debate, 14/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 16, 99, 250, 284 et 391, tendant à la suppression de l’article 3.
Les amendements bknosek 16 de M. Guillaume Chiche, 99 de M. Sébastien Chenu, 250 de M. Nicolas Meizonnet et 284 de M. Xavier Breton sont défendus.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 391.
Mme Martine Wonner : Comme toujours, le champ de la santé mentale et de la psychiatrie n’a droit qu’à un petit mot tout à la fin des débats.
Comme je l’ai dit en première lecture, je trouve, une fois de plus, vraiment dommageable que ce projet de loi comporte des mesures relatives à la psychiatrie. Je sais que le Gouvernement était dans l’obligation d’inscrire dans la loi avant le 31 décembre 2021 la réponse apportée à une question prioritaire de constitutionnalité. Je rappelle cependant que le champ de la santé mentale souffre d’une pénurie importante de moyens, d’autant que la crise a très largement aggravé les difficultés psychiques de nos concitoyens de tous âges.
Je regrette donc que cet article figure en cavalier dans ce texte, alors que c’est toute l’organisation de la santé mentale qui est à revoir, comme je l’ai proposé dans les rapports des missions parlementaires qui m’ont été confiées.
M. le président : Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : S’agissant des conditions d’isolement, nous n’avons jamais réclamé qu’on puisse imposer de telles obligations à nos concitoyens ni disposer ainsi de leurs données personnelles, sans même avoir des comptes à rendre à des institutions comme la CNIL. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je me demande ce que se dit le Gouvernement quand il est interrogé par la CNIL. La traite-t-il comme une réunion d’empêcheurs de tourner en rond dont on peut renvoyer les questions à plus tard ? J’aimerais bien savoir comment tout cela se passe parce qu’en tant que citoyen, je pensais que la CNIL avait quand même le pouvoir de vous obliger à répondre à des questions aussi sérieuses, surtout quand la loi vous l’impose. Manifestement, ce n’est pas le cas.
Ce que nous réclamons depuis le début de la crise épidémique, c’est que l’État ait l’obligation de proposer à tout citoyen qui le souhaiterait des possibilités de s’isoler, notam800ment à ceux qui habitent dans des logements dont l’exiguïté favorise la contamination. Ça n’a jamais été fait, en raison, comme toujours, de votre désorganisation et de votre impréparation. Dois-je vous rappeler que M. Véran avait dit que des hôtels seraient réquisitionnés pour assurer à tous nos concitoyens la possibilité de s’isoler ? Au lieu de ça, vous proposez ce passe vaccinal. Au lieu de vous imposer à vous-même l’obligation de répondre aux préoccupations sanitaires des Français, vous les privez de liberté. C’est le résumé de votre politique : liberticide et inefficace.
M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :