Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité

Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité

debate, 01/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à l’horizon 2050.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Philippe Bolo.

M. Philippe Bolo (Dem) : Débattre de la stratégie énergétique de l’Union européenne impose de faire référence à son histoire. L’Europe s’est en effet bâtie autour de l’énergie. Au sortir d’une seconde guerre mondiale qui a meurtri le continent, une ambition partagée a pris corps : celle de rendre aussi impensable qu’impossible tout nouveau conflit entre la France et l’Allemagne. Elle s’est matérialisée en 1951 par la création de la première institution supranationale de notre continent, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), suivie, sept années plus tard, par la création d’une autre instance, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).
La sécurité est le dénominateur commun de cette union politique autour de l’énergie, la crise du canal de Suez ayant révélé les difficultés d’approvisionnement en pétrole au moment même où celui-ci remplaçait progressivement le charbon. L’Europe politique était née. Elle s’est depuis dotée d’un traité de fonctionnement, toujours en vigueur aujourd’hui.
L’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précise le cadre de la politique énergétique européenne, articulée autour de trois principes que sont le fonctionnement du marché intérieur, l’exigence de préserver l’environnement et la solidarité entre les États membres. En cohérence avec ces trois principes, la politique énergétique européenne est déclinée en quatre objectifs : la sécurisation des approvisionnements de l’Union, le soutien à l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le développement des interconnexions des réseaux.
L’article 194 du TFUE révèle cependant une contradiction. Malgré la volonté de construire une politique de l’énergie commune, les États membres demeurent libres d’exploiter comme ils l’entendent leurs ressources énergétiques et ils peuvent choisir librement leurs sources d’énergie et leur approvisionnement. Plus de soixante ans après la fondation de l’Europe autour des communautés du charbon, de l’acier et de l’atome, les sujets de l’époque restent d’actualité.
Si le changement climatique doit être la priorité pour orienter notre action, la compétitivité économique, les interconnexions et l’indépendance énergétique demeurent, comme dans les années 1950, des sujets cruciaux pour l’Europe.
À la lumière de cet aperçu des origines de l’Europe, je veux vous exposer trois axes de réflexion en lien avec la politique énergétique européenne.
Le premier point a trait à la dépendance énergétique de l’Union. La pandémie de covid-19 a provoqué une crise économique majeure à la suite de la paralysie de l’outil de production mondiale. À la faveur des politiques de relance et de maîtrise de l’épidémie, l’activité économique a rebondi à un rythme soutenu et inédit, provoquant un désordre systémique, notamment en termes de demande d’énergie. Le jeu de l’offre et de la demande a provoqué l’augmentation de la consommation d’énergie et, par effet domino, un emballement des prix à la hausse.
Les prix de gros du gaz ont augmenté de 150 % entre avril et octobre 2021. Sur la même période, le tarif du baril de pétrole a grimpé de 40 %. Le prix du charbon était cinq fois plus élevé en octobre 2021 qu’un an plus tôt. Les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont épousé la hausse des prix du gaz. Le prix de l’électricité dépend en effet du coût marginal de production de la dernière centrale appelée pour satisfaire la demande ; c’est-à-dire des centrales fonctionnant aux énergies fossiles, notamment au gaz. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix des électrons a triplé entre l’automne 2020 et l’automne 2021.
Cette tension sur les marchés de l’énergie a mis en lumière la très forte dépendance de l’Union aux énergies fossiles. Qui, avant la pandémie, s’inquiétait d’un taux de 70 % d’énergies fossiles dans le mix énergétique européen ? Qui s’inquiétait du volume des énergies fossiles importées, qui s’élève à 97 % dans le cas du pétrole et à 90 % dans celui du gaz ?
Au-delà de l’enjeu de la décarbonation, qui s’inscrit comme une priorité en raison de l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, la situation a fait prendre conscience aux États membres d’autres enjeux : la souveraineté énergétique et la maîtrise des prix de l’énergie.
La stratégie énergétique européenne n’a pas assuré la sécurisation des approvisionnements, ce qui a des conséquences sur son indépendance, sa souveraineté, sa résilience et sa liberté de manœuvre sur la scène géopolitique.
Deuxièmement, je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur le marché européen de l’énergie. Il n’a pas produit les effets que l’on attendait de lui. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler que l’un des principes du bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie consiste en la garantie de prix de l’énergie abordables. En effet, le marché doit garantir aux foyers et aux entreprises de l’Union un approvisionnement énergétique sûr, durable, compétitif et abordable. Force est de constater que ce principe n’a pas été respecté dans le contexte de la pandémie. L’intensité de la crise explique sans doute en 1380partie ce constat d’échec. Cette situation révèle cependant un besoin d’adaptation et elle a donné lieu à un cortège de critiques et de mécontentements.
Les particuliers ont exprimé leur désapprobation devant l’ampleur de l’augmentation des prix, qui varie selon les contrats d’approvisionnement souscrits. L’intervention de l’État a joué pour contenir l’augmentation des tarifs réglementés de vente et des tarifs à prix de marché. Si ces derniers ont mieux résisté, ils ont parfois mis à mal leurs fournisseurs. La disparition de certains d’entre eux a laissé des consommateurs sans accompagnement.
La hausse se fait particulièrement ressentir dans les entreprises électro-intensives, ce qui entraîne des conséquences sur les décisions d’investissement. Espérons que la dérive des prix à la hausse ne soit pas l’occasion de remettre en cause les investissements ciblés de réindustrialisation et de décarbonation.
La Commission européenne n’est pas restée sans réponse devant cette situation. Elle a proposé, dès octobre 2021, différentes lignes directrices aux États membres en les invitant à adopter les mesures suivantes : baisser les fiscalités énergétiques nationales ; affecter à des dispositifs de soutien des recettes excédentaires du système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre ; instituer des aides ponctuelles pour les ménages les plus vulnérables.
Malgré tout, le mécanisme de marché européen n’est pas parvenu à endiguer la hausse des prix des énergies, de sorte que l’accroissement des dépenses énergétiques s’est ajouté à d’autres coûts provoqués par la pandémie.
Troisièmement, je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur le déploiement hétérogène des stratégies énergétiques des États membres. En dépit des jalons définis par la trajectoire européenne déclinée par les États membres, on constate des différences sur les orientations technologiques et le calendrier de mise en œuvre. Les pays les moins riches utilisent plus de charbon. Les contextes sociétaux, culturels et géographiques, ainsi que les capacités financières, facilitent ou entravent les politiques de transition énergétique.
La solidarité européenne n’est pas au rendez-vous : chaque pays détermine ses propres choix en matière de décarbonation et d’efficacité énergétique, en cohérence avec les principes de libre administration énergétique de l’article 194 du TFUE.
À la lumière de ces trois axes de réflexion, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés considère que les solutions aux difficultés identifiées passent par les interconnexions énergétiques. Elles représentent pour nous un levier indispensable au renforcement de la résilience de l’Union européenne. Le principe des interconnexions impose un projet européen plus fédéraliste qui, en augmentant les interdépendances entre pays de l’Union, renforce leur cohésion et favorise la solidarité européenne.
Si les réflexions que je viens d’exposer soulignent des points faibles de la politique énergétique européenne, elles sont surtout l’occasion d’affirmer le besoin d’élaborer une stratégie au bénéfice de la résilience de l’Union. Ce renforcement passe inexorablement par la décarbonation et l’efficacité énergétique : sortir des énergies fossiles n’est pas uniquement un impératif climatique mais une voie de souveraineté indispensable à l’Union. Des réformes structurelles et conjoncturelles sont indispensables pour diminuer les risques systémiques imposés par les fluctuations du marché mondial des énergies. Ces réformes permettront de se mettre à l’abri des prochains soubresauts d’un marché en tension et de nouvelles flambées des prix qui ne manqueront pas de se produire.
Je formule le souhait que ces nécessaires réformes soient portées par notre pays dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne qui vient de s’ouvrir. Les enjeux de l’énergie nous obligent à prendre de la hauteur et à nous extraire d’un débat qui s’est trop souvent cristallisé autour de clivages idéologiques et d’affrontements politiques stériles entre ceux qui sont favorables et ceux qui sont opposés au nucléaire, entre ceux qui sont favorables et ceux qui sont opposés aux énergies renouvelables. Ces oppositions frontales n’ont que très peu de sens quand on considère que la décarbonation de l’énergie passe par l’électrification massive de nos consommations.
L’énergie est une préoccupation quotidienne pour un grand nombre de Français qui doivent chauffer leur habitation ou se rendre à leur travail. Cette préoccupation est d’autant plus forte chez ceux pour qui les dépenses en énergie représentent une part significative de leur budget. L’énergie est aussi une des conditions de la compétitivité de l’industrie française, donc un facteur de réussite des politiques de réindustrialisation du pays.
En conclusion, mes chers collègues, si mon intervention a souligné le rôle clé de l’énergie dans l’histoire de l’Union européenne, elle démontre également que l’énergie est son avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : Les enjeux de la politique énergétique et les échéances cruciales qui s’annoncent exigent un débat rationnel. Celui-ci s’inscrit dans le contexte de la première loi quinquennale de programmation de la politique énergétique qui doit être adoptée avant le bk1erek juillet 2023, de décisions à prendre quant au devenir des concessions hydroélectriques françaises, de l’extinction de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) en 2025, mais aussi de l’augmentation des besoins en électrification. S’ajoutent à cela la hausse exponentielle des prix de l’énergie et les tensions de l’approvisionnement en électricité en raison de la forte dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles.
Depuis l’accord de Paris sur le climat en 2015, dont la réussite doit beaucoup à la France, l’Union européenne s’est engagée pour le climat, au travers notamment du pacte vert européen et du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 ». Cette politique environnementale ambitieuse bénéficie du soutien du plan de relance européen et du budget septennal de l’Union.
La Commission européenne souhaite, d’ici à 2030, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport au niveau de 1990 et doubler la part des énergies renouvelables (ENR) dans le mix énergétique de l’Union européenne ; elle veut également atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. L’Union entend donner l’exemple. Nous nous en réjouissons et nous ne devons pas manquer ce rendez-vous.
Le mix énergétique de l’Union européenne comprend actuellement 70 % d’énergies fossiles, ce qui est beaucoup trop. Les textes proposés par la Commission dans le cadre de l’initiative « Ajustement à l’objectif 55 » imposent que la France prenne position dès à présent sur la refonte du marché du carbone, la fin des quotas de carbone gratuits 1381pour l’aviation, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la fin des voitures thermiques en 2035, les carburants alternatifs ou durables, la fiscalité de l’énergie ou encore le mix énergétique européen et la rénovation thermique des bâtiments.
Sur tous ces sujets, il faut accroître la coordination et la solidarité européennes. S’il existe des convergences fortes entre les États membres sur plusieurs questions, des divergences se font sentir. Je pense notamment aux débats sur la taxonomie verte, mais ce ne sont pas les seuls.
La France a des atouts et elle doit s’appuyer sur sa position singulière grâce à son mix énergétique largement décarboné. Cela compte pour satisfaire l’objectif prioritaire qu’est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La production et la consommation d’énergie représentent plus de 75 % des émissions de l’Union européenne.
Grâce à sa production décarbonée fondée sur les énergies hydraulique et nucléaire, la France a su assurer la stabilité et la flexibilité de son approvisionnement. Sans dogmatisme aucun, les États membres doivent s’accorder sur le fait que pour se passer des énergies fossiles tout en satisfaisant les besoins en électrification qui sont amenés à croître, nous aurons besoin de toutes les sources d’énergies renouvelables et faiblement émettrices de CO2. Alors seulement nous assurerons la souveraineté et l’indépendance énergétique de l’Europe.
Réussir la transition énergétique nécessite également une réelle coordination entre le monde du travail et les partenaires sociaux, comme en témoigne une tribune syndicale mondiale parue à l’occasion de la COP26. La mobilisation des salariés est essentielle : ils doivent être davantage impliqués dans les réformes que mènent les États membres. Le dialogue social est nécessaire pour bâtir une transition socialement juste.
Les États membres doivent également investir massivement dans les nouvelles sources d’énergie comme l’hydrogène vert afin de décarboner les secteurs les plus émetteurs de CO2. Le plan France 2030 décline cette ambition européenne au niveau national mais, eu égard aux besoins et aux coûts que cela suppose, ce soutien doit être renforcé et il doit s’appuyer sur les atouts industriels de l’Europe.
Il faut également trouver un accord sur une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne pour éviter les fuites de carbone à travers les délocalisations industrielles ; envisager la désindexation des prix de l’électricité sur ceux du gaz dont les ménages et les entreprises payent aujourd’hui le coût ; accélérer la réforme du stockage d’énergie au niveau européen, en valorisant les atouts de notre modèle national afin d’aller plus loin et de conduire une réforme ambitieuse du marché européen du carbone.
Enfin, la France ne devra pas manquer de défendre auprès de la Commission européenne le caractère intégré d’EDF qui en fait un grand service public de l’énergie. Plus que le défendre, nous devons aller encore plus loin pour répondre au défi environnemental et aux besoins de la population, assurer la planification de la production, préserver notre industrie et réguler les prix. Nous devons sortir de la croyance dans la main invisible du marché et dans la concurrence pure, libre et non faussée pour guider la transition bas carbone, sans quoi elle se fera dans l’injustice sociale et demeurera inefficace.
Nous devons sortir de l’ambiguïté. Chacun doit prendre sa juste part dans ce combat pour le climat, y compris la Chine dont le rôle fut ambigu au cours de la COP21. L’Europe, quant à elle, ne doit plus se diviser sur un sujet stratégique qui avait réussi à l’unir au moment de la création de la CECA.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir ens) : En 2015, presque tous les pays de la planète s’étaient accordés pour faire en sorte que nous atteignions la neutralité carbone en 2050. Nous avons pris cet engagement non seulement pour la planète mais aussi pour nous-mêmes et pour nos enfants, car il y va du monde dans lequel ils vivront.
Quand on observe le rythme des événements climatiques et l’accélération du réchauffement, 2050 paraît être une date extrêmement proche ; quand on regarde les obligations que nous devons nous imposer pour enrayer ce réchauffement, ce délai paraît encore plus court : dans vingt-huit ans, c’est demain ! Il faudra au cours de cette période, comme on l’a dit précédemment, changer quasiment toutes les chaudières, transformer tous les véhicules – tels que les voitures, les avions et une partie des trains, qui fonctionnent encore au diesel sur certaines lignes – et surtout changer une partie des modes de production. Nous devons faire tout cela en maintenant l’énergie à des prix les moins élevés possibles, afin de soutenir à la fois le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Le défi est gigantesque.
Alors que faire, quelle stratégie adopter ?
Le groupe Agir ensemble considère que nous devons travailler selon trois axes.
Le premier, bien sûr, ce sont les énergies renouvelables – le solaire, l’éolien – que nous devons développer. Pour cela, il est impératif de maîtriser les filières de stockage, car ces énergies renouvelables sont intermittentes, et à moins de décider qu’on ne branche la télévision ou le réfrigérateur que lorsqu’il y a du soleil ou du vent, il faudra disposer de batteries idoines, donc des minerais nécessaires à leur fabrication – lithium, terres rares, nickel, cobalt… Or on sait que ces matières premières ne se trouvent pas toutes en Europe : il faudra donc, pour préserver notre souveraineté, en maîtriser les filières d’approvisionnement.
Le deuxième axe, c’est celui de l’énergie nucléaire, à laquelle il ne faut sans doute pas renoncer trop vite. Certes, ce n’est pas l’énergie la plus propre, puisqu’elle produit des déchets qui resteront actifs pendant des dizaines de milliers d’années. Mais comment s’en passer aujourd’hui ? Nous devons continuer d’exploiter l’énergie nucléaire et nous pouvons mettre beaucoup d’espoirs dans la fusion nucléaire, qui n’aurait pas les mêmes inconvénients pour ce qui est des déchets.
Le troisième axe, c’est celui des énergies nouvelles, celles que nous connaissons déjà, comme l’hydrogène, mais aussi celles que nous ne connaissons pas encore. Nous ne sommes après tout qu’au bkXXIeek siècle, et il y a 120 ans, nous ne savions rien de l’énergie atomique : il est probable qu’il y ait encore dans la nature d’autres types d’énergie que nous ne connaissons pas, et que des recherches nous permettraient d’apprendre à exploiter.
Quel rôle peut jouer l’Europe ? Elle s’est construite dès son origine, je l’ai dit tout à l’heure, sur les énergies – je pense au traité sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier, signé en 1951, déjà cité, mais aussi au deuxième traité de Rome, signé en 1957, qui a fondé la CEEA, autrement appelée EURATOM. Nous croyons qu’il y a de la place pour une nouvelle communauté des énergies, notamment renouvelables. Nous la pensons nécessaire au niveau de l’Union européenne mais aussi pourquoi pas à l’échelle de la 1382grande Europe : comment ne pas voir que notre puissant voisin russe, dont l’économie repose essentiellement sur le gaz et le pétrole, mais également la Turquie, qui se situe sur la voie des gazoducs et des oléoducs qui remontent notamment de la mer Caspienne, devront concevoir un avenir proche – l’horizon 2050 – sans ces énergies ? Ces pays devront être associés à cette transformation énergétique que nous, Européens, devons mener.
Une telle communauté est nécessaire pour constituer une sorte de banque des matières premières, afin d’assurer notre approvisionnement notamment en minerais indispensables au fonctionnement des énergies renouvelables. Elle est tout autant nécessaire en matière de recherche et développement, comme pour faire fonctionner les réseaux de ces futures énergies, puisque l’on sait que, malheureusement, nous n’aurons pas besoin de moins, mais de plus d’énergie.
Saint-Exupéry a écrit : la Terre ne nous appartient pas, nous l’empruntons à nos enfants. Faisons en sorte que l’Europe joue son rôle, pour le bien de la planète et de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) : La place de l’Union européenne doit toujours être du côté de la science, face à celles et ceux qui préfèrent la croyance et l’incantation – vous en connaissez beaucoup, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Ce sont les scientifiques qui nous donnent les éléments nécessaires à la construction d’une politique économique, énergétique et environnementale qui doit viser deux objectifs : la neutralité carbone avant 2050 et la limitation du réchauffement planétaire en dessous de 2 degrés Celsius.
Notre stratégie continentale doit reposer en grande partie sur nos choix concernant notre mix énergétique, avec deux idées simples : nous devons consommer moins d’énergie et décarboner massivement sa production.
J’aborde en premier lieu ce point de l’efficacité énergétique, car je partage avec vous, madame la secrétaire d’État, un constat que je résumerai d’une phrase empruntée à l’économie circulaire : la meilleure énergie, c’est celle que l’on n’a pas besoin de produire.
Mais notre accord s’arrête ici, car je dois vous avouer que je suis effaré de voir que la France n’a pas su résoudre le problème des plus de 5 millions de passoires thermiques existant dans notre pays. En 2019, nous proposions lors des élections européennes la création, à l’échelle continentale, d’une épargne populaire, d’un livret vert, d’un livret E, qui finance des investissements écologiques, notamment pour la rénovation des logements. Alors que le financement des logements sociaux au travers du livret A est à l’arrêt, décider sa transformation pour permettre à la Caisse des dépôts de financer la rénovation des passoires thermiques apparaît comme une évidence. Avec la crise sanitaire que nous connaissons, les chiffres de l’épargne s’envolent en Europe, à tel point que plus de 1 400 milliards d’euros ne sont pas utilisés, dont 470 milliards rien qu’en France !
L’autre enjeu, c’est bien sûr l’électrification du mix énergétique, par des sources décarbonées, qu’elles soient renouvelables ou non. Je combats tout dogmatisme en matière d’énergie nucléaire : peu importe ici que celle-ci soit plus ou moins vertueuse que d’autres sources. Je ne sais qu’une chose, que je tire des rapports scientifiques, et notamment ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : le nucléaire a un rôle fondamental à jouer en tant que source d’énergie abondante et stable pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
De ce point de vue, madame la secrétaire d’État, la politique française souffre d’un grave défaut stratégique : on ne fait pas du nucléaire à la petite semaine pour plaire à l’opinion publique et on ne change pas constamment d’avis, car il faut ici réfléchir sur le très long terme.
Dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, vous avez confirmé la fermeture de quatorze réacteurs dans les prochaines années ; mais aujourd’hui le candidat Macron nous explique que de nouveaux réacteurs sont nécessaires. On ferme, on ouvre, on promet : bref, on s’adapte à l’opinion publique…

M. Philippe Bolo : Ce n’est pas exactement cela !

M. Jean-Christophe Lagarde : …au lieu de concevoir une stratégie, comme l’avait fait le président Valéry Giscard d’Estaing, que nous honorerons demain dans cet hémicycle. L’inconstance, en matière d’énergie nucléaire, est une faute lourde, qu’il faut souligner.
Par ailleurs, le marché européen de l’énergie et l’interconnexion de nos réseaux sont des éléments essentiels dans notre stratégie de décarbonation. Mais notre marché ne doit pas voir ses prix complètement faussés, dès lors qu’ils sont indexés sur le gaz, qui n’est pas produit en Europe et qui connaît une augmentation exponentielle. C’est ce que vivent les Français aujourd’hui !
Je m’amuse d’ailleurs d’entendre le Gouvernement dire que si l’on demande un effort à EDF pour payer la facture, c’est parce que l’entreprise dispose de sources de production qui sont amorties. Oui, bien sûr, c’est vrai, mais parce qu’elles ont été pensées sur un temps très long. Si les centrales nucléaires françaises sont amorties et peu émettrices, alors en laissant ouverte celle de Fessenheim vous auriez sans doute épargné quelques peines aux Français.
Quoi qu’il en soit, la composition du mix électrique doit rester un choix de raison, et nous devons choisir le moyen le plus efficace pour parvenir à la décarbonation.
Le débat actuel autour de la taxonomie me laisse sans voix quant à l’influence de la France en Europe, alors que l’Allemagne n’a jamais eu de mal à préserver les intérêts de ses industries automobiles dans nos législations communes, quelque peu vertueuses qu’elles soient en matière environnementale.
Actuellement, 70 % de l’énergie consommée en Europe est d’origine fossile. L’électrification de certaines pratiques est possible dès aujourd’hui, et pour cela nous devons rapidement construire des sources d’énergie renouvelable.
Mais d’autres changements nécessiteront des évolutions technologiques qui nous laissent peu de temps pour agir. Je préférerais voir la Pologne lancer dès aujourd’hui des projets de centrales nucléaires plutôt que de la voir continuer à faire tourner ses mines de charbon.
Pour illustrer l’importance fondamentale de la décarbonation de notre mix électrique pour l’avenir de notre stratégie zéro carbone, je terminerai par une anecdote concernant la mobilité électrique.
L’Europe a intelligemment choisi, sous l’impulsion d’ailleurs du Président de la République, de rapatrier une part importante de la production de batteries sur le continent. Et c’est essentiel, car une récente étude a démontré qu’une batterie produite sur le sol norvégien pour une voiture 1383roulant dans ce même pays ne devra parcourir – parce que la Norvège a une électricité décarbonée – que 8 000 kilomètres pour compenser les émissions de CO2 qui ont été nécessaires à sa production. En Chine, où l’électricité n’est pas du tout décarbonée, il faudrait qu’elle parcoure 180 000 kilomètres, plus de vingt fois plus !
Oui, nous avons besoin d’une énergie électrique décarbonée. La France est le pays le plus vertueux en la matière, et elle devrait reprendre la main en matière d’énergies renouvelables sans tourner le dos à l’énergie nucléaire pour faire plaisir à quelques croyants : c’est l’addition des deux qui nous permettra d’avoir l’énergie la plus décarbonée du monde.

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (LT) : Atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 : voilà l’horizon ambitieux que nous a fixé l’Union européenne avec le Pacte vert. Pour y parvenir, il faut remplacer des millions de véhicules thermiques, rénover en masse les bâtiments ou encore décarboner des processus industriels lourds ; il nous faut aussi, et surtout, revoir radicalement nos modes de production et de consommation de l’énergie. À ce sujet, la France, seul pays de l’Union européenne à avoir manqué ses objectifs en matière de déploiement d’énergies renouvelables, a encore de gros progrès à faire – c’est un euphémisme. Nous n’entendons d’ailleurs pas beaucoup la majorité s’expliquer sur cet échec.
Nous devons baisser notre consommation énergétique en attaquant nos problèmes structurels.
Ainsi, nous souffrons de la mobilité contrainte, celle qui oblige à utiliser la voiture : adoptons au contraire une stratégie de la ville du quart d’heure et du territoire de la demi-heure. Réinstallons à proximité des gens des services, du travail, des soins, des loisirs, des commerces.
La mobilité de nos marchandises est désordonnée. La France est seizième au classement mondial de la performance logistique – encore un chiffre que la majorité ne cite pas beaucoup – et seulement huitième à l’échelle européenne. Nous avons perdu la boussole logistique lorsque votre gouvernement a enterré, en septembre 2017, France Logistique 2025. Chaque tonne de marchandises déplacée pour rien, n’importe comment, c’est de l’énergie consommée et des gaz à effet de serre émis.
Nous devons maîtriser notre société de gaspillage : nous détruisons trois fois plus de matières premières que ce qu’autorisent les limites de notre planète. Il nous faut une véritable stratégie d’économie circulaire pour mieux utiliser les ressources ; nous devons créer plus de richesses par kilogramme de matière utilisée, apprendre à partager l’usage plutôt que la propriété d’un bien… Il y a de formidables leviers pour ne pas surconsommer, donc ne pas produire de gaz à effet de serre.
La stratégie de l’Union européenne pour l’intégration du système électrique, présentée en juillet 2020, entend relever ces défis en utilisant trois leviers : une meilleure utilisation des sources d’énergie existantes, une électrification massive et un recours à de nouvelles énergies propres. Évidemment, je souscris à ces grands objectifs. Mais les derniers arbitrages pour relever le défi de la décarbonation ne me semblent pas aller dans le bon sens.
J’en veux pour preuve la décision prise par la Commission européenne – et soutenue par le gouvernement français – d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie verte. Certes, ce classement est subordonné à certaines clauses : les investissements dans les centrales nucléaires ne seront qualifiés d’écologiques qu’à condition que le projet dispose de fonds de démantèlement suffisants et d’un site pour éliminer les déchets radioactifs en toute sécurité. Mais l’on peut s’inquiéter du fait que l’État et EDF ne provisionnent pas des montants suffisants pour le démantèlement des centrales et la gestion des déchets radioactifs, ce que nous pouvons déjà constater.
D’ailleurs, cette nouvelle condition ne résout pas le problème de fond : avec le nucléaire, il n’y aura jamais de sécurité absolue, pas plus qu’il n’y aura de confiance totale. Qui peut prédire aujourd’hui les conséquences à long terme d’un accident sur notre santé et sur la biodiversité, mais aussi plus prosaïquement sur le cours en bourse d’EDF et sur sa capacité à maintenir notre réseau électrique en état de fonctionnement ? Même un accident à l’autre bout de la planète provoquerait l’effondrement du cours en bourse d’EDF et ébranlerait notre système électrique. Voilà la réalité !
Quant à la capacité de cette énergie à répondre à l’urgence climatique, elle est illusoire. Nous ne verrons pas émerger de nouvelles centrales avant une dizaine, voire une vingtaine, d’années. Or la décennie à venir sera déterminante pour notre capacité à faire face au changement climatique. Il nous faut vite répondre à la demande croissante en électricité, et cela passera nécessairement par le déploiement d’énergies véritablement renouvelables. C’est l’un des enjeux de la stratégie de la sobriété.
Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Luxembourg le dit clairement : à courir derrière la chimère du nucléaire, nous ratons le train des énergies renouvelables.
Concernant l’efficacité énergétique, nous devrons tirer profit de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour mener à bien les négociations sur la révision de la directive sur le sujet. Dans ce cadre, une question me semble avoir une importance toute particulière : celle de l’énergie fatale. C’est à ce jour un impensé de nos politiques publiques. Sa récupération pourrait pourtant nous permettre de faire des économies d’énergie substantielles : on parle de l’équivalent de la consommation électrique de l’Île-de-France, pour la seule énergie fatale des grandes entreprises. Or il n’y a pas de stratégie en la matière.
La question de la transition énergétique est en outre indissociable de celle de la justice sociale. À ce titre, il me faut évoquer le fonds social pour le climat, annoncé et défendu par la Commission européenne. Les institutions communautaires proposent, grâce à ce mécanisme, d’atténuer les impacts sociaux attendus de la mise en place d’un nouveau marché du carbone pour les émissions liées aux secteurs du bâtiment et du transport routier.
À l’heure où les marchés européens de l’énergie font face à une crise historique, causée principalement par l’envolée des cours des énergies fossiles, il me semble urgent de réfléchir aux moyens d’accompagner les plus précaires dans la transition écologique. Le Gouvernement a fait part de ses réticences concernant le fonds social pour le climat. Allez-vous défendre une alternative au cours de six prochains mois ?
Pour conclure, un seul modus operandi semble actuellement se dégager au sein de l’Union européenne : celui selon lequel il est urgent d’attendre. Or à l’heure de l’urgence écologique et climatique, nous devrions au contraire nous en préoccuper bien davantage. La France est toutefois loin de favoriser le consensus – nous l’avons vu s’agissant du nucléaire et du gaz : 1384notre pays participe plutôt des divisions et de l’immobilisme, en défendant mordicus un secteur nucléaire contesté partout ailleurs.

