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Avenir du secteur aéronautique

debate, 31/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur l’avenir du secteur aéronautique.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (LT) : « L’homme doit s’élever au-dessus de la terre, aux limites de l’atmosphère et au-delà, ainsi seulement pourra-t-il comprendre tout à fait le monde dans lequel il vit. » Socrate n’a pas assisté à l’avènement de cette fabuleuse invention que constitue l’avion, mais il en percevait déjà la richesse. Libéré de la gravité, l’homme a emprunté les airs pour découvrir d’autres cultures et d’autres modes de vie. L’histoire a démontré, à maintes reprises, lors des crises humanitaires notamment, comment il pouvait tirer profit de ce vecteur essentiel de paix et d’ouverture. La lutte contre le réchauffement climatique et la baisse historique du trafic aérien ces deux dernières années, en raison de la pandémie de covid-19, nous conduisent cependant à nous interroger aujourd’hui sur l’avenir du secteur aéronautique.
L’un des premiers défis, et non des moindres, que ce secteur devra relever est la décarbonation. Vous le savez, la filière n’a pas attendu certaines dispositions législatives pour diminuer son empreinte carbone. Au cours des trente dernières années, les différents progrès accomplis dans ce domaine ont d’ores et déjà permis de diviser par deux la consommation de kérosène par passager et par kilomètre et les émissions de CO2 associées. Reste qu’il faut aller plus loin et plus vite. La mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique qui nous a été confiée, à Jean-Luc Lagleize, que je salue amicalement, et moi-même, avait précisément pour objet d’examiner les conditions de cette transition écologique et d’approfondir différentes pistes.
Le premier levier de décarbonation sur lequel je souhaite insister, monsieur le ministre délégué chargé des transports, est le renouvellement des flottes. Les constructeurs aéronautiques ont bâti de nouvelles générations d’avions qui permettent des progrès significatifs tant en matière environnementale – ils consomment 15 % à 25 % de moins de carburant et réduisent par conséquent leurs émissions de CO2 –, qu’au niveau de la pollution sonore. Ces performances témoignent de plusieurs progrès techniques, parmi lesquels la motorisation de l’avion et l’allègement de l’aéronef grâce aux matériaux composites. Pour que ces innovations aient un effet sur les émissions de CO2, il est indispensable que les compagnies aériennes s’équipent de tels aéronefs et que des mécanismes incitatifs soient instaurés pour le renouvellement des flottes. Je regrette donc que les amendements que Jean-Luc Lagleize et moi-même avions déposés sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui visaient à créer un mécanisme de suramortissement pour le renouvellement des flottes, aient été rejetés.
Une autre piste intéressante consisterait à introduire des critères environnementaux dans les délégations de service public auxquelles sont soumises certaines liaisons aériennes pour favoriser des avions plus propres. Ce renouvellement est 1250indissociable de la fin de vie des aéronefs. Aujourd’hui, un avion peut être recyclé jusqu’à 90 %. Nous devons redoubler d’efforts pour améliorer le recyclage de leurs matériaux de construction et inciter l’industrie à utiliser les composants qui en sont issus.
J’en viens à un élément déterminant pour l’avenir de l’avion bas-carbone : les carburants durables d’aviation, les SAF – Sustainable Aviation Fuels. Ils reposent sur une technologie qui présente des avantages certains puisque ces carburants sont immédiatement utilisables et peuvent être mélangés au kérosène. En outre, les gains d’émissions de CO2 qu’ils permettent en font un levier majeur de décarbonation du secteur et le seul disponible pour les vols long-courriers.
Pourtant, les SAF représentaient seulement 0,1 % des carburants utilisés pour l’aviation en 2018 alors que les dernières générations de moteurs permettent d’en incorporer jusqu’à 50 %. Cette faible utilisation s’explique par une production et une structuration de la filière insuffisantes. C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen du PLF pour 2022, nous avions également déposé des amendements visant à soutenir la filière : nous proposions, en particulier, des moyens budgétaires supplémentaires et un crédit d’impôt pour les compagnies aériennes achetant des biocarburants durables produits par des industriels français. Par ailleurs, si les mandats d’incorporation obligatoire de SAF dans les aéroports européens, prévus dans le paquet législatif Fit for 55 – ou Paré pour 55 – et le projet de règlement européen, constituent une première étape, ils doivent être rehaussés.
Quant à l’optimisation de la gestion du trafic aérien et des opérations au sol, des solutions existent, mais elles méritent d’être déployées à plus grande échelle et plus rapidement. S’agissant des opérations au sol, je pense notamment à l’électrification des tarmacs. Pour le vol, la systématisation des approches en descente continue lors de l’atterrissage et le déploiement progressif des pratiques d’écopilotage doivent être développés.
Plusieurs autres technologies non moins prometteuses ont retenu notre attention : c’est le cas de l’avion à hydrogène et de l’avion électrique. Si certaines limites techniques ne permettent pas d’envisager leur utilisation à ce stade sur des vols long-courriers, ils représentent, chacun à leur échelle, une véritable opportunité pour désenclaver les territoires et décarboner efficacement le transport aérien. Les modèles d’avions électriques en cours de développement soulèvent des questions en matière de certification et d’adaptation des infrastructures aéroportuaires. Sur le plan financier, les acteurs de la filière nous ont alertés sur le manque de fonds d’investissement spécialisés et de dispositifs nationaux pour les soutenir. Nous recommandons donc au Gouvernement de développer et de faciliter les financements en faveur de l’aviation électrique.
L’utilisation de l’hydrogène pour propulser les avions constitue, quant à elle, une solution de moyen terme. Véritable innovation de rupture, la production massive d’hydrogène décarboné sera naturellement l’un des grands défis de demain. À cet égard, il faut saluer l’engagement de l’Union européenne et celui de la France, le plan France relance 2030 consacrant 7 milliards d’euros au développement de l’hydrogène. La région Occitanie fait également figure de pionnière dans ce domaine, avec le lancement du plan Hydrogène vert, doté de 150 millions, la mise en service de l’unité de production d’hydrogène Hyport à l’aéroport de Toulouse-Blagnac et la création à Francazal, d’ici à 2024, d’un technocampus dédié aux technologies de l’hydrogène.
Là encore, les défis seront multiples. Je pense notamment à l’adaptation de l’aéronef et des infrastructures aéroportuaires pour la distribution, à la sécurisation de l’ensemble des usages, à l’évolution de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative à l’hydrogène et à la création d’un cadre de réglementation au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Une attention particulière devra être portée au problème de la limitation des ressources en hydrogène vert et aux concurrences d’usage entre les différents modes de transport. Pour anticiper ces difficultés, nous proposons d’établir un état des lieux précis des capacités de production d’hydrogène en Europe afin d’évaluer les investissements nécessaires et d’assurer un niveau de production suffisant pour répondre à la demande.
Ces défis exigent un effort massif dans la recherche et développement (R&D) pour que la France préserve son leadership au sein de la filière aérospatiale. D’autres pays, parmi lesquels l’Allemagne, cherchent en effet à nous devancer. Si des fonds importants – 1,5 milliard d’euros sur trois ans –, pilotés par le Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), ont été alloués au soutien à l’offre, le programme de R&D touchera bientôt à sa fin. Nous proposons donc de lancer un plan de soutien à long terme de la R&D dans l’industrie aéronautique pour l’après-2022, également piloté par le CORAC.
Je suis convaincue que l’une des clés de la mutation du secteur réside dans notre capacité à maintenir l’attractivité de la filière, à travers l’emploi et la formation. En effet, le développement des nouvelles technologies de décarbonation nécessitera de nouvelles compétences, dans le domaine de l’hydrogène, dont je viens de parler, mais aussi dans celui des risques cyber. Le renforcement de la formation continue sera essentiel pour garantir l’employabilité des salariés. Une étude avait par ailleurs mis en lumière les difficultés rencontrées par les PME pour moderniser leurs procédés de production. Cette modernisation est pourtant cruciale pour maintenir leur compétitivité. Plusieurs dispositifs existent dans notre pays pour soutenir les entreprises face aux enjeux de la digitalisation et de la numérisation, mais ils mériteraient d’être renforcés, notamment grâce à des appels à projets.
Avec la reprise des commandes du groupe Airbus, les sous-traitants doivent aujourd’hui accroître leur capacité de production, ce dont on peut se réjouir. Toutefois, une vigilance spécifique doit être portée aux difficultés de recrutement que connaissent les métiers de la maintenance, de la production et de la métallurgie, particulièrement sous tension.
L’accompagnement post-crise de la filière est un autre défi majeur. De façon quasi unanime, les acteurs que nous avons auditionnés ont reconnu les bénéfices du plan de soutien à l’aéronautique instauré par le Gouvernement, en particulier du dispositif d’activité partielle. Si le secteur affiche des signes de reprise, plusieurs points nécessitent une vigilance particulière. Il convient, tout d’abord, de veiller aux conséquences de l’arrêt progressif des aides conjoncturelles, notamment pour les plus petites entreprises de la filière. Il faut aussi s’assurer que les fonds de soutien nationaux, en particulier ceux du CORAC, irriguent bien l’ensemble de la filière et profitent aux plus petites entreprises. Nous proposons donc, dans notre rapport, un dispositif de suivi de la ventilation des fonds pour l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.
La crise a également souligné la forte dépendance de certains sous-traitants à un seul programme aéronautique. C’est le cas, en particulier, de ceux qui travaillent unique1251ment sur des avions long-courriers. Il serait opportun d’améliorer la diversification des activités au sein de la filière et de consolider certaines petites entreprises afin qu’elles gèrent plus facilement les variations de cadence tout en se protégeant d’éventuelles prédations étrangères.
Vous ne l’ignorez pas, le succès de notre action dépendra largement de notre capacité à créer un cadre de réglementation s’appuyant sur des objectifs environnementaux ambitieux au niveau européen et international pour empêcher toute distorsion de concurrence et toute fuite de carbone. Nous aurons prochainement l’opportunité de démontrer le volontarisme français : au premier semestre 2022, avec la présidence française du Conseil de l’Union européenne, et, à l’automne 2022, lors de la bk41eek session de l’assemblée de l’OACI.
Pour l’écrivain et pilote américain Richard Bach, « un avion symbolise la liberté, la joie, la possibilité de comprendre. Ces symboles sont éternels. » Tâchons de nous en souvenir : si la France est l’un des rares pays à posséder les compétences pour construire un avion de A à Z, il est dans son ADN de croire dans le progrès et dans la science et de se consacrer à l’avenir du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (FI) : Je remercie mes collègues du groupe Libertés et territoires d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur l’avenir du secteur aéronautique, tant il est inhabituel, en Macronie, de se projeter dans l’avenir. Eh oui ! Qui dit avenir dit prévoir, anticiper, planifier, et tout cela est bien difficile lorsqu’on fait confiance au marché, lui-même régi par la cadence du court terme. Et quand la magie du marché s’avère inefficace, le Gouvernement fait ce qu’il sait faire de mieux : saupoudrer.
La crise sanitaire a bouleversé le secteur. L’année dernière, le trafic aérien mondial a été réduit de moitié par rapport à 2019. Mais selon le Gouvernement, il ne s’agirait là que d’une brève parenthèse, précédant un retour à la normale. Dans le plan de relance, le Gouvernement a donc saupoudré : en tout, le secteur aéronautique a bénéficié de 15 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE). Cela aurait pu être l’occasion de demander des contreparties aux grands groupes, mais non. Saupoudrez comme il vous plaira, et sans garanties sociales !
Ainsi, pendant la crise, Airbus a annoncé la suppression de 15 000 postes dans le monde, dont 6 000 en France ; chez Safran, 10 000 postes seront supprimés dans le monde, dont 3 000 en France ; et chez Air France, il y aura 7 500 postes en moins d’ici à la fin de 2022. Mieux, l’État, en tant qu’actionnaire de la compagnie Air France-KLM, a voté pour l’octroi d’un bonus de 800 000 euros au directeur de l’entreprise, somme qui s’ajoute aux 7 milliards d’euros de prêts garantis dont elle a bénéficié, et ce malgré l’annonce d’un plan de départ volontaire. Saupoudrez comme il vous plaira, vous dis-je !
La crise aurait pu être l’occasion de remettre en question le bien-fondé de la croissance du trafic aérien. Après tout, un trajet en avion – vous le savez, monsieur le ministre délégué – est en moyenne quatorze à quarante fois plus polluant qu’en train. Le trafic aérien double tous les quinze ans et la filière est responsable de plus de 7 % de l’empreinte carbone de la France. Peut-être serait-il alors plus sage d’amorcer la bifurcation écologique ? Mais non ! Saupoudrez comme il vous plaira, et sans garanties écologiques.
En pleine crise sanitaire, Air France a par exemple lancé son premier vol Paris-Montpellier, qui aurait largement pu être remplacé par un trajet ferroviaire. Alors certes, le Gouvernement gesticule et se targue de supprimer les vols correspondant à un trajet de moins de deux heures trente en train. Ce faisant, il ne réduirait que de 0,5 % les émissions de l’ensemble des vols au départ de la France ; mais pas de panique ! Le Gouvernement a une confiance aveugle en la capacité du marché à nous sortir de l’impasse.
Le plan France 2030, annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron, prévoit par exemple de développer les avions bas-carbone. À ce sujet, le Président de la République est plus optimiste que les dirigeants d’entreprise eux-mêmes : il vise le développement d’un avion neutre en carbone pour 2030, tandis que le PDG d’Airbus évoque l’échéance de 2035 et que 300 compagnies aériennes ont déclaré ne viser la neutralité que pour 2050. Peu lui importe qu’une sommité du transport aérien nous dise que la solution d’Airbus ne pourra ni s’appliquer à grande échelle ni limiter les émissions de CO2. Peu lui importe que l’avion neutre en carbone soit de toute façon un mythe, tant il nécessite des biocarburants qui concourent à la déforestation importée ou s’appuie sur des mécanismes de compensation carbone.
En effet, le Président de la République s’obstine et s’entête : pour lui, la crise sanitaire n’est qu’une parenthèse. La crise écologique et climatique sera résolue ou contournée par le progrès technologique. Il s’en remet à la magie du privé et délaisse la recherche publique – et j’en profite pour saluer ici, au nom du groupe La France insoumise, les chercheurs de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), en grève pour de meilleurs salaires. Pour le Président, il suffirait de continuer comme avant, jusqu’à ce qu’il soit trop tard.
Dans ce contexte, vous pourrez saupoudrer et saupoudrer encore, jusqu’à admettre cette vérité : alors que nous entrons dans l’ère des pandémies et des événements climatiques extrêmes, il n’y a pas de retour à la normale possible. La solution tient en un mot : planifier. Il faut planifier la réduction du trafic aérien et la décarbonation du secteur, planifier la reconversion des salariés et des sous-traitants – j’insiste, monsieur le ministre délégué –, dont le savoir-faire et l’expertise devront être mis au service de secteurs plus écologiques. Cela signifie qu’il faut, dans les domaines aérien, spatial et celui de la défense, substituer à la logique commerciale une logique de service public, fondée sur les besoins de la population et non sur la recherche frénétique du profit. Et pour cela, oui, des nationalisations seront nécessaires : cela s’appelle la planification écologique et celle-ci, ne vous en déplaise, doit être guidée par l’intérêt général humain.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Elle veut tout imposer de manière autoritaire et verticale !

