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Outils de gestion de la crise sanitaire : Motion de rejet préalable

debate, 16/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : « Ce matin, les personnes de plus de 65 ans qui n’ont pas reçu leur troisième dose seront désactivées. » Entendant cette phrase à la radio à la mi-décembre, j’ai songé que nous avions plongé, en quelques mois, dans un scénario de science-fiction, dans un univers que même Orwell n’avait pas imaginé : parce que leur statut vaccinal n’est pas à jour – mais, finalement, peu importe le prétexte retenu, qu’il s’agisse de la vaccination ou d’un autre –, leur QR code n’est plus valide et des millions de Français ne peuvent plus accéder aux bistros, aux restaurants, aux bibliothèques, aux cinémas, ou encore aux TGV. Du jour au lendemain ou presque, depuis l’été dernier, vous avez improvisé un tri numérique. Vous avez tranquillement procédé à une exclusion massive. Vous avez créé une sous-citoyenneté.
« Un irresponsable n’est plus un citoyen », déclare le Président de la République. Je ne lui reprocherai pas sa sincérité : il dit, finalement, ce qu’il fait – ce que vous faites – depuis maintenant un an. Et, vous pourrez vous en flatter, votre œuvre est amenée à durer. Car non, l’outil 811que vous vous proposez de créer ne sera ni provisoire ni temporaire : avec vous, nous n’en sortirons pas. À ce projet de loi, vous avez d’ailleurs refusé d’inscrire une date de fin, et pour cause : il n’y en aura pas.
Hannah Arendt nous avait prévenus : « C’est dans le vide de la pensée que s’inscrit le mal. » Le vide de votre pensée est effrayant ! Vous marquez une rupture, une rupture majeure avec l’égalité et la citoyenneté. C’est, au fond, un vrai projet de société que vous défendez. Mais comment vous y prenez-vous ? Vous agissez à la va-comme-je-te-pousse, par une série de glissements, comme sur un toboggan, sans avoir pensé la place des technologies dans la démocratie. Vous décidez grâce à des votes automatiques, dont l’issue est garantie par votre majorité pléthorique. Vous légiférez sur la base d’argumentaires fournis par les ministères. Vous le faites avec une bonne raison : les urgences étant surchargées, il s’agit de sauver des vies.
Nous contestons cet argument. Nous contestons la finalité sanitaire de vos passes. Nous la contestons, parce qu’il existait mille autres manières de lutter : les masques FFP2, les autotests, les filtres, les aérateurs, le « aller vers », la levée des brevets et, surtout, un hôpital renforcé, plutôt que diminué par les milliards d’économies et les fermetures de lits que vous lui avez imposés. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Nous la contestons, parce que la seule digue que vous relevez pour stopper la vague, c’est celle du contrôle, des amendes et de la matraque.
Mais qu’importe, admettons qu’il s’agisse de sauver des vies. Le pouvoir trouvera toujours de bonnes raisons. Il s’agira toujours, au nom du contexte sanitaire, de la sécurité, et peut-être, demain, de l’écologie, de sauver des vies. Le premier pas est franchi, le principe est admis et vous verrez : cette technique ira désormais en se raffinant. En mille endroits, sur mille critères – de santé, de diplôme, d’âge, de porte-monnaie, voire, sait-on jamais, de groupe sanguin –, nous serons triés par portable interposé, selon que nous sommes fumeurs ou non-fumeurs, buveurs ou non-buveurs, automobilistes ou non.
Quelle sera la limite ? Qui posera des limites ? Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, nous a livré la vérité : selon lui, « cette crise offre l’opportunité d’une transformation plus volontaire encore ». Cette transformation qu’il veut et que vous menez repose sur un mélange de technologie et de sociologie. Elle est le symbole de la start-up nation qui, avec opportunisme, impose ses applications à chaque instant de nos vies. Elle est le fait d’une hyperclasse de diplômés, de fortunés, de « numérisés », qui relègue comme sous-citoyens les « gens qui ne sont rien » – pas seulement les non-vaccinés, mais aussi les déconnectés, les modestes, les précaires, les gilets jaunes et les vaincus de la mondialisation, qui n’appartiennent plus pleinement à la nation. Voilà votre projet !
Nous sommes pour la plupart entrés ici il y a près de cinq ans. Ce dimanche, avec cette loi, vient sans doute l’heure du bilan, l’heure d’un bilan moral. Vous étiez des femmes et des hommes neufs, vous prétendiez incarner la société civile, vous alliez « renouveler la vie publique »… et à l’arrivée, je vous regarde comme Dorian Gray devant son portrait…

