debate, 12/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie : Je suis ravi de vous présenter cet après-midi un texte absolument crucial pour l’avenir de notre agriculture. Comme vous le savez, le changement climatique est une réalité et les agriculteurs sont les premiers à en subir les conséquences en raison de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques. Nous l’avons vu encore au printemps dernier, avec ce terrible épisode de gel qui a constitué la plus grande catastrophe agronomique de ce début du bkXXIeek siècle. C’est une véritable épée de Damoclès qui pèse sur notre agriculture, mais c’est aussi un frein majeur à l’installation, car qui peut accepter d’investir des centaines de milliers d’euros pour s’installer, innover, devenir un acteur de la transition en prenant le risque de voir le fruit de son travail réduit à néant dès les premières années ? Ce n’est pas une coïncidence si le Président de la République a annoncé la réforme dont nous discutons aujourd’hui le 10 septembre dernier, devant les jeunes agriculteurs réunis à la foire agricole Les Terres de Jim – et ce qui est vrai pour l’installation de nos jeunes agriculteurs l’est, bien sûr, tout autant pour nos agriculteurs déjà installés.
Aujourd’hui, le statu quo n’est plus possible, il serait contraire à l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire qui est le fil conducteur de notre politique agricole. Car s’il est un point qui fait consensus sur tous les bancs, dans toutes les filières, parmi tous les acteurs, c’est que le système actuel ne fonctionne pas : il n’est pas assez accessible, il n’est pas assez avantageux, il est trop complexe, il est parfois injuste et, enfin, il est soumis à des délais beaucoup trop longs pour ce qui concerne les calamités agricoles.
C’est pourquoi nous devons procéder à une véritable refondation du régime d’indemnisation des pertes de récolte, aujourd’hui unanimement considéré comme à bout de souffle. Nous devons le faire non pas pour deux ou trois ans, mais pour les décennies à venir : c’est une réforme essentielle pour l’avenir de notre agriculture, pour garantir son adaptation au changement climatique. Cela fait des années que la réforme est évoquée et attendue, mais toujours repoussée. De nombreux systèmes ont été proposés, mais aucun n’a jamais abouti. Pourquoi ? Tout simplement parce que toutes les propositions émises par le passé étaient fondées sur un même principe, selon lequel les agriculteurs devaient seuls faire face aux risques climatiques.
Or cela ne peut pas fonctionner, cela n’est plus possible. D’ailleurs les choses ne se passent comme ça dans aucun autre secteur socio-économique. Qu’il s’agisse de l’automobile, du logement ou de n’importe quel autre secteur de l’économie, c’est à chaque fois une solidarité nationale qui est organisée pour faire face aux aléas climatiques. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent dans le domaine agricole, mais les choses vont changer, car le premier principe – essentiel – de cette réforme est qu’elle se fonde sur la solidarité nationale. Sur ce point, l’engagement du Gouvernement est très clair : il s’agit de porter à 600 millions d’euros le financement de la couverture des risques climatiques dès le prochain projet de loi de finances. Nous proposons donc une refondation du système avec comme premier principe cette solidarité nationale, qui constitue un changement de paradigme, conformément à l’engagement pris de manière très claire par le Président de la République.
Le deuxième principe de la réforme consiste en la création d’une couverture dite universelle. Tout agriculteur doit y avoir accès, quelle que soit la culture et qu’il soit assuré ou non, alors qu’actuellement, les deux systèmes coexistent et entrent en concurrence pour certaines cultures, ce qui aboutit à laisser des pans entiers de l’agriculture française sans réponse.
Le troisième principe, c’est de rendre plus accessible l’assurance multirisque climatique (MRC) en incitant à y recourir sans pour autant la rendre obligatoire. En effet, si seulement 18 % de la surface agricole utile bénéficie aujourd’hui de cette assurance, ce n’est en aucun cas parce que nos agriculteurs sont de mauvais gestionnaires, mais précisément parce que la MRC n’est pas suffisamment attractive.
Le quatrième principe, c’est que l’assurance devra être régulée de manière plus actuarielle – j’insiste sur ce point –, grâce à la constitution d’un pool mutualisant les risques, l’élaboration d’une tarification technique commune et une plus grande transparence dans la constitution des prix, afin de renforcer la confiance dans le système assurantiel, d’en limiter le coût et de permettre que le risque soit équitablement réparti pour lutter contre toute aversion au risque, pour reprendre les termes assurantiels.