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR) : Bien sûr, nous tenons à saluer le travail effectué par la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France, dont Mme Pinel et M. Lagleize ont été corapporteurs. Le rapport qui en est issu souligne le caractère stratégique de cette filière pour notre pays et la nécessité de réaliser des investissements publics d’ampleur pour en préserver les savoir-faire, à toutes les étapes de la chaîne de production, et – bien évidemment – pour accélérer la décarbonation du transport aérien.
La mise en exergue de ces enjeux est d’autant plus indispensable qu’à l’avenir cette industrie va devenir, quoi que l’on en dise, moins profitable pour les fonds d’investissement qu’elle ne l’a été pendant des décennies. Comme le résumait un article récent du journal Le Monde, il est illusoire de penser que « le progrès technique [pourra], à lui seul, permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique. […] Les efforts technologiques [devront] être menés de concert avec des choix politiques et économiques en faveur d’une réduction globale du trafic. »
Ce n’est pas une raison, toutefois, pour sacrifier cette filière industrielle ou pour renoncer à la recherche et aux innovations en la matière. Bien au contraire, l’enjeu primordial est aujourd’hui de soutenir les investissements, notamment ceux qui concernent les projets de transition écologique, et de garder la maîtrise de cette filière face aux tentations et aux tentatives de délocaliser ou d’externaliser certaines activités dans des pays à bas coûts, afin d’empêcher les conséquences sur l’emploi qu’elles induisent et qui s’accumulent.
Les investissements publics consentis depuis des décennies ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la finance ; c’est pourquoi il devient impératif que les pouvoirs publics reprennent les commandes de cette filière. C’est là une demande forte qui émane des représentants des salariés de la filière, lesquels insistent aussi, comme nous le faisons nous-mêmes régulièrement sur ces bancs, sur la nécessité de responsabiliser les donneurs d’ordre vis-à-vis des entreprises sous-traitantes, en veillant à ce qu’ils respectent leurs engagements en matière de commandes et de prix.
Nous devons également nous appliquer à accompagner la diversification des activités de ces entreprises sous-traitantes, afin de conjurer une perte de savoir-faire. Nous devons rompre, en un mot, avec la logique de financiarisation à tous crins qui a gagné l’ensemble des acteurs de la filière, de l’industrie aux aéroports en passant par les compagnies aériennes.
Le processus de privatisation des aéroports en témoigne : il s’apparente à l’abandon aux intérêts privés de biens communs qu’il faut au contraire préserver, afin de réorienter leur usage en faveur de la justice sociale et de la défense de l’environnement. Le développement inconsidéré des compagnies low-cost, depuis des années, en est un autre exemple : elles ont construit un modèle économique toxique. Enregistrées dans des paradis fiscaux, elles limitent drastiquement leurs effectifs et négocient avec certains aéroports des réductions tarifaires sur les redevances aéroportuaires, favorisant une concurrence délétère et des effets d’aubaine qui conduisent à la création de lignes non rentables, dont la durée de vie ne dépasse pas celle des réductions tarifaires.
Pour l’heure, rien n’est entrepris contre ces pratiques socialement et écologiquement nuisibles, qui portent par ailleurs préjudice au développement, notamment, de l’offre ferroviaire. Alors que les conséquences environnementales du transport aérien nourrissent les débats quant à la place que l’avion doit occuper dans la société, il est essentiel de faire prévaloir deux principes : notre souveraineté industrielle – c’est vrai dans ce domaine comme dans bien d’autres – et l’intérêt général.
Le respect de ces principes commande de développer une stratégie centrée sur la réponse aux besoins sociaux et sur la préservation de l’environnement. Nous en sommes convaincus : une telle stratégie passe par la pérennisation de l’engagement public en direction des industriels, moyennant des contreparties qui doivent être exigées en matière sociale et environnementale, par un contrôle démocratique des stratégies des groupes, qui doit se développer au niveau des salariés, et par une action résolue – je le disais tout à l’heure – de consolidation des PME où se concentrent les compétences et les savoir-faire, car il faut les accompagner dans les profondes transformations qui s’annoncent.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cabaré.

M. Pierre Cabaré (LaREM) : Brutalité : voilà un mot qui permet de désigner la crise sanitaire, car elle a porté un coup d’arrêt au transport de passagers dans le monde entier. Pour résumer succinctement ce qui est arrivé, nous sommes passés de la croissance aux difficultés financières, des annonces optimistes du début de l’année 2019 à une crise aux effets inédits, entraînant dans la tourmente 300 000 salariés touchés par l’incertitude.
L’impact de la crise se dessine, et nous pouvons en être certains : le transport aérien est un vecteur de développement économique majeur. Les moyens déployés lors de la crise – fret aérien d’équipements médicaux, transport médicalisé – ont souligné ce que nous savions déjà : l’aéronautique est absolument indispensable, et plus encore en temps de crise. L’État a fait preuve d’une réactivité décisive, donnant une perspective, ouvrant une voie dans un brouillard qui pouvait être aveuglant.
Dès 2020, le Gouvernement a lancé un grand plan de soutien à l’aéronautique, appuyé sur différents objectifs : il fallait d’abord répondre à l’urgence en soutenant les entreprises, à commencer par les plus en difficulté, pour protéger les salariés ; ensuite, investir dans les PME – petites et moyennes entreprises – et les ETI – entreprises de taille intermédiaire – pour accompagner la transformation de la filière ; enfin, se doter d’une vision d’avenir et ainsi des moyens financiers permettant de concevoir et de produire en France.
Ces moyens ont été concentrés sur la R&D visant à développer des avions décarbonés, pour nous permettre de conforter notre place de leader – celle de la France mais également celle de l’Europe – en matière d’aéronautique au niveau international. Dans un avenir proche, il ne faudra pas hésiter à nous appuyer sur le CORAC pour résorber certains problèmes.
Nous arrivons ainsi à faire levier et à donner un cap clair en matière de décarbonation de la flotte mondiale ; en effet, pour l’Europe, l’engagement contre le changement climatique doit être un objectif majeur. Député d’une circonscription qui abrite un nombre considérable d’entreprises aéronautiques, représentant une très grande partie des 90 000 emplois du secteur en Occitanie, je ne puis m’empêcher d’être fier – et comment ne pas l’être ? Je veux en profiter pour dire un mot, parce qu’on les oublie parfois, à propos des TPE – très petites entreprises : pour leur permettre de survivre, il faut pouvoir rallonger, au cas par cas, la durée d’amortissement des PGE dont elles bénéficient.
Je suis donc fier, attentif, et j’espère la création d’un organisme européen de formation à tous les métiers de la filière aéronautique. Vous avez compris ce que je pense : le choix de Toulouse ou de Blagnac serait le meilleur pour implanter un tel organisme – et je ne suis pas chauvin.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Mais non ! (Sourires.)

M. Pierre Cabaré : Notre région est dynamique ; permettez-moi de l’illustrer avec l’exemple de trois entreprises dont elle est le berceau : Satys, qui a gagné le marché de mise en peinture des Boeing aux États-Unis ; Aura Aero, qui 1253développe un projet d’avion électrique et dont l’ambition n’est autre que d’être le Tesla de l’aéronautique ; et Tarmac Aerosave, qui, basée à Tarbes, s’occupe de maintenance mais aussi de ce qui nous préoccupe, le démantèlement et le recyclage des aéronefs, en valorisant le produit.
On ne peut pas parler d’aéronautique sans parler d’aéroports. Nous devons entreprendre de grands projets d’aménagement et en transformer certains – je pense en particulier à celui de Toulouse, troisième aéroport français – en plateformes multimodales tournées vers l’avenir, équipées pour servir les villes et la région dont elles dépendent, donc munies d’une gare TGV, d’une piste de drones, de plateformes de livraison et surtout de transports collectifs efficaces.
Au moment où les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) vont voir le jour, nous devons être prêts et ne pas oublier ceux qui n’ont pas les moyens financiers de remplacer leur véhicule – je pense aux artisans et aux commerçants, notamment, mais aussi à d’autres catégories de citoyens. Ces aéroports joueront un rôle majeur en matière d’approvisionnement en biocarburants, et c’est toute l’Europe qui doit s’associer pour développer le marché des SAF, dont le prix est encore cinq à dix fois trop cher.
L’État a montré sans relâche une agilité considérable, mais son action aurait été insuffisante si l’orchestre entier n’avait pas joué à l’unisson, en établissant des liens de confiance. Je ne puis conclure sans souligner le courage des salariés, l’ambition des chefs d’entreprise et la volonté des grandes centrales syndicales, qui ont partagé les informations et ont évalué les objectifs. Je pense autant à Éric Trappier et à Guillaume Faury qu’à Rodolphe Robert, délégué CGT de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Rien n’est jamais acquis : il est essentiel que nous restions vigilants et, forts de cette expérience de solidarité, nous resterons sur la piste. L’innovation, c’est la voie entamée depuis plus d’un siècle par l’aéronautique ; nous devons nous en souvenir, car c’est elle qui nous entraîne sereinement vers le futur.

