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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement bknoek 939.

M. Jérôme Legavre : Cet amendement de repli vise à indexer les salaires du privé inférieurs à 2 000 euros net sur l’inflation. La mesure relève non seulement du bon sens, mais surtout de l’urgence. Une étude récente, réalisée sur un échantillon de 10 000 Français, montre que, le 10 du mois, il reste en moyenne 54 euros sur le compte bancaire de ceux qui gagnent moins de 2 000 euros. Oui, vous avez bien entendu : 54 euros le 10 du mois.
Le compromis tel que l’entendent ces messieurs-dames du Gouvernement de l’ex-majorité et tel qu’ils le pratiquent, c’est : voilà notre orientation, vous devez y souscrire, signez en bas à droite et plus vite que ça ! Et lorsque des arguments ne vous plaisent pas, vous les appelez dogmes ou invectives.
Pouvons-nous simplement partir de la réalité et des faits ? Comme nombre d’entre vous, j’ai fait des centaines de fois du porte-à-porte dans ma circonscription. J’ai rencontré cette dame dont la situation est celle de millions de personnes dans notre pays. Elle est intérimaire, son mari également, et elle multiplie les contrats de mission pour quelques jours ou quelques heures dans le nettoyage industriel, aux quatre coins de la région parisienne. Pour s’y rendre, elle doit utiliser son véhicule, et le carburant est à 2 euros le litre. À plusieurs reprises, elle s’est retrouvée, faute d’argent, dans l’impossibilité de prendre sa voiture ; elle a donc dû renoncer à certaines missions.
Ce n’est pas tout : au même moment le coût des loyers et celui de la garde des enfants deviennent exorbitants… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : C’est votre conclusion, cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Défavorable !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Défavorable !

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Je souhaite réagir à certains propos tenus avant la suspension. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Philippe Vigier : On voulait accélérer, et voilà !

Mme Aurélie Trouvé : J’évoquerai en même temps la question des salaires. En matière économique, j’ai entendu dire plusieurs bêtises. Tout d’abord, les indices des prix à la consommation comprennent évidemment l’augmentation des loyers – je rappelle qu’il y a tout de même 40 % de locataires en France. Avant d’affirmer quelque chose, monsieur Tanguy, vérifiez ! Regardez ce que dit l’INSEE !
Ensuite, vous pensez que l’augmentation des salaires nourrira l’inflation. Nous sommes au cœur du problème. En l’occurrence, l’inflation actuelle ne correspond pas du tout à ce schéma d’une boucle salaires-prix. Ce ne sont pas les salaires qui alimentent aujourd’hui l’augmentation des prix mais, avant tout, les profits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
D’autres pays l’ont très bien compris comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie qui taxent les surprofits du secteur de l’énergie. Les Espagnols taxent aussi la finance qui est en train de se gaver sur la hausse des taux d’intérêt. (Mêmes mouvements.) Et nous, que faisons-nous ? Pour l’instant, rien ! (« Restez calme ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Si vous voulez vous attaquer à la première cause de l’inflation, commencez par les profits !

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 942.

M. Damien Maudet : Cet amendement de repli vise à indexer les salaires sur l’inflation jusqu’à 8 %. C’est du bon sens : si le coût de la vie augmente, les salaires doivent augmenter. Mes collègues députés devraient le comprendre : lorsque les frais des députés ont augmenté, en 2021, ils ont demandé et obtenu l’augmentation des frais de mandat de 3 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi cela ne s’appliquerait-il pas à tous les salariés du pays ?

