debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez : Il me semble utile de rappeler ce qu’est la fonction trop méconnue d’assistant d’éducation. Les AED ont été mobilisés plus encore pendant la crise sanitaire, dans les collèges et dans les lycées. Or on oublie trop souvent que la vie scolaire est fondamentale.
Les AED, Mme la rapporteure l’a dit, ne sont pas que des étudiants : 30 % environ en sont, dont un quart de boursiers, mais d’autres AED continuent de s’occuper de la vie scolaire sans pouvoir ou vouloir passer le concours de CPE. Je remercie donc la rapporteure d’avoir proposé cet article 2 car il permettra de conserver des AED, qui pourront rester jusqu’à six ans dans un même établissement. Nombreux sont les collègues qui nous ont fait part de cas, en Seine-Saint-Denis ou en Dordogne par exemple, où les établissements ont dû se séparer d’assistants d’éducation. De ce point de vue, l’article 2 permettra de mieux reconnaître la vie scolaire en tant que véritable métier.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
Mme Michèle Victory : Il ne vous a pas échappé que l’exercice de la niche parlementaire est très particulier et que nous sommes pris par le temps ; je présenterai donc rapidement l’ensemble de mes amendements à l’article 2, puisqu’ils concernent tous les AED. Ils visent à rétablir les mesures que nous prônions dans la version initiale de la proposition de loi en vue de mettre un terme à la précarité de leur recrutement – leur contrat devant être signé chaque année –, et de leur permettre de poursuivre leur mission au-delà de six années, tant on connaît, comme vient de le rappeler Mme Calvez, l’importance des AED et toute la panoplie des tâches qu’ils peuvent accomplir au service des élèves.
Encore une fois, seuls 25 % des AED exercent à temps complet, et 55 % ont des contrats en temps partiel inférieur à 60 %, d’où une grande précarité. Leur âge moyen est de 30 ans ; les choses changent, certes, mais tout de même, il est rare qu’on soit encore étudiant à 30 ans. En cas d’internat en milieu rural, le nombre d’heures de présence est de quarante-huit, puisqu’une heure de nuit vaut trois heures. Enfin, parmi les 30 % d’AED qui sont étudiants, 22 % sont des boursiers.
Ce n’est donc pas le signe d’une très grande ambition. Que proposez-vous à ces 40 500 AED qui ne se destinent pas à une carrière dans l’enseignement et n’envisagent pas non plus de faire des études supérieures ? Ils nous l’ont dit et vous l’ont sûrement dit aussi : ils souhaitent se professionnaliser et exercer ce qui pour eux est un métier. La majorité des chefs d’établissement déplorent de devoir s’en séparer après six ans et d’avoir à composer chaque année de nouvelles équipes.
Nous vous proposons donc de laisser ouverte la possibilité de choisir entre deux voies de recrutement, sans rien imposer : le recrutement d’emblée en CDI ou, pour les AED qui ne souhaitent pas passer un concours d’enseignement, le passage en CDI au bout de six ans. Je souhaite l’adoption de l’amendement bknoek 20, mais les suivants sont assez proches.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Défavorable.
M. le président : Sur les amendements bknoeks 20 et 24, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 20.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 22 de Mme la rapporteure a été défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 23 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président : Les amendements bknosek 26 et 21 de Mme la rapporteure ont été défendus.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 24 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
Mme Michèle Victory : Il vise – nous en avons déjà parlé – à octroyer la prime REP et REP+ aux AED exerçant dans un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire.
M. le président : L’amendement bknoek 32 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ce dernier amendement ?
Mme Michèle Victory : J’en demande le retrait, car il est presque identique.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
Mme Nathalie Elimas : Vous avez raison, madame la rapporteure : il va de soi que les assistants d’éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements, par le soutien indispensable qu’ils apportent aux équipes éducatives, par leur mission d’encadrement et de surveillance des élèves, et par leur assistance pédagogique.
Cependant, le statut d’AED a été conçu pour faciliter la poursuite d’études supérieures. La loi fixe d’ailleurs le principe du recrutement prioritaire des étudiants boursiers. Leurs conditions d’emploi sont donc distinctes du but assigné à la prime d’exercice en réseau d’éducation prioritaire. Je le répète, cette prime est un levier qui sert à stabiliser et à fidéliser les équipes pédagogiques au sein des établissements, et à agir dans la durée sur les conditions d’apprentissage. Avis défavorable.
M. Guillaume Garot : Je suis déçu !
Mme Elsa Faucillon : Vous ne croyez même pas à ce que vous dites, madame la secrétaire d’État ! J’espère tout de même que vous vous rendez de temps en temps dans les lycées et les collèges…
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 24.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :