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Démocratiser le sport en France : Article 4 bis B

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement bknoek 22, tendant à supprimer l’article 4 bis B.

Mme Karine Lebon : Nous nous sommes opposés, durant cette législature, à la suppression du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs, et nous nous opposons ici à la suppression du même certificat pour les majeurs. L’examen médical qui permet son établissement, s’il est correctement effectué, peut en effet permettre de détecter une difficulté, un problème de santé resté jusqu’alors inconnu.
La fin du certificat médical ne démocratisera en rien l’accès au sport, et il constituera une protection en moins pour les pratiquantes et les pratiquants. Il n’est jamais inutile d’aller chez le médecin, au moins une fois par an. Le groupe GDR regrette que la majorité cède sur ce point, en opposition avec la promotion du sport-santé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez : Défavorable. L’article 4 bis B répond à des propositions du mouvement sportif pour lever les freins que sont parfois les demandes de certificat. Nous permettons aux fédérations de reconnaître les licences délivrées par d’autres fédérations comme une garantie de bonne santé et d’aptitude au sport en leur sein.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : J’abonde dans le sens de Karine Lebon. Les certificats médicaux ont une grande importance car ils permettent parfois de détecter des maladies que les personnes, enfants ou majeurs, ne connaissent pas. Le médecin a la formation requise pour savoir quels examens précis une personne doit faire pour pratiquer tel ou tel sport et, en fonction de leurs résultats – sur la tension artérielle, sur une maladie ou une autre, etc. –, dire si cette pratique est contre-indiquée ou non. Les certificats médicaux ne sont pas là pour faire joli dans le dossier !
J’ai l’impression que le mot prévention n’existe plus dans notre pays, alors que c’est une notion très importante. Par exemple, quand on évite un accident grâce à la prévention, les assurances n’ont pas à payer. Les médecins sont formés pour nous dire si nous pouvons pratiquer un sport ou non : il ne faut pas supprimer ces certificats.
Madame la rapporteure, vous nous indiquiez qu’un certificat médical pourra valoir pour plusieurs pratiques sportives. C’est très bien, mais il faudrait toujours avoir au minimum un certificat médical, ce qui n’est pas le cas dans la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 122.

Mme Céline Calvez : Il concerne les compétitions sportives transfrontalières. Il s’agit de mettre le texte en conformité avec un dispositif adopté dans le cadre de la loi 3DS.