debate, 25/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller : Certains textes examinés lors de nos travaux parlementaires nous rappellent combien nous, élus de la nation, pouvons aider à faire avancer l’histoire. Or la présente proposition de loi s’inscrit dans une profonde humanité.
Le sujet des thérapies de conversion est d’importance ; malgré cela, il est très méconnu du grand public. Comment fermer les yeux, comment rester impassible lorsque l’on voit la maltraitance, la violence, la torture que ce type de pratiques peut engendrer ? Comment aujourd’hui, en France, laisser meurtrir la chair et l’esprit d’hommes et de femmes au nom de croyances jugées supérieures ? L’humanité doit l’emporter et notre rôle est de nous en assurer.
Un long travail de recherche et d’auditions mené par nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud dans le cadre de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a débouché sur diverses propositions qui ont pu à leur tour nourrir le présent texte. Après un débat constructif au Sénat, il a fait consensus et les travaux de la commission mixte paritaire ont abouti à un accord. Le Gouvernement ayant déclenché la procédure accélérée, il pourra être rapidement promulgué, ce qui est une excellente nouvelle.
Nous avons pu nous rassembler autour d’un sujet pourtant des plus sensibles grâce à notre objectif commun : mieux protéger les personnes victimes de ces abominables pratiques nommées thérapie de conversion. Elles n’ont en réalité évidemment rien de thérapeutique puisqu’il n’y a rien à soigner, rien à guérir. Elles ne sont en réalité que la marque de l’intolérance et d’un état d’esprit qui devrait être totalement révolu au sein de notre société.
Je salue le travail des sénateurs, principalement celui de la rapporteure Dominique Vérien, qui a permis d’enrichir encore le texte. En effet, il importait de préciser qu’une simple invitation à la prudence et à la réflexion adressée à une personne qui envisage de s’engager dans un parcours de transition ne saurait constituer une infraction. De même, en cas de condamnation d’un parent au titre de la nouvelle infraction, il était indispensable de prévoir l’obligation pour le juge pénal de s’interroger sur le retrait ou non de l’autorité parentale. Ainsi, le législateur affirme clairement sa condamnation ferme de pratiques contraires à la dignité humaine et qui causent souvent de terribles souffrances.
Ces pratiques scandaleuses s’inscrivent d’ailleurs souvent dans la continuité de l’homophobie, de la transphobie ou d’appels à la haine et à la discrimination ; elles en sont également le terreau, alors que ces divers actes sont déjà 1088condamnés depuis longtemps par le droit. En créant une infraction pénale autonome, nous envoyons un signal fort à tous ceux qui pensent pouvoir imposer une orientation sexuelle ou une identité de genre à autrui : ces derniers auront désormais à en répondre pénalement devant les tribunaux compétents.
C’est également un message très fort à l’intention des victimes – tout à la fois une reconnaissance et un soutien. Elles sauront désormais qu’il est anormal de subir de tels agissements et pourront enfin trouver la force d’en parler et de dénoncer leurs bourreaux.
La proposition de loi s’attaque donc clairement à ces thérapies de conversion, qu’elles se présentent sous une forme religieuse, médicale ou sociétale, en créant deux nouvelles infractions qui formulent un interdit explicite, assorti de sanctions importantes ; celles-ci peuvent être aggravées, notamment lorsque la victime est mineure. Il n’y aura désormais plus d’ambiguïté quant à la condamnation de ces pratiques barbares. La pénalisation de celles-ci est donc une avancée majeure pour la société.
En revanche, il serait illusoire de penser que le droit pénal parviendra à lui seul à les faire cesser. C’est également par la prévention que nous parviendrons à lutter efficacement contre les violences en tous genres. Aussi, à mon sens, ce texte encourage le Gouvernement à mener une action globale permettant de sensibiliser le grand public et d’améliorer l’information de tous.
Même si l’article prévoyant la rédaction d’un rapport a été supprimé et même si nous ne sommes pas favorables à l’empilement des rapports et à leur inscription dans la loi, nous soulignons que, sur ce sujet, le Gouvernement doit s’engager à mieux informer. Si j’y insiste, c’est surtout à l’intention des mineurs, des adolescents, souvent les plus vulnérables, et de leurs parents.
