debate, 24/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico : Tout d’abord, en ce jour funeste, j’ai bien évidemment, avec mon groupe, une pensée en soutien au peuple ukrainien.
Cette intervention, ma dernière en séance publique – en principe, mais je reste prudent –, est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport.
Je devrais m’en réjouir. C’est le cas, et pourtant l’adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote in extremis, dans les ultimes secondes, voire les arrêts de jeu…
M. Pierre-Alain Raphan : Joli !
M. Régis Juanico : …de la législature, un peu comme s’il s’agissait d’une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.
M. Maxime Minot : Ça montre l’intérêt du Gouvernement pour la question !
M. Régis Juanico : L’adoption est tardive pour un texte examiné selon une procédure prétendument « accélérée », adopté à la quasi-unanimité en première lecture ici même le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat qu’au début du mois de janvier 2022, à l’issue d’une course de lenteur incompréhensible.
Nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique consacrée à l’héritage après celle votée en 2018 qui concerne l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Après deux ans de pandémie pendant lesquels le sport n’a pas été considéré comme un bien essentiel et n’a fait l’objet d’aucun message de prévention en santé publique, l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024, fixé en début de quinquennat par le Président de la République, n’est plus qu’un vœu pieux. Il s’agit à présent pour les clubs sportifs amateurs de tenter de compenser d’ici à 2024 les 30 % de licenciés perdus depuis deux ans ainsi qu’une partie des bénévoles.
Nous espérons que les décrets d’application de cette loi seront adoptés rapidement car nous n’avons plus de temps à perdre, nous sommes dans le money time de l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Nous savons que les politiques publiques mettent près de deux ans à produire des effets visibles, parfois plus quand il faut les généraliser à l’ensemble de la population.
Je veux saluer les avancées du texte dans le titre bkIerek, en matière de santé publique, comme l’extension des possibilités de prescription des activités physiques adaptées aux malades chroniques ou présentant des facteurs de risque, ainsi qu’aux personnes en perte d’autonomie, l’élargissement de la liste des médecins prescripteurs, le développement des activités physiques dans les établissements sociaux et médico-sociaux ou la définition dans la loi des maisons sport-santé.
Je veux aussi souligner les avancées du titre II, notamment son calendrier volontariste pour rendre effective la parité au sein des fédérations – même si ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de 2024 –, au sein du bureau du CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, et de celui du CPSF, le Comité paralympique et sportif français, ainsi que la limitation du nombre de mandats dans les instances sportives. Nous avons également soutenu les articles favorisant une meilleure représentation des athlètes, des entraîneurs et des arbitres dans les instances ainsi que l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs.
Le titre III, cher à Cédric Roussel, concrétise des avancées attendues de longue date comme la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la possibilité pour les sociétés sportives de se constituer en sociétés coopératives d’intérêt collectif et l’allongement de trois à cinq ans de la durée du premier contrat des jeunes sportifs professionnels.
Au Sénat, des avancées ont également été réalisées, à l’initiative notamment de notre collègue Jean-Jacques Lozach, comme l’inclusion dans les déclarations de performance extrafinancière des grandes sociétés des actions de promotion des activités physiques et sportives ou l’assouplissement et la simplification pour les personnes majeures du certificat de non-contre-indication à la pratique sportive.
En revanche, je regrette que certaines dispositions que nous avons défendues ne figurent pas dans le texte définitif : l’intégration du développement des activités physiques et sportives pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ou 2151encore l’obligation, pour toute personne qui construit un nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail, de le doter de douches et de vestiaires.
Le texte ne contiendra pas d’avancées concrètes pour le développement des activités physiques en milieu professionnel. Nous regrettons également l’absence de reconnaissance dans la loi des missions de coordination et d’évaluation des enseignants en activité physique adaptée.
Enfin, nous sommes en désaccord avec l’article 3 bis B qui ne mentionne pas explicitement l’obligation de création d’une association sportive dans les établissements scolaires du premier degré comme c’est le cas dans le second degré. La possibilité inscrite dans le texte de créer des alliances éducatives territoriales aux contours flous, dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques et citoyens, nous paraît de nature à diluer l’objectif de développement des activités physiques et sportives à l’école et à fragiliser les associations sportives existantes au sein de l’USEP, l’Union sportive du premier degré, alors qu’il faudrait les renforcer.
Cette proposition de loi au goût d’inachevé restera comme une occasion manquée. Malgré les avancées réelles que j’ai rappelées, nous ne pouvons faire l’impasse sur l’absence globale d’ambition – par exemple s’agissant du renforcement de l’éducation physique et sportive.