M. Roland Lescure : Allez, arrêtez !

M. François Ruffin : Vos visages, extérieurement, n’ont pas vieilli, je vous rassure… mais vos âmes ? Qu’avez-vous fait de vos âmes ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Que leur infligez-vous, quand vous avancez depuis un an à coups de mensonges successifs ? (Mêmes mouvements.) « Je l’ai dit, je le répète : la vaccination ne sera pas obligatoire », dixit Macron ; puis, en avril : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français », avant le célèbre « j’ai très envie de les emmerder ». Qu’infligez-vous à vos âmes quand vous instituez avec fierté et cynisme la tromperie en principe politique ? Que faites-vous de vos âmes, ce dimanche encore, quand vous allez voter le contrôle de tous par tous, partout, dans les bars comme dans les gares, par les serveurs comme par les ouvreurs, et alors même que la Défenseure des droits s’alarme du fait que ce projet accentue un peu plus le rétrécissement de nos libertés, et que vous ne trouvez qu’à la huer ? Il y a dans tout cela la banalité du mal qu’évoquait Hannah Arendt !

Mme Marie-Pierre Rixain : Quelle honte ! Ce n’est pas possible !

M. François Ruffin : Nous serons une minorité ici à vous dire non. Nous sommes peut-être aussi une minorité au-dehors, mais ce sera notre honneur et notre fierté de dire non à ce projet désastreux pour l’avenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Une députée du groupe LaREM : La réalité, ce n’est pas ça !