La présente proposition de loi nous permet de condamner clairement des pratiques moyenâgeuses. Le groupe UDI et indépendants, profondément humaniste, attaché à l’égalité et à la liberté de tous et de toutes, la soutient ainsi vivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM et Dem. – M. Maxime Minot applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel : En 2022, en France, certains croient encore que l’on peut guérir un individu de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Pourtant – et nous le dirons autant de fois qu’il le faudra –, il n’y a rien à guérir. L’homosexualité n’est pas une maladie, même s’il a fallu attendre bien trop longtemps, 1982, pour que la France le reconnaisse. La transidentité n’est pas une maladie, même s’il a fallu attendre encore plus longtemps, 2010, pour que la France le reconnaisse. Il n’y a rien à guérir, aucune norme religieuse ou sociétale n’a à interdire à des individus d’être ce qu’ils sont.
La présente proposition de loi, qui sera bientôt adoptée et promulguée, est donc particulièrement bienvenue. Elle vise à interdire explicitement dans la loi les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, aussi connues sous le nom trompeur de « thérapies de conversion ». Elle crée une peine de deux ans d’emprisonnement pour les personnes les infligeant. Les médecins prétendant pouvoir modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne s’exposeront à la même peine et pourront être interdits d’exercer. Nous nous réjouissons qu’un consensus ait pu émerger au Parlement sur un tel sujet qui nécessite l’engagement de toutes et tous.
La disposition ajoutée au Sénat, conservée par la commission mixte paritaire, a levé les derniers doutes de certains : cette proposition de loi vise bien à mettre fin à des traitements barbares et rien d’autre.
Il était temps car ces prétendus traitements impliquent des pratiques dégradantes sur des enfants, dans la plupart des cas pour des motifs religieux, mais aussi sociétaux ou prétendument médicaux. Ces pratiques prennent la forme d’entretiens psychologiques rabaissants ou encore de prières de guérison ; elles vont parfois jusqu’aux violences physiques. Les nombreux témoignages sont édifiants. Les impacts psychologiques sont terribles pour les victimes et peuvent durer très longtemps.
Une étude américaine menée sur 28 000 personnes transgenres fait état d’une multiplication par quatre du risque de suicide si la personne a subi une de ces prétendues thérapies de conversion dès l’enfance. Ce chiffre est particulièrement marquant quand on sait que pour les personnes LGBT le risque de se suicider est quatre fois plus élevé que pour les personnes hétérosexuelles.
Je tiens donc à remercier une nouvelle fois nos collègues Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock pour leur engagement et la qualité de leurs travaux. En tant que co rapporteurs de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, ils ont auditionné de nombreuses victimes et ont eu connaissance de plus d’une centaine de cas, témoignant de la progression du phénomène. Je remercie aussi les nombreuses associations qui se battent depuis des années pour faire émerger ce sujet dans le débat public et qui accompagnent au quotidien les victimes de ces actes. C’est grâce à elles que la présente proposition de loi existe et que le Parlement s’apprête à la voter.
Le collectif Rien à guérir, rassemblant des victimes, des rescapés des thérapies de conversion, a également permis de mobiliser la société sur cette question. Je pense également aux journalistes Jean-Loup Adénor et Timothée de Rauglaudre qui ont joué un rôle de lanceurs d’alerte, en infiltrant pendant deux ans des communautés catholiques ou évangéliques et ont contribué à notre prise de conscience collective.
L’Organisation des Nations unies, tout comme le Parlement européen ont appelé les États à légiférer pour interdire ces traitements. Plusieurs pays européens ont déjà franchi le pas. Notre pays doit les suivre. Le Parlement doit envoyer, par le vote de cette proposition de loi, un signal clair et affirmer une évidence : les pseudo-thérapies de conversion sont contraires à la dignité humaine et n’ont pas leur place dans notre République. Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires votera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Maxime Minot applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : C’est un grand jour pour l’avancée des droits humains. Le vote de la présente proposition de loi, qui interdit les thérapies de conversion, est un jalon dans la longue marche pour la liberté des êtres humains, la liberté pour chacune et chacun – tout particulièrement pour les personnes LGBTI – de disposer de son corps comme de son cœur.
Le chemin a été long. En 1750, Bruno Lenoir et Jean Diot sont exécutés sur un bûcher ; c’est la dernière exécution en France pour homosexualité. Mais il faut attendre la Grande Révolution pour qu’enfin soit aboli, en 1791, le crime de 1089sodomie ; c’est la première grande avancée pour la liberté des personnes LGBTI. En 1905, la loi relative à la séparation des Églises et de l’État desserre l’étau de la morale religieuse. La laïcité garantit à chacun et à chacune de ne devoir vivre que selon les lois. Dès lors, notre rôle de législateur est d’accompagner ce mouvement de libération.