Enfin, le nouveau système sera plus juste, car il tendra vers une plus grande individualisation des modalités d’indemnisation et favorisera la prévention, en cohérence avec d’autres pans de la politique publique que j’ai l’honneur de diriger à la tête de ce ministère, notamment les investissements massifs que nous faisons naître dans le cadre du plan France relance – nous consacrons, par exemple, près de 200 millions d’euros aux équipements de protection et d’adaptation au changement climatique. Grâce au plan France 2030, cet effort d’investissement dans la lutte contre le changement climatique va aller croissant.
En somme, ce dont nous allons discuter cet après-midi, c’est tout simplement d’une ceinture de sécurité pour les agriculteurs, fondée sur la solidarité nationale et destinée à protéger ces derniers face aux accidents climatiques, le tout au bénéfice de notre souveraineté agricole et alimentaire.
Avant de conclure, je voudrais préciser le contenu de ce projet de loi. L’architecture de la nouvelle gestion des risques climatiques est constituée de trois étages, selon un principe de partage des risques entre tous les acteurs. Le premier étage relève de l’agriculteur, qui peut prendre, avec le soutien de l’État, des mesures de prévention et de protection. Le deuxième étage relève de l’assureur, qui doit aussi assumer ses responsabilités. Je le dis clairement, l’objectif du Gouvernement est d’utiliser au maximum les possibilités offertes par la réglementation, dite omnibus, relative aux règles financières de l’Union européenne, de sorte que la prime d’assurance soit davantage subventionnée. Enfin, au-dessus d’un certain seuil de perte, le troisième étage relève de l’État.
Cette architecture à trois étages permet l’universalité que j’évoquais tout à l’heure, mais aussi de diminuer le coût de l’assurance pour l’agriculteur, tant grâce à l’augmentation des subventions aux primes d’assurance que par la limitation du risque auquel les assureurs sont exposés. En effet, ce qui coûte très cher aux assureurs, c’est de devoir mettre des actifs en face des risques qu’ils prennent ; à partir du moment où on limite le risque, l’assureur a moins d’actifs à mobiliser, donc moins de coûts à répercuter sur les agriculteurs.
Selon nos premières simulations, cette architecture devrait représenter un progrès très encourageant. Elle permettra de proposer un système beaucoup plus attractif pour nos agriculteurs, mais aussi d’éviter que certains assureurs couvrent uniquement les « bons » risques, délaissant les autres. C’est notamment l’objet de l’article 7 du projet de loi – ô combien important à mes yeux –, qui prévoit de mutualiser les données et les risques au sein d’un pool d’assureurs, conformément aux engagements du Président de la République. Afin de garantir un large accès des agriculteurs à cet étage assurantiel, les assureurs doivent être obligés de proposer un contrat d’assurance aux agriculteurs, et vos amendements nous permettront de préciser vos intentions en la matière. Enfin, nous allons créer un organe de concertation et de copilotage du dispositif entre État, agriculteurs et assureurs, afin que les décisions soient collectivement assumées par les parties prenantes, année après année.
Ce texte somme toute assez court, puisqu’il ne comporte que douze articles, pose les fondations d’un nouveau système de couverture des risques, mais il ne permet pas de décorer les murs ou de fixer la taille des pièces. Je pense ici à la fixation des différents seuils et des différents critères, qui relève du pouvoir réglementaire et n’interviendra donc qu’une fois que le projet de loi aura été adopté, à l’issue – j’insiste sur ce point, car c’est ma méthode de travail – d’un long processus de concertation associant évidemment l’ensemble des filières des acteurs.
Cependant, soyons clairs, ma volonté, celle du Gouvernement, celle du Président de la République – et, je le sais, celle de chacun de vous, au-delà des clivages politiques – est très clairement de pousser au maximum pour que les différents critères que nous fixerons par voie réglementaire soient définis dans l’intérêt de nos agriculteurs.
M. Jean-Marie Sermier : Très bien !
M. Julien Denormandie : Je le répète, je suis très favorable au fait de subventionner les polices d’assurance au maximum de ce que permet la réglementation européenne dite omnibus. Mais il me paraît absolument essentiel que les différents seuils restent fixés par voie réglementaire : c’est très important pour garantir l’approche dynamique de la réforme que nous proposons.
Cette réforme est très largement inspirée du système espagnol créé à la fin des années 1970 et qui constitue aujourd’hui le principal outil de politique publique de notre voisin. En somme, c’est d’une réforme historique que nous allons discuter cet après-midi, probablement l’une des plus structurelles de celles qui, depuis des décennies, ont visé à favoriser la résilience de notre agriculture. Le futur régime sera universel. Il sera plus simple, plus efficace et plus lisible. Surtout, il permettra de mieux protéger nos agricultures et de mieux les accompagner sur le chemin de l’adaptation au changement climatique. C’est, en fin de compte, un acte tangible en faveur de la souveraineté agricole.