Mme la présidente : La parole est à M. David Lorion.

M. David Lorion (LR) : L’aviation civile et la construction aéronautique sont des secteurs particulièrement importants en France, comme en témoigne la présence du ministre délégué chargé des transports à ce débat.
À l’heure où nous souhaitons tous la réindustrialisation de notre pays, il faut d’abord éviter que celui-ci ne perde ses dernières grandes filières industrielles. Rappelons que le premier constructeur mondial est Airbus, que le premier gestionnaire d’aéroport mondial est le groupe ADP, que la troisième compagnie aéronautique mondiale est Air France-KLM – trois entreprises françaises. Ce secteur contribue pour 4,3 % au PIB national et représente 320 000 emplois directs. En 2019, plus de 210 millions de passagers ont pris l’avion au départ ou à l’arrivée des aéroports français de métropole et d’outre-mer.
La desserte aérienne est vitale pour les outre-mer, où nous n’avons pas d’autres modes de transport pour rejoindre le territoire national. Les deux millions d’ultramarins – Français qui ne vivent pas sur le continent mais qui restent des citoyens à part entière – perçoivent assez mal que l’on applique des taxes et autres augmentations du coût des billets d’avion sans tenir compte de situation géographique de ces territoires.
L’avion offre aux citoyens et aux entreprises des liaisons régulières, rapides et une extraordinaire capacité d’ouverture et d’échanges en Europe et avec le reste du monde. C’est un vecteur indéniable de paix et de progrès. Il est donc indispensable que nous ayons en tête trois données : l’importance d’un secteur dans lequel nous sommes leader ; la gravité et la durée de la crise qu’il traverse ; les nécessaires mutations technologiques nécessaires à un développement durable.
Les compagnies aériennes ont connu une baisse de 40 % du trafic en 2021 par rapport à 2019. Cette crise va être plus longue que pour les autres activités économiques. Les compagnies que j’ai auditionnées dans le cadre de mon avis budgétaire pensent que le retour à une situation d’avant crise ne sera pas atteint avant 2027 ou 2028. Cela tient naturellement à la durée et à la gravité de la contraction de la demande pendant deux ans, mais aussi aux nouveaux modes de travail à distance.
Nous devons donc accompagner nos compagnies aériennes et l’ensemble du secteur de la construction aéronautique, afin d’éviter de fragiliser durablement ces entreprises qui ont déjà fait l’objet de mesures d’urgence.
Si la restructuration est en cours dans les compagnies nationales, elle ne l’est pas encore dans les compagnies régionales, notamment celles qui desservent les outre-mer – Air Austral, Corsair ou French Bee. Certaines de ces dernières ont bénéficié d’une aide d’urgence, à l’instar d’Air Austral qui a reçu 20 millions d’euros. Cependant, elles restent au cœur d’une grave tourmente financière liée à une dette devenue abyssale, qui ne pourra être résorbée par les compagnies elles-mêmes.
Quelle est la stratégie du Gouvernement pour assurer la pérennité des compagnies d’outre-mer, notamment Air Austral, qui sont indispensables pour la continuité territoriale et pour une juste et saine concurrence ? D’une manière plus générale, quelles décisions doivent être prises pour soutenir cette filière économique ?
Nous pouvons faire quelques propositions. L’écotaxe pourrait être fléchée vers la transition énergétique du secteur. L’incitation fiscale pour le renouvellement des flottes pourrait contribuer immédiatement à faire baisser la consommation de kérosène, les nouveaux avions consommant 30 % de moins que les anciens. Comme l’a indiqué Sylvia Pinel, l’introduction des biocarburants n’est viable que si sa production est soutenue plus massivement par l’État. Enfin, la modernisation du contrôle aérien français permettrait de réduire l’attente des avions avant atterrissage, donc la consommation de carburant.
La compétitivité du pavillon français passe aussi par des mesures budgétaires. Le budget de l’État pourrait ainsi prendre en charge la taxe de l’aviation civile (TAC) et de la taxe d’aéroport, au moins pendant le temps du redressement des compagnies, afin d’éviter de les faire peser sur le seul prix du billet d’avion.
Quant à la dette de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de la navigation aérienne, qui s’est accrue en raison de la crise du covid-19 au point d’atteindre le niveau record de 3 milliards d’euros, elle doit faire l’objet d’une renégociation avec l’État.
Le transport aérien reste un outil indispensable aussi bien à la continuité territoriale qu’à la reprise de l’activité touristique en France et dans les territoires d’outre-mer après la crise sanitaire. Nous devons améliorer toutes les continuités territoriales pour faciliter l’accès au transport aérien qui a pris le tournant de la décarbonation et du développement durable.
Plutôt que critiquer le transport aérien, nous devons surtout accompagner sa mutation et nous assurer de sa compétitivité. La poursuite de l’activité du secteur devra aller de pair avec celle de sa transition écologique, l’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Comment le Gouvernement compte-t-il répondre aux défis auxquels est confronté le secteur aérien, à savoir la préservation de cette activité stratégique et la mutation technologique qu’imposent le traité de Paris et la prise en compte de la protection de notre environnement ?