En 1982, suivant le programme commun promu par François Mitterrand, la majorité d’alors dépénalise l’homosexualité des jeunes ; il en finit ainsi avec une discrimination instaurée par le maréchal Pétain. En 2013, le mariage est enfin ouvert à tous les couples, indépendamment de leur orientation sexuelle. En 2016, c’est la démédicalisation de la transition de genre. En 2021, nous avons voté l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Mais il reste encore et toujours des discriminations en matière de filiation et concernant l’accès à la PMA des personnes trans. Il faudra y revenir et nous le savons, nous y reviendrons.
La conquête des libertés est jalonnée par ces grands acquis obtenus par la loi. Mais la liberté, ce n’est pas seulement une affirmation théorique ; la liberté, c’est d’avoir accès à ces droits concrètement, sans entrave, sans discrimination ; être libre, c’est pouvoir. La liberté, c’est la possibilité effective de vivre sans crainte sa vie affective et sexuelle ; c’est la liberté de tenir la main de son compagnon ou de sa compagne dans la rue, de s’habiller conformément à son genre, sans craindre les violences ; c’est la liberté d’aller au travail, sans craindre d’être discriminé ou harcelé ; c’est la liberté, enfin, de ne pas subir une torture épouvantable qui tenterait de faire croire que l’homosexualité et la transidentité seraient des maladies et qu’il faudrait en guérir. (Mme Caroline Fiat et M. Maxime Minot applaudissent.)
Voilà ce que va signifier notre vote : il n’y a rien à guérir et ceux qui tenteraient de le faire croire sont des criminels ; ils seront poursuivis et leurs victimes protégées par la loi. La liberté implique non seulement la proclamation de droits, mais aussi la punition de ceux qui les bafouent. Cela demande une action positive de l’État et pas seulement le vote de la loi. C’est pourquoi, en tant que rapporteur d’application, je serai particulièrement attentif aux mesures prises pour l’application de cette loi. Il est indispensable de faire connaître les protections qu’elle confère aux agents du service public, notamment aux personnels éducatifs, pour les actions de prévention des LGBTphobies et les actions d’alerte concernant des jeunes LGBTI qui seraient pris dans des réseaux de thérapies de conversion, afin de les en extraire ; aux personnels de police et de gendarmerie, pour que les plaintes soient prises en tenant compte du délit de thérapie de conversion ; au personnel judiciaire, et de façon générale, à toutes celles et ceux susceptibles de recueillir la parole des victimes, notamment des jeunes victimes. Les thérapies de conversion sont particulièrement destructrices, surtout quand elles s’en prennent aux jeunes – en construction de leur identité. Elles s’en prennent directement à la capacité à avoir confiance en soi, à la capacité à nouer des relations affectives et sexuelles.
Ce vote est l’aboutissement d’un long travail, que j’ai mené avec la rapporteure Laurence Vanceunebrock ; je tiens à la remercier, tout particulièrement pour sa ténacité. Je remercie également toutes celles et ceux qui ont eu le courage de parler, publiquement ou anonymement, pour dire ce qui leur était arrivé, en particulier le collectif Rien à guérir, qui porte cette parole en France et dont je salue la présence dans les tribunes du public. (Applaudissements sur quelques bancs.) Mais le vote est une étape qui en appelle d’autres car il reste de nouvelles libertés à conquérir. Je pense notamment à la liberté de genre, qui sera la prochaine grande conquête à venir – je l’espère. Le libre choix du genre à l’état civil doit être inscrit dans la Constitution et doit être appliqué. Nous nous y attellerons avec la victoire du programme « L’avenir en commun » promu par Jean-Luc Mélenchon et l’Union populaire. (Mmes Caroline Fiat et Karine Lebon applaudissent.)
M. Erwan Balanant : Ne vous emballez pas !
M. Bastien Lachaud : Mes chers collègues, les libertés, conquises par le peuple, ne sont jamais acquises. Il existe toujours des forces réactionnaires. Il en va ainsi des droits des femmes, qui sont remis en cause quotidiennement, à commencer par le droit à l’avortement. (Mme Karine Lebon applaudit.) Nous devons garantir les libertés individuelles et collectives avec le plus haut niveau de protection possible. C’est pourquoi, avec la liberté du genre, que je viens d’évoquer, il faudra inscrire dans la Constitution les autres libertés : le droit à l’avortement et le droit à mourir dans la dignité. Nous voterons avec plaisir cette proposition de loi. (Mme Caroline Fiat applaudit, ainsi que Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Laurence Vanceunebrock, rapporteure, Karine Lebon et Albane Gaillot.)
