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Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » : Article 1er

debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Catherine Pujol : Ce texte vise à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la première guerre mondiale, qu’ils aient commis des actes individuels ou participé à des phénomènes de désobéissance collective comme en Artois en 1915 ou à Verdun en 1916. Ces soldats, dits mutins, refusèrent de servir de chair à canon et manifestèrent leur exaspération devant des offensives tout aussi arbitraires que meurtrières. Les faire entrer pleinement dans notre mémoire collective a constitué une étape salutaire, mais cela ne suffit plus. Au-delà d’une réhabilitation générale et collective, civique et morale, il convient de préciser expressément que la nation les rétablit dans leur honneur.
Cet amendement est avant tout rédactionnel ; il tend à clarifier de la manière la plus absolue la nature de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre et à affirmer la légitimité totale de l’inscription de leurs nom et prénom sur les monuments aux morts.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

M. Bastien Lachaud : Je vous remercie pour votre amendement, qui m’offre l’occasion d’expliquer devant notre assemblée qui furent les « fusillés pour l’exemple » concernés par le texte. Bien souvent, par l’effet d’une confusion historique, l’évocation des « fusillés pour l’exemple » fait penser aux mutins de 1917 – il n’en est rien.
L’essentiel des « fusillés pour l’exemple » le furent lors des premières offensives, très meurtrières, de 1914 et de 1915. Ces mutins ont été victimes d’un déni de justice, car ils ont été jugés par une justice militaire établie par le pouvoir politique ; une justice d’exception rendue selon un code militaire datant du Second Empire qui, ne prévoyant pas de confrontation, ne laissait aucune place au contradictoire, qui ne permettait ni de faire appel, ni d’avoir recours à un avocat professionnel pour se défendre. À lui seul, le caractère expéditif de cette justice justifierait leur réhabilitation.
Dès 1916, leurs contemporains avaient saisi cette évidence : à l’unanimité de ses membres, notre assemblée vota alors, à l’initiative de députés conservateurs et socialistes, la fin de cette justice expéditive, d’exception, et la restauration d’un droit de grâce dont le président Poincaré usa dès qu’il le put, de sorte que dès 1916, 95 % des condamnés à mort furent graciés.
Ce combat transpartisan se poursuivit après guerre, grâce aux associations d’anciens combattants et aux députés. Ces derniers votèrent en 1921 une loi qui autorisait la Cour de cassation à réexaminer les cas individuels, puis, en 1932, une autre créant la Cour spéciale de justice militaire, composée d’anciens combattants. À l’époque, en effet, on considérait que seuls ceux qui avaient vécu le feu des tranchées pouvaient savoir ce qu’il en était et juger ces hommes. Nombre de personnes ont ainsi été réhabilitées, mais ce ne fut pas possible pour tous les soldats concernés, car il fallait des témoignages et des éléments nouveaux, ce qui, dans bien des cas, n’était pas envisageable.
Dès 1925, un médecin légiste démontra qu’il n’était pas possible de déterminer si une blessure était ou non le résultat d’une mutilation volontaire, ce qui aurait dû entraîner la réhabilitation de tous les condamnés pour ce motif ; mais tel ne fut pas le cas.
Beaucoup affirment qu’il faut procéder à des réhabilitations au cas par cas, en examinant individuellement les dossiers. Force est de constater que ce n’est pas possible. Le travail des historiens a bien avancé et nous disposons d’une liste de 639 noms, dont ont été exclus tous les condamnés pour crime de droit commun ou pour crime d’espionnage. Ceux qui restent furent tous condamnés pour des crimes ou des infractions militaires. Or 20 % de leurs dossiers sont manquants et d’autres sont vides.
Les historiens que nous avons auditionnés nous ont expliqué avoir d’abord voulu une réhabilitation au cas par cas, après un examen individuel des dossiers. Un historien s’y est essayé et il en a conclu que c’était impossible, qu’il fallait procéder à une réhabilitation collective, à la fois juridique, sociale et politique.