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

M. Jean-Luc Lagleize (Dem) : L’avenir de l’aéronautique sera décarboné. Telle est la conclusion que nous pouvons tirer, avec certitude, du rapport sur l’avenir du secteur de l’aéronautique en France, dont j’ai été le corapporteur avec Sylvia Pinel.
Dans la prise de conscience collective de l’urgence climatique, l’aviation est particulièrement visée pour sa responsabilité dans le réchauffement. Or il serait faux de prétendre que cette préoccupation écologique n’est pas partagée par le secteur aéronautique. Au contraire, la prise de conscience est réelle, partagée par tous les acteurs de la filière que nous avons rencontrés et qui travaillent depuis déjà longtemps sur la décarbonation de leur activité.
Le travail effectué dans le cadre de ce rapport nous a permis de saisir la maturité de la réflexion des acteurs du monde aéronautique concernant ces enjeux, mais aussi de découvrir l’étendue des solutions existantes pour décarboner le secteur.
Toutefois, ces solutions ne peuvent pas se passer de l’appui concret des décideurs publics. Parmi les solutions viables envisagées, l’utilisation des SAF constitue un vecteur majeur de décarbonation du secteur à court terme : ils pourraient permettre de réduire de 80 % les émissions de gaz à effet de serre des avions.
Mentionnons deux des principales sources de SAF : la biomasse, composée de résidus forestiers ou agricoles, de cartons d’emballage, de graisses animales ou encore d’huiles usagées ; le fioul de synthèse, produit à partir d’hydrogène et de CO2 capté dans l’atmosphère.
Afin d’optimiser la production et l’utilisation des SAF, il faut établir une cartographie européenne définissant les volumes de gisement de biomasse disponibles, leurs possibilités de renouvellement ainsi que les capacités de production de carburant de synthèse.
Monsieur le ministre délégué, nous devons profiter de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour lancer ce recensement. Cela est d’autant plus impératif que certains pays l’ont déjà effectué depuis plusieurs mois. Je pense ici aux États-Unis où un partenariat entre Boeing et SkyNRG a été annoncé en juillet dernier pour développer la production et l’approvisionnement en SAF du pays, et où un plan de soutien de 4,3 milliards de dollars a été engagé par Joe Biden en septembre dernier afin de produire 11 milliards de litres d’ici à 2030.
Il serait donc regrettable que, faute de production locale, l’aviation européenne utilise finalement des biocarburants américains, acheminés par tankers, même électriques, en Europe.
La décarbonation du secteur passe aussi par le renouvellement des flottes. L’utilisation d’avions plus vertueux permettrait des économies de carburant, donc des gains d’émissions de CO2 de l’ordre de 15 % à 25 %. Toutefois, les compagnies aériennes ne sont pas suffisamment accompagnées dans leurs efforts d’investissement pour accélérer le renouvellement de leurs flottes, et elles doivent en supporter seules le coût financier.
Nous devons créer un mécanisme européen d’incitation fiscale au renouvellement des flottes pour les compagnies aériennes en prévoyant, par exemple, la possibilité de suramortir les investissements vertueux. C’est ce que Sylvia Pinel et moi-même vous avons proposé il y a quelques semaines, monsieur le ministre délégué.
En outre, les normes visant à réduire l’impact climatique du transport aérien sont engagées à une échelle encore trop réduite. Ces mesures doivent être adoptées au niveau mondial pour être pleinement effectives, et pour éviter toute distorsion de concurrence et tout risque de fuite de carbone.
Prenons l’exemple d’un voyage entre Paris et Libreville, capitale du Gabon. Alors qu’Air France réalise un vol direct, soumis aux normes européennes, Turkish Airlines propose une escale à Istanbul. Le trajet entre Istanbul et Libreville étant soumis aux règles internationales, plus souples que les européennes, son prix sera plus attractif, pour une émission de CO2 nettement supérieure. Nous constatons non seulement une distorsion de concurrence mais aussi une fuite de carbone alarmante, tout cela parce que les décisions ne sont pas prises au bon niveau.
Que compte faire le Gouvernement pour que les mesures prises au niveau européen soient promues à l’échelle internationale, par exemple à l’occasion de la prochaine assemblée générale de l’OACI, prévue en octobre 2022 ? Si nos partenaires internationaux ne souhaitaient pas partager les mêmes engagements que nous, serait-il envisageable de prendre des mesures de compensation à l’encontre de ces compagnies qui opèrent depuis l’étranger ?
L’aéronautique fait toujours rêver : elle reste un connecteur privilégié entre les hommes de ce monde. Mais, à l’heure où des bruits de bottes se font entendre aux frontières de l’Europe, à l’heure où nos alliés historiques sont surtout des concurrents dans la course à la décarbonation du secteur aéronautique, il est essentiel de conserver notre indépendance stratégique.
La préservation de notre savoir-faire français et européen passe par notre capacité à investir et à protéger ce secteur industriel de pointe, qui fait la force de la France et de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. David Lorion applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (SOC) : Tout d’abord, je veux remercier nos collègues du groupe Libertés et territoires qui, par la voix de Sylvia Pinel, ont choisi de lancer ce débat sur la filière aéronautique.
Celle-ci est au carrefour de nombreux enjeux. Sur le plan économique, elle a été très affectée par la crise sanitaire : le trafic aérien international de passagers a baissé de 60 % en 2020. En dépit de la reprise progressive constatée l’an dernier, son niveau de septembre 2021 restait très inférieur à ce qu’il était en septembre 2019.
Le secteur est aussi impliqué dans la transition écologique puisqu’il représente 6,4 % du total des émissions de CO2 de notre pays.
Il est partie prenante de la compétition mondiale : si deux entreprises se disputent le marché de la construction d’avions de ligne, de nouveaux entrants sont quasiment aux portes de ce marché.
Enfin, il touche à des enjeux de recherche et développement. Rappelons-le, l’Occitanie est la seule région française où l’effort de R&D publique et privée dépasse 3 % du PIB régional. Elle est aussi la seule à figurer parmi les vingt régions européennes qui investissent le plus en R&D. Cet effort est majoritairement le fait du secteur de l’aéronautique.
Pour répondre à ces enjeux, il faut faire deux choix sur lesquels je souhaite vous interroger, monsieur le ministre délégué : investir dans la recherche afin de créer un avion vert ; développer une stratégie de souveraineté économique.
Commençons par la souveraineté. En application du décret Montebourg, les investissements étrangers franchissant un certain seuil et réalisés dans des sociétés françaises aux activités sensibles doivent être soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’économie et des finances. En 2019, vous avez décidé d’étendre le périmètre des secteurs d’activité concernés par ce décret pour y ajouter la santé – ce dont je vous remercie, même si c’était bien normal. Pourquoi refusez-vous d’y inclure l’aéronautique ? Des investisseurs turcs, c’est-à-dire non européens, peuvent ainsi faire leur marché et acheter des PME françaises sans que Bercy le voie et ait donné son autorisation. C’est inacceptable.
Tous les acteurs de la filière vous ont déjà demandé d’inclure l’aéronautique dans le périmètre de ce décret. L’Union européenne n’y est pas très favorable, allez-vous me dire. Quoi qu’il en soit, il faut assumer de protéger nos pépites, les PME de nos territoires qui sont en train de se faire acheter par des investisseurs non européens sans que vous en ayez la moindre idée.
Quant au soutien financier à la filière aéronautique, il doit reposer sur deux grands axes : la structuration de la filière et l’investissement en R&D.
La structuration de la filière se fait par le biais du fonds d’investissement Ace Aéro Partenaires, lancé le 30 juillet 2020 et doté de 750 millions d’euros – un tiers de ce montant a déjà été alloué.
Selon le modus operandi adopté, il me semble que la plupart des opérations ont été réalisées par le biais d’obligations convertibles, ce qui présente l’avantage de mêler dette et capital. C’est très bien mais, comme vous le savez mieux que quiconque, le diable est parfois dans les détails : dans certains cas, les strikes de ces obligations convertibles font que les dirigeants historiques des PME concernées se retrouvent dépossédés ou dotés d’une participation très réduite.
Je souhaite donc que vous dressiez un état des lieux, tout simplement parce que l’État est actionnaire – il a apporté 200 millions des 750 millions d’euros du fonds – et que, dans ces conditions il doit avoir, ce me semble, son mot à dire.
Pour ce qui est du financement de la recherche, comme cela a été dit, le Gouvernement avait annoncé, dans le cadre du plan de soutien au secteur aéronautique présenté en juin 2020, un investissement de 1,5 milliard d’euros au bénéfice du CORAC pour financer la recherche. Il est vrai que cet objectif a été tenu, au moins pour ce qui est des autorisations d’engagement : les crédits engagés sur les trois exercices concernés ont atteint 1 milliard d’euros – et pas tout à fait 1,5 milliard.
Au-delà de cet effort français, l’Europe n’a pas consacré 1 euro à la recherche sur l’avion vert. Il se trouve cependant que vous réunirez un sommet européen de l’aviation les 3 et 4 février prochains à Toulouse. Quelle y sera la position du Gouvernement ? Pouvez-vous indiquer l’enveloppe d’investissement que vous entendez consacrer au développement de l’avion vert et les sommes sur lesquelles nos partenaires sont prêts à s’accorder sur ce thème ?
À titre de comparaison, je rappelle que les États-Unis ont déployé des montants conséquents pour assurer la sauvegarde de l’aéronautique – je n’y reviendrai pas –, en imposant des contreparties aux compagnies aériennes, qui devaient assurer un service minimum et limiter la rémunération des cadres dirigeants ainsi que les rachats d’actions et les licenciements. Ces conditions n’ont pas eu d’équivalent en France.
Enfin, la nécessité de relever le défi de l’avion vert a été bien perçue aux États-Unis, puisque Joe Biden s’est fixé pour objectif, dans le plan présenté le 9 septembre dernier, de réduire à zéro les émissions de CO2 du secteur aéronautique en 2050 et de les faire baisser de 20 % d’ici à 2030, en prévoyant pour ce faire des investissements conséquents. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LT. – MM. Stéphane Peu et David Lorion applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Agir ens) : Je cherche du regard, dans les tribunes, les élèves du lycée La Vidaude de Saint-Genis-Laval, qui visitent aujourd’hui l’Assemblée nationale.
Je suis en tout cas très heureux de vous retrouver pour débattre d’un secteur industriel et technologique très important au pays de Saint-Exupéry, à savoir l’aéronautique. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, il fait face à de nombreux défis, à la fois économiques et technologiques, qui mettent en jeu notre souveraineté nationale.
Vous le savez, au cœur de la souveraineté française se trouve la dissuasion nucléaire, dont une composante essentielle, aux côtés de la composante océanique, est la dissuasion aéroportée, assurée par les forces aériennes stratégiques (FAS). Il s’agit d’ailleurs de la seule composante visible de la dissuasion nucléaire. Sa crédibilité est donc absolument fondamentale.
La maîtrise de l’espace aérien l’est tout autant, qu’il s’agisse de défendre notre territoire national ou de conduire des opérations. Dès lors que les armements utilisés dans le monde sont de plus en plus sophistiqués – dans les airs comme en matière de défense antiaérienne –, il est indispensable que nous conservions notre capacité à intervenir en tous lieux. Nous devrons donc être particulièrement vigilants s’agissant du système de combat aérien du futur (SCAF), le successeur du Rafale développé en lien avec nos partenaires allemands, qui assurera la protection de la France et de ses intérêts jusqu’en 2070.
Le secteur aéronautique constitue enfin un enjeu de souveraineté parce que, dans un pays comme la France, qui dispose de territoires aux quatre coins du monde et possède même le deuxième espace maritime mondial, l’avion est le seul moyen de relier rapidement la métropole aux territoires d’outre-mer, pour les usages civils comme militaires.
La vitalité du secteur aéronautique irrigue aussi notre économie. Comme le soulignent dans leur rapport nos collègues Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel, la filière aérospatiale représentait 7 % des emplois salariés industriels français en fin d’année 2020, soit environ 1 million d’emplois sur l’ensemble du territoire. Tous ces emplois et ces entreprises, directement ou indirectement liés à l’aéronautique, font de cette industrie un véritable poumon économique, notamment dans le Sud-Ouest, mais, plus largement, partout dans le pays.
Chacun le sait, le secteur a été violemment percuté par la crise sanitaire, les compagnies aériennes ayant brusquement diminué leurs commandes du fait d’une baisse inédite de la fréquentation, laquelle ne retrouvera son niveau d’avant crise qu’en 2024 au plus tôt. Nous saluons donc le soutien massif apporté par le Gouvernement durant la crise à travers des aides d’ampleur.
En juin 2020, alors que le Gouvernement présentait son plan de soutien à l’aéronautique, la ministre des armées, Florence Parly, déclarait : « Il n’y a pas l’équipe civile dans un coin et l’équipe militaire dans l’autre. Il n’y a qu’une seule équipe sur le pont : l’équipe France. » Résultat : Dassault Aviation, à la faveur d’un exceptionnel retournement de situation, annonçait successivement la conclusion de quatre contrats en 2021 : avec la Grèce pour dix-huit appareils, soit 2,5 milliards d’euros ; avec l’Égypte pour trente appareils, soit près de 4 milliards d’euros ; avec la Croatie pour douze appareils d’occasion, soit 1 milliard ; enfin le contrat du siècle passé avec les Émirats arabes unis, pour quatre-vingts appareils, soit 16 milliards d’euros – du jamais vu en France ! Ces contrats bénéficieront aux grands groupes de l’aéronautique, militaires comme civils, ainsi qu’aux 400 ETI et PME de l’industrie de défense impliquées dans la construction du Rafale. D’autres marchés sont par ailleurs en cours de négociation.
Enfin, la vitalité du secteur aéronautique conditionne notre influence et notre rayonnement à travers le monde. Le tourisme représente par exemple 7 % du PIB français. Si Air France-KLM semble pour l’heure se trouver dans l’œil du cyclone, ses résultats seraient même légèrement meilleurs que ceux de 2020 à pareille époque.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Pas tout à fait.

M. Thomas Gassilloud : S’agit-il simplement du calme avant la tempête ? Pouvez-vous présenter un point de situation de l’état de santé des compagnies aériennes françaises, notamment Air France-KLM ?

Mme la présidente : La parole est à M. Grégory Labille.