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon : C’est avec une grande satisfaction que nous avons noté l’accord de la commission mixte paritaire et c’est avec un plaisir non dissimulé que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’apprête à voter pour l’adoption définitive de la proposition de loi interdisant les prétendues thérapies de conversion. Un vote unanime, donc transpartisan, permettrait d’ailleurs au Parlement de célébrer de la plus belle des manières les quarante ans de la loi de dépénalisation de l’homosexualité.
Oui, il était temps de mettre fin à des pratiques d’un autre âge et d’opposer un interdit clair et ferme à ces méthodes qui ont usurpé pendant si longtemps – pendant trop longtemps – la qualification de thérapie pour masquer de véritables sévices et tortures, aussi bien physiques que psychologiques. Des milliers d’hommes et de femmes se sont trouvés – ou se trouvent encore – victimes de ces emprises morales et physiques, pris au piège de véritables pratiques sectaires, dont le seul objectif est de les briser, de briser qui ils et elles sont, de briser leur identité. Il fallait agir pour mieux appréhender l’ampleur de ces pratiques, mieux les combattre et répéter sans cesse qu’il n’y a rien à guérir. Je tiens à remercier chaleureusement nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud d’avoir œuvré avec patience et détermination à la création d’un délit spécifique qui facilitera les qualifications et les condamnations, mais aussi pour la véritable prise de conscience que ces débats auront permise dans la société et au sein des familles.
En plus de protéger les plus vulnérables et les plus jeunes, la proposition de loi est également un argument de poids pour réaffirmer fortement que l’homosexualité n’est pas une maladie, que la transidentité n’est pas une pathologie, que parler, dans un cas comme dans l’autre, de guérison, c’est porter atteinte aux droits de la personne humaine. Contrairement à ce qui a pu être dit durant les débats et à l’extérieur, le présent texte n’empêche pas l’accompagnement ni de répondre aux interrogations, aux doutes et aux questionnements relatifs à la sexualité ou à l’identité de genre, que peuvent avoir des adolescents ou des adultes. N’agitons pas ces peurs, souvent le faux nez d’un rejet complet de tout ce qui ne rentrerait pas dans une norme arbitrairement définie.
Avec l’adoption de cette proposition de loi, l’occasion nous est donnée de réaffirmer notre volonté de lutter contre les discriminations, contre les préjugés, contre les stéréotypes de genre, dont on ne dira jamais assez les effets dévastateurs sur tant d’existences.
M. Maxime Minot : Eh oui !
Mme Karine Lebon : Après l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, après plusieurs pays d’Amérique latine, après la publication en 2015 du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme exhortant les pays à interdire ces pratiques, la France se dote d’un dispositif juridique solide et précis, qui prend soin de ne laisser prospérer aucune confusion entre accompagnement libre et bienveillant, et volonté de puissance sur autrui.
Nous y voyons un signe encourageant pour les actions que la France pourrait défendre en faveur des droits des LGBTQIA+ dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne. L’adoption de la proposition de loi doit être saluée sans réserve, mais gardons-nous de toute naïveté. Les déclarations glaçantes d’une des principales structures religieuses adeptes de ces pratiques montrent que la contre-offensive est déjà lancée, que la riposte argumentaire est déjà rodée et que les possibles futures interventions, désormais proscrites, risquent de ce fait d’être moins détectables. Nous ne devons ni baisser la garde ni négliger le rôle fondamental des associations, qui sont à la fois des sentinelles et des lieux de soutien pour les personnes menacées. Nous devons aussi assurer les moyens d’investigation nécessaires, afin de mettre au jour et de condamner ces pratiques.
Pour qu’elles soient pleinement efficaces, les dispositions de la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter ne sauraient se suffire à elles-mêmes. Je pense particulièrement aux enfants et aux adolescents : leurs questionnements sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre, toujours légitimes, mais qui parfois les troublent, méritent une écoute attentive au sein même des établissements scolaires. C’est pourquoi nous formons le vœu que l’éducation nationale et le prochain gouvernement reconnaissent le rôle des psychologues dans l’épanouissement des élèves, en leur donnant des moyens d’agir, notamment en matière d’effectifs : actuellement, il y a un psychologue pour 1 500 élèves. Madame la rapporteure, mes chers collègues, comme en première lecture, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour ce texte, qui a créé beaucoup d’espoir, comme le montrent les nombreux témoignages qui nous parviennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes : Malgré la crise sanitaire qui monopolise, embolise même notre agenda, je suis heureux que nous ayons su nous saisir de ce texte, quand certains nous accusaient de renoncement. Je suis heureux que nous ayons su le défendre ici et nous rassembler uniquement pour l’adopter. Je félicite la rapporteure, Laurence Vanceunebrock, d’avoir mené ce combat sans faillir et sans jamais douter. Je suis fier que nous ayons su, très vite, trouver un terrain d’entente avec nos collègues sénateurs pour aboutir à une CMP conclusive qui nous permet de nous retrouver ce soir pour la dernière étape.