M. Maxime Minot : Eh oui !
M. Régis Juanico : C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR.)
M. Pierre-Alain Raphan : Oh, Régis !
M. Bruno Studer : C’est dommage de finir sur cette note ! Mais vous pouvez encore changer d’avis !
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Avant de m’exprimer au nom du groupe Agir ensemble sur le texte qui nous occupe aujourd’hui, je tiens également à avoir quelques mots pour le peuple ukrainien, qui subit sur son sol une guerre qui nous rappelle les heures sombres de l’Europe. Nous devons défendre la paix et la liberté, et avoir la lucidité et le courage d’agir dans un cadre multilatéral pour mettre fin à ces exactions très dangereuses pour l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
Je tiens d’abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C’est le fruit d’un travail de longue haleine, auquel chacun, dans la majorité comme dans l’opposition, a su prendre part.
Je remercie bien sûr les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, dont nous connaissons l’engagement commun en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Merci d’avoir œuvré avec pugnacité pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée. Je tiens aussi à adresser mes remerciements sincères à la ministre déléguée chargée des sports, dont je salue l’engagement ainsi que le bilan après trois années d’action à son poste. Elle a toujours défendu avec beaucoup de conviction les sportives et les sportifs, mais aussi la nation sportive que nous appelons de nos vœux.
Ce texte constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif. À bien des égards, le sport français se trouve en effet à un tournant, que ce soit sur le plan structurel, avec la création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019 et la nouvelle organisation territoriale qui se déploie partout en France ; sur le plan sociétal, en raison de la crise de confiance qu’il traverse – je fais notamment référence aux violences sexuelles ; ou sur le plan économique, les acteurs du monde sportif subissant encore les effets de la crise sanitaire.
Au-delà de ce constat difficile, nous ne devons pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet : le développement du sport pour toutes et tous et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire afin de répondre aux différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par ce texte en faveur du développement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et d’un modèle sportif plus vertueux.
Nous avons profondément enrichi cette proposition de loi. Je pense notamment aux dispositions relatives à l’accès au sport pour toutes et tous, que favorisera l’aménagement d’accès indépendants aux équipements sportifs dans les nouveaux collèges ou écoles publics ; au sport santé, que d’autres ont déjà évoqué et dont le développement sera permis par l’élargissement de la prescription aux personnes à risque ou atteintes de maladies chroniques ainsi que par la désignation de référents sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; à la sécurité des pratiquants, qui sera améliorée grâce à l’extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs ; ou au modèle économique, qui sera modernisé grâce à la possibilité offerte aux ligues professionnelles de constituer des sociétés pour commercialiser et gérer les droits audiovisuels.
À l’initiative de notre groupe, nous avons également doté les projets territoriaux d’une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d’un rapport sur l’incidence de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Nous saluons par ailleurs le maintien de plusieurs dispositions introduites au Sénat et qui vont dans le bon sens, comme l’inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Je me réjouis enfin du maintien de l’article bk1erek ter E, qui prévoit la possibilité d’inscrire les enjeux culturels et sportifs dans la raison d’être des entreprises, au même titre que les enjeux sociétaux et environnementaux. J’avais d’ailleurs défendu cette disposition ici même en première lecture.
Vous l’aurez compris : cette proposition de loi est riche. Elle était attendue. Je considère, pour ma part, que le devoir de la République est toujours de rechercher l’équilibre. Nous l’avons fait. Cela demande d’avoir le courage de la nuance et de ne pas céder à la radicalisation des esprits par de viles polémiques. Parce que le sport, je le dis souvent, est un vecteur de cohésion sociale et d’émancipation individuelle ; parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif qu’il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin ; et parce que la France aura prochainement l’occasion d’être la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous comme la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques et paralympiques, nous nous devons d’avoir, en la matière, une ambition forte.
Il n’y a pas de petites ou de grandes lois : il n’y a qu’une loi, celle de la République. En adoptant la proposition qui nous est soumise aujourd’hui, nous faisons œuvre utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Le sport est à la fois le fondateur et le vecteur de valeurs fortes : l’universalité, la fraternité, le respect, la solidarité. Nous avons terriblement besoin de ces valeurs fondatrices, tout particulièrement aujourd’hui, alors que nos pensées ne peuvent que se porter, avec émotion, sur la situation que vivent l’Ukraine et les Ukrainiens, à qui je veux ici exprimer tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et Agir ens.) Puisse l’Europe être unie pour réagir et agir pour la paix. Si nous avons trop peu évoqué le sport dans cet hémicycle au cours de cette législature, c’est un beau symbole que d’en parler aujourd’hui, car le sport concentre tout ce qu’il y a de beau et de noble dans nos sociétés.
Nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d’enrichir considérablement le texte qui nous est soumis, les rapporteurs ayant su retenir certaines propositions. Je tiens, une nouvelle fois, à saluer leur travail. Nous disposons désormais d’une proposition de loi plus complète, qui aborde nombre des questions qui se posent en matière de démocratisation et d’accessibilité de la pratique sportive. À mon sens, le point central du débat porte sur le manque d’infrastructures sportives : de là découlent les nombreux problèmes attenants.