Ce texte résulte d’un très long travail, d’un très large processus de concertation effectué dans le cadre du Varennes agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, à l’occasion duquel nous avions réuni toutes les parties prenantes. Le groupe de travail a œuvré d’arrache-pied pendant de nombreuses semaines pour que son président, le député Frédéric Descrozaille, puisse remettre ses conclusions au Gouvernement à la fin du mois de juillet.
Je voudrais conclure en saluant l’engagement des parties prenantes, et tout particulièrement celui de M. Descrozaille, rapporteur du texte, qui s’est énormément investi sur ce sujet avec plusieurs de vos collègues : je le remercie très chaleureusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ses travaux s’appuient eux-mêmes sur ceux entrepris par mes prédécesseurs, Didier Guillaume et Stéphane Travert, que je salue. Je ne doute pas que nos débats seront passionnants. Le sujet auquel ils se rapportent le mérite, puisque c’est rien de moins que l’aventure de l’agriculture face au changement climatique qui est en jeu. En un mot, je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LT.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Frédéric Descrozaille : La gestion des risques climatiques apparaît comme une question technique ayant l’étroitesse de la spécialité. Aussi aimerais-je insister sur le fait que c’est d’alimentation, d’agriculture et d’accès à l’eau qu’il s’agit dans ce projet de loi dont la discussion s’inscrit dans un calendrier plus large, celui du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.
L’eau et l’alimentation comptent parmi les ressources les plus stratégiques de toute nation. Je suis profondément convaincu que lorsque l’on a compris comment une population accède aux cinq ressources essentielles que sont l’eau, l’alimentation, l’énergie, la monnaie et les armes, on est en 536mesure de décoder pratiquement n’importe quelle situation géopolitique. C’est dire l’importance de l’enjeu qui nous occupe cet après-midi.
Ce n’est pas la première fois au cours de la législature que nous nous penchons sur la question de l’alimentation. Nous avons déjà matérialisé à travers des dispositions législatives les exigences de la nation en ce domaine, exigences en évolution qui ont un impact considérable sur les systèmes de production.
Ces exigences sont propres à un pays qui entretient un rapport très particulier à son alimentation et donc à son agriculture : un pays dont on ne saurait comprendre l’histoire, selon un historien américain francophile, sans prendre en considération le lien qui unit ses habitants au pain ; un pays qui compte 350 voire 450 sortes de fromages ; un pays dont le sous-sol, la végétation et le relief changent tous les 50 kilomètres, comme le soulignent les agronomes ; un pays composé d’une mosaïque de micro-identités dont nous sommes tous porteurs ici, en tant que membres de la représentation nationale ; un pays uni autour d’une conception de l’alimentation qui rayonne dans le monde entier.
S’il s’agit de porter si haut le principe de solidarité nationale dans le dispositif dont nous allons discuter, ce n’est pas parce qu’il importe de tendre une main secourable à un secteur qui affronte des difficultés croissantes. Non, c’est parce qu’il appartient à la représentation nationale de reconnaître l’extraordinaire contribution de l’agriculture à la qualité de vie des Français depuis des décennies.
Rappelons qu’en 1946, les tickets de rationnement étaient encore de mise à Paris et que le poste de l’alimentation représentait près de 40 % du budget des ménages pour une population totale de 40 millions alors que sa part n’est plus aujourd’hui que de 13 %. Les géants de la grande distribution et de l’agro-industrie ont émergé et, quoi qu’on en dise, nous mangeons mieux et sûrement de manière plus fiable. Tout cela grâce à un secteur qui a cédé l’essentiel de ses gains de productivité à ses clients. Aucun autre ne peut se vanter de l’avoir fait dans de telles proportions, si ce n’est peut-être celui de l’automobile.
Cette contribution du secteur agroalimentaire qui a fait de la pression sur ses marges, ses prix et ses salaires l’alpha et l’oméga de la mesure de son progrès, cette contribution dont ont largement profité les citoyens français, il est temps que la représentation nationale la reconnaisse, au moment où les risques que doit affronter ce secteur s’aggravent. La nation doit assumer ce qu’elle attend de son alimentation et de son agriculture et garantir un regain de solidarité nationale pour rendre possible le maintien de ce rayonnement et de ce potentiel de production.