M. Grégory Labille (UDI-I) : Après avoir publié le pacte vert pour l’Europe en décembre 2019, la Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, le paquet législatif Fit for 55, qui contient des propositions intéressantes et concrètes visant à garantir que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques, à savoir devenir le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050 et réduire de 55 % ses émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2030.
Selon la direction générale de l’aviation civile, rattachée au ministère de la transition écologique, le trafic aérien intérieur représentait en 2019 3,8 % des émissions de CO2 du secteur des transports et 1,5 % des émissions totales de la France. Le verdissement du secteur aérien est donc une des priorités, ce dont les acteurs concernés sont pleinement conscients. Des efforts ont déjà été consentis : entre 2000 et 2020, les émissions du transport aérien ont diminué de 49,3 % pour un nombre de passagers-kilomètre équivalent, soit une diminution de 25,6 % des émissions unitaires, correspondant à une décroissance moyenne de 1,5 % par an depuis 2000. Ces efforts doivent être salués, même s’il s’agit maintenant de les renforcer.
Dans cette optique, le paquet Fit for 55 contient plusieurs propositions qui auront une incidence directe sur le secteur aérien européen. Si la plupart vont dans le bon sens, certaines risquent de renforcer le risque de fuite de carbone, en raison d’augmentations substantielles des coûts pour les compagnies européennes et de distorsions de concurrence avec les transporteurs des pays tiers. Il est donc important que les propositions soient évaluées dans leur ensemble et comme un tout.
À ce titre, deux points sont à surveiller de très près. D’abord, l’introduction d’une taxe sur le kérosène par la révision de la directive européenne sur la taxation de l’énergie doit être rejetée : cette taxe ne constitue pas un moyen efficace de réduire les émissions de CO2 et ne renforcera pas la durabilité du secteur. Ensuite, la garantie d’une concurrence loyale et la prévention des fuites de carbone doivent être abordées.
L’introduction d’une taxe sur le kérosène causera simplement un renchérissement du coût des billets des compagnies européennes au profit des compagnies extraeuropéennes : elle n’entraînera pas un verdissement du secteur, mais une simple captation du marché au bénéfice des entreprises étrangères à cette taxation européenne. Le véritable défi est ailleurs : plutôt que de créer une nouvelle taxation, les pouvoirs publics doivent soutenir le développement d’une filière française de carburants durables d’aviation, en prenant les mesures nécessaires pour proposer aux utilisateurs un prix au plus proche de celui du kérosène.
En effet, si les biocarburants et le renouvellement des flottes constituent la principale voie de réduction des émissions du secteur, les SAF coûtent quatre à dix fois plus cher que les carburants classiques. Le kérosène représentant environ 30 % des charges d’une compagnie aérienne, une telle augmentation du prix du carburant entraînerait des coûts trop élevés pour permettre le maintien des acteurs aériens français et européens. Une filière française compétitive dans ce domaine serait donc créatrice d’emplois et favoriserait la souveraineté énergétique du pays.
Parallèlement, il est nécessaire de prévenir les fuites de carbone induites par le paquet Fit for 55 en prévoyant des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières pour soutenir le transport aérien européen et surtout français. Les mesures fiscales prises en France pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien, et plus encore celles qui le seront à l’échelon européen, se traduiront par des hausses de coûts significatives, qui n’affecteront que marginalement les compagnies concurrentes situées hors de l’Union européenne. Le risque est donc réel de voir le pavillon européen – et en premier lieu le pavillon français – être déclassé. Notons que, selon les chiffres de la DGAC, la France a déjà perdu près de quinze points de parts de marché au cours des quinze dernières années, soit un point par an. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures compensatoires pour stopper l’hémorragie et éviter que le pavillon aérien français subisse le même destin que son homologue maritime.
En conclusion, ce débat doit nous permettre d’associer à l’objectif écologique de décarbonation du secteur aéronautique le pragmatisme économique nécessaire pour construire un modèle européen d’aviation durable qui inspirera le reste du monde. Pour être réellement efficace, le paquet législatif Fit For 55 doit être assorti d’une action vigoureuse des pouvoirs publics en faveur de la création d’une filière française de carburants durables d’aviation, tout en prévoyant des mesures de soutien pour le pavillon aéronautique français, menacé par les fuites de carbone. Ces mesures supposeront de faire preuve de courage politique et diplomatique et d’engager des discussions avec des partenaires bilatéraux et régionaux, pour construire une coalition diversifiée d’États s’engageant à faire preuve de davantage d’ambition et à agir dans ce domaine.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari : D’abord, je tiens à remercier Sylvia Pinel et Jean-Luc Lagleize de s’être emparés du thème dont nous parlons. Leur rapport est bienvenu, car il permet d’adopter un regard objectif sur un certain nombre d’éléments et d’apporter un peu de lucidité, de recul et de raison dans un débat de société qui en manque parfois, qui cristallise les passions et qui donne lieu à quelques excès. Il est des esprits tristes pour lesquels il n’est pas de plus grand mal que l’aviation. Ils en ont fait un bouc émissaire et voient dans la décroissance le remède à tous les maux. Vous le savez, je ne suis pas un tenant de cette théorie.
Qu’on le veuille ou non, l’avion est une des plus éclatantes manifestations du génie humain. Il nous relie aux contrées les plus lointaines, nous rapproche des cultures les plus inconnues, nous permet de dialoguer avec le monde, de nous ouvrir à l’autre, de pacifier les relations entre les peuples, et, plus près de nous, de renforcer la cohésion du territoire.
La décroissance est un défaitisme, un renoncement, un déni de ce que nous sommes. Car nous sommes une nation d’inventeurs, d’aviateurs : nous sommes les héritiers de Blériot, de Mermoz et de Saint-Exupéry, dont les noms glorieux nous honorent et nous obligent. La France est le berceau d’Airbus, de Thales et de Safran, mais aussi de start-up que certains d’entre vous ont citées, comme Aura Aero, Elixir Aircraft ou Ascendance Flight Technologies.
Cette industrie, vitale pour l’attractivité de notre pays, pour notre économie et pour nos territoires, fait la fierté de la France et des près de 700 000 hommes et femmes qui se lèvent chaque jour pour repousser les limites du possible. C’est avec leurs savoir-faire, leurs compétences et leur excellence que nous mènerons à bien la transition écologique du transport aérien. Nous avons le droit d’y croire, parce que nous sommes une grande puissance aéronautique et parce que nous avons la chance inouïe de changer le cours des choses, pas seulement pour la France, mais pour le monde entier.
Tout cela est bien beau, me direz-vous, mais comment se projeter alors que le secteur traverse la pire crise de son histoire ? Il est vrai qu’avec la crise sanitaire, le trafic aérien a diminué. Il a même chuté très fortement, pour atteindre en 2020 des niveaux équivalents à ceux de la fin des années 1980. Pour y faire face, l’État a été au rendez-vous. Nous avons ainsi injecté des milliards d’euros pour sauver les compagnies nationales – Air France, bien sûr, mais aussi Corsair, Air Caraïbes et Air Austral. Nous avons aussi largement soutenu nos aéroports, comme en témoignent les 150 millions d’euros avancés pour l’année 2022.
Nous nous sommes mobilisés pour rouvrir les frontières au plus vite. La France a ainsi été l’un des premiers pays d’Europe à mettre en place le passe sanitaire. S’il est difficile de prévoir quand le trafic reprendra, la plupart des experts s’accordent à dire qu’il faudra attendre 2024 pour retrouver les niveaux de 2019.
Cependant, ne nous leurrons pas : tout ne redeviendra pas comme avant. Les comportements ont changé, et probablement pour longtemps : nos concitoyens sont devenus plus attentifs à leur empreinte carbone et, surtout, le télétravail et les visioconférences se sont généralisés, fragilisant pour un temps les revenus engendrés par le voyage d’affaires.
Dans ce contexte, si nous voulons que l’industrie aéronautique reste compétitive, l’ensemble du secteur doit évoluer – les constructeurs comme les aéroports et les compagnies aériennes. Autrement dit, c’est le moment idéal pour innover. À cet égard, notre ambition est claire : inventer l’avion bas-carbone, dans toutes ses composantes, et le commercialiser au plus tôt.
Nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Avec le plan de relance, nous avons porté le soutien à la recherche aéronautique à 1,5 milliard d’euros sur trois ans, soit quatre fois plus que pendant la décennie précédente, tandis qu’avec France 2030, nous consentons un investissement de 1,2 milliard d’euros dans le secteur aéronautique.
Nous inventerons l’avion bas-carbone en suivant trois priorités, trois axes de travail – repris d’ailleurs par les instances européennes : une optimisation des trajectoires des avions ; la minimisation de la consommation des aéronefs par le recours à des matériaux plus légers, à des moteurs plus sobres et à des avions plus aérodynamiques ; enfin, comme l’ont dit certains d’entre vous, un remplacement progressif du kérosène par des alternatives durables, et ce pour le climat comme pour notre souveraineté.
À moyen et long terme, la piste de l’hydrogène est à l’étude ; à plus court terme, les carburants aéronautiques durables, alternatifs au kérosène, sont déjà là. Il est indispensable d’y recourir parce qu’ils sont à notre portée et nous permettent de diminuer nos émissions sans attendre.
L’été dernier, nous avons lancé un appel à projets pour développer en France une filière industrielle autour de ces carburants. Ce sont ainsi 200 millions d’euros qui viendront soutenir des projets de recherche, depuis les phases de recherche industrielle, en amont, jusqu’à la démonstration opérationnelle. D’ores et déjà, trois projets ont été présélectionnés : l’un vise à produire du biokérosène à partir de déchets agricoles et forestiers, un autre du kérosène synthétique à partir d’hydrogène renouvelable et de CO2 émis par l’industrie lourde.
Voilà où nous en sommes et quelles sont nos priorités, à l’échelle française. Toutefois, comme certains d’entre vous l’ont dit, nous ne pouvons nous contenter de raisonner à l’échelle de la France quand près des trois quarts des émissions de CO2 du transport aérien concernent les vols internationaux. La transition doit donc s’organiser au plus haut niveau. Dans cette perspective, il convient d’instaurer une concurrence équitable afin d’éviter les fuites de carbone, néfastes pour notre économie tout autant que pour l’environnement.
L’objectif n’est pas de délocaliser la pollution mais bien de la réduire : à nous d’y veiller et de nous assurer du sérieux des mécanismes de certification. La plupart de mes homologues européens y sont attentifs : j’ai pu le constater lors du dernier Conseil TTE – transports, télécommunications et énergie –, qui s’est tenu en décembre 2021. Nous allons formuler des propositions en ce sens, notamment une forme de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour l’aérien.
Par ailleurs, vous le savez, la France soutient l’ambition du paquet dit Fit for 55, lequel inclut différentes mesures : une amélioration du signal prix carbone, l’électrification de tous les équipements au sol des aéroports ou encore un mandat d’incorporation obligatoire de carburants aéronautiques durables dans les aéroports européens. Je le redis ici : nous veillerons à concilier ambition environnementale et compétitivité du secteur. La transition écologique ne peut et ne doit pas se faire au détriment des hubs européens.
Enfin, le développement des biocarburants est un projet que nous devons défendre à l’échelle internationale. Les mandats d’incorporation doivent être beaucoup plus ambitieux. C’est à l’OACI que beaucoup de choses se jouent. Nous devrions avancer sur les discussions cette semaine, lors du sommet de l’aviation qui se tiendra à Toulouse jeudi et vendredi. L’objectif de celui-ci est précisément de rallier à notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 tous les États européens, mais aussi d’autres États dans le monde et, bien évidemment, des entreprises. Ainsi serons-nous en mesure de défendre cette ambition à l’OACI d’une voix assurée, forte et unie.
Bien sûr, tout cela ne sera pas simple. Je rappelle toutefois que, il y a cinq ans encore, les acteurs industriels n’envisageaient même pas l’idée de faire voler un avion bas-carbone. Aujourd’hui, tout le secteur y travaille. Le dossier avance vite mais il nous faut encore accélérer et, surtout, soutenir l’effort dans la durée.
Henry Ford, qui connaissait très bien le monde de l’industrie et un peu celui de l’aviation, disait : « Lorsque tout semble aller contre vous, souvenez-vous que les avions décollent toujours face au vent. » Cela reste vrai. Alors, qu’importent les voix qui s’élèvent contre eux et qui voudraient les clouer à terre. L’histoire de l’aviation est celle d’une lutte contre l’adversité. Les audacieux, les courageux, les téméraires qui ont fait de l’aéronautique française ce qu’elle est – aujourd’hui encore – ont toujours transformé cette adversité en force. Je ne doute pas qu’ils continueront car la décarbonation ne marque pas la fin de l’aviation mais bien un nouveau départ. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (LT) : Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’une des réponses à court terme, pour réduire les émissions de CO2 du secteur aérien, est bien sûr l’incorporation de biocarburants, notamment de SAF.
Nous le savons, l’environnement est concurrentiel. À l’occasion des auditions que nous avons menées, nous nous sommes aperçus que de nombreux pays étaient très offensifs – bien plus que la France – en la matière. D’aucuns ont mentionné, par exemple, le plan Biden, qui prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt. Il est important que, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la question du mandat d’incorporation des SAF soit examinée – c’est d’ailleurs l’une de nos préconisations –, tout comme la création d’une alliance industrielle européenne pour les SAF, sur le modèle d’Airbus.
Monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt, pour accélérer la structuration d’une filière indispensable, à soutenir un Airbus des SAF, en entraînant avec vous les collectivités territoriales, par exemple les régions, mais aussi, bien sûr, les entreprises et les énergéticiens, à travers des efforts en recherche et développement ? Cette question nous semble essentielle. Or, au cours de nos auditions, il nous a semblé que la France, pourtant leader dans bien des programmes de recherche, se laissait facilement distancer dans ce domaine.
Il est impératif de structurer la filière des SAF, aussi bien au niveau national qu’européen. Selon nous, la présidence française de l’Union européenne offre l’occasion de s’y atteler.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette question il y a quelques semaines, lors de l’audition menée dans le cadre de votre mission d’information.
Vous avez tout à fait raison : il est nécessaire de structurer la filière des SAF. Nous le faisons au niveau national puisque nous avons déjà consacré 200 millions d’euros à la recherche industrielle en amont, pour développer aussi bien le traitement des huiles usagées que celui des déchets agricoles et forestiers. Par ailleurs, nous avons commencé à construire la future filière des carburants synthétiques qui nécessitera, vous l’avez dit, un développement massif de l’hydrogène décarboné.
Pour y parvenir, il faut d’abord se mettre d’accord, au niveau français et européen, sur différentes questions, par exemple le taux d’incorporation de biocarburants – vous le savez, la Commission européenne a formulé à ce sujet, le 14 juillet dernier, une proposition précise qui doit être débattue – ou les différents mécanismes de soutien. Alors que les Américains, vous l’avez rappelé, optent souvent, dans le secteur des transports, pour le crédit d’impôt, les Européens et les Britanniques ont plutôt recours à des subventions à l’investissement, afin de développer les technologies et de sécuriser l’industrialisation.
Ces questions seront débattues non seulement à l’occasion du sommet de l’aviation, qui se tiendra jeudi et vendredi à Toulouse, mais aussi lors de la réunion informelle des ministres chargés des transports qui se tiendra à l’aéroport du Bourget les 21 et 22 février. Ces discussions, qui nous permettront d’avancer sur ce dossier et de bâtir un agenda européen à partir des différents critères évoqués, nous donneront de l’élan, au niveau international, en vue de l’assemblée générale de l’OACI qui se déroulera en fin d’année.
Je crois pouvoir dire que nous sommes bien armés pour mener la révolution des SAF, qui font l’objet d’un consensus de plus en plus large de la part des pays européens mais aussi des pays tiers désireux d’engager très concrètement la transition énergétique du transport aérien.

