debate, 18/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous reprenons l’examen des amendements en discussion commune bknosek 836 et 103, qui ont déjà été défendus et sur lesquels je demande l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Là encore, il s’agit de rendre la prime non attractive, de désinciter les employeurs à y recourir : l’avis est donc défavorable aux deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Il s’agit non pas d’un débat enflammé, madame la rapporteure, mais d’un débat de fond. Tout à l’heure, lors de son apparition furtive en début de séance, M. Le Maire a indiqué au groupe GDR-NUPES – dont la composante ultramarine ne vous a pas échappé – qu’il était prêt à discuter avec le Parlement de mesures spécifiques pour les outre-mer en matière de pouvoir d’achat. Comment entendez-vous concrétiser la promesse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ? Telle est la question posée par nos collègues ultramarins, qui ont voulu non pas simplement exprimer leur colère, mais dénoncer le fait que le projet de loi ne prend absolument pas en considération la situation désastreuse de nos compatriotes ultramarins, situation spécifique qui les empêche de vivre dignement.
Comment répondrez-vous concrètement ici, ce soir, à la promesse de Bruno Le Maire de prendre des mesures visant spécifiquement les outre-mer ? Voilà la question que notre groupe vous pose maintenant avec beaucoup de solennité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votre silence est assourdissant…
Mme la présidente : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : Je me joins à nos collègues des outre-mer pour pointer les ruptures d’inégalité qu’ils vivent au quotidien…
M. Fabien Di Filippo : « Ruptures d’inégalité » !
M. Adrien Quatennens : …et qui ont rendu inacceptables les propos de Mme la rapporteure.
Depuis le début de la soirée, dans ce débat sur les primes aléatoires et les augmentations de salaires, il a souvent été question de la classe moyenne et de ses attentes. On parvient assez mal à la définir, mais le quotidien Libération s’y est essayé dans son édition d’aujourd’hui. Que disent les classes moyennes ? Permettez-moi de citer les témoignages de deux Français issus de la classe moyenne. Puisque vous refusez de nous entendre sur les augmentations de salaires, peut-être les entendrez-vous davantage, vous qui vous targuez de représenter et de soutenir la classe moyenne.
Jade, 47 ans, agente administrative, 3 800 euros par mois à deux : « […] même avec nos deux salaires, les fins de mois sont difficiles. […] Il n’y a pas de place pour les imprévus. […] Mais si on veut faire quelque chose le week-end, on y réfléchit à deux fois. »
Fabrice, 44 ans, technicien salarié, 3 200 euros par mois à deux : « […] nous n’avons aucune marge de manœuvre. On est dans un espèce " d’entre d’eux " chiant : on a l’impression de bosser pour payer et de ne pas pouvoir en profiter. […] On aurait aimé amener nos filles dans un parc d’attractions mais on n’a pas les moyens. [Les politiques] feraient mieux de s’intéresser aux gens qui en ont marre de bosser pour rien. »
Ce que réclament les gens, ce sont des augmentations de salaires et non des primes aléatoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte : Je voudrais revenir à mon tour sur l’incident qui a suivi ma présentation, au nom du groupe Socialistes et apparentés, de l’amendement bknoek 73 de mon collègue Philippe Naillet.
M. Fabien Di Filippo : Cela n’a pas de lien avec l’amendement !
M. Arthur Delaporte : Nos collègues se sont émus à juste titre des propos de Mme la rapporteure, mais un amendement sera examiné un peu plus loin qui permettra de répondre aux attentes exprimées en proposant de réactiver des dispositifs déjà expérimentés pour lutter contre la vie chère. J’espère que ce qui vient de se passer permettra à notre assemblée d’avancer sur la question des inégalités entre les outre-mer et entre les outre-mer et l’Hexagone. Plus largement, la question est la capacité du projet de loi à prendre en considération les inégalités dans notre pays. En la matière, nous sommes encore loin du compte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme Nathalie Bassire : Parler de rupture d’égalité comme vous venez de le faire, madame la rapporteure, uniquement du point de vue de la métropole, est très frustrant pour les députés ultramarins. En ce qui concerne le bouclier qualité prix (BQP), que vous avez évoqué, je vous demande d’intercéder en faveur des amendements que j’ai déposés et qui ont été retoqués au prétexte que le BQP n’aurait pas de lien direct avec le projet de loi.