Plus de cent ans après, il est temps de refermer les blessures mémorielles. De nombreuses associations, comme la Fédération nationale de la libre pensée, continuent de mener ce combat ; des familles nous ont écrit pour nous dire qu’il était nécessaire d’agir – des familles qui ont vécu l’opprobre, qui se sont vu facturer le prix des balles et des poteaux qui servirent à fusiller ces soldats.
Aujourd’hui, la France se grandirait en reconnaissant qu’il s’agissait d’un déni de justice ; cela constituerait l’aboutissement du processus de reconnaissance mémorielle entamé par Lionel Jospin à Craonne et poursuivi par Nicolas Sarkozy. Dans la lignée de nos prédécesseurs de 1916, 1921 et 1932, réhabilitons les « fusillés pour l’exemple » à l’unanimité !
S’agissant de l’amendement, j’émets un avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – MM. François-Michel Lambert et Julien Dive applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Adrien Taquet : Votre amendement, madame la députée, vise à faire entrer pleinement dans notre mémoire nationale l’histoire des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Votre objectif est évidemment légitime et nous le partageons. Cependant, le présent amendement ne permettra pas de l’atteindre.
En premier lieu, la loi ne rétablit pas l’honneur des hommes ; un tel résultat est l’aboutissement d’une démarche collective d’histoire et de mémoire, nécessaire pour comprendre l’histoire et les enjeux de la Grande Guerre. Comme le rapporteur l’a évoqué, cette démarche a déjà été engagée, notamment avec le cycle mémoriel du centenaire ; la compréhension de ce conflit, essentielle pour l’histoire de notre pays comme pour celle du monde entier, a progressé, et cela doit continuer.
Le ministère des armées s’est depuis longtemps engagé dans une démarche de transparence historique concernant les fusillés. Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, il a mis l’ensemble des 1 009 dossiers de tous les fusillés – et pas seulement ceux des « fusillés pour l’exemple » – à la disposition des citoyens sur son site internet Mémoire des hommes.
En 2014, dans le cadre de cette politique d’histoire et de transparence, qu’il assume pleinement, le ministère avait commandé un rapport à un groupe d’historiens, sous l’autorité du professeur Antoine Prost. Le rapport évoque d’abord le nombre de fusillés pour des délits de guerre, de droit commun et d’espionnage ; il fait état de 640 fusillés pour désobéissance militaire, qui forment un groupe dont il ne faut pas sous-estimer la complexité et la diversité – même s’il est indispensable de souligner le caractère parfois expéditif de la justice militaire d’alors, qui a cependant évolué tout au long du conflit, comme les historiens l’ont montré.
L’inscription sur le monument aux morts n’est possible que pour les soldats ayant obtenu la mention « mort pour la France », dont l’attribution est encadrée par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et ne peut être délivrée qu’individuellement, après examen du dossier, par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Pour toutes ces raisons, madame la députée, même si nous en partageons l’esprit, notre avis sur votre amendement est défavorable.

M. le président : Le texte est discuté selon la procédure d’examen simplifiée ; je comprends que le sujet vous intéresse, mes chers collègues, mais je vous prierai d’être raisonnables et de ne pas engager un long débat.
La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive : Je veux rapidement exposer ma position personnelle, qui n’est pas celle de mon groupe. Je voterai pour le texte, monsieur le rapporteur. Je représente le département de France qui fut le plus détruit pendant la première guerre mondiale. Depuis la bataille de Guise en 1914, jusqu’à la contre-offensive de la ligne Hindenburg en 1918, l’Aisne a beaucoup souffert ; nombre de nos compatriotes y ont été massacrés. Cette histoire est désormais inscrite dans nos gènes et se transmet de grands-parents à petits-enfants ; dans toutes les familles, elle continue de nous émouvoir dans notre chair. Aussi soutiendrai-je sans scrupule la présente proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : J’abonde en ce sens, en insistant sur un point pour les collègues qui ne sont pas familiers du sujet. On a longtemps considéré, mon collègue Lachaud l’a rappelé, qu’il y avait 740 « fusillés pour l’exemple ». Lorsque nous demandions leur réhabilitation, comme de nombreuses associations, on nous répondait que figuraient parmi eux des gens ayant commis des faits de droit commun, des espions, des traîtres. Le service historique de la défense du ministère des armées a finalement établi, notamment grâce à M. Kader Arif lorsqu’il était secrétaire d’État chargé des anciens combattants, qu’il y a 639 « fusillés pour l’exemple » qui n’étaient ni des traîtres, ni responsables d’actes de droit commun. Il est temps de les réhabiliter. Ce service nous indique également que 20 % à 25 % des archives ont disparu.