Mme la présidente : Chers collègues, je crois comprendre que la plupart des orateurs inscrits souhaitent s’exprimer avant la levée de la séance. Je leur donnerai la parole ; en conséquence nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures quarante-cinq.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (FI) : Le néolibéralisme, c’est merveilleux !
Le néolibéralisme, c’est cette doctrine appliquée par la Commission européenne. Tout ce qui ressemble de près ou de loin à une règle, à une norme ou, pire, à un monopole public, lui donne de l’urticaire. Alors, elle déréglemente, elle libéralise. Car pour la Commission européenne, il faut libérer les énergies !
C’est précisément ce qu’elle a fait dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui : l’énergie. Avant, l’entreprise publique EDF mutualisait les coûts et investissait sur le long terme ; bref, elle œuvrait pour l’intérêt général. EDF produisait l’électricité et la revendait aux consommateurs et aux entreprises.
Mais c’était trop pour la Commission européenne, furieuse de ne pas voir appliqué le mythe de la concurrence pure et parfaite. Alors, comme toujours, elle a déréglementé et libéralisé. Résultat : entre 2007 et 2020, les prix de l’électricité ont augmenté de 50 % en France. Le néolibéralisme, c’est merveilleux !
C’est si merveilleux que l’État a dû intervenir ces derniers mois pour contenir la flambée des prix. Sans intervention de la puissance publique, la hausse de l’électricité se serait élevée à 44 %. Avec la mise en concurrence, les fournisseurs privés se sont multipliés, entraînant des frais supplémentaires étant donné qu’ils ne font rien d’autre qu’acheter et revendre de l’électricité. En bref, ce ne sont que des parasites qui ne servent qu’à une chose : engraisser les actionnaires. TotalEnergies vient d’ailleurs d’annoncer un résultat de 15 milliards d’euros en 2021, en pleine crise énergétique.
Le néolibéralisme, c’est donc merveilleux, mais pas pour tout le monde. Cela l’est moins pour les 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique qui peinent à payer leurs factures. Cela l’est moins pour les 4,8 millions de familles qui vivent dans des passoires thermiques.
Les Français sont nombreux à ne pas pouvoir se permettre d’allumer le chauffage et à se couvrir de plaids, de pulls et de manteaux à la maison. L’hiver dernier, déjà plus d’un Français sur deux avait été obligé de limiter son chauffage pour faire baisser sa facture d’énergie. Le Médiateur national de l’énergie indique que cette population avait doublé en deux ans.
Le Gouvernement n’en a que faire. Le marché d’abord : voilà la promesse du néolibéralisme ! C’est pour cette raison que cette doctrine n’est pas une merveille, mais une calamité ; un désastre sur le plan humain, social et environnemental.
Le marché détraqué de l’énergie empêche toute politique sérieuse de décarbonation et de bifurcation écologique. Comment imaginer que l’instabilité et la volatilité extrêmes des prix permettront au secteur de l’énergie d’effectuer les investissements nécessaires ?
La conséquence, madame la secrétaire d’État, est que la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, lesquelles n’ont représenté que 19 % de la consommation finale brute d’énergie, ce qui est loin, très loin de l’objectif de 23 % que le Gouvernement avait fixé.
Quand il s’agit des énergies renouvelables, le Gouvernement traîne les pieds. En revanche, quand il faut défendre le nucléaire, on voit le Président de la République courir à grandes enjambées. Dans ce domaine, il est sans foi ni loi ! Emmanuel Macron est prêt à magouiller avec les régimes hongrois et polonais pour sauver le soldat nucléaire et l’intégrer, avec le gaz, dans la taxonomie verte européenne.
Emmanuel Macron et Viktor Orban : l’extrême marché et l’extrême droite, main dans la main pour faire triompher les intérêts des lobbies sur l’intérêt général. Ces manœuvres honteuses doivent cesser. Nous devons instaurer une planification écologique qui parte des besoins des gens et non des besoins des puissances de l’argent. Pour cela, il est impératif de construire un pôle public de l’énergie, car partout où elle passe, l’idéologie néolibérale ne fait que semer le chaos.
Il faut renationaliser EDF et Engie et cesser de faire confiance à des marchés devenus fous. Nous devons engager le passage vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050 et fermer notre dernier réacteur nucléaire en 2045. Surtout, nous devons immédiatement bloquer les prix de l’électricité, du gaz et des carburants.
Rappelez-vous qu’il a suffi d’une étincelle pour que le peuple se soulève. J’ai entendu dire que certains étaient de retour sur les ronds-points. Madame la secrétaire d’État, méfiez-vous toujours du peuple qu’on maltraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Loïc Prud’homme : Magnifique et imparable !

Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Cellier.

M. Anthony Cellier (LaREM) : Je tiens à remercier vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour l’organisation de ce débat sur ce sujet d’importance à l’heure où nos pays sont touchés de plein fouet par une crise sans précédent des énergies fossiles. Disons-le, il s’agit en effet d’une crise des énergies fossiles, dont notre dépendance nous place dans une situation de fragilité et réduit nos marges d’action.
La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l’Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Eu égard à l’impératif climatique, la réalisation de cet objectif nous oblige à repenser en profondeur notre rapport à l’énergie. En effet, nous devrons, d’ici trente ans, passer d’un mix énergétique européen composé à 70 % d’énergies fossiles à un mix énergétique neutre en carbone. C’est tout simplement colossal !
Si 2050 est un horizon temporel, les efforts doivent être réalisés dès maintenant. Pour cela, nous devons agir selon une méthode qui fait consensus au niveau européen : baisser notre consommation d’énergie et accélérer la production d’énergie décarbonée.
Tous les scénarios d’atteinte de la neutralité carbone reposent sur une forte baisse de la consommation énergétique. Tous les secteurs résidentiels, industriels et tertiaires sont concernés, et tous les leviers d’action doivent être mobilisés.
Cependant, malgré la rénovation énergétique des logements, l’amélioration des procédés industriels et la baisse de la consommation du secteur tertiaire, nous aurons besoin de plus d’électricité pour substituer notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devons accompagner et surtout anticiper cette électrification des usages.
Dans tous les scénarios d’atteinte de la neutralité carbone, les énergies renouvelables jouent un rôle déterminant et représentent au moins 70 % de la production totale d’électricité en Europe d’ici à 2050. Ce n’est pas du dogmatisme que de miser sur la complémentarité des énergies renouvelables électriques et de l’énergie nucléaire pilotable :…

M. Loïc Prud’homme : Elle n’est pas pilotable !

M. Anthony Cellier : …c’est bien l’une des clés essentielles de notre ambition commune. En ce sens, la France représente un pilier solide et stable de la transition énergétique européenne.
Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l’offre et la demande.
En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu’après une chute de fréquence en Europe de l’Est, c’est l’interruption, en quelques secondes, de gros sites industriels français qui a permis de prévenir un black-out généralisé ? C’est bien la démonstration d’un système électrique intégré, interconnecté et solidaire : c’est aussi cela l’Union européenne.
L’Union européenne a fixé un objectif ainsi qu’une méthode – nous l’avons vu –, mais des efforts restent à faire s’agissant de l’application. En d’autres termes, la politique énergétique de l’Europe demeure à bâtir, ou du moins à consolider. Par exemple, la question de la complémentarité des mix électriques européens n’est que trop peu abordée dans le débat public.
La question d’une coordination efficace des politiques énergétiques nationales doit se traiter au niveau européen, sans pour autant méconnaître ou contraindre les choix nationaux. À l’heure actuelle, la production d’électricité en France est assurée à 60 % par l’énergie nucléaire. En Pologne, le charbon domine, tandis qu’en Suède l’énergie hydraulique est la plus importante. Le niveau de carbone de la production d’électricité est donc très différent d’un pays à l’autre.
Partant de ce constat, il est nécessaire d’engager une action européenne résolument volontariste pour décarboner la production d’électricité.
S’agissant d’abord du charbon, l’ennemi climatique numéro 1, il est nécessaire de planifier, comme l’a fait la France, une sortie du charbon la plus rapide possible. La poursuite de l’activité des centrales à charbon n’est pas compatible avec les objectifs affichés de décarbonation. Ayons le courage de le dire et accompagnons prioritairement vers la transition énergétique les pays qui l’utilisent.
En ce qui concerne le gaz, nous devons limiter l’activité des centrales thermiques à flamme. Cela ne signifie pas que le gaz disparaîtra de notre mix énergétique, bien au contraire, mais il va et doit se verdir. Les bioénergies et l’hydrogène seront essentiels à l’atteinte de la neutralité carbone.
Dans ce défi, la France a toute sa place. Notre pays est le premier exportateur européen d’électricité : une électricité bas carbone qui contribue à la décarbonation de notre économie et de celle de nos voisins. À cet égard, le choix d’une relance du programme nucléaire et l’accélération considérable du déploiement des capacités renouvelables conforteront cette position stratégique.
La France possède des atouts géographiques, des savoir-faire dans toutes les filières, ainsi qu’un réseau d’infrastructures de transport et de distribution qui maille notre territoire. Notre pays est donc un partenaire indispensable de la politique énergétique européenne.
Mes chers collègues, il nous faut garder une chose à l’esprit : les décisions que nous allons prendre en France et en Europe feront le climat de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Laurence Maillart-Méhaignerie applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière (LR) : Ce débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique fait ressortir une évidence : sur le nucléaire, sur l’énergie en général, comme sur tout le reste, le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été celui du zigzag permanent.
La centrale de Fessenheim a été fermée, alors que ses réacteurs pouvaient encore fonctionner au moins dix ans. Les centrales à charbon ont été rouvertes : le Gouvernement vient de rehausser de mille heures le recours à cette source d’énergie.

