debate, 22/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Alors que nous arrivons à la fin des travaux parlementaires de la législature, je voudrais remercier la représentation nationale, en me fondant sur le texte que vous venez de voter dans une très belle unanimité, mesdames et messieurs les députés. Je crois en effet que ce texte reflète relativement bien le travail parlementaire que 2060nous avons su mener depuis de nombreuses années. D’abord, parce que ce projet de loi, issu du Gouvernement, résulte avant tout d’un important travail parlementaire. À cet égard, je voudrais une nouvelle fois saluer le travail réalisé par le rapporteur Frédéric Descrozaille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ensuite, parce que ce travail a été mené au sein de la majorité présidentielle – je voudrais saluer le responsable du texte Jean-Baptiste Moreau – mais également avec les oppositions, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce travail avec les oppositions – je tiens en particulier à souligner celui que nous avons accompli avec le sénateur Laurent Duplomb – a enrichi le texte.
Ce projet de loi a également donné lieu à de nombreuses argumentations. Je dois dire que j’ai beaucoup apprécié que des membres des oppositions à la gauche de l’hémicycle déclarent qu’ils s’abstiendraient avec bienveillance. Cela témoigne, je crois, de la qualité des débats que nous avons su mener : nous n’étions pas d’accord sur tout, mais nous avons compris pourquoi.
Enfin, comme à l’occasion de tout travail parlementaire, il y a à la fois des habitudes et des surprises.
Il y a d’abord une habitude, monsieur Ruffin : décidément, jusqu’au dernier jour, vous dites n’importe quoi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est quelque chose de constant. Je pense sincèrement – je vous le dis avec respect, monsieur Ruffin – que cela témoigne d’un immense manque de travail.
M. le président : Ne rouvrons pas le débat, monsieur le ministre, car M. Ruffin n’aura pas la possibilité de vous répondre. Vous pouvez remercier les parlementaires, mais rien de plus.
M. Julien Denormandie : J’en conviens, mais dire absolument n’importe quoi pour faire des effets de tribune, jusqu’au dernier jour, alors que des groupes de la majorité et de l’opposition ont véritablement travaillé sur ce texte, nourri le débat et essayé de faire avancer les choses, ne représente pas la grandeur du travail parlementaire ! Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Et puis, il y a aussi des surprises. Ce soir, alors que nos débats enregistrent un certain nombre d’heures au compteur, j’ai vu, pour la première fois, les Républicains faire le coup du rideau, mais en faveur du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Sourires sur les bancs du groupe LR.) Je le dis avec énormément de bienveillance ! Il est assez merveilleux de terminer la législature sur un tel signal. Merci infiniment pour la qualité des débats que nous avons eus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin : Je veux faire un rappel au règlement pour fait personnel !
Plusieurs députés du groupe LaREM : Ah là là !
M. le président : Le propos final du ministre est très légitime s’il a pour objet de remercier les uns et les autres mais, s’il rouvre le débat, je suis contraint de donner la parole à des orateurs qui n’ont pas la possibilité de s’exprimer. C’est tout à fait logique. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin : Le groupe Danone, monsieur le ministre, rachète aujourd’hui le litre de lait à 33 centimes d’euros, alors que l’on sait que le prix minimum est de 40 centimes. Voilà le résultat de votre action ! Depuis le début de mon mandat, je me suis engagé pour qu’il y ait des prix minimums…
M. le président : Merci, monsieur Ruffin, mais le groupe Danone ne figure pas dans le règlement.