M. le président : Dans les explications vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens) : Parce que le virus progresse encore à une vitesse fulgurante, avec un taux de positivité supérieur à 15 % dans certaines régions, et que notre responsabilité est de protéger les Français, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet préalable.
Monsieur Ruffin, notre âme va bien, et elle nous invite, en conscience, à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (FI) : Les raisons pour lequel notre groupe a déposé cette motion de rejet préalable sont multiples, à commencer par l’inefficacité de cette loi, de cet outil pour lutter contre la pandémie. Est-il sensé, à voir l’inefficacité du passe sanitaire, de croire que le passe vaccinal pourra stopper la pandémie ? Quand la CNIL – la Commission nationale de l’informatique et des libertés –, interroge le Gouvernement sur l’efficacité du dispositif, il ne répond pas ! Il est donc hypocrite de faire croire à l’efficacité de la seule stratégie du tout-vaccin pour, comme le dit le ministre de la santé, « sauver la vie des Français ». Il a d’ailleurs lui-même levé cette hypocrisie en précisant que la vaccination de tous devait éviter la saturation des hôpitaux. Voilà le véritable objectif !
Permettez-moi de dire que la logique politique et la philosophie qui sous-tendent cet objectif sont irresponsables mais aussi odieuses, car elles rendent les non-vaccinés responsables de l’engorgement des hôpitaux, quand c’est votre politique d’affaiblissement de l’hôpital qui en est la cause. Vous stigmatisez ainsi six millions de nos concitoyens, contre qui vous montez le reste de la population par votre propagande, alors que le ministère de la santé ne prend même plus la peine d’un « aller vers » sérieux pour faire vacciner les personnes éloignées des soins.
Elles sont surtout odieuses car, depuis son bunker du conseil de défense, le Gouvernement ne tente même pas d’expliciter les données et les sources qui fondent sa politique, et n’organise aucun débat contradictoire entre scientifiques 812sur les bénéfices et les risques, alors que cela permettrait de lever les légitimes inquiétudes de nos concitoyens ; mais le ministre de la santé préfère opposer son mépris à ceux qu’il qualifie d’un lapidaire « complotistes » !
Votre ministre de tutelle, madame Bourguignon, se dédouane de tout ; la seule logique qui l’anime, comme toujours, c’est celle de contraindre et de punir, de créer la polémique et la zizanie aux dépens de tous les droits fondamentaux. Voilà votre rationalité, voilà votre science !
Et qu’on ne me parle pas des débats tenus dans cette assemblée pour faire croire à la vitalité de notre démocratie : ce n’est pas ainsi qu’elle se mesure, mais à la qualité des arguments échangés. Or le Gouvernement n’en a eu aucun jusqu’à présent.
Ce sont les raisons pour lesquelles les membres de La France insoumise voteront évidemment cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (GDR) : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine va voter cette motion de rejet préalable pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, nous nous interrogeons, et on l’a déjà dit ici, sur les véritables intentions du Gouvernement avec ce projet de loi. En effet, chaque jour, la communauté scientifique donne des informations qui montrent à quel point ce texte est inutile parce qu’inefficace pour lutter contre la pandémie.
En revanche, on voit bien son utilité pour le Président de la République et pour le Gouvernement, puisqu’il permet, à l’approche de l’élection présidentielle, de focaliser le débat sur le covid, et, surtout, de fracturer, de diviser les Français, en montrant du doigt et en stigmatisant une partie d’entre eux. Je tiens à dire, pour être élu du département métropolitain qui a connu le plus fort taux de mortalité et qui a aujourd’hui le peu plus faible taux de vaccination, que se battre pour la vaccination sur le terrain passe avant tout par la compassion, la compréhension, l’écoute attentive et l’argumentation. C’est ainsi que l’on arrive à convaincre, et non en montrant du doigt et en mettant au ban de la société des personnes souvent éloignées des dispositifs de santé.
Ensuite, nous regrettons que nos amendements proposant d’exonérer les jeunes de 16 à 18 ans du passe vaccinal aient été rejetés. Alors que tout le monde sait que la jeunesse est en grande souffrance, qu’elle a besoin de pratiquer des activités sportives et culturelles, nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement et la commission les ont refusés.
Enfin, nous notons qu’il n’y a rien sur l’hôpital public, et rien sur la levée des brevets, quand nous sommes face à une pandémie mondiale : comment concevoir que la France s’obstine à refuser la levée des brevets, s’en remettant à l’Organisation mondiale du commerce, alors que 85 % des habitants du continent africain ne sont pas vaccinés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Patricia Mirallès : On a déjà répondu !

M. le président : La parole est à M. Christophe Castaner.

M. Christophe Castaner (LaREM) : Je salue le président, que je suis ravi de retrouver dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Luc Reitzer applaudit également) après qu’il a fait partie de ces femmes et de ces hommes pour lesquels nous devons nous battre. Et la meilleure façon de nous battre contre le covid, c’est la vaccination.
Au moment où je nous invite à rejeter cette motion, j’ai en tête que vendredi, 700 000 personnes se sont fait vacciner, dont 85 000 pour la première fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous le dis, monsieur Ruffin : le combat que vous menez est déjà perdu parce que les Français savent ce qu’il en est et se mobilisent pour défendre notre société dans ce qu’elle a de commun et de collectif en choisissant la vaccination. Et ce texte va à la fois les accompagner et les protéger. C’est tout le sens de l’engagement de notre groupe La République en marche.
Nos débats ont été nombreux, fournis – le président en a rappelé la durée totale –, émaillés d’incidents, mais ils nous ont permis d’exprimer nos désaccords. Il est temps désormais que ce texte soit promulgué pour pouvoir protéger les Français.
Monsieur Ruffin, vous avez évoqué l’âme des députés de la majorité… Recherchez profondément dans la vôtre avant de nous y inviter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Patricia Mirallès : Très juste !

M. Christophe Castaner : Et puisque vous aimez Le portrait de Dorian Gray, je vous accorde volontiers que vous usez habilement depuis quatre ans et demi, ici, du statut particulier d’artiste, plus précisément de comédien. (Mêmes mouvements.)