Premièrement, le texte vise, entre autres choses, à compenser le manque d’infrastructures en ouvrant les terrains des établissements scolaires. L’annonce d’un investissement de quelque 200 millions d’euros consacré à la construction d’équipements entre 2022 et 2024 a cependant rebattu les cartes, quand bien même nous regrettons qu’elle intervienne si tardivement dans le quinquennat : mon groupe formulait cette demande depuis plusieurs années à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Si les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être les premiers bénéficiaires de ces nouveaux équipements, j’espère que les zones rurales ne seront pas oubliées, le manque d’infrastructures y constituant bien souvent le premier frein à la pratique sportive.
M. Maxime Minot : C’est vrai !
Mme Béatrice Descamps : Deuxièmement, l’instauration du pass’sport a permis à certaines familles d’inscrire à nouveau leurs enfants à l’activité sportive de leur choix, après les difficultés rencontrées à la rentrée 2020. Nous ne saurions, pour autant, ignorer que le déploiement de ce passe s’est heurté à quelques difficultés dues à l’absence d’expérimentation préalable. Nous pourrions aussi envisager de soutenir d’autres publics, par exemple les étudiants n’ayant pas accès à des équipements sportifs dans leur campus. J’espère que nous pourrons ainsi accroître les bienfaits de l’outil.
La question du sport en milieu scolaire constitue un troisième enjeu majeur, dont j’aurais souhaité que le texte traite davantage. D’après une étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 80 % des adolescents ne font pas assez de sport quotidiennement. Ce constat montre combien la question du sport dès le plus jeune âge, notamment à l’école, est centrale, même si vous vous êtes parfois concentrés, dans cette proposition de loi, sur des points plus secondaires.
Enfin, je me réjouis, malgré tout, qu’une plus grande attention soit portée aux jeunes inscrits dans un parcours sportif de haut niveau : l’école doit tout faire pour accompagner le développement de leur carrière sans compromettre leurs études. Leur réussite, la poursuite de leur carrière – et le rayonnement du sport français qui en découle – dépendent aussi de la qualité de l’accompagnement dont ils doivent bénéficier dès le plus jeune âge au sein des établissements scolaires.
Au-delà de la performance, ce sont aussi les bienfaits du sport pour l’intégration sociale ou la santé que nous devons promouvoir dès le plus jeune âge. Le sport doit, à l’avenir, être perçu non plus comme un simple loisir, mais comme un véritable outil de politique publique au service du bien-être de nos concitoyens. En ce sens, j’estime que la reconnaissance du sport comme composante d’une politique de prévention en matière de santé doit enfin aboutir. Ce serait un changement de paradigme important pour l’assurance maladie que de mener des actions éducatives en amont. C’est pour toutes ces raisons que la question des équipements et de leur multiplication sur le territoire est primordiale.
Je terminerai en évoquant rapidement la gouvernance des fédérations. Imposer la parité dans les différents organes des fédérations, c’est aller dans le sens de l’histoire : pour changer les mentalités, il faut parfois forcer les choses, à différentes échelles de la société. L’image des femmes dans le sport doit évoluer. Pour ce faire, les sportives doivent être mieux représentées et reconnues.
Ainsi, sans exagérer sa portée, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de loi, en espérant qu’elle appellera prochainement d’autres avancées pour le sport en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Je veux avant tout manifester mon inquiétude face à l’évolution potentielle de la guerre injuste qui vient d’être déclenchée et exprimer ma solidarité envers le peuple ukrainien.
Nous voici parvenus au bout du long parcours qu’aura connu cette proposition de loi. Nous connaissons l’engagement qui fut le vôtre, madame la ministre déléguée. Je salue d’ailleurs la ténacité et la volonté de consensus dont vous avez fait preuve au cours du débat parlementaire. J’exprimerai cependant quelques regrets au nom du groupe Libertés et territoires.
En premier lieu, l’inscription trop tardive du texte à l’ordre du jour du Sénat a conduit à l’examiner dans une période électorale propice à des polémiques dont il n’avait manifestement pas besoin. Alors que de nombreuses mesures faisaient l’objet d’un consensus entre les deux chambres, le rejet du texte en nouvelle lecture par le Sénat montre bien que nos débats ont été parasités par des considérations extérieures. Notre groupe ne peut que déplorer cette instrumentalisation, qui aura largement brouillé le message envoyé aux acteurs du sport en France.
Nous regrettons aussi que, malgré l’enthousiasme affiché par l’exécutif, ce texte ne réponde pas à l’ambition de la grande loi sur le sport qui avait été annoncée par le Président de la République. À l’en croire, la loi « sport et société » que ce dernier appelait de ses vœux devait inciter 3 millions de Français à se mettre au sport dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Le compte n’y sera probablement pas. Un chiffre, à cet égard, est parlant : selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 95 % des adultes français ne font pas suffisamment de sport, au détriment de leur dynamisme et de leur santé.
En un mot, le mouvement sportif mérite d’avancer, surtout après deux années de pandémie qui l’ont fortement affecté. À cet égard, les chiffres ne peuvent que nous inquiéter : le nombre de licenciés a baissé de 25 à 30 % et des dizaines de milliers d’associations sont fragilisées.