Quelle incohérence entre ce qui se dit ici et ce qui se fait par-derrière. Il est très difficile pour les députés ultramarins de défendre leurs concitoyens d’outre-mer dans des conditions aussi peu respectées et respectables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 353.
M. Paul-André Colombani : Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu’elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n’a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l’intéressement, qui crée une confusion entre l’existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur.
Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d’outre-mer. Je suis élu d’un territoire coincé entre l’Hexagone et les outre-mer, la Corse. La colère des députés ultramarins est compréhensible car aucune mesure spécifique n’est prévue dans le texte pour leurs territoires – ni d’ailleurs pour la Corse.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous souhaitez revenir sur l’obligation de l’accord d’intéressement pour relever le plafond de la prime de 3 000 à 6 000 euros. Nous souhaitons quant à nous maintenir cette condition car elle incite les entreprises à la conclusion d’accords d’intéressement. Je le répète, notre objectif est d’offrir plusieurs outils aux employeurs et de valoriser l’intéressement, lequel permet un véritable partage de la valeur pendant plusieurs années, dans des conditions claires pour les salariés et négociées avec les représentants du personnel. Les deux outils sont donc importants.
En ce qui concerne le montant alloué sans accord d’intéressement, je rappelle qu’il est triplé pour atteindre 3 000 euros, ce qui donne une marge de manœuvre importante aux employeurs.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Je partage les arguments développés par Mme la rapporteure. Avec ce deuxième palier, comme d’ailleurs avec le premier, notre objectif est de favoriser la signature d’accords d’intéressement et de dispositifs pérennes de partage de la valeur, dotés du régime fiscal et social qui leur est propre. Nous sommes attachés au maintien de ces deux paliers et à l’obligation d’un accord d’intéressement pour passer de l’un à l’autre. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani : Je maintiens bien évidemment l’amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir évaluer l’application de la mesure dans nos territoires. Le tissu économique de nos entreprises ne donne pas aux employeurs la possibilité de verser une prime à leurs employés.
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
M. Bruno Millienne : Ça faisait longtemps !
M. François Ruffin : Nous soutiendrons votre amendement, monsieur Colombani. Les Corses observent qu’il n’y a pas grand-chose dans le texte qui les concerne. Les députés ultramarins font le même constat pour leurs territoires. Et comme 2501je le disais tout à l’heure à mon collègue Dharréville, je constate, en tant que député métropolitain, que deux fois zéro, cela fait toujours zéro !
Même en métropole, même pour les salariés de l’industrie agroalimentaire de chez moi qui sont chefs d’équipe, rien n’est prévu dans le projet de loi ! Ils bossent la nuit, touchent un salaire mensuel de 1 700 euros et ne partiront pas plus en vacances cet été que les deux années précédentes. Leur situation n’est peut-être pas désespérée, mais ils ont le sentiment d’une constante dégradation de leur qualité de vie. Comme ils me le disent, ce n’est pas cette année encore qu’ils vont pouvoir aller à Walygator, un parc d’attractions de Lorraine.
De ce qu’est devenu l’ordinaire des gens, on ne trouve aucun écho dans le texte. C’est du bidon ce que vous nous proposez ! La prime Macron est touchée par 4 millions de salariés sur 27 millions au total et son plafond va doubler alors que son montant actuel est quatre fois inférieur au plafond ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et nous sommes supposés discuter dans ce cadre-là ! Alors que, chez moi, des couples sont obligés de siphonner le réservoir de leur première voiture le matin pour verser de l’essence dans le réservoir de la deuxième et permettre à chacun de partir au travail ! Voilà ce dont nous parlons ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
On nous a retoqué un de nos amendements sous le prétexte qu’il était un cavalier car il concernait les outre-mer, mais comment mieux rémunérer les agents d’entretien et éviter que la sous-traitance ne rime avec maltraitance ? Nous devrions pourtant bien savoir aujourd’hui, dans cette assemblée, que les deux riment ensemble ! Nous demandons que les heures de travail des agents d’entretien soient surpayées quand ils travaillent tôt le matin et tard le soir, mais notre amendement est jugé comme un cavalier dans un projet de loi relatif au pouvoir d’achat !
