debate, 26/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 9, qui tend à supprimer l’article bk1erek octodecies.
M. Raphaël Schellenberger : Cet article particulièrement complexe vise à créer, en vue de l’instauration de la taxe, une sorte de comité de consultation incluant les collectivités territoriales limitrophes. Depuis le début de nos discussions, on sent que l’association au dispositif du sillon lorrain pose problème. Or, que cela plaise ou non dans le sillon lorrain, l’outil de gestion du trafic alsacien que constitue cette taxe sera appliqué : tout ce qui en ralentit l’instauration contribue très clairement à l’incompréhension des processus de décision publique.
M. Dominique Potier : Votre ton n’est pas le bon !
M. Raphaël Schellenberger : C’est pourquoi je propose de supprimer l’article. Une concertation est certes nécessaire, mais au sein du territoire concerné, avec les transporteurs, les chargeurs, les consommateurs, qui risquent de subir les 1141effets de la taxe. La proposition du président de la collectivité européenne d’Alsace, qui vise à associer largement les Alsaciens, par des consultations, aux décisions de cette importance, est bien plus pertinente que celle de créer un comité Théodule de plus – lequel réunirait de surcroît tous les opposants à cette taxe.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Je suis surpris, cher collègue, de vos propos : je vous trouve très virulent à l’égard des collectivités territoriales limitrophes. Il me semble que les parlementaires Les Républicains, qui ont soutenu cette disposition au Sénat, sont plutôt favorables à la concertation entre collectivités. Celle-ci sera particulièrement importante pour la mise en application de la loi « climat et résilience », comme l’ont démontré les débats que nous avons eus. La collectivité européenne d’Alsace n’agit pas envers et contre tout le monde ; elle s’inscrit dans une démarche de collaboration et cherche à trouver un équilibre avec les collectivités territoriales limitrophes. La création du comité me semble donc nécessaire : j’appuie cette disposition du Sénat, que la commission a conservée.
M. Dominique Potier : Vous nous rendriez presque la majorité sympathique, monsieur Schellenberger !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Klinkert : Le Sénat, monsieur le député, a souhaité instaurer un comité de suivi des travaux menés par la CEA afin d’instituer la taxe sur le transport routier. Ce comité associera les représentants des collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de la taxe. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de votre assemblée a tenu à conserver ce comité, qui facilitera la concertation avec les élus locaux et permettra de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs et des collectivités, pour une bonne mise en œuvre de la taxe. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : L’amendement bknoek 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.