Nous le devions à celles et à ceux qui subissent des comportements insupportables qui ne sont ni des thérapies ni des conversions. Nous le devions à toutes celles et à tous ceux qui n’osent pas parler, qui n’osent pas porter plainte. Oui, si vous en doutiez encore, vous pourrez désormais pousser la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour porter plainte contre ces méfaits ; vous pourrez témoigner devant un juge, car ce qui vous arrive n’est pas normal, contrairement à ce que certains affirment ; vous n’êtes pas des monstres, vous n’êtes pas des malades, mais vous êtes des victimes.
On peut s’étonner qu’un tel texte soit encore nécessaire. Il y a déjà quarante ans, en août 1982 à cette même tribune, Robert Badinter défendait une loi attendue et nécessaire, une loi pour abolir les dernières dispositions du code pénal qui, à l’époque, punissaient encore les relations homosexuelles. Il y a trente-deux ans, en 1990, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) retirait l’homosexualité de la liste des maladies mentales, confirmant ce que beaucoup d’entre nous savaient déjà : il n’y a rien à guérir. Des décennies plus tard, après tout le chemin parcouru pour l’égalité des droits, après le pacs et le mariage pour tous, après l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, il est temps que certains comprennent enfin que l’homosexualité n’est pas un délit, qu’elle n’est pas une maladie, pas plus que la transidentité ; nous allons les y aider.
Au contraire, ce sont bien l’homophobie et la transphobie qui sont des délits. Nous le proclamons encore un peu plus haut et un peu plus fort avec cette nouvelle loi. Elle punira sévèrement ceux qui imaginent que leur morale et leur vision étriquée de la société les autorisent à torturer mentalement, ou même physiquement, ceux qui ne rentrent pas dans les cases auxquelles ils les ont assignés. Les témoignages que nous avons entendus à ce sujet sont plus que glaçants. L’homophobie et la transphobie doivent, d’une certaine façon, être à leur tour soignées. C’est là un beau défi, avec un patient travail d’éducation et de prévention. Madame la ministre déléguée, je tiens à cette occasion à saluer le travail du Gouvernement, incarné par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), qui y consacre des moyens, de l’énergie et bien sûr beaucoup de pédagogie.
En conclusion, je vous propose de regarder au-delà des frontières : à l’heure où la France assume la présidence du Conseil de l’Union européenne, c’est à son honneur de prouver en actes son attachement aux valeurs fondamentales de respect et de tolérance qui fondent la communauté de destin de notre continent. Je tiens au passage à rendre hommage à notre collègue Caroline Abadie, qui ne peut malheureusement pas être présente ce jour et qui a été une vraie partenaire aux côtés de Laurence Vanceunebrock. Depuis quelques années, certains pays remettent en cause cette liberté et cette tolérance : la Pologne, avec des régions qui se déclarent « LGBT free » ; la Hongrie, qui interdit toute représentation de l’homosexualité dans l’espace public ou dans les publicités. Ce soir, en adoptant définitivement la proposition de loi, nous disons à nos concitoyens européens visés par ces discours d’exclusion et de haine, que la France est avec eux et qu’elle se mobilisera toujours pour eux. Nous envoyons un message clair : en France, pas plus qu’en Europe, on ne force quelqu’un à changer d’orientation sexuelle ou de genre. Madame la rapporteure, très chère Laurence, je ne doute pas que vous partagerez avec nous ce combat et que vous le mènerez peut-être au-delà de nos frontières.
Mes chers collègues, c’est donc avec une fierté immense, qui – je l’espère – sera partagée par l’ensemble des bancs, que les députés du groupe La République en marche voteront la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : Révoltantes, indignes, insupportables : les mots ne sont pas assez durs pour qualifier ces pratiques barbares d’un autre temps et d’un autre lieu. Comment ne pas entendre la détresse des jeunes victimes qui en seront marquées à vie ? Comment raisonnablement penser qu’il est possible de changer, par la violence physique ou mentale, ce que nous sommes au fond de notre être ? Comment, en 2022, ne pas comprendre que les thérapies de conversion refusent à ces jeunes d’être ce qu’ils sont vraiment ?