En tout état de cause, vouloir les réhabiliter au cas par cas revient à ne jamais le faire. Une seule possibilité existe, au vu des éléments fournis par les historiens de nos armées – nous disposons de tous les éléments et le tri a été fait : la réhabilitation collective, qui est la seule attitude digne, plus de cent ans plus tard, permettant de signifier la grandeur de la France, de la République et de nos armées lorsqu’elles savent reconnaître des événements qui ne sont pas dignes.
Ce serait aussi l’occasion de soulager les familles qui le demandent encore, en leur permettant d’ajouter le nom d’un aïeul aux côtés de ceux qui sont tombés pour la France sur un monument aux morts. Collègues, si nous ne le faisons pas aujourd’hui, nous refermons définitivement une page historique et plus jamais cette discussion n’aura lieu : 639 personnes mortes au champ d’honneur disparaîtront dans l’oubli, alors qu’elles ont donné leur sang pour la patrie. Ne les oublions pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Nous avons déjà eu cet échange en commission, monsieur le rapporteur. Vous le savez, dans cette enceinte du verbe, les mots ont un sens. Le groupe La République en marche est très favorable à la reconnaissance mémorielle collective. Celle-ci a été faite, vous l’avez rappelé, par des présidents de la République, par un Premier ministre, sur le site internet Mémoire des hommes et au musée de l’Armée. S’il est indiscutable que ce qui s’est joué – essentiellement d’ailleurs en 1914 et en 1915 – dans les cours martiales n’était que parodie de justice, nous savons aussi que certains fusillés étaient des multirécidivistes de la désertion.

M. Alexis Corbière : Non !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Pouvons-nous admettre, ainsi que le souligne le rapport Prost, que vous avez si souvent cité, qu’il soit possible, par une réhabilitation générale, de déclarer un mutin innocent et de considérer que la défense nationale n’était pas une obligation pour les citoyens ?
Enfin, je le redis avec force, si le législateur peut parfois voter des lois mémorielles visant à reconnaître une injustice commise par l’État ou par le Gouvernement à une époque donnée, il ne lui revient nullement de se substituer aux historiens en imposant une grille de lecture politisée et empreinte des idées modernes sur des événements qui ont eu lieu, en l’espèce, il y a plus de cent ans. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne : Notre groupe avait déposé en 2016 une proposition de loi demandant la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » qui avait été discutée lors d’une niche parlementaire. À titre personnel, j’ai également déposé une proposition de loi allant dans le même sens en 2017. Tout le monde pensait que tout cela serait oublié une fois l’anniversaire ou la commémoration du centenaire passés. Non, car la réhabilitation de ces 639 « fusillés pour l’exemple » est une question d’honneur, révélant une vraie blessure que nous devons laver.
Notre assemblée s’honorerait d’aller dans le sens qui nous est proposé par nos collègues de La France insoumise en votant favorablement, à une large majorité, la réhabilitation de ces 639 « fusillés pour l’exemple ». Je conclurai en ayant une pensée pour l’ensemble de mes amis de l’association « Les amis de Pierre Brizon », dans le département de l’Allier, qui travaillent depuis des années pour que ces hommes soient réhabilités. J’espère que ce sera chose faite ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : C’est avec une grande émotion que je prends la parole ce soir. Vous citez dans votre rapport, monsieur le rapporteur, les fusillés de Souain : Maupas, Lefoulon, Girard, Lechat. Ils ont été fusillés le 17 mars 1915. J’ai l’honneur, le grand plaisir, d’être le descendant – le petit-fils – d’un officier de réserve, fils d’une institutrice de la République, qui les a défendus, à la lueur d’une bougie, dans une salle de classe. Ils ont été fusillés au petit matin. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, FI et GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Lui, qui était catholique pratiquant, a permis, par son témoignage, leur réhabilitation en 1934.