M. Jean-Christophe Lagarde : Eh oui !

M. Charles de la Verpillière : Et les prix de l’énergie ont flambé, la facture de chaque ménage français, surtout les plus modestes, ayant augmenté de 360 euros par an – 510 euros dans les territoires ruraux.
Le Gouvernement a certes tenté de masquer la hausse en promettant des chèques – il en a l’habitude –, mais il a en même temps, selon la formule consacrée, reporté la charge sur EDF et sur l’État, qui devront chacun s’acquitter de 8 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront encore alourdir la dette.
Avec Valérie Pécresse,…

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Ils sont fabuleux !

M. Charles de la Verpillière : …nous pensons qu’il faut sortir du flou entretenu par l’actuel Président de la République. Les objectifs de la politique énergétique de la France doivent être d’abord clairement affichés.
Il faut lutter contre le réchauffement climatique, en privilégiant les énergies décarbonées que sont le nucléaire, l’hydraulique et les énergies renouvelables. Il faut produire au meilleur coût et en quantité suffisante une électricité disponible en permanence : le nucléaire est à cet égard une énergie pilotable qui peut suppléer en cas de besoin les énergies renouvelables intermittentes, comme le solaire ou l’éolien. Enfin, il faut bien sûr maintenir l’indépendance et la souveraineté énergétiques de la France.
Les moyens pour atteindre ces objectifs ont été étudiés par l’organisme public RTE – Réseau de transport d’électricité. Le scénario le plus crédible prévoit le maintien au maximum du parc existant de réacteurs nucléaires et la construction, d’ici à 2050, de quatorze réacteurs EPR – réacteurs pressurisés européens – et de nouveaux réacteurs SMR – petits réacteurs modulaires. Encore faut-il préciser que ce scénario se fonde sur l’hypothèse optimiste d’une baisse de la consommation totale d’énergie.
Le programme de Valérie Pécresse prévoit, pour sa part (Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem),…

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-Christophe Lagarde : Au moins, le programme de Pécresse est cohérent !

M. Charles de la Verpillière : Mes chers collègues, si vous voulez intervenir à ma place, venez à la tribune, n’hésitez pas !
Le programme de Valérie Pécresse, donc, prévoit de renoncer à la fermeture programmée de quatorze réacteurs actuellement en service ainsi que de renoncer à plafonner à 50 % en 2035 la part du nucléaire dans ce que l’on appelle le mix énergétique. Il prévoit aussi de lancer sans plus attendre la construction de six EPR, dont quatre devront démarrer d’ici à 2035, avec une réflexion à mener sur le renouvellement de l’ensemble des centrales existantes, et de demander au Parlement d’approuver – mais, pour cela, il faut du courage – le projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs. Il y est également inscrit l’objectif de relancer le programme de recherche ASTRID sur le réacteur de quatrième génération, déjà cité par d’autres orateurs. Enfin, une réflexion devra être menée sur l’éolien : d’ores et déjà, nous proposons qu’aucune éolienne ne puisse être implantée sans l’accord des communes concernées.
Pour terminer, j’insisterai sur deux points. Tout d’abord, la réalisation du programme de Valérie Pécresse passera par le maintien d’EDF, cette grande entreprise publique créée par le général de Gaulle ; il ne faut en aucun cas l’affaiblir, car les investissements à réaliser seront considérables.
En second lieu, il faut penser à ce qui est en train de se passer dans l’Union européenne. Celle-ci élabore en ce moment la feuille de route, intitulée Pacte vert pour l’Europe, sur le financement des investissements énergétiques dans le cadre de la taxonomie verte. Selon ce qui sera décidé, la France aura accès ou non aux instruments européens de financement et pourra ou non emprunter sur les marchés financiers. Or l’Allemagne se débrouille beaucoup mieux que nous puisqu’elle est en passe d’obtenir que le gaz, avec tous les investissements qu’il comporte, soit qualifié d’énergie verte.

M. Jean-Christophe Lagarde : Eh oui !

M. Charles de la Verpillière : Vous admettrez que c’est une performance remarquable. À l’inverse, la France, alors que M. Macron assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, n’a pas réussi, ni même essayé de faire lever toutes les restrictions qui pèsent sur le nucléaire dans les projets de texte de la Commission européenne.

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.