Veuillez excuser l’émotion qui m’étreint – vous connaissez mes engagements contre toutes les formes de discrimination. Ce sujet me touche, et je sais qu’il résonne dans le cœur de nombre d’entre nous, car il n’est réservé à aucun milieu social en particulier, non plus qu’à un type de territoire donné. Tous peuvent être concernés, et c’est bien là l’enjeu.
Ces thérapies de conversion ne doivent plus avoir droit de cité dans un pays comme le nôtre, car elles sont contraires à nos principes les plus fondamentaux : la liberté d’être ce que nous sommes, et le devoir pour chacun d’accepter l’autre tel qu’il est, y compris homosexuel, bisexuel ou transgenre – il n’a rien à convertir, rien à guérir. Je n’ai que mépris pour les quelques extrémistes qui les utilisent ; a contrario je n’ai que respect pour ceux qui les combattent, comme le collectif Rien à guérir que je tiens, moi aussi, à remercier publiquement.
M. Dino Cinieri : Très bien !
M. Maxime Minot : Permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les jeunes et moins jeunes qui ont eu à subir ce genre de pratiques – Pierre, Stéphanie, Ahmed ou Enzo, ce jeune adolescent de 17 ans, transgenre, qui aurait été enlevé pour subir une thérapie de conversion, heureusement retrouvé sain et sauf grâce à la mobilisation des associations. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’un texte contre les religions ; il s’agit de défendre le droit pour chacun d’être lui-même.
La définition juridique des thérapies de conversion et la création d’une infraction autonome avec des circonstances aggravantes vont dans le bon sens pour mener cette lutte indispensable ; elles ont d’ailleurs été adoptées à l’unanimité lors de l’examen en première lecture.
Les débats au Sénat ont conduit à adopter deux modifications principales : le renforcement des circonstances aggravantes, notamment pour les professionnels de santé, et le retrait de l’autorité parentale, lorsque l’infraction est commise par un parent sur son enfant.
La commission mixte paritaire a adopté un texte équilibré et de consensus, en maintenant les modifications ainsi apportées. Certains mauvais esprits voudraient faire croire que nous, membres du groupe Les Républicains, serions rétrogrades dans ce domaine : ce n’est pas le cas ! La différence, c’est qu’au sein de notre groupe, toutes les tendances ont le droit de s’exprimer…
M. Erwan Balanant : Chez nous aussi !
M. Maxime Minot : …– j’en suis d’ailleurs la preuve vivante. En cela, il est à l’image du peuple français, quand leur rigidité empêche d’autres groupes d’agir de même. Ainsi, lors de la première lecture de cette proposition de loi, notre groupe l’a soutenue ; il la soutiendra encore aujourd’hui.
Néanmoins, l’honnêteté m’oblige à préciser que ce texte n’aura qu’une portée limitée. En effet, les pratiques les plus violentes sont fort heureusement déjà interdites par notre droit. En revanche, il ne concernera pas les pratiques les plus sournoises, notamment celles des psychologues qui abusent de leur position dominante pour influer sur le travail psychologique des patients.
Cependant, parce qu’elle pourrait sauver ne serait-ce qu’une seule victime, grâce aux outils juridiques qu’elle propose, ou à sa portée symbolique, susceptible de libérer la parole, cette proposition de loi est utile et même essentielle.
Chers collègues, il est des textes qui font honneur au législateur que nous sommes, et à la République. Soyons fiers : cette proposition de loi en est un ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, ainsi que Mmes Karine Lebon et Lamia El Aaraje applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Parce qu’il n’y a rien à guérir et parce que certains ne le comprennent pas, il était indispensable que le Parlement légifère pour interdire les thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes. Nous le constatons tous les jours : la peur de la différence engendre une spirale infernale de mépris, de haine et de violence. Or l’autre n’est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec vous, avec chacun de nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre. C’est la raison pour laquelle, madame la rapporteure, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue et soutient votre combat contre les thérapies de conversion, ces pratiques d’un autre âge qui ont moins en commun avec la médecine qu’avec la barbarie.
De l’hypnose à la lobotomie, en passant par les traitements hormonaux et les électrochocs, les moyens déployés dans ces prétendues thérapies ne manquent pas de susciter l’effroi, la révulsion, l’indignation et la souffrance – beaucoup de souffrance chez celles et ceux qui en sont victimes.
