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Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

debate, 04/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel, pour un rappel au règlement.

M. Fabien Roussel : Nous nous permettons de faire un rappel au règlement fondé sur l’alinéa 11 de l’article 48, relatif à l’ordre du jour de notre assemblée, pour savoir quelles sont les intentions réelles du Gouvernement et s’il compte nous proposer un nouveau texte. La situation est particulièrement grave, et nous étudions un texte particulièrement important concernant la crise sanitaire ; or nous venons d’apprendre par les propos du Président de la République qu’il avait parlé d’un texte visant à « emmerder » les Français, plus particulièrement les non vaccinés.

M. Thibault Bazin : C’est scandaleux, indigne !
Nous voulons savoir si nous sommes ici pour amender un texte de loi visant à « emmerder » les non vaccinés ; si nous devons amender pour moins les emmerder, ou amender pour plus les emmerder.

M. Fabien Roussel : Nous sommes ici, à l’Assemblée nationale, pour essayer de trouver le meilleur moyen de sortir de la crise sanitaire et pour faire en sorte que tout le monde puisse avoir accès au vaccin, afin d’éviter la saturation de nos hôpitaux et d’aider nos aides-soignants. Nous demandons donc que le Premier ministre vienne ici s’expliquer sur le véritable ordre du jour et sur les intentions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je voudrais vous interroger, si vous voulez bien m’accorder une seconde d’attention. De deux choses l’une : soit la loi oblige chacun des Français à se faire vacciner et, dans ce cas, tout le monde doit s’y soumettre ; soit elle ne les y oblige pas – il me semble que c’est le cas –, et alors un Président de la République ne peut pas tenir les propos qui ont été tenus,…

M. Pierre Cordier : Il faut qu’il s’excuse !

M. Christian Jacob : …c’est-à-dire déclarer que le seul objectif est d’« emmerder » les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Comprenez que nous sommes tous, ici, animés par la même volonté de sortir de la crise, même si les sensibilités diffèrent sans doute à propos du passe vaccinal. Pour ma part, j’y suis favorable. Mais je ne peux pas cautionner un texte qui a pour objectif d’« emmerder » les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
Alors, monsieur le ministre, est-ce que, conformément à la volonté du Président de la République, vous vous présentez devant nous et vous défendez votre texte avec pour seul objectif d’« emmerder » les Français ? Est-ce bien votre volonté, oui ou non ? Nous devons avoir une réponse et nous ne pouvons continuer à débattre sans que vous ayez répondu précisément à cette question. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement qui, j’imagine, concerne lui aussi l’ordre du jour…

M. David Habib : Oui, monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 48, alinéa 11.
Cet après-midi, M. le ministre des solidarités et de la santé nous a rappelé avec gravité qu’il y avait près de 300 000 cas positifs aujourd’hui dénombrés. Nous avons pu constater que, face à cette situation très grave, le Gouvernement était prêt à entendre un certain nombre de propositions que nous avons faites, et celle qui a été faite par la présidente Rabault a été entendue et enregistrée – nous avons pris acte des avancées qui étaient ainsi accomplies.
Nous ne nous attendions donc pas à ce que, dans la soirée, un journal parisien fasse état de déclarations aussi ahurissantes de la part du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Patrick Hetzel : Il a raison ! Très juste !

M. David Habib : Je le dis ici, un Président de la République, de par sa mission, ses responsabilités et le contrat qu’il a passé avec la nation, n’a pas à « emmerder » les Français ; il a éventuellement à les convaincre, à les contraindre, mais pas à les emmerder. (Mêmes mouvements.)

M. François Ruffin : Macron démission !

M. David Habib : Je suis, monsieur le ministre, très favorable au passe vaccinal, et vous le savez – j’avais déposé une proposition de loi en ce sens en décembre 2020, et je l’ai retirée parce que nous n’avions pas suffisamment de doses. Je ne suis donc pas celui qui fera le procès de votre démarche, mais je ne peux pas accepter une telle situation et nous vous demandons de dire au Premier ministre de venir…
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Monsieur Habib, vous entrez dans le fond des choses ; vos propos ne relèvent plus d’un rappel au règlement.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.

M. Pascal Brindeau : Mon rappel au règlement se fonde lui aussi sur l’article 48, alinéa 11, relatif à l’ordre du jour de notre assemblée. Un président ne devrait pas dire ça. Cela fait un nombre important d’heures, monsieur le ministre, que nous passons ici dans cet hémicycle pour tenter de déminer des questions sensibles, qui divisent nos concitoyens, s’agissant par exemple de l’intérêt de la vaccination des enfants, du passe vaccinal et du passe sanitaire.
Encore une fois, quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur ces différentes mesures et sur la stratégie du Gouvernement, ce sont des questions importantes et graves, qui méritent de la mesure, surtout de la part du chef de l’État,…

M. Pierre Cordier : Il faudra qu’il s’excuse !

M. Pascal Brindeau : …qui est garant non seulement des institutions mais aussi de l’unité nationale. Or, depuis plusieurs semaines et plusieurs mois, il fait preuve, par des déclarations qui sont parfaitement inacceptables, ahurissantes et incontrôlées, d’une inconséquence qui ne nous permet pas de continuer à siéger. C’est la raison pour laquelle nous allons demander la levée de la séance à minuit, comme cela devrait être le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR et FI.)

M. le président : Mes chers collègues, entre dix-huit heures et vingt heures, nous avons bien travaillé, dans un esprit de compromis. Je crois que nous pouvons essayer de poursuivre le travail de cette façon.

M. Bruno Questel : Très bien !

M. le président : Je vais donc appeler les différents amendements.

Plusieurs députés des groupes FI et GDR : Rappel au règlement !