Je peux vous assurer que dans les années 1920, il y avait, sur tous les bancs de cet hémicycle, une union sacrée de celui qui croit au ciel, de celui qui n’y croit pas, de la droite, de la gauche, des conservateurs comme des progressistes, pour réhabiliter non pas la mémoire de déserteurs, de gens qui ont espionné ou qui ont fui leurs responsabilités, mais, dans le cas présent, de Théophile Maupas et des trois autres caporaux qui ont été tirés au sort, exécutés – il n’y a pas d’autre terme – après une justice implacable – la rigueur d’un code militaire qui était déjà dépassé et qui a été modifié par la suite.
Je ne pensais pas être aussi ému ce soir, mais ce débat ravive beaucoup de choses. Sans doute l’un des descendants de Maupas nous écoute-t-il. Nous nous connaissons depuis des années ; il a encore, chevillée au corps et au cœur, la douleur de sa grand-mère, elle aussi institutrice au Chefresne, dans la Manche. Elle a eu la honte, parce que son mari avait été considéré comme un déserteur, un mauvais patriote : son nom ne figurait pas sur le monument aux morts et ses enfants étaient des parias dans la cour de l’école. Alors un peu de cohérence, peut-être d’unité, même si j’entends bien qu’il peut y avoir quelques petites difficultés pour quelques-uns : que ces quelques-uns qui ont failli devant la France et la République n’entachent pas l’honneur de ceux qui, oui, sont bien morts pour la France. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Alexis Corbière : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago : Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte. Nous l’avons rappelé en commission de la défense, ces 639 « fusillés pour l’exemple » étaient des jeunes gens, pour la plupart âgés de 18 à 20 ans, qui ont enduré le froid, la boue, l’horreur et ont eu à vivre une situation terrible et inhumaine – Lionel Jospin l’avait très bien décrite.
Je suis fière de pouvoir débattre de cette question ce soir. Notre assemblée s’honorerait, plus de cent ans plus tard, en adoptant ce texte – mais je crois comprendre que certains ne le voteront pas – pour que figurent sur le fronton de nos mairies et sur les monuments aux morts le nom de ces personnes, qui ont des descendants – j’ai été très émue par votre intervention, cher collègue Gosselin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit aussi.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva : Les propos de Philippe Gosselin et les autres interventions font ressortir une extrême émotion. Non seulement ce conflit fut une boucherie, comme chacun 689le sait, mais il a mis en exergue les différences de traitement, y compris dans la mobilisation. Il ne s’agit pas de faire offense à notre territoire, mais dans le village dont j’ai été le maire figurent quatre-vingt-quatre noms sur le monument aux morts, pour une population de 600 habitants à l’époque – on mobilisa jusqu’aux pères de quatre enfants. Dans notre territoire, comme dans d’autres endroits, à l’instar de celui évoqué par Philippe Gosselin, nous avons vécu des situations d’injustice liées à ceux que l’on appelle « les fusillés pour l’exemple ».
Un excellent documentaire, provenant de chez nous, évoque l’histoire vraie d’un jeune qui a été fusillé – comme beaucoup d’autres – car, victime d’acouphènes et ne parlant pas français, il ne comprenait pas les ordres du commandement. Ce n’est pas au nom de quelques-uns que l’Assemblée nationale doit se défausser de sa responsabilité morale et historique devant ce que l’on peut considérer – de manière flagrante – comme une injustice, comme des exécutions sommaires qui, aujourd’hui comme hier, pendant la guerre de 1914, ne sont pas justifiables.
Les débats de 1916, qui ont fait l’objet d’un consensus entre conservateurs et socialistes, témoignent de l’extrême émotion d’alors. Aujourd’hui, au bkXXIeek siècle, en 2022, il est de notre devoir moral, à tous, de faire fi d’un certain nombre de choix partisans pour voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)