La présente proposition de loi est l’aboutissement de la mission flash de la commission des lois, que M. Bastien Lachaud et vous, madame la rapporteure, avez corapportée en 2019, sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Elle est aussi le fruit d’un remarquable travail de compromis et de responsabilité, pour mener au consensus. Si des désaccords, minimes, se sont exprimés sur certaines modalités, nous étions d’accord sur l’essentiel. La force de notre institution est aussi de nous rassembler sur ce qui importe réellement.
C’est précisément cela qu’attendent les Français, comme en témoigne l’accueil plein d’espoir que réservent à ce texte les victimes, les familles et les associations qui s’investissent dans ce domaine depuis des années. Grâce à ce texte, la France sera l’un des pays en pointe dans le combat contre l’homophobie, contre la transphobie et contre les violences insupportables que commettent ceux qui prennent la différence pour une anomalie. Ainsi, la proposition de loi crée deux délits, afin de réprimer les pratiques visant à convertir les personnes et l’exercice illégal de la médecine.
On ne peut que saluer l’accord rapide trouvé avec les sénateurs, qui reflète le vœu de la société tout entière d’avancer en la matière. Des dispositions introduites à l’initiative du groupe Dem ont été maintenues, comme la création de circonstances aggravantes afin de mieux prendre en compte la réalité du phénomène, souvent caractérisé par l’exploitation de la vulnérabilité de la victime. Une autre disposition, soutenue par notre majorité, vise à consacrer le rôle des acteurs associatifs, essentiels dans la prise en charge des victimes.
Des apports intéressants du Sénat ont par ailleurs été conservés. L’un vise à mieux définir le champ des infractions réprimées. Notre groupe avait appelé à la vigilance sur ce point en première lecture car il ne faut pas confondre les thérapies de conversion, qu’il faut interdire, et les pratiques consistant à accompagner le parcours de transition, ou plus simplement à fournir un soutien psychologique aux personnes qui s’interrogent sur leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Il était donc important d’expliciter la distinction, afin de rassurer les associations et les professionnels qui accomplissent ce travail essentiel d’accompagnement.
D’autres apports intéressants méritent d’être soulignés, comme le dispositif visant à éviter les conflits de qualification – en supprimant la confusion avec les délits de harcèlement moral ou sexuel ou de violences –, et la transposition des circonstances aggravantes que nous avons introduites pour le délit autonome au délit d’exercice illégal de la médecine, afin d’assurer une protection cohérente des victimes.
Chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera évidemment en faveur de ce texte. Il était plus que temps que notre assemblée légifère sur un sujet encore relativement peu connu du grand public, mais qui revêt une importance morale indéniable.
Beaucoup de nos concitoyens peinent à comprendre pourquoi les thérapies de conversion ne sont toujours pas interdites en France. Cette loi ouvrira en grand les portes de la justice aux victimes, afin qu’elles fassent valoir leur préjudice ; elle mettra un terme à l’impunité et enverra un message fort : toutes les identités de genre et toutes les orientations sexuelles ont leur place dans notre société qui est riche de sa diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure, applaudit également.)
M. le président : Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje : Nous pouvons nous réjouir de l’accomplissement d’un travail parlementaire transpartisan, mené en faveur de la justice, de la reconnaissance, d’un plus large vivre-ensemble, et, surtout, de la dignité humaine.
Cette proposition de loi répond à un besoin, longtemps maintenu invisible, que nous n’avons sans doute pas su voir : celui des hommes et des femmes qui ont dû, souvent dans leur enfance et leur jeunesse, affronter des traitements inhumains, que nous ne pouvons tolérer au sein de notre République – que nous ne pouvons pas tolérer du tout. Ces traitements tendaient à dégrader leur intimité la plus profonde, à des moments souvent charnières de la construction de l’identité.
Alors, oui, nous pouvons nous réjouir de ce travail parlementaire transpartisan qui rappelle que dans notre République, nul ne peut s’arroger le droit de décréter qu’une personne serait à guérir au motif de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, et de prétendre l’accompagner en ce sens. De telles pratiques moyenâgeuses, qui relèvent du charlatanisme ou des dérives sectaires, exploitent le mal-être et la haine intériorisée que produit l’exposition à la discrimination et aux stéréotypes.
Les sanctions que le texte prévoit pour condamner les thérapies de conversion sont donc amplement justifiées, en particulier en cas de circonstances aggravées, lorsque les faits sont commis sur des enfants, des personnes vulnérables, par le biais des réseaux sociaux ou par un proche ayant autorité.