Mme la présidente : Je vous prie de conclure, monsieur Ruffin.
M. François Ruffin : Je termine, madame la présidente ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quand nous demandons que les salariés des sous-traitants bénéficient des mêmes avantages que ceux des donneurs d’ordre, notamment dans le secteur de l’entretien, on nous répond que ce n’est pas possible dans un texte sur la valorisation du travail… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé : Le cadre dans lequel nous parlons ce soir, c’est celui dans lequel, grâce au Gouvernement, le SMIC a augmenté de plus de 8 % depuis le début de l’année alors que l’inflation atteint 5,8 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Rappelons également que le texte revalorise les minima sociaux de plus de 4 % et le point d’indice des fonctionnaires de 3,5 %.
Mme Clémence Guetté : Au-dessous de l’inflation !
Mme Aurore Bergé : Rappelons enfin que l’article bk1erek permettrait aux entreprises de tripler la prime Macron. Cet article pourrait être adopté depuis de longues heures si vous ne vous y opposiez pas, mais vous préférez, parce que leurs salaires sont trop faibles, que les salariés ne touchent pas de prime du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à nous, nous préférons que les salariés puissent dès cet été toucher une prime. Vous parlez des salariés qui ne pourront pas partir en vacances, mais ils seraient très heureux de bénéficier d’une prime de leur entreprise.
Cessez d’opposer le travail aux salariés, les chefs d’entreprise aux salariés : félicitons-nous plutôt de la création d’emplois dans notre pays et adoptons enfin cet article ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz : Je vous ai écoutés attentivement cet après-midi et ce soir, chers collègues, et je me désespère de votre opposition à la hausse des salaires, qui devrait pourtant faire consensus. Mais je commence à comprendre : vous pensez que nous ne connaissons pas les entreprises, mais qui, parmi vous, sait réellement ce que c’est que de vivre avec 1 200 euros par mois ?
M. Laurent Croizier : Moi !
M. Inaki Echaniz : Qui sait ce que c’est que de ne pas remplir son frigo et de ne manger qu’un repas par jour pour pouvoir nourrir ses enfants ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Croizier : Pas vous ! Quel est votre salaire ?
M. Inaki Echaniz : Qui d’entre vous coupe le chauffage au cœur de l’hiver pour payer son loyer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La différence entre vous et nous est bien là ! Une prime, ce n’est ni un salaire, ni la sécurité, ni la stabilité ; c’est un cache-misère. Mais la misère, vous refusez de la voir ou vous ne la connaissez tout simplement pas. Il est temps d’augmenter les salaires et de rendre leur dignité à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe RE : Démago !
M. Inaki Echaniz : Non, je ne suis pas démago, je connais la réalité ! Un salaire de 1 200 euros par mois, un repas par jour, pas de chauffage à la maison : je ne pense pas, pour ce qui vous concerne, que vous connaissiez tout cela… (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Je veux répondre à Aurore Bergé au sujet de la fameuse augmentation du pouvoir d’achat au cours du précédent quinquennat. Je rappelle que le pouvoir d’achat a régressé de 1,9 % au premier trimestre 2022 : voilà le résultat de vos politiques ! Vous prévoyez une hausse des minima sociaux et des retraites de 4 %, ce qui constitue une véritable honte quand l’inflation atteint 5,2 % !
M. Fabien Di Filippo : Qui paie ?
Mme Aurélie Trouvé : Mon collègue Xavier Albertini et moi-même sommes rapporteurs du groupe de suivi de l’inflation créé par la commission des affaires économiques : nous avons mené un grand nombre d’auditions. Les personnalités que nous avons entendues nous ont avertis que la hausse des prix allait se poursuivre, avec une possible inflation de 10 % en septembre. Et l’UFC-Que choisir a annoncé que la hausse des prix de l’énergie pourrait atteindre 50 % l’hiver prochain. Nul doute que d’importants mouvements sociaux auront lieu 2502à la rentrée, car les gens n’en peuvent plus. Et que direz-vous alors avec votre loi sur le pouvoir d’achat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : Chers collègues, je vous prie de bien vouloir cesser de vous interpeller et de revenir au fond de la discussion sur les amendements. Si ce n’est pas le cas, je serai contrainte de limiter les prises de parole à deux sur chaque amendement. Je vous remercie par avance !