Le sport peut et doit constituer un message puissant dans le moment que traversent nos sociétés. Alors que les fractures sont de plus en plus vives et les tensions de plus en plus exacerbées, il constitue un formidable vecteur d’intégration, de convivialité et d’émancipation.
Il est aussi, je l’ai dit, un outil de bien-être et de santé publique, d’autant plus fondamental après la période de restrictions que nous avons connue. C’est la raison pour laquelle notre groupe n’a eu de cesse de soutenir, en vain, un élargissement du remboursement du sport sur ordonnance. C’est aussi pour cette raison que nous appelons à nouveau à améliorer le pass’sport, qui n’a que partiellement atteint ses objectifs, du fait de sa trop grande complexité.
Plus globalement, notre groupe estime que la période actuelle aurait pu permettre de moderniser encore davantage la gouvernance et le fonctionnement du monde du sport, par exemple en améliorant l’intégration des licenciés et des supporters aux fédérations. Il aurait aussi fallu réinterroger le modèle économique du sport en France, rendu incertain par deux années de crise. La proposition que nous formulions lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, consistant à allouer une partie des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au soutien des associations sportives plutôt que de les consacrer intégralement aux JO de Paris, avait du sens et répondait à l’urgence.
Ce texte contient des avancées qu’il serait injuste de nier. Ces évolutions, je l’espère, redonneront du souffle au fonctionnement de nos institutions. Je pense notamment aux dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances ou à limiter le cumul des mandats. Le monde du sport ne peut rester à l’écart des impératifs de notre temps en matière d’éthique, de transparence et de renouvellement. Trop souvent, les fédérations sportives ont pu paraître rigides, bridant ainsi le dynamisme de leurs acteurs. Sur ces points, nous déplorons qu’il n’ait pas été possible de trouver un consensus avec le Sénat, dont certaines propositions tendaient à diminuer la portée du texte adopté par l’Assemblée. Nous nous réjouissons donc que les dispositions votées ici même en première lecture aient été rétablies.
Par ailleurs, nous saluons la possibilité offerte aux associations de se constituer en société coopérative d’intérêt collectif, donc d’ouvrir le sport au modèle de l’économie sociale et solidaire. J’ai plaisir à rappeler, une nouvelle fois, à cette tribune, l’exemple que constitue, en la matière, le Sporting Club de Bastia.
Compte tenu des progrès qu’elle introduit, le groupe Libertés et territoires ne s’opposera pas à cette proposition de loi. Mais, je tiens à le souligner en conclusion, bien des chantiers restent ouverts. Trop souvent ignoré, le sport doit plus que jamais former l’un des ciments de la vie commune en matière de santé, de culture, de cohésion et de citoyenneté.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : À mon tour, j’adresse toutes mes pensées solidaires au peuple ukrainien, victime d’une attaque incroyable, fermement condamnable – et d’ailleurs condamnée – de la part des Russes. (M. Pascal Bois applaudit.)
Mon camarade, Michel Larive, ayant particulièrement bien porté nos arguments au cours des lectures précédentes, l’essentiel a été dit. Je tiens cependant à faire part de mon point de vue d’élue du 93. J’y tiens parce qu’en Seine-Saint-Denis, le sport n’échappe pas à la règle de la sous-dotation : on compte, dans mon département, 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants, alors que la moyenne nationale atteint 49 pour 10 000, et l’âge moyen de nos installations avoisine les 40 ans. Quant aux aménagements liés aux prochains Jeux olympiques, ils n’augurent aucune véritable amélioration en matière d’équipements de proximité.
Pour nous, il est donc urgent de démocratiser le sport,…
M. Pierre-Alain Raphan : Pour nous aussi !
Mme Sabine Rubin : …dans les deux sens du terme : renforcer la concertation lors des prises de décisions qui s’y rapportent, et le rendre accessible au plus grand nombre.
C’est pourquoi, le 10 février, à l’initiative de notre collègue Marie-George Buffet, les acteurs du sport dans le 93 se sont réunis à l’Assemblée, parmi lesquels des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS), des parents d’élèves, des élus locaux, des élus nationaux et des syndicalistes. Nos collectivités locales exsangues ne peuvent résorber seules le décrochage sportif constaté dans ce département. Je me réjouis de voir s’installer au niveau national le sujet de la « démocratisation du sport » – puisque c’est le titre plus qu’alléchant de la proposition de loi, bien qu’un titre alléchant ne suffise pas.
Hélas, des deux définitions de la démocratisation, elle n’en retient qu’une seule : celle qui coûte le moins cher. Le texte vise donc à démocratiser les instances décisionnelles. Il comporte en la matière quelques avancées plutôt louables. Je pense d’abord à la parité, même s’il faudra attendre 2028 au niveau régional, et ensuite à la participation des clubs à l’élection des présidents de fédérations. On ne s’en plaint pas, mais ce n’est pas grand-chose.