Nous avons des exigences pour notre propre alimentation, qu’il s’agisse de la restauration collective, des restaurants ou de la cuisine que nous élaborons au sein de chacun de nos foyers, mais nous avons aussi une responsabilité au niveau international. Nous exportons en effet une tonne de blé sur deux, principalement vers les pays d’Afrique du Nord. Depuis le début de la crise sanitaire, les bateaux ont navigué, les camions ont roulé. La France est un fournisseur fiable et la contribution des filières céréalières à la stabilité géopolitique de nos voisins méditerranéens est absolument déterminante.
Alors qu’il existe beaucoup de foyers de déstabilisation dans le monde, il s’agit de maintenir ce potentiel et ce rayonnement de notre agriculture en rendant possible son adaptation au réchauffement climatique et donc son avenir – je pense ici à la formule de Saint-Exupéry : l’avenir, « tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre ».
Comment atteindre cet objectif ? En posant des principes, à commencer par celui de la solidarité nationale qu’a longuement évoqué le ministre. Nous devons rendre éligibles tous les agriculteurs à une indemnisation pour pertes exceptionnelles assurée par l’État.
M. André Chassaigne : « Éligibles » !
M. Frédéric Descrozaille : Pour cela, il nous faut revenir sur un système qui n’a pas été efficace. En demandant aux agriculteurs de choisir entre le régime des calamités agricoles et la logique assurantielle, il a introduit l’idée qu’il y avait des filières réputées assurables et d’autres qui ne l’étaient pas.
Le projet de loi repose sur une autre approche. Il ne prétend pas définir la frontière entre ce qui est assurable et ce qui ne l’est pas : d’abord, parce que celle-ci est appelée à se modifier dans les années à venir ; ensuite, parce qu’il n’appartient ni à la représentation nationale ni à l’État de la fixer car elle ne peut être définitive. Il s’agit donc d’instaurer un dispositif grâce auquel agriculteurs et assureurs soient en mesure, en bonne intelligence, de s’adapter à son évolution. Le but est de permettre tout à la fois le développement du marché de l’assurance, l’acculturation à la gestion du risque et la couverture par l’État des pertes exceptionnelles, selon une formule à l’impact budgétaire maîtrisé.
Le deuxième principe est celui de l’universalité. Il faut veiller à ce que le développement du marché de l’assurance récolte ne favorise pas ce que la théorie des jeux appelle des comportements de tricheur : un opérateur pourrait être tenté de déclarer de son propre chef et de manière unilatérale qu’il arrête de couvrir tel risque pour telle filière dans tel bassin.
Le suivi de cette frontière sera soumis à l’examen des spécialistes que sont les assureurs mais fera aussi l’objet d’une concertation. Nous allons vous proposer de créer un outil susceptible d’ajuster deux pas de temps non superposables. Le premier est le temps long que réclame l’adaptation de l’agriculture. Je vous renvoie à la séquence 2 du Varenne de l’eau qui prévoit des plans d’adaptation très ambitieux portant sur des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles variétés, y compris tropicales, et la diversification – sans parler de l’investissement dans des équipements de protection et de prévention. Le deuxième pas de temps est celui de la réactivité commerciale des assureurs, qui repose sur un rythme annuel voire infra-annuel. Le dispositif alliera accompagnement des risques susceptibles pour certains de devenir non assurables et adaptation de l’agriculture en vue du maintien, voire de l’augmentation de son potentiel.
Le troisième principe est celui de la liberté. Nous vous proposons un système dans lequel les agriculteurs doivent avoir le choix de s’assurer ou non, et où ces derniers se verront proposer des polices d’assurance inventives et innovantes, qu’il s’agisse de polices paramétriques ou indicielles ne reposant pas sur la logique de l’indemnité et offrant donc des prix plus abordables ou de polices d’assurance plus traditionnelles, de nature indemnitaire, se fondant sur un rapport personnalisé plus humain avec l’assureur.
Le quatrième et dernier principe est celui de l’efficacité. Je tiens ici à saluer la détermination du ministre. Comme il s’est d’emblée emparé de ce sujet et qu’il a eu le courage de le traiter, selon une méthode qui lui est habituelle, nous avons 537pu tenir les délais. La réforme entrera en vigueur au bk1erek janvier 2023, ce qui nous permettra d’honorer nos engagements. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Pour finir, je remercierai tous ceux qui se sont mobilisés : outre le ministre, les agriculteurs, les assureurs et réassureurs, les services de l’État, avec lesquels j’ai eu l’honneur de beaucoup travailler et qui ont fait preuve d’un professionnalisme et d’un soutien fort et bien sûr celles et ceux de mes collègues qui se sont impliqués sur ces questions. (Applaudissement sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)