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 178.
M. Thibault Bazin : Il vise à assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d’épargne salariale. Afin d’éviter que l’intéressement ne pâtisse de cette nouvelle prime – cette préoccupation a été évoquée tout à l’heure –, il conviendrait d’aligner les traitements fiscaux des deux dispositifs, en exonérant ladite prime d’impôt sur le revenu lorsque son bénéficiaire la place sur un plan d’épargne salariale. Flécher la prime vers les plans d’épargne permet de financer notre économie productive et, surtout, de ne pas pénaliser l’accession à l’abondement offert par les employeurs ; je crois donc qu’un tel amendement peut nous rassembler.
J’ai bien entendu nos collègues d’en face, qui se sont dit préoccupés – et ils ont raison – par le sort des salariés modestes. Le présent amendement va dans leur sens, car l’épargne salariale constitue pour de nombreux salariés modestes la seule épargne financière dont ils peuvent disposer, notamment grâce aux flux versés par l’entreprise.
M. Fabien Roussel : Bah oui ! On n’a qu’à leur verser des stock-options, aux ouvriers !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Ce que vous proposez, cher collègue, revient à rapprocher très fortement la prime de l’intéressement ; or nous souhaitons continuer de distinguer les deux dispositifs et éviter de cannibaliser l’intéressement par la prime. Par ailleurs, vous proposez que la prime puisse être placée sur un plan d’épargne, ce qui ne répond pas à l’objectif d’apporter du pouvoir d’achat immédiat aux salariés. Avis défavorable.
M. Sébastien Jumel : C’est « désincitatif » !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Voilà un mois que j’ai l’occasion d’entrer dans cet hémicycle, et je me rends compte du niveau d’indécence de nos débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Laurent Croizier : Bravo !
M. Louis Boyard : Eh bien, indignez-vous ! Franchement, il y a de quoi s’indigner de votre attitude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Près de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté.
Mme la présidente : Monsieur Boyard !
M. Louis Boyard : On parle d’augmentation des salaires, mais plus d’un jeune sur cinq vit avec un SMIC, sans compter ceux que vous avez enfermés dans l’autoentreprenariat ! Nous, qui sommes payés près de 5 000 euros par mois, débattons pendant des heures d’une prime que seul un Français sur cinq touchera et, à la fin de nos discussions, nous n’aurons même pas compensé l’augmentation de l’inflation ! Vous rendez-vous compte du niveau d’indécence de nos débats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo : Vous y contribuez plus que quiconque !
M. Louis Boyard : Vous rendez-vous compte de la détresse sociale dans laquelle les gens sont plongés, particulièrement la jeunesse ? C’est là-dessus que je veux appeler votre attention, car il y a un grand oublié dans ce projet de loi sur le pouvoir d’achat : la jeunesse ! Vous donnez quelques miettes aux étudiants, mais vous refusez l’augmentation du SMIC : or ce serait une mesure en faveur de la jeunesse. Alors, s’il vous plaît, cessez d’être indécents et connectez-vous un peu avec la réalité de notre pays ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Réalisez un peu ce qui se passe, prenez conscience de la détresse sociale qui nous entoure et, par pitié, votez cette augmentation du SMIC ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 891.
M. François Ruffin : Écoutez, moi, je suis un peu le mou du groupe. (Sourires.) Quand j’ai vu arriver un texte de loi sur le pouvoir d’achat, j’ai dit aux copains : voter contre ou s’abstenir, ça va quand même être compliqué !
M. Sylvain Maillard : C’est vrai ! Bravo !
M. François Ruffin : Étant donné la situation des gens dans mon coin, je me disais que si nous arrivions à gratter quelque chose, nous le prendrions. Mais au fur et à mesure de nos échanges, d’abord en commission et maintenant dans l’hémicycle, j’en prends conscience : ce que vous nous proposez, c’est vraiment du vide sur du vide sur du vide. Ce n’est qu’une grande tromperie. Nous sommes donc amenés à proposer des amendements que l’on pourrait qualifier d’« hyper-repli ». En voilà un qui, selon moi, relève du bon sens minimal : je ne doute pas que vous serez d’accord. Il vise en effet à exclure du bénéfice de l’exonération prévue les entreprises qui ont des filiales dans les paradis fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Alexis Corbière : Excellent !