Car, pour ce qui est d’inclure tout le monde, le compte n’y est vraiment pas. Dans mon département, à peine 30 % des collégiens pratiquent un sport en club. C’est pourtant à cet âge qu’il faudrait prendre des habitudes, quand on sait combien l’activité physique est un enjeu de santé publique : selon l’OMS, la sédentarité est responsable de 2 millions de décès chaque année dans le monde. Le phénomène ne fait que s’accentuer depuis le début de la crise sanitaire, et touche particulièrement les jeunes et les adultes à faible niveau d’études, largement surreprésentés dans le 93. Les enseignants, les élèves, leurs parents, les syndicats, les autres élus et moi-même ne pouvons donc nous contenter de ce texte minimaliste.
Aussitôt que ça coûte quelque chose, c’est vrai qu’il n’y a plus personne. Le sport sur ordonnance n’est toujours pas remboursé. L’obligation d’installation de vestiaires et de douches dans les nouveaux immeubles de bureaux n’est toujours pas inscrite dans la loi, et les enseignants en activité physique adaptée ne sont pas reconnus, alors même que la proposition de loi confère un statut juridique aux maisons sport-santé. Que d’occasions manquées !
En revanche, elle ne manque pas d’offrir aux ligues la possibilité de constituer des sociétés commerciales, pour marchandiser encore un peu plus un secteur qui s’en passerait bien. Or marchandiser, c’est le contraire de démocratiser. C’est la même chose s’agissant de la retransmission des événements sportifs, dont l’accès est soumis à une foule d’onéreux abonnements. Et comme tout est prétexte à la dérégulation, plutôt que généraliser les associations sportives scolaires, voici que s’ouvre la possibilité de faire entrer dans les écoles, grâce 2154aux alliances éducatives territoriales, des organismes privés non affiliés aux fédérations, organismes qui n’offrent en conséquence aucune garantie. Voilà comment donner l’illusion d’une diffusion de la pratique sportive, une fois encore sans rien dépenser.
Chers collègues qui défendez ce texte, sur ce sujet comme sur les autres, votre pingrerie est manifeste. Pour tout effet sur la pratique sportive, ce texte aura permis d’entretenir un seul muscle : vos langues. En conséquence, le groupe La France insoumise s’abstiendra de nouveau.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Il est difficile de prendre la parole à cette tribune sans dire, après le basculement grave qui s’est produit ce matin en Ukraine, notre pensée pour les populations civiles directement menacées, et sans appeler la communauté internationale à tout faire pour que l’agression russe cesse et pour protéger les populations – j’ai évidemment aussi une pensée pour nos compatriotes sur place.
J’en reviens à la proposition de loi qui suscite de l’insatisfaction dans nos rangs,…
M. Maxime Minot : Dans les nôtres aussi !
Mme Elsa Faucillon : …à la mesure des attentes fortes qu’elle avait provoquées. Les députés communistes et l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrettent l’absence d’une grande loi sur le sport au cours de ce quinquennat. Malheureusement, le sport est un peu apparu comme la dernière des priorités, ce qui se traduit par l’adoption au dernier moment de la législature d’un texte qui n’est pas calibré pour mener d’ambitieuses politiques publiques sportives.
Je regrette que cette proposition de loi ait aussi été le prétexte à de rances tribunes politiques sur le sujet des signes religieux dans le sport, cherchant à exclure des femmes de la pratique sportive, à mille lieues de l’intention de démocratiser le sport. Nous dénonçons bien évidemment ce discours et nous apportons notre soutien à toutes les femmes sportives, heurtées et révoltées par ces propos outranciers.
Au cours des différentes lectures de la proposition de loi, nous avons pu, en soutenant nos amendements, développer notre vision du sport pour notre pays, celle de la construction d’un service public du sport en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous. C’est l’enjeu : casser les barrières qui entravent la pratique, aller chercher les publics éloignés du sport. Nous connaissons les leviers pour parvenir à faire de la France une nation sportive qui ne peut être résumée au nombre de médailles olympiques et paralympiques qu’elle récolte, une nation sportive qui ne pourra se construire que grâce au soutien accru aux clubs de proximité et par la construction du statut de bénévole.
Je profite d’aborder la question centrale de l’école pour renouveler notre opposition à l’article 3 bis B créant des alliances éducatives territoriales en lieu et place de l’obligation de création d’associations sportives dans les établissements scolaires. Cette confusion autour du sport scolaire dure depuis trop longtemps. L’USEP dans le premier degré et l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – dans le second, animées par les professeurs des écoles et les professeurs d’EPS, doivent être confortées dans leurs missions. Il en est de même pour l’éducation physique et sportive qui n’est plus considérée comme une véritable matière – elle a par exemple disparu de l’épreuve du brevet. C’est aussi pour cela que nous sommes résolument opposés à l’article 3 quater A instaurant une heure d’activité physique quotidienne en dehors de l’EPS. Le sport à l’école, ce n’est pas bouger trente minutes par jour. Les enfants ont besoin de pratiquer l’éducation physique et sportive avec des professeurs des écoles suffisamment formés en amont, afin d’acquérir les habitus en matière de pratique qui leur seront nécessaires toute leur vie.