Mme Patricia Mirallès : Absolument !

Mme Danièle Obono : C’est mieux que d’être un Playmobil !

M. Christophe Castaner : Oscar Wilde disait que « pour l’artiste, la pensée et le langage sont les instruments d’un art ». Vous en usez en effet habilement, monsieur le député, mais ce n’est pas cela, être député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (LR) : Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise parce que nous ne nous retrouvons pas dans les arguments développés et que nous souhaitons, de manière responsable, aller jusqu’au terme du débat parlementaire, c’est-à-dire au terme de cette troisième et dernière lecture qui nous réunit ce dimanche après-midi, nombreux sur les bancs de l’Assemblée. Nous aurons ainsi, une fois encore, la possibilité de développer certains arguments et de défendre des amendements sur des points d’alerte, pour introduire des avancées utiles et nécessaires dans le projet de loi mais également, de manière plus générale, dans la stratégie de lutte contre la propagation du virus.
Nous reviendrons donc sur plusieurs sujets dont celui des contrôles d’identité et de la concordance documentaire, sujet sur lequel Les Républicains ont tiré, à de très nombreuses reprises, la sonnette d’alarme aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat. Nous reviendrons également sur la question des seuils de déclenchement et sur celle du bornage dans le temps du passe vaccinal. Enfin, nous évoquerons, bien évidemment, ces sanctions administratives, dont nous considérons qu’elles constituent une rupture de confiance dans la relation entre l’État et les entreprises, qui se trouveront extrêmement pénalisées par ces amendes, si elles ne respectent pas l’intégralité des nouvelles normes de télétravail.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains souhaite, je le redis, pouvoir mener le débat sereinement, comme il l’a fait depuis le début de l’examen du projet, et nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad et : M. Michel Herbillon. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Dem) : Au nom de mon groupe Mouvement démocrate bk(MODEM)et démocrates apparentés, je vous souhaite à nouveau la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le président. Vous nous avez manqué.
Nous voterons bien évidemment contre cette motion de procédure, ne serait-ce que pour la bonne et simple raison qu’au bout d’un moment, la motion de rejet tue la motion de rejet. Or La France insoumise ne sait faire que ça.
Ensuite, nous faisons deux constats, que je crois partagés par à peu près tout le monde : la liste des patients admis en réanimation est quasi intégralement remplie de gens non vaccinés, alors qu’ils avaient la possibilité de recevoir un vaccin.

M. David Corceiro : Eh oui !

Mme Danièle Obono : Non, ils ne sont que 40 % !

M. Bruno Millienne : Vous n’allez pas commencer, madame Obono, je vous en prie.

Mme Danièle Obono : Je vais continuer !

M. Bruno Millienne : L’autre certitude, c’est que le vaccin est la seule façon, aujourd’hui, de se protéger contre les formes graves de la maladie… dont la plus grave est la mort.
Chers collègues de La France insoumise, si nous vous avions écoutés depuis le début de cette pandémie, nous en serions à plusieurs dizaines de milliers, voire plusieurs centaines de milliers de morts en plus…

Mme Danièle Obono : Mais bien sûr !

M. Bruno Millienne : …parce que vous avez voté contre quasiment tout ce que nous avons proposé, y compris lors de l’instauration du passe sanitaire. En revanche, vous étiez pour l’hydroxychloroquine ! J’en viens à me demander, monsieur Ruffin, si vous n’êtes pas contre la vaccination !
Pour conclure et en paraphrasant le président Mélenchon, je ne sais pas si nous sommes les crétins utiles de la République mais, pour ce qui me concerne, vous êtes bien les bons à rien de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. David Corceiro : Excellent !

M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (UDI-I) : Que l’on soit pour le passe vaccinal, ou contre – comme c’est le cas du groupe UDI et indépendants –, il faut que nos échanges et les débats puissent se poursuivre dans le respect de l’autre, afin qu’il puisse exprimer sa pensée. Nous nous opposerons donc à cette motion de rejet préalable.

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

M. le président : Voici le résultat du scrutin :