Cette vision de la société que nous consacrons aujourd’hui est le fruit d’un consensus. Certes, le groupe Socialistes et apparentés aurait souhaité aller plus loin dans certains domaines, en particulier celui des mutilations des enfants intersexes, mais nous ne pouvons que nous réjouir que les différents groupes des deux chambres du Parlement aient abouti à un accord sur l’ensemble de la proposition de loi, lors de la commission mixte paritaire.
Si nous avons regretté l’arrivée tardive de ce texte dans notre hémicycle, après quelques tergiversations de la majorité et du Gouvernement, il faut bien reconnaître que son inscription à l’ordre du jour a permis une grande avancée et une prise de conscience collective.
Je salue le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud, ainsi que celui accompli par la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie. Surtout, je remercie les acteurs associatifs qui ont su faire entendre leur parole avec force et courage, et nous faire voir cette violence.
La France va, enfin, se doter d’une législation interdisant les thérapies de conversion. Il était temps d’avancer : depuis 2018, le Parlement européen exhorte les États membres à légiférer en ce sens. De nombreux pays ont déjà interdit ce type de pratiques, d’abord en Amérique latine, puis ailleurs, même dans certains États américains. Nous avons constaté que beaucoup de Français les découvrent.
Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous réjouissons de voter avec conviction cette proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Néanmoins, le combat ne s’arrête pas là. J’espère que ce texte et ses dispositifs de sanctions seront approuvés sans réserve.
Nous nous devons de continuer à user de pédagogie pour ouvrir les yeux de nos concitoyens sur ces pratiques d’un autre temps, qui, contrairement à ce que certains pensent, existent malheureusement toujours dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet : Il est des moments où l’on éprouve une certaine fierté à monter à cette tribune. Ce soir en est un. Nous nous retrouvons pour la dernière étape de l’adoption d’un texte qui vise à condamner et réprimer des pratiques d’un autre temps, d’un autre âge – tous les qualificatifs de cet ordre ont été énoncés –, en tout cas, d’une autre humanité que celle à laquelle nous sommes attachés.
Nous condamnons et entendons réprimer ces pratiques, autrement appelées thérapies de conversion. D’abord, elles reposent sur le postulat erroné que l’homosexualité et la transidentité seraient des maladies qu’il conviendrait de guérir. Ensuite, elles utilisent des procédés qui violent les droits les plus élémentaires de la personne humaine. Elles le font dans un cadre soit religieux, soit pseudo-médical, puisque des médecins ou des personnels de santé, ou des gens qui n’en sont pas d’ailleurs, cherchent à traiter par l’internement, par l’administration de médicaments, par la pratique d’électrochocs, une maladie qui n’en est pas une. 1093Parfois, le cadre est socioculturel, puisqu’on oblige les personnes concernées à vivre socialement envers et contre tout ce qui fait leur nature profonde.
Enfin, nous condamnons et entendons réprimer ces pratiques parce que, au-delà de leur caractère inhumain unanimement dénoncé ici, elles provoquent des conséquences que nous ne pouvons tolérer : la souffrance, la dépression, l’isolement, et parfois le suicide. Pourtant, ces pratiques n’ont aucun fondement thérapeutique ou médical. Les Nations unies s’en sont émues dès 2015 ; le Parlement européen les a dénoncées dès 2018 ; de nombreux pays sur notre continent œuvrent à leur éradication.
Au nom du groupe Agir ensemble, je salue l’initiative de nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud et me réjouis du consensus trouvé sur le sujet par les deux chambres du Parlement, en commission mixte paritaire.
Parce qu’il propose de créer, dans le code pénal, une infraction spécifique pour condamner ces pseudo-thérapies de conversion, parce qu’il aggrave les peines pour les infractions commises en vue de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, parce qu’il sanctionne sévèrement ceux – qu’ils soient ou non médecins ou professionnels de santé – qui procèdent à ces pseudo-thérapies, parce qu’il permet aux associations agréées, grâce à l’adoption d’un amendement du groupe majoritaire – appuyé notamment par le groupe Agir ensemble –, de se porter partie civile, parce qu’il prévoit une clause de revoyure pour dresser un état des lieux au terme d’une période d’un an, ce texte honore notre pays ainsi que la représentation nationale, qui a réussi à trouver un consensus – non seulement sur les dispositions de principe, mais également sur les mesures réalistes et efficaces qu’il prévoit. C’est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble, qui l’a soutenu, le votera avec conviction et avec une certaine fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)