Si ce texte comporte des articles auxquels les députés communistes s’opposent, ces derniers saluent en revanche les avancées relatives à la parité et à la gouvernance des fédérations. Malgré le détricotage au Sénat, repoussant aux calendes grecques la parité dans les instances dirigeantes des fédérations et supprimant la limitation des mandats dans le temps, le Gouvernement et Mme la ministre déléguée ont tenu bon. Nous soutenons ces articles revenus à leur version initiale.
Nous soutenons également l’ouverture à la légalisation des fumigènes dans les stades, mettant fin à un système d’interdiction hypocrite qui créait plus de dangers qu’autre chose. De manière plus large, dans la continuité du rapport d’information de nos collègues Sacha Houlié et Marie-George Buffet, nous devrons poursuivre le travail pour construire un modèle du supporterisme à la française. Le sport sans supporters perd considérablement son âme. Les supporters et les ultras sont parties intégrantes des clubs, de leur histoire. Si nous devons avoir la main ferme contre les hooligans, les violences, les discriminations, nous devons promouvoir le supporterisme, donner plus de droits aux associations et reconnaître leur rôle social. Vous aurez reconnu, dans ma voix, les mots de ma collègue Marie-George Buffet qui s’associe à moi dans ce constat.
Enfin, nous regrettons l’absence dans ce texte de mesures luttant contre la marchandisation à outrance du sport, les bulles spéculatives qui fragilisent les clubs, comme nous le voyons dans le football. La création de sociétés commerciales pour exploiter les droits télévisuels ne contribuera pas à une meilleure régulation – pourtant indispensable – du sport professionnel.
Vous aurez compris en m’entendant exprimer nos attentes et insatisfactions que le groupe GDR s’abstiendra sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad : Le marathon législatif qu’a constitué le parcours de la proposition de loi visant à démocratiser le sport arrive à son terme. Mon parcours personnel m’a appris que le sport est toujours une leçon de vie, une expérience universelle. Le sport nous apprend cela. Il nous rend humbles et permet de nous donner la force de franchir la ligne d’arrivée, envers et contre tout, y compris dans des moments aussi graves que ceux que nous vivons. J’ai à mon tour une pensée en cet instant pour le peuple ukrainien.
Au mois d’octobre dernier, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l’objectif de « mettre le sport au cœur de la nation » pour ce qu’il nous apporte, pour nous permettre d’être une nation « plus forte dans la perspective des Jeux olympiques, mais aussi après », avec un « enjeu d’héritage ». Le message que nous devons livrer cet après-midi est un message d’unité nationale à ces millions de Françaises et de Français, pratiquants, encadrants, bénévoles, responsables fédéraux, qui attendent notre voix et s’impatientent dans l’attente du vote de ce texte. Ils sont le cœur battant de notre pays.
Les enjeux auxquels nous devons faire face sont immenses. Vouloir démocratiser le sport, c’est une ambition politique qui le place au cœur de la nation, avec un objectif de près de 3 millions de nouveaux pratiquants. Vouloir démocratiser le sport, c’est aussi une méthode, un travail qui a duré plus de trois ans pour aboutir à un texte équilibré, coconstruit avec les cabinets ministériels, le CNOSF, un texte enrichi des propositions des sénateurs pendant la navette parlementaire. Je veux remercier tous ceux qui ont contribué à ce résultat, en particulier les rapporteurs Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan, et Cédric Roussel et tous mes collègues, ainsi que le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner.
Le parlement du sport que nous avons mis en place en 2018, avec François Cormier-Bouligeon et Cédric Roussel, et le travail de deux groupes d’études sur le sujet ont permis d’amener sur la table de nombreuses propositions qui placent le sport au cœur des préoccupations de l’Assemblée nationale. C’est tout à fait nouveau dans cette institution. Notre majorité a su apporter cette respiration et cette fraîcheur.
Je veux aussi vous remercier très sincèrement, madame la ministre déléguée, ainsi que tout votre cabinet et, à travers vous, l’ensemble du Gouvernement. C’est ensemble que nous sommes arrivés à ce très beau résultat, même si de nombreux chantiers restent encore devant nous.
Vouloir démocratiser le sport, ce sont aussi des actes et de très belles avancées. Dans le titre bkIerek de la proposition de loi, le sport santé est étendu et davantage reconnu. On y trouve aussi l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations, le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discriminations, une offre d’activités physiques et sportives parmi les missions d’intérêt général des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que l’élaboration de plans sportifs locaux.
Dans le titre II, on trouve des dispositions relatives à la parité – on ne peut être moins disant, c’est un marqueur de notre mandat –, au cumul des mandats et aux modalités d’élection des présidents de fédération par les clubs. Il s’agit d’enjeux démocratiques indispensables.