M. François Ruffin : Par exemple, le groupe Stellantis – ça change tout le temps de nom, comme les marcheurs, mais c’est bien Peugeot – a réalisé 14 milliards d’euros de bénéfices en 2021 : mais son siège social se situant aux Pays-Bas, zéro impôt sur les sociétés en France ! Va-t-il quand même bénéficier de la prime Macron et des exonérations qui vont avec ? Quant à l’entreprise STMicroelectronics, elle réalise 2 milliards d’euros de bénéfice mais ne paie pas non plus ses impôts en France : pourtant, Macron est encore allé lui verser des milliards la semaine dernière ! Va-t-2503elle, elle aussi, toucher la prime Macron et les exonérations associées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière : Excellent ! Il a raison !
M. François Ruffin : Et ArcelorMittal, au Luxembourg ? Et la fraude massive de McDonald’s ? Et General Electric, McKinsey ? Toutes ces boîtes qui ne paient pas d’impôts en France pratiquent l’optimisation fiscale, comme on dit sur vos bancs, ou plutôt la fraude, comme on dit sur les nôtres ! Tous ceux-là vont-ils eux aussi bénéficier de la prime Macron, ou allez-vous au moins voter cet amendement de bon sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière : Excellent !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Monsieur Ruffin, vous évoquez un texte qui, selon vous, apporterait « du vide sur du vide ». Or là, précisément, vous nous proposez un amendement qui n’apporte aucun bénéfice pour aucun salarié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) On a bien compris que la Mélenchonie était contre le versement de primes, mais ce n’est pas notre optique : nous souhaitons que les salariés puissent en bénéficier. Avis défavorable. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. Alexis Corbière : C’est honteux ! Scandaleux !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Quant à nous, nous voterons ce qui nous semble être un amendement de bon sens – une fois de plus. J’aimerais bien qu’avant de nous séparer, nous votions au moins un amendement de bon sens ! Je ne sais pas comment on peut refuser une mesure dont le seul objectif est de s’opposer à la fraude fiscale : c’est surréaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RE : Les extrêmes se rejoignent !
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Madame la rapporteure, nous sommes en train de parler de Stellantis – 14 milliards d’euros de bénéfices, pas d’impôt sur les sociétés en France –, et vous voulez nous faire pleurer sur leur sort ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Il s’agit des salariés !
M. François Ruffin : En vérité, je vous le dis : vous êtes les complices de cette fraude fiscale à l’échelle mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Si, si ! Votre texte le montre ! Vous ne défendez pas les intérêts de la France : vous défendez ceux des actionnaires, des patrons, des firmes ! (Mêmes mouvements.) Voilà ce que vous faites tous les jours ! Et quand vous nous dites agir dans l’intérêt des PME et des TPE, je vais vous dire ce dont il s’agit vraiment : avant la Révolution française, sous l’Ancien Régime, chaque fois que le haut clergé était attaqué, chaque fois que les évêques étaient critiqués pour leur luxe, leur luxure, leur stupre, que faisaient-ils ? Ils se cachaient derrière le gentil petit curé de campagne, derrière le prêtre de la paroisse ! C’est de la même manière que vous utilisez les TPE et les PME : elles vous servent à cacher le vice, le stupre, le luxe, la luxure des PDG du CAC40, des firmes que vous protégez quotidiennement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Voilà ce que vous faites avec Macron depuis cinq ans ! Votre rôle majeur dans le monde politique et économique actuel, c’est d’être les protecteurs de ces grands seigneurs qui pillent le pays. Vous en êtes les complices ! (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier : Donnez la définition du mot « luxure » à M. Ruffin !
