debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 651.
M. Jean-René Cazeneuve : Il vise à étendre aux restaurants d’entreprise l’obligation du passe vaccinal, avec un double objectif : instaurer l’équité – le risque est le même quel que soit le type de restaurant, dès lors que l’on enlève le masque pour manger – et protéger et renforcer la protection des entreprises et de leurs salariés.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Demande de retrait ou avis défavorable. Des règles très strictes s’appliquent à la restauration collective – en particulier l’obligation d’une distanciation de deux mètres –, qui n’ont pas cours dans les restaurants. On ne peut donc pas comparer les deux situations.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Nous nous sommes bien évidemment posé la même question mais, comme l’a indiqué très justement le rapporteur, le protocole sanitaire très particulier qui s’applique à la restauration d’entreprise est de nature à limiter les risques. De plus, il est très compliqué de refuser à des personnes qui effectuent leur journée de travail la possibilité de s’alimenter. S’agissant du passe sanitaire en milieu professionnel, je rappelle qu’aucun consensus n’a été trouvé avec les organisations salariées et patronales – nous y reviendrons. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
M. François Ruffin : Je réclame un scrutin sur une demande de suspension de séance !
Mme la présidente : Vous n’avez pas la délégation de votre groupe, monsieur Ruffin !
M. Sébastien Jumel : Chaque député peut faire cette demande à titre individuel !
Mme la présidente : Il faut tout de même une feuille verte !