Dans le titre III est inscrite la possibilité pour les ligues professionnelles de constituer une société commerciale pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle avec une cession limitée à 20 %.
Je le dis aux membres du groupe Les Républicains : on ne vous laissera jamais voler la victoire à ces millions de bénévoles, encadrants ou responsables fédéraux. À la radicalité effrénée, préférons toujours la lumineuse nuance ; à l’excès de confiance, le trop-plein d’humilité !
M. Ian Boucard : C’est creux !
M. Belkhir Belhaddad : Faisons des valeurs du sport un art de vivre à la française sans oublier que le sport est un vecteur d’émancipation. L’esprit et les valeurs de l’olympisme qui seront à l’honneur dans deux ans et demi doivent entrer dans chaque foyer, quelle que soit la condition, l’origine, la couleur de peau ou la confession de chacun, car le sport est l’endroit des rencontres, de la saine compétition et de l’altérité ; il est tout sauf un bunker.
L’objectif inavoué de ces oppositions stériles à notre texte est aussi d’éviter de parler de notre bilan sur le sport pendant cette législature parce que celui-ci est bon : la labellisation des 436 maisons sport-santé, la réforme de la gouvernance du sport français à travers la déclinaison territoriale de l’ANS, tout comme le plus important plan d’investissement dans les équipements depuis au moins trente ans, dans le cadre de France relance et du plan des 5 000 équipements, c’est chaque fois notre majorité.
M. Pierre-Alain Raphan : Eh oui !
M. Belkhir Belhaddad : Et le pass’sport que nous avons reconduit pour 2022 à hauteur de 100 millions d’euros, c’est encore nous ! Tout cela vous gêne, chers collègues Les Républicains, mais c’est pourtant la réalité.
Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Mes chers collègues, c’est aujourd’hui et ici que se prépare cet héritage, par le vote massif de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : En préambule, permettez-moi d’exprimer, en mon nom personnel et en celui du groupe Les Républicains, toute notre solidarité avec le peuple ukrainien alors que le fracas des bombes et des cris résonne à nos portes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
S’il fallait choisir un texte qui reflète le « en même temps », cette politique si caractéristique qui abîme la France depuis cinq ans et par laquelle on ne choisit ni n’assume rien, cette proposition de loi conviendrait à merveille. Il y a les discours, et il y a la réalité des faits.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Exact !
M. Maxime Minot : Ce décalage, insupportable car incompréhensible, attise plus que jamais la défiance des Français à l’égard des politiques.
Votre seule constance est votre incohérence : démocratiser le sport – comme l’indique le titre du texte –, mais refuser de réaffirmer le principe de laïcité ; démocratiser le sport, mais pactiser avec le communautarisme ; démocratiser le sport, mais soutenir une égalité entre les hommes et les femmes qui comporte des exceptions ; démocratiser le sport, mais dénigrer la souveraineté du vote ; démocratiser le sport, mais sans prévoir aucun moyen supplémentaire pour sa pratique dans les territoires.
Ce n’est pas faute de vous avoir tendu la main, avec nos collègues du Sénat, pour donner du souffle à cette coquille vide que vous êtes si fiers de nous présenter, chers collègues de la majorité, et qui, je vous le dis en toute franchise, ne restera vraiment pas dans les annales de cette assemblée. Ainsi, la prise en compte du coût d’un accès indépendant à des équipements sportifs dans une école, la pratique quotidienne d’une activité physique en primaire, le renforcement du sport adapté, l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes, l’octroi d’un rôle accru au comité d’éthique de chaque fédération pour prévenir les conflits d’intérêts, l’extension de trois ans à cinq ans du premier contrat sportif professionnel, la reconversion des sportifs professionnels et la charte nationale du bénévolat figuraient parmi les apports du Sénat que vous avez rejetés avec ce mépris si coutumier d’une majorité dont la seule boussole est le sens du vent !
Mais l’essentiel, c’est votre refus d’inscrire dans la loi l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires lors des manifestations sportives organisées par les fédérations. Demain, qui sera responsable de la pression que celles-ci devront subir pour autoriser le port du voile ? Vous. Demain, qui aura la responsabilité d’avoir dévoyé non seulement nos principes républicains mais l’esprit même des 2156valeurs sportives et de la charte olympique ? Encore vous. Demain, qui aura la responsabilité d’avoir refusé de combattre la radicalisation dans le sport ? Toujours vous.
Est-ce là l’héritage que vous souhaitez laisser ? Est-ce sur une telle faute politique et morale que vous souhaitez achever les travaux de cette législature ? Hors-sol, coupés de toute réalité, vous vous donnez bonne conscience en abordant le problème de la radicalisation par le petit bout de la lorgnette ; mais ceux que nous devons combattre, eux, ne font pas cette erreur : ils utilisent tous les moyens et tous les espaces à leur disposition pour changer ce que nous sommes. Ils n’ont que faire de vos excuses, de votre bien-pensance et de vos lâchetés ! Rappeler le devoir de chacun à la neutralité religieuse, y compris dans le sport, ce n’est pas refuser la différence, bien au contraire : c’est permettre à chacun de s’épanouir dans le respect de l’autre.