M. Alexis Corbière : Vous êtes un spécialiste ?
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Il est évident que, s’agissant de ce texte comme d’autres, nous sommes très favorables à ce que les aides – et bien évidemment les exonérations – soient assorties d’une conditionnalité. Il y va de la justice, de l’équité et même de la moralité et de l’éthique des entreprises. Nous soutenons donc le présent amendement, que nous voterons (Mme Raquel Garrido applaudit) : comme mes collègues l’ont dit, c’est un amendement de bon sens, qui vise à moraliser la vie de nos entreprises en France et hors de nos frontières. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme Aurore Bergé : Au détriment des salariés !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau : Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu’avez-vous contre la conditionnalité ? Qu’avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n’est pas admissible lorsqu’elles se livrent à de l’optimisation, à de la fraude fiscale, et qu’elles pratiquent le moins-disant social et écologique ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier : Cessez de généraliser !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous confondez les actionnaires de ces entreprises avec leurs salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Non !
M. Fabien Di Filippo : Bien sûr qu’il est rejeté !
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 892.
Mme Clémence Guetté : On continue dans la mollesse, puisqu’il s’agit, là encore, d’un amendement de repli. Cette fois-ci, nous voulons évoquer les écarts de salaire. L’an dernier, les grands patrons ont vu leurs salaires doubler.
M. Adrien Quatennens : Ils le méritent !
Un député du groupe LR : Oh, arrêtez !
Mme Clémence Guetté : Pour cela, ils n’ont pas eu besoin de gagner au loto : c’est l’absence totale de régulation en la matière qui le leur a permis. Aujourd’hui, 10 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, comme l’a rappelé mon collègue Louis Boyard, alors que le patron de TotalEnergies, pour n’en prendre qu’un, empoche tranquillement 380 SMIC tous les mois : 380 SMIC ! Imaginez que nos concitoyennes et nos concitoyens, regardant nos débats à la télévision,…
M. Fabien Di Filippo : Ils regardent plutôt le football !
Mme Clémence Guetté : …apprennent que des salaires aussi mirobolants sont versés et que nous ne faisons rien pour les réguler ! J’imagine que cela vous est – évidemment – aussi inacceptable qu’à nous : il est donc temps d’en finir. L’amendement émane d’ailleurs d’une demande formulée par plusieurs syndicats (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE) – la CGT, la CFDT, FO et l’UNSA : or Mme la Première ministre – cela devrait vous parler – a dit que, désormais, durant cette deuxième législature des macronistes, les syndicats seraient écoutés. Comme le précédent, le présent amendement conditionne donc les exonérations, mais cette fois à l’existence d’un écart salarial maximum de 1 à 20 au sein d’une même entreprise. J’ajoute que les exonérations de cotisations représentent 90 milliards d’euros accordés chaque année aux entreprises : il serait absurde d’en faire bénéficier des entreprises acceptant des écarts de salaires aussi délirants. J’imagine donc que vous accepterez cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Chers collègues, nous vous prenons au mot. Vous nous parlez sans arrêt de compromis, alors nous essayons de vous faire des propositions utiles. Vous nous dites vouloir défendre les petits : les petits salaires, les petites et les très petites entreprises.
M. Fabien Di Filippo : Du coup, les petits n’auront pas de prime !
M. Antoine Léaument : Mais chaque fois que nous vous avons pris au mot, vous avez refusé nos propositions. Nous vous avons proposé de ne pas exonérer la prime de cotisations patronales lorsqu’elle concerne des salariés gagnant plus de 7 000 euros par mois : refusé ! Nous vous avons proposé de ne pas appliquer l’exonération patronale aux entreprises de plus de 5 000 salariés : refusé ! Nous venons de vous proposer la même chose pour les entreprises qui font de la fraude et de l’évasion fiscale : refusé ! Nos amendements vous proposent pourtant simplement d’aider les petits – petites entreprises et petits salaires –, comme vous prétendez vouloir faire. Votre compromis n’existe pas, nulle part, jamais ! Vous êtes des menteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous refusez systématiquement tout ce que nous vous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Jumel : En effet, vous mentez effrontément !
M. André Chassaigne : Votre nez s’allonge.
Un député du groupe RE : Rendez-nous Mélenchon !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou : Cet amendement est vraiment en faveur du pouvoir d’achat : en effet, si les cadres veulent s’augmenter, ils devront désormais augmenter les salaires des premiers de corvée et de l’ensemble des salariés. Le fait d’augmenter les salaires de ceux qui sont les mieux payés conduirait à augmenter les bas salaires : c’est donc un vrai amendement de pouvoir d’achat. Nous soutenons cette proposition très sérieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière : Excellent !
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.