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR) : Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l’ensemble de nos amis réunionnais.
Air Austral n’échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l’Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l’image qu’elle contribue à véhiculer à travers le monde expliquent le caractère patrimonial que les Réunionnais attribuent à Air Austral.
Nous saluons l’avis favorable de la Commission européenne sur une aide de l’État à hauteur de 20 millions d’euros – c’est une réelle avancée.
Nous espérons que l’État continuera d’être présent pour redynamiser la destination Réunion dès que la situation sanitaire le permettra. Aujourd’hui encore, celle-ci a en effet un impact fort sur les voyages familiaux et sur le tourisme.
Depuis plusieurs mois, les voyageurs doivent justifier d’un schéma vaccinal complet ou de motifs impérieux ainsi que d’un test PCR ou antigénique de moins de vingt-quatre heures pour se rendre à La Réunion. Or, ce 28 janvier, le Conseil d’État a annulé l’obligation de motif impérieux pour 1259les Français de l’étranger non vaccinés qui souhaitent rentrer en France, sur le motif suivant : « Cette exigence est susceptible […] de faire durablement obstacle à l’exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français dispose, sans que le bénéfice sanitaire d’une telle mesure soit manifestement de nature à justifier l’atteinte qui est ainsi portée à ce droit. »
La question est simple : cette annulation concernera-t-elle aussi les voyageurs entre La Réunion – et plus généralement les outre-mer – et l’Hexagone ?

M. Alain David : Très bonne question !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : S’agissant d’Air Austral, vous avez eu raison de rappeler le caractère patrimonial et absolument stratégique des liaisons outre-mer. C’est d’ailleurs pour cela que, dès le début de la crise, l’État a apporté son soutien aux compagnies aériennes telles qu’Air Austral. Pour celle-ci, 80 millions d’euros de prêts garantis par l’État ont été mobilisés, un prêt direct de 10 millions d’euros à travers BPIFrance a été consenti et la région a été mise à contribution à hauteur de 25 millions d’euros à l’été 2021.
En outre, vous l’avez rappelé, un plan d’aide de 20 millions d’euros vient d’être approuvé par la Commission européenne. Il permettra à la compagnie de faire face aux fortes difficultés qu’elle a rencontrées récemment tout en concevant un plan de retournement et de transformation. L’État restera bien sûr aux côtés d’Air Austral pour les raisons éminentes que vous avez rappelées.
J’en viens à la deuxième partie de votre question. La décision du Conseil d’État que vous avez citée répond à une requête datée du 26 juillet 2021. Elle reste donc sans effet sur le fait, déjà acquis, que les Français ne sont pas concernés par l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour rejoindre le territoire français depuis l’étranger, conformément à la loi du 5 août 2021. La décision du Conseil d’État à laquelle vous faites référence n’emporte donc aucune conséquence sur les restrictions applicables entre l’outre-mer et l’Hexagone.

Mme la présidente : La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet (LaREM) : Permettez-moi tout d’abord de dire ma satisfaction d’avoir ici, grâce à nos rapporteurs, un débat sur l’avenir de l’aéronautique. Comme à vous, monsieur le ministre délégué, cette industrie m’est chère. C’est ma famille professionnelle d’origine.
À l’heure où un certain aéro-bashing gagne du terrain, je tiens à le dire : l’aéronautique, ce sont d’abord des femmes et des hommes qui ont rêvé et qui rêvent encore. C’est aussi le secteur d’excellence de l’économie française et notre principal atout à l’export. Nous pouvons être fiers des succès de notre fleuron industriel, Airbus. Après une année 2020 difficile en raison de la crise mondiale, il vient d’annoncer le recrutement de 6 000 talents au cours de ce semestre.
Secteur clé, l’aéronautique représente aussi un défi pour notre stratégie de décarbonation de l’économie. Renouvellement des flottes, utilisation de carburants durables, développement de l’avion électrique ou à hydrogène : certaines pistes sont immédiatement déployables, pour d’autres il faudra attendre plusieurs décennies.
La France a établi un schéma directeur en ce sens et l’Union européenne s’est fixé un objectif ambitieux : diminuer de 55 % d’ici à 2030 ses émissions carbone par rapport à 1990. C’est le plus grand plan énergie-climat de l’histoire de l’Union européenne.
Nous sommes à l’aube de la présidence française de l’Union européenne, mais six mois, cela passe vite. Il y a six jours, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a convié à Amiens ses homologues européens pour plancher sur le déploiement concret du paquet Fit for 55, qui concerne notamment l’utilisation de carburants durables pour l’aviation. La course aux technologies pour des aéronefs plus légers, consommateurs d’énergies renouvelables, est lancée. Il est vrai que les performances environnementales entrent en ligne de compte dans les commandes et l’avion vert séduit de plus en plus. Mais la concurrence est féroce, notamment face aux avionneurs chinois, massivement subventionnés par le régime communiste.
Ma question est simple : comment évaluez-vous le risque de distorsion de concurrence et quelle est la teneur de vos échanges avec vos homologues européens sur ce sujet ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Vous avez posé beaucoup de questions, mais je tenterai de synthétiser nos démarches au niveau européen.
Il y a quelques mois, les acteurs industriels du secteur aéronautique se sont prononcés en faveur de l’objectif, bien plus ambitieux que les engagements signés précédemment, de décarbonation nette du secteur à l’horizon 2050. Nous souhaitons – c’est l’objet du sommet de l’aviation à Toulouse – nous mettre en ordre de marche à l’échelle européenne pour y parvenir. Il faut pour cela cumuler les progrès techniques et opérationnels, en optimisant les trajectoires des avions, en développant la filière des carburants alternatifs au kérosène, les SAF, et en construisant la future génération d’avions bas-carbone, ultrafrugaux. Dans les années qui viennent, les avions continueront à s’améliorer en matière de consommation énergétique ; c’est particulièrement crucial si l’on veut utiliser l’hydrogène, qui a le désavantage d’occuper plus de place à bord. Les feuilles de route technologiques française et européenne sont parfaitement coordonnées. Nous avons consenti des moyens considérables pour les trois prochaines années, mais l’effort devra se poursuivre. Cette démarche est comparable à ce que nous connaissons des plans d’investissement des États-Unis et à ce que nous subodorons de ceux de la Chine.
Il nous faut désormais avancer au niveau européen ; c’est l’objet du sommet de l’aviation et ce sera celui de la réunion informelle des ministres chargés des transports qui se tiendra les 21 et 22 février. Il nous faudra relayer cette préoccupation au niveau le plus global possible. L’OACI apparaît comme l’échelle pertinente pour cet enjeu et nous devrons continuer de discuter avec les pays pivots dans cette organisation : le Brésil, l’Inde, les pays du Moyen-Orient, certains pays africains. C’est le but du travail diplomatique que nous mènerons dans les prochains temps pour faire en sorte que la décarbonation nette du secteur devienne une réalité, en vue d’entraîner dans cette démarche le plus grand nombre de pays dans les plus brefs délais. C’est à ces conditions, au prix de cet effort réel et tangible, que nous éviterons collectivement les effets de distorsion de concurrence, en matière environnementale ou sociale, que nous avons connus récemment.

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Freschi.

M. Alexandre Freschi (LaREM) : La filière aéronautique française est une fierté nationale. En dépit de la pandémie de covid-19, qui a profondément touché l’ensemble du secteur, nos entreprises et nos sous-traitants ont fait preuve d’une grande résilience. L’action massive du Gouvernement a été décisive. Salvateur et rapidement déployé, le plan de soutien à l’aéronautique de 15 milliards d’euros a permis de sauvegarder notre maillage industriel et nos emplois tout en pensant la transformation de la filière et en soutenant la recherche et le développement pour la conception des appareils de demain.
Désormais, l’heure est à la reprise de l’activité et au recrutement. C’est le cas par exemple au sein de ma circonscription, où des entreprises de la filière aéronautique comme LISI-Creuzet, CSA-Creuzet ou Asquini du groupe Nexteam souhaitent recruter. D’ailleurs, une récente étude de prospective de l’INSEE indique que c’est le cas de la moitié des entreprises de la filière aéronautique du Grand Sud-Ouest. Le groupe Airbus, vous le savez, a également annoncé sa volonté de recruter dans les années qui viennent jusqu’à 6 000 nouveaux collaborateurs. Le développement des nouvelles technologies décarbonées, l’utilisation de carburants durables d’aviation, l’avion à hydrogène et l’avion électrique sont des pistes d’avenir pour un transport durable. Tout cela participera indéniablement à renforcer l’activité industrielle aéronautique dans nos territoires.
Afin d’accompagner cette transformation et rester compétitifs dans les industries du futur, nous devons continuer à former les étudiants à ces métiers et à ces nouvelles techniques. D’ores et déjà, les entreprises du secteur et les centres de formation spécialisés travaillent conjointement pour améliorer et renforcer les compétences exigées par les nouveaux enjeux d’avenir de la filière.
Monsieur le ministre délégué, quelle stratégie déployez-vous au sein du Gouvernement afin de sécuriser nos compétences, d’attirer de nouveaux talents dans cette filière d’excellence et d’assurer ainsi la pérennité de ce fleuron de l’industrie, particulièrement implanté dans nos territoires ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Au moment le plus aigu de la crise, il a fallu préserver ces compétences, civiles et militaires – cela me donne d’ailleurs l’occasion de répondre en partie à l’interpellation de Mme Rabault. Le volet recherche du plan de relance, destiné au CORAC, n’a pas seulement amorti les effets de la crise : il nous a aussi permis de nous projeter dans un avenir de court et de moyen terme. Ensuite, il a fallu se doter d’un plan de relance et de décarbonation crédible et, en cascade, créer les nouvelles compétences. Celles-ci constituent un défi pour l’ensemble du secteur des transports, étant donné les enjeux liés à l’électrification du secteur automobile, à la décarbonation du secteur aérien ou encore à la transition écologique du transport terrestre et maritime.
Je sais que le tissu des écoles aéronautiques françaises d’excellence est pleinement mobilisé pour construire au plus vite les nouveaux parcours de formation préparant aux métiers de demain. En effet, ce n’est pas seulement une course technologique, mais aussi une course aux capacités d’investissement et une guerre des talents. Soyez-en sûr : l’université et la recherche françaises agissent énergiquement pour jouer un rôle dans cette grande aventure collective qu’est la décarbonation du transport aérien.

Mme la présidente : La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda (LR) : À l’heure où notre économie doit bifurquer vers des pratiques plus vertes, je reviens sur le sujet des biocarburants. En effet, le débat d’aujourd’hui interroge la viabilité et la compétitivité du pavillon français dans le contexte d’une concurrence mondialisée du secteur aérien. Depuis le début de l’année, l’État impose à nos compagnies aériennes 1 % de biocarburants ; cette part passera à 3 % en 2025, puis à 5 %. Mais ces carburants verts sont à ce jour bien plus chers et très peu disponibles.

M. Thibault Bazin : C’est vrai !

M. Robin Reda : Nous sommes confrontés à des pays qui déploient d’énormes moyens, qui créent des emplois et de l’activité, et qui s’assurent de leur souveraineté énergétique en matière de biocarburants pour l’aviation de demain. Et nous, quel chemin décidons-nous de prendre pour la France ? Quel chemin décidons-nous de prendre pour l’Europe ?
Le secteur aérien est un domaine national de pointe. Il faut le verdir et, on l’a dit, c’est le chemin qu’il souhaite prendre lui-même. Le rôle de l’État est d’accompagner ces changements pour des perspectives plus encourageantes. Malheureusement, pour l’heure, notre secteur aérien fait face à un État qui contraint plus qu’il n’encourage. Plutôt que de privilégier les incitations fiscales, il décrète des obligations précipitées et dures. Plutôt que de créer un cadre vertueux pour les compagnies aériennes françaises, il les défavorise. Plutôt que de plaider pour une stratégie européenne commune, susceptible d’assurer une compétitivité forte à l’échelle internationale, il fait subir à nos entreprises de l’aérien la méfiance et la défiance des pouvoirs publics. Pendant ce temps, de nouveaux entrants aux coûts et aux contraintes souvent bien inférieurs sont propulsés sur le devant de la scène par des États conquérants, créant une concurrence déloyale pour notre secteur de l’aviation. Pire encore : nos exigences poussent à des faits absurdes. Nos hubs étant trop coûteux, il est bien plus avantageux de faire des escales à Dubaï qu’en Europe, même pour des vols intraeuropéens !
À quand un État qui accompagne notre champion aérien français vers des perspectives de compétitivité réelles et écologiques ?