La France n’est pas une somme d’individualités ni une compilation de communautés : elle est une. Nous sommes une nation, un ensemble qui partage un passé et un destin. Voilà, entre nous, une différence fondamentale que les Français doivent connaître. Comptez sur nous pour la leur rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Emmanuelle Ménard et Catherine Pujol applaudissent également.)
M. le président : Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Maud Petit.
M. Pierre-Alain Raphan : Enfin un peu de bienveillance !
Mme Maud Petit : J’adresserai mes premiers mots au peuple ukrainien, pour qui nous avons une pensée solidaire en cette journée bien particulière. « La liberté ne connaît pas de frontières, il suffit qu’une voix s’élève et appelle à la liberté dans un pays, pour redonner courage à ceux qui sont à l’autre bout du monde », disait Kofi Annan. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) En ces temps troublés, les valeurs du sport que sont la solidarité, la fraternité et l’humanisme sont plus que jamais essentielles. Nous sommes à nouveau réunis pour la promotion de ce bel esprit et de ces valeurs, pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Après l’échec de la commission mixte paritaire pour un point de divergence sans rapport avec la démocratisation du sport, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés regrette la question préalable adoptée par les sénateurs, qui ont ainsi balayé d’un revers de vote tout le travail accompli et les avancées majeures de ce texte. C’est à croire que l’accès au sport pour toutes et pour tous n’intéresse pas certains, une fois leurs tentatives d’instrumentalisation repoussées.
Mais nous, c’est avec fierté et conviction que nous adopterons définitivement ce texte aujourd’hui. Au-delà des polémiques stériles, le travail à l’Assemblée fut riche en avancées concrètes sur la thématique du sport, du bien-être et de la santé. Notre groupe s’est engagé tout au long de la législature sur la question sportive à travers des textes comme celui portant création, en 2019, de l’Agence nationale du sport, ou encore par son travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Et c’est pour accompagner et pour encourager le projet sportif de chacune et de chacun que nous avons travaillé sur la présente proposition de loi. Lors de la dernière lecture, notre assemblée a rétabli un certain nombre de dispositions essentielles que je vais rappeler.
Tout d’abord, s’agissant de la parité, notre groupe est satisfait de l’application d’une parité stricte dans les fédérations, à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif, notamment dans les instances dirigeantes, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l’article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer.
Concernant le cumul, la limitation de la présidence de fédération à trois mandats est un symbole important pour encourager la transparence et le renouvellement au sein de ces instances.
Notre commission a supprimé les dispositions qui, introduites au Sénat, visaient à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. À nos yeux, cette disposition n’avait en effet pas sa place dans ce texte, et la loi visant à conforter les principes de la République a déjà renforcé les dispositifs inhérents au respect de la laïcité.
Le groupe Démocrates se réjouit également qu’ait été réintroduite la disposition visant à donner aux ligues et aux comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale la possibilité d’organiser des compétitions sportives. Nous tenions particulièrement au rétablissement de cette disposition, dans un souci de compétitivité et de performance des équipes ultramarines éloignées géographiquement, comme on le sait, des compétitions hexagonales.
De même, notre groupe est à l’origine de la suppression de l’obligation de créer des douches lors de la construction de bureaux, autre disposition introduite par le Sénat. Nous reconnaissons l’intérêt du Sénat pour le développement de la pratique sportive dans le monde professionnel, mais le dispositif proposé nous paraissait incomplet et même contre-productif. Sur un tel sujet, l’incitation et la coconstruction avec les acteurs du monde professionnel sont préférables à la coercition.
L’élargissement de la prescription du sport-santé, mesure introduite à l’Assemblée nationale par notre groupe, a été enrichi au Sénat par une disposition prévoyant la remise d’un rapport au Parlement sur la prise en charge de l’activité physique adaptée (APA), sur le déploiement des maisons sport-santé ainsi que sur la possibilité de renouvellement de ladite activité par les masseurs-kinésithérapeutes. Notre groupe se félicite de ces belles avancées qui contribuent à l’amélioration des politiques publiques de prévention.
En outre, la création d’un statut d’arbitre de haut niveau pour les sports professionnels reconnaît leur compétence et souligne leur importance dans le monde sportif. Cela était nécessaire et attendu.
La création des alliances éducatives territoriales, qui favoriseront l’émergence de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens, est quant à elle une mesure positive pour les élèves.
Enfin, je salue l’instauration d’une procédure de blocage administratif des sites illégaux en matière de jeux d’argent.
En permettant d’améliorer le quotidien de nos concitoyens, d’ouvrir l’accès à toutes et à tous d’une pratique sport, et ne pouvons que nous en réjouir. C’est donc avec conviction, et avec la satisfaction du travail de coconstruction accompli, que le groupe Démocrates votera en faveur de cette 2157proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe Dem et LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)
M. Pierre-Alain Raphan : Merci !