition – n’est-ce pas, Pierre Cazeneuve ? –, car tout le monde nous disait qu’au-delà des postures, on ne pouvait rien faire et qu’il fallait donc en rester là.

M. Pierre Cazeneuve : C’est vrai !

M. Clément Beaune : Ceux qui dénoncent aujourd’hui une privatisation imaginaire n’avaient alors rien proposé – aucun texte, aucune idée de réforme (M. Paul Vannier proteste.) C’est la vérité, monsieur Vannier, ne vous en déplaise – mais vous pouvez encore formuler des propositions si vous le souhaitez.
Nous avions alors imaginé une réforme pragmatique alors que d’autres nous invitaient à ne pas bouger car ils affirmaient que nous serions prêts le bk1erek janvier 2025 pour l’ouverture à la concurrence. Or, à l’évidence, ce n’est pas le cas. Lorsque, de manière pragmatique, on apporte des garanties sociales supplémentaires tout en permettant un meilleur fonctionnement du service public – car, en effet, il en a bien besoin –, on peut être fier. Vous pouvez être fiers de ce texte. Merci à tous ceux qui ont cru à cette idée dès le départ et ont réussi à rassembler autour d’elle.
Je veux néanmoins, dans un esprit républicain, saluer M. Peu qui avait lancé ce débat. Si la majorité présidentielle n’était pas tout à fait d’accord avec ses propositions, la discussion avait alors pu s’engager et nous avions commencé à formuler – comme vous – des propositions constructives.
C’est donc un long chemin qui a mené au vote de cet après-midi. Je remercie le rapporteur, le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mais aussi Pierre Cazeneuve ainsi que tous ceux qui ont soutenu ce texte qui apporte, de manière pragmatique, des améliorations concrètes dont nous pouvons être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)