M. Thibault Bazin : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Nous sommes ici, je l’ai bien compris, dans une joute liée à une échéance électorale qui se rapproche ; j’essaierai malgré tout de rappeler la réalité des faits et de nos actions, laquelle me semble d’ailleurs faire consensus parmi les acteurs du secteur – il faudrait les interroger à ce sujet.
En matière de carburants aéronautiques alternatifs au kérosène, nous avons fait trois choses. D’abord, et c’est une initiative unique en Europe, nous avons commencé à développer l’ensemble de la filière. Ainsi, s’agissant du segment des huiles usagées, Total organise la reconversion des grands sites de La Mède et de Grandpuits : elle nous permettra de produire, à l’horizon 2030, 50 % de biocarburants durables nécessaires au respect de la trajectoire adoptée. Nous développons aussi, avec de très nombreux acteurs industriels français, la filière des déchets agricoles et forestiers. Des carburants à base de paille et de bois sont ainsi produits entre le site de Venette, dans l’Oise, et Dunkerque, faisant tourner une industrie locale. Là encore, nous sommes à l’avant-garde des pratiques européennes.

M. Thibault Bazin : Mais ça coûte très cher !

M. Jean-Baptiste Djebbari : Enfin, il y a le grand sujet des carburants synthétiques. Dans ce domaine, la France a un avantage compétitif majeur, celui de disposer potentiellement d’une grande quantité d’hydrogène décarboné du fait de sa filière nucléaire.
Le problème du prix est contré par une double stratégie : le soutien à l’investissement – nous y consacrons, dès maintenant, 200 millions d’euros, et cet effort sera poursuivi – et la création d’un espace de non-distorsion de concurrence à l’échelle européenne.
Je ne peux pas vous laisser dire que la France serait en retard ; au contraire, elle est à l’avant-garde et à l’attaque dans ce domaine, lucide quant à la nécessité de construire une filière durable de carburants alternatifs au kérosène.

M. Robin Reda : Il reste du boulot !

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (LR) : Tout d’abord je remercie Sylvia Pinel et le groupe Libertés et territoires, auquel elle est apparentée, de nous proposer un débat sur l’avenir de l’aéronautique dans le cadre de cette semaine de contrôle, la dernière du quinquennat. Plusieurs entreprises de ma circonscription, en Lorraine, dépendent du secteur aéronautique ; il s’agit de TPE talentueuses avec des savoir-faire de pointe, qui contribuent à la réussite de la filière. Le réseau Aeriades, basé à Lunéville, travaille au développement de cette filière dans notre région.
Dans les prochains mois, le secteur aéronautique va rencontrer des problèmes de trésorerie et nos entreprises nourrissent des inquiétudes. La crise sanitaire a provoqué une réduction importante de la production et entraîné l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement aéronautique dans un mouvement de décroissance d’activité et d’emploi. En 2020, la filière a connu une chute sans précédent de ses carnets de commandes et une baisse du chiffre d’affaires entre 25 et 40 % selon les entreprises.
La reprise amorcée à la fin de 2021 semble se confirmer en 2022. Les projections laissent espérer un retour au niveau de 2019 en 2023 ou en 2024 au plus tard. Les mesures prises par l’État ont permis d’éviter de nombreux sinistres et de limiter les pertes, sans les annuler. Mais l’augmentation des volumes à produire engendre un besoin supplémentaire en fonds de roulement à un moment où les remboursements des PGE et des moratoires accordés par le fisc et l’URSSAF viennent grever des trésoreries déjà fragiles. Les entreprises ont donc besoin de dispositifs tels que des prêts participatifs ou des obligations convertibles pour renforcer leurs hauts de bilan. Des dispositifs de ce type sont annoncés mais très peu sont effectivement mis en œuvre. C’est une réalité !
Monsieur le ministre délégué, qu’est-ce que le Gouvernement compte proposer pour répondre à cette attente et pour renforcer la trésorerie des entreprises de cette filière, si essentielle à la balance commerciale de notre pays et à la préservation des emplois d’avenir dans nos territoires ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je partage votre constat : au pic de la crise, on a dû agir rapidement pour préserver les grands groupes et s’assurer que les sous-traitants, souvent dépendants d’un seul client, ne se heurtent pas à des difficultés financières et ne deviennent pas la proie de prédations hostiles. Cela aurait pu arriver si nous ne nous étions pas mobilisés au plus vite.
Dans le cadre du plan de relance, nous avons soutenu 220 projets, dont 90 projets menés par des équipementiers, PME ou ETI. Grâce au CORAC, structure dédiée à la recherche en matière de construction aéronautique, nous avons alloué quelque 20 % des crédits de 1,6 milliard d’euros, sur trois ans, à des PME.
Vous avez raison, le problème reste la trésorerie, le haut de bilan et la capacité à constituer ou à reconstituer des fonds propres. C’est pourquoi, dans le cadre du plan France 2030, le Président de la République a annoncé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros, dont 400 millions pour les acteurs émergents,…

M. Thibault Bazin : Où sont ces crédits ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : …les start-up qui ont besoin de constituer des fonds propres. Nous étudierons vos propositions avec intérêt, mais nous pensons tenir là un bon outil pour préserver les trésoreries et permettre à nos entreprises de se doter de ressources suffisantes dans un moment où elles subissent des transformations importantes, avec des effets de marché parfois décalés. Nous veillerons à ce que ces équipementiers, start-up et PME, continuent à bénéficier, dans ce moment particulier, de ressources financières adéquates.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

M. Jean-Luc Lagleize (Dem) : Je souhaite aborder la question de l’accompagnement financier des start-up aéronautiques françaises, au-delà du secteur traditionnel de la filière. Les grandes entreprises de la filière aéronautique ont été bien accompagnées et restent fortement soutenues par l’État français : c’était une condition sine qua non du maintien de l’excellence française en la matière. Les aides ont permis la survie du secteur aéronautique pendant la crise sanitaire ; ce sont 15 milliards d’euros qui ont soutenu la filière depuis juin 2020, et 7 milliards qui ont été versés à Air France pour soutenir la compagnie.
Au-delà des champions français traditionnels du secteur, des start-up aéronautiques se sont développées autour de l’électrique et de l’hydrogène. Cependant, elles manquent de fonds d’investissement spécialisés et de prêts destinés à soutenir leurs innovations. Il faut en effet pouvoir accepter de financer des projets dont la rentabilité se fait sur le long terme. Les régions se démarquent un peu en ce sens. En Occitanie, dans le cadre de Aerospace Valley, un appel pour la mobilité aérienne légère et environnementalement responsable (MAELE) a été lancé à destination des innovations aéronautiques. Certaines initiatives privées commencent également à émerger, à l’image de l’incubateur d’entreprises Starburst Accelerator, entièrement consacré au secteur aérospatial et de défense.
Toutefois, ces initiatives ne suffisent pas pour soutenir financièrement ces start-up qui ont du mal à passer le seuil de l’industrialisation. Monsieur le ministre délégué, où en sont les réflexions du Gouvernement sur l’accompagnement financier des start-up aéronautiques françaises ? Faute de soutiens adéquats, les entrepreneurs risquent de se tourner vers les États-Unis ou la Chine, où les financements sont plus faciles à trouver. Cela entraînerait des transferts technologiques de propriété intellectuelle et de savoir-faire, ce qui serait réellement dommageable pour la compétitivité et l’innovation françaises. Ces start-up sont des parties prenantes de l’excellence française en matière aéronautique, nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Votre question rejoint un peu celle de M. Bazin. Je commencerai par repréciser ce que nous avons essayé de faire : préserver le plus possible le tissu des PME aéronautiques françaises, au sens large, car il était très exposé, notamment, à des risques de trésorerie au moment le plus aigu de la crise. Cela n’a peut-être pas toujours été le cas, mais soyez-en convaincus : cette fois-ci, pour ce secteur en particulier et à ce moment de l’histoire, nous avons réussi à préserver l’essentiel du savoir-faire, des compétences et de l’excellence industrielle de la filière aéronautique française. Comme je le disais, 220 projets ont été accompagnés et, pour les raisons que j’évoquais précédemment, 20 % des crédits ont été alloués à des PME.
Désormais, c’est la reprise qui s’annonce avec ses conséquences positives, mais elle s’accompagne parfois d’effets de décalage, notamment en matière de trésorerie, ce qui peut soulever des difficultés. C’est la raison pour laquelle, avec France 2030, nous redonnons des perspectives tant sur le plan temporel que pour les objets technologiques que nous souhaitons soutenir. Nous allons également mettre en place des dispositifs adaptés pour les start-up, notamment aéronautiques, au travers de mécanismes de soutien en fonds propres, avec des prises de participation de BPIFrance, ce qui répond pour partie au sujet du haut de bilan évoqué par M. Bazin.
Ainsi, 400 millions d’euros seront alloués aux acteurs émergents – aux start-up – dans le cadre de France 2030. Il me semble que cela nous permet d’aborder avec le maximum de sérénité possible la phase qui s’ouvre devant nous. Je préciserai que, lorsqu’on se compare, parfois on se désole. En l’occurrence, nous pouvons plutôt nous consoler, car nos réponses, notamment financières, se situent à un bon niveau en comparaison avec ce qu’on fait d’autres acteurs éminents, comme les Américains.
Cet effort devra être soutenu. Nous l’avons engagé sur trois ans et, comme nous l’avons dit aux acteurs du secteur, nous le maintiendrons dans la durée. Le décollage ou l’envol – pour rester dans le vocabulaire aéronautique – auxquels nous assistons nous laissent espérer que nous avons pris les bonnes décisions, dans le bon tempo politique.

Mme la présidente : La parole est à M. David Habib.

M. David Habib (SOC) : Monsieur le ministre délégué, avec votre déplorable loi gadget dite climat et résilience, vous avez alimenté le fly-bashing.

