debate, 12/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 56, 63, 193 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. Fabien Di Filippo : J’ai bien entendu Mme la ministre déléguée nous dire tout à l’heure que les mesures devaient être proportionnées à la situation et territorialement adaptées. C’est exactement le but de mon amendement. Le passe sanitaire doit rentrer en vigueur si et seulement si la situation sanitaire devient suffisamment grave pour l’imposer. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, les hôpitaux ne sont pas saturés. Je propose qu’il ne puisse être instauré dans un territoire qu’à la condition qu’un taux d’incidence de 2 500 soit atteint. Voilà le but tout simple, et très pragmatique, d’un amendement qui se veut être un garde-fou au projet de loi qui nous est soumis.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 63.
M. Hervé Saulignac : Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit, il s’agit de territorialiser le passe sanitaire, c’est-à-dire de le rendre applicable uniquement dans les territoires où l’épidémie atteint des seuils planchers définis par la Haute Autorité de santé. Ce mécanisme offrirait une garantie en matière de protection des libertés individuelles en s’appuyant sur l’éclairage scientifique nécessaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 193 de la commission.
Mme Caroline Abadie : Après le premier alinéa, il s’agit d’insérer l’alinéa suivant : « Les mesures mentionnées au premier alinéa peuvent être prises si la situation sanitaire, appréciée en tenant compte d’indicateurs sanitaires portant notamment sur la circulation virale au niveau national et international, l’émergence et la circulation de nouveaux variants ainsi que leurs conséquences potentielles sur la santé de la population et le système de santé des territoires concernés, le justifie. » En d’autres termes, je propose d’encadrer le dispositif en apportant à la connaissance du Gouvernement des critères objectifs pour qu’il puisse prendre en toute quiétude les mesures adaptées, si besoin était.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 194 de Mme Marietta Karamanli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Abadie : Vous l’aurez compris : la philosophie de l’amendement bknoek 193 est exactement la même que celle du bknoek 194. Seule la rédaction diffère. Je demande le retrait de tous les amendements au profit du bknoek 193.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 58 qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 192.
Mme Marietta Karamanli : Depuis le début, nous recherchons une certaine expertise. Comme il l’a déjà indiqué en commission, notre groupe souhaite que le comité de scientifiques rende un avis sur l’utilité du passe sanitaire pour les voyages internationaux, et ce avant que le Premier ministre soit amené à prendre un décret créant un tel passe.
Je me souviens très bien de ce qu’a dit notre collègue Philippe Gosselin précédemment, et de son amendement qui allait dans le même sens : l’expertise ne doit pas être au service du seul Gouvernement, elle doit aussi être accessible pour le Parlement.
Par ailleurs, je voulais indiquer qu’au niveau international, un rapport de l’organisation Inter Pares rappelle que les parlements doivent être associés aux décisions en bénéficiant au plus près de l’expertise.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 192.
Mme Caroline Abadie : Madame la présidente, je demande une courte suspension de séance, s’il vous plaît.