M. Thibault Bazin : Il a raison !

M. David Habib : Demain, vous porterez un coup à l’industrie aéronautique française par l’abandon de liaisons domestiques. Aujourd’hui, vous vous attaquez au trafic aérien. Votre cabinet, inquiet, a téléphoné à mon secrétariat vendredi pour connaître l’objet de mon intervention. De la façon la plus transparente et la plus immédiate, il a été indiqué à vos collaborateurs que je souhaitais vous interroger sur le plan Vesta – il leur aurait été très facile de connaître l’objet de mon intervention, puisque je vous ai écrit à deux reprises sur ce sujet, sans d’ailleurs obtenir de réponse.
Air France à l’aéroport d’Orly, c’est fini pour de nombreuses destinations du Sud ; désormais, c’est Transavia avec ses personnels moins payés, sa flotte composée exclusivement d’avions Boeing polluants et surtout sa politique commerciale davantage adaptée à des vols vers Ibiza qu’à une clientèle d’entreprise voyageant entre Pau et Paris. Le président de la chambre de commerce et d’industrie de Pau vous a alerté ; le président-directeur général de TotalEnergies, M. Pouyanné, a rappelé l’importance de la plateforme aéroportuaire de Pau pour son groupe qui emploie plusieurs milliers de salariés en Béarn. Tous les députés des Pyrénées-Atlantiques, de la majorité comme de l’opposition, vous ont également alerté. Nous vous avons demandé un rendez-vous pour vous expliquer les enjeux ; pas de réponse. Vous êtes aux abonnés absents, et incapable de dire stop à la direction d’Air France.
Le 27 mars, des vols d’Air France au départ d’Orly et à destination de Pau, ce sera fini et il sera trop tard. Monsieur le ministre délégué, comptez-vous agir ? Pourriez-vous nous rappeler les contraintes en matière d’aménagement du territoire et de continuité territoriale imposées à Air France face aux 7 milliards que vous avez concédés à la compagnie lorsqu’elle était en difficulté ? Que compte faire le Gouvernement pour les territoires qui se trouvent à 800 kilomètres de Paris et qui ont impérativement besoin de liaisons aériennes ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je connais bien le sujet, pour l’avoir évoqué directement avec vous à plusieurs reprises, et je ne partage pas votre analyse sur deux points au moins. Tout d’abord, si un gouvernement a agi pour maintenir les liaisons domestiques dans nos territoires au sens large, c’est bien celui dont je suis membre : pour préserver l’attractivité de nos territoires, nous avons relancé les lignes d’aménagement du territoire, en subventionnant un certain nombre de lignes pour lesquelles le train n’est pas une solution évidente ou suffisante au regard de la durée du voyage. Une trentaine de millions d’euros servent ainsi à subventionner des lignes vers le grand Massif central ou d’autres liaisons transversales.
Deuxièmement, quand la crise est arrivée, le trafic aérien a diminué de près de 10 %. Nous avons été au contact des élus locaux, au travers notamment des acteurs et des exploitants aéroportuaires. Dès que nous avons pu reprendre ces lignes, nous l’avons fait en essayant de regarder quel était le niveau de trafic et comment les différents groupes concernés – vous avez mentionné Air France – pouvaient relancer des vols de la manière la plus rationnelle et la plus confortable possible pour les passagers.
Ensuite, et c’est sans doute là la pomme de discorde entre nous, vous savez qu’Air France a très largement restructuré son offre domestique, en faisant monter en charge sa filiale Transavia. Le groupe l’a fait au moment où la filiale Hop ! perdait environ 200 millions d’euros par an, ce qui n’assurait plus la pérennité de l’activité régionale à moyen terme.
J’entends parfaitement les doutes que vous émettez sur la qualité des services offerts par Transavia. À plusieurs reprises, j’ai parlé avec les patronnes d’Air France et de Transavia ; elles sont parfaitement mobilisées pour garantir la qualité de service et la renforcer, et pour accroître la fréquence des vols. Ainsi, douze allers-retours hebdomadaires seront opérés entre Pau et Orly dans les prochaines semaines.
Je me tiens à votre disposition pour discuter de la qualité de service, mais je crois pouvoir dire la totale détermination du groupe Air France-KLM, et notamment des compagnies Air France et Transavia, à fournir la qualité de service la plus haute pour les destinations que vous avez évoquées.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Agir ens) : L’aviation mondiale produit 3 % des émissions de gaz à effet de serre. Face aux défis du changement climatique, nous en sommes tous 1263convaincus : il faut décarboner notre filière aéronautique en engageant une révolution, afin de miser sur de nouvelles technologies, notamment l’hydrogène vert.
À cette fin, monsieur le ministre délégué, vous avez présenté une stratégie pour le développement de cette énergie, et Airbus a d’ailleurs annoncé vouloir construire un avion zéro émission fonctionnant à l’hydrogène d’ici à 2035. Je pense qu’en France, nous avons toutes les capacités nécessaires pour avancer. Nous nous félicitons d’ailleurs que le plan de relance consacre 7 milliards d’euros d’investissement dans la filière de l’hydrogène. Compte tenu de la taille de nos compétiteurs au niveau mondial, nous devons également réfléchir en Européens. J’ai bien noté que les feuilles de route européenne et française étaient désormais alignées.
Pourriez-vous nous préciser comment les efforts seront articulés aux niveaux national et européen ? Quels sont les objectifs que nous pouvons attendre ensemble ? Enfin, disposez-vous d’une estimation du volume d’électricité supplémentaire qu’il nous faudra produire pour faire face à cette nouvelle demande en hydrogène ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Concernant votre première question, j’ai eu l’occasion d’évoquer le plan de décarbonation du transport aérien français, lequel est parfaitement relayé par le programme européen relatif au secteur de l’aviation. Entre 2022 et 2028, 1,7 milliard d’euros seront consacrés aux technologies orientées à 100 % vers la décarbonation : intégration d’un moteur ultrafrugal – condition sine qua non pour développer l’hydrogène dans de bonnes conditions ; démonstration d’un avion à hydrogène – les acteurs de la filière en ont parlé récemment ; électricité à forte puissance ; développement de l’avion régional décarboné. Il y a un parfait alignement stratégique entre ce qui est entrepris au niveau français et à l’échelle européenne.
S’agissant de la demande d’électricité, il faut d’abord se rappeler que le secteur aérien ne représente que 2,5 % environ de l’ensemble des pollutions du secteur des transports ; 95 % de cette pollution proviennent du transport routier – véhicules lourds comme véhicules particuliers.
La demande d’électricité dans les transports, notamment du fait du poids du secteur du transport terrestre, va considérablement augmenter. L’électrification de la très grande majorité des transports imposera, selon les estimations que l’on peut faire de la demande, une multiplication par quinze, voire vingt, de la production d’électricité bas-carbone d’ici à 2050. Sur cette électricité, la France possède à ce jour, grâce au nucléaire, un avantage compétitif qu’il nous faut évidemment préserver – tout en continuant à développer les énergies renouvelables –, car c’est notre seul moyen de rester crédibles sur nos engagements environnementaux et d’amorcer la rupture souhaitée.

Mme la présidente : La parole est à M. Grégory Labille.

M. Grégory Labille (UDI-I) : Si l’on s’en tient à l’annonce faite le 28 janvier par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, la croissance française s’établira en 2021 à 7 %. À l’évidence, cela devrait avoir des effets positifs sur le secteur aéronautique. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le directeur du site de Méaulte de l’entreprise Stelia Aerospace. S’il se réjouit de la forte accélération de la demande, il appréhende également les effets de la crise sanitaire sur la main d’œuvre qualifiée de notre territoire de la Somme. En effet, les mesures de chômage partiel ont éloigné certaines personnes de l’emploi, tandis que la forte dynamique actuelle crée une concurrence entre les entreprises sur le recrutement de la main d’œuvre qualifiée. Résultat : beaucoup d’entreprises aéronautiques peinent à recruter.
En outre, l’aéronautique souffre de sa réputation auprès des jeunes, qui y voient à la fois un secteur en perte de vitesse en raison de la crise sanitaire, ainsi qu’une activité polluante et contraire à la lutte contre le réchauffement climatique – position que, bien sûr, je ne partage pas. Là encore, les résultats sont très concrets : à Méaulte, au sein du lycée professionnel privé Henry Potez de Stelia Aerospace, le nombre de candidatures est passé, entre 2020 et 2021, d’une vingtaine à une petite dizaine. Si le recrutement est davantage du ressort de l’entreprise, l’État doit tout de même aider les entreprises de l’aéronautique. Ne pourrait-il pas, à travers des campagnes de publicité qui valorisent le travail dans le secteur de l’aéronautique, aider les entreprises à attirer les jeunes apprentis tout en insistant sur les nombreuses offres de travail dans le secteur ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je prends note de votre proposition et la ferai étudier. Je ne sais dans quelle mesure l’État peut, aux côtés des régions, se prêter à cet exercice de valorisation des savoir-faire et de promotion des compétences mais, ce que je sais, c’est que nous tentons de donner au secteur des transports de la visibilité, à la fois sur la dimension technologique et sur la dimension financière, en nous engageant dans des investissements qui sont tout à fait considérables et structurants.
Je n’ai aucun doute sur le fait que l’industrie aéronautique française continuera à être une industrie d’excellence, et continuera à attirer les plus jeunes et, pour reprendre une thématique désormais connue, à les faire rêver. Nous avons pour cela des universités et des écoles d’excellence. Vendredi, je serai à Toulouse à l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) dans le cadre du sommet de l’aviation ; le tissu toulousain illustre fort bien, ce me semble, la très grande compétence que nous avons en matière aéronautique.
Le rôle des pouvoirs publics, au-delà d’actions de communication ponctuelles, est bien de donner de la visibilité, de crédibiliser avec des moyens financiers considérables, et de relayer au niveau européen parce que nos grandes réussites françaises sont françaises et européennes. Je crois que nous tenons là les clés du succès. Il nous faut à présent le porter à la connaissance du public, le crédibiliser sur le plan environnemental et économique, et je ne doute pas que les vocations seront nombreuses et positives.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Pujol.

Mme Catherine Pujol : La crise sanitaire a eu un impact sans précédent sur l’ensemble du secteur aéronautique. Beaucoup d’entreprises, dont de très nombreuses TPE et PME, qui envisageaient une croissance exponentielle avant la crise, se posent désormais la question de leur survie. C’est pourquoi l’État stratège doit pleinement jouer son rôle d’accompagnement économique des acteurs de ce secteur d’excellence, en osant promouvoir un indispensable patriotisme économique.
Or, en octobre 2020, Mme la ministre des armées visitait le site de Dinard de l’entreprise Sabena Technics, société basée en Occitanie et spécialisée dans l’entretien et la maintenance aéronautique, pour annoncer un soutien et des commandes publiques anticipés, mais six mois plus tard les salariés apprenaient que le ministère des armées écartait cette entreprise de l’entretien des avions Falcon de surveillance maritime de la marine nationale pour les dix prochaines années afin de confier le contrat à une société suisse aux capitaux américains.
Monsieur le ministre délégué, il faut rompre avec le tabou du patriotisme économique, afin de préserver les emplois du secteur aéronautique et maintenir à flot de nombreuses entreprises françaises. N’oublions pas que l’aéronautique est une activité de souveraineté nationale. Nous devons faire primer les entreprises françaises pour toutes les commandes de l’État qui concernent le domaine militaire et la défense. L’État ne peut absolument pas abandonner les entreprises et les salariés d’un secteur économique dans lequel la France est en pointe. Allez-vous prendre des mesures gouvernementales en ce sens ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Madame la députée, je n’ai pas le patriotisme économique honteux. En dehors des 7 milliards d’euros consentis au groupe Air France-KLM, nous avons, sur l’ensemble de la période, consenti 8 milliards d’engagements en soutien à la filière, dans sa dimension civile comme dans sa dimension militaire avec, pour cette dernière, 832 millions d’euros de soutien engagés à 100 %.
Le CORAC, je le disais, l’organisme de recherche et de soutien à la construction aéronautique civile, c’est 1,6 milliard sur trois ans, avec énormément de TPE, de PME, d’ETI françaises qui ont été non seulement soutenues dans leur activité quotidienne mais que nous avons également prémunies contre les actes de prédation commerciale hostile de pays qui, vous avez raison, ne nous veulent pas toujours du bien.
L’assurance export, c’est 3 milliards en tout, engagés pour bonne part. Les prêts garantis par l’État, c’est 1,5 milliard pour les entreprises de notre territoire, engagé à 50 %. Le Fonds de modernisation du secteur aéronautique, c’est 300 millions d’euros, engagés à 100 %.
Je pourrais continuer à l’envi à évoquer les dispositifs économiques qui ont bénéficié essentiellement à des acteurs économiques français établis en France avec une vocation de rayonnement à l’international. Je crois pouvoir dire, madame la députée, que nous avons répondu présents. Nous faisons mieux que simplement défendre l’industrie aéronautique française : nous lui permettons de se projeter à moyen et long termes et de demeurer pour longtemps à l’avant-garde de l’industrie aéronautique mondiale, donc de faire la fierté d’un très grand nombre de Français.

Mme la présidente : Le débat est clos.