M. Jean-Yves Bony : et M. Vincent Descoeur. Qu’est-ce qu’il raconte ?

M. Pierre Cordier : C’est scandaleux !

M. Damien Maudet : Nous proposons ainsi ce qui pourrait constituer l’une des seules mesures sérieuses en faveur du pouvoir d’achat de ce projet de loi. Quant à la fameuse prime Macron, l’un des points saillants de votre texte, une étude de l’INSEE prouve que personne ou presque ne la touchera. Elle s’élèvera à 683 euros en moyenne pour les aides à domicile, mais 93 % des salariés en question ne la toucheront pas. Dans l’agroalimentaire, son montant moyen est de 800 euros, mais 90 % des salariés concernés ne la toucheront pas. Pour les agents d’entretien, la moyenne de la prime sera de 760 euros, mais 90 % d’entre eux ne la toucheront pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous vous proposons des mécanismes qui ont déjà fonctionné dans notre pays et que nos voisins adoptent aujourd’hui. Vous prétendez avoir peur que l’augmentation des salaires provoque de l’inflation mais cela ne vaut à vos yeux que pour les salariés qui ne s’en sortent pas dans leur quotidien ; certaines augmentations de salaire vous font moins peur, comme l’a relevé Adrien Quatennens. Par exemple, le salaire de Patrick Pouyanné (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR), PDG de TotalEnergies, a augmenté de 50 %…

M. Laurent Croizier : Vous l’avez déjà dit !

M. Damien Maudet : En moyenne, le salaire des patrons du CAC40 s’élève, en 2021, à 8,7 millions d’euros, une augmentation de 90 % depuis 2020.
Nous soutenons un amendement de bon sens. À la limite, ne touchez pas aux gros salaires des patrons, mais partagez un peu avec ceux qui produisent la richesse : les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Bruno Millienne : Ce sont toujours les mêmes qui parlent !

M. Hadrien Clouet : Cet amendement permettrait un débat très intéressant à condition que l’on nous réponde. Depuis six, sept ou huit amendements, j’entends systématiquement la rapporteure et la ministre déléguée se contenter de répondre « défavorable ». J’ai cru que l’on avait affaire à une sorte de répondeur automatique, mais je constate que des responsables politiques sont bel et bien là. Ils devraient nous répondre. Ceux qui nous écoutent méritent de comprendre pourquoi vous êtes hostiles à ce que nous proposons. Nous l’expliquer serait en tout cas plus respectueux.

M. Sylvain Maillard : Et la provocation, c’est une solution ?

M. Hadrien Clouet : Tout cela mérite que nous avancions de notre côté quelques arguments dans l’espoir de susciter des réactions de votre part. Au fond, nous défendons l’indexation afin de créer une sécurité sociale par rapport aux prix et à la spéculation. On nous répond souvent en évoquant la boucle salaires-prix et la dangerosité d’une spirale qui pourrait échapper à tout contrôle. C’est pourtant tout l’inverse qui découle de notre proposition : dès lors que vous indexez les salaires sur les prix, les employeurs n’ont plus intérêt à augmenter les prix puisque cela provoquera une hausse des salaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Raquel Garrido : Et voilà !

M. Hadrien Clouet : Il s’agit donc finalement d’un mécanisme économique de rappel qui retient tout emballement des prix. L’histoire le montre bien car les prix ont baissé à partir de 1980, bien avant la désindexation de 1982 que vous avez citée. La désindexation n’a pas provoqué de rupture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas d’effet matériel vraiment probant. En revanche, après 1982, le bilan de la désindexation est clair…

M. Pierre Cordier : C’est un long cours d’économie !

M. Hadrien Clouet : …et se résume, en France, à deux phénomènes : les salaires perdent sept points dans le revenu national et les taux de marge progressent de 25 à 35 %. Les uns ont perdu ; les autres ont gagné. Tel est l’enjeu de l’indexation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : Les absurdités que disent les membres de la NUPES les amènent à renier des combats historiques de la gauche. Vous avez visiblement oublié que la remise en cause de la composition de l’indice des prix à la consommation est un combat de la gauche depuis trente ans.
Vous estimez que je ne suis pas compétent, mais peut-être reconnaîtrez-vous la compétence de l’INSEE pour analyser son propre indice. Dans la note intitulée « Le logement dans l’indice des prix à la consommation », il est écrit : « Les prix des loyers et charges ont évolué en moyenne de 1,9 % par an de 1998 à 2018, soit un peu plus que l’inflation d’ensemble – 1,4 %. Le poids des loyers est faible dans l’indice des prix à la consommation […] »
Ce poids est faible et le logement est sous-estimé parce que les propriétaires sont exclus.

Mme Raquel Garrido : C’est ça l’argument ?

M. Jean-Philippe Tanguy : L’INSEE considère qu’acheter un logement est un investissement et non une dépense de consommation. Pourtant, aujourd’hui, on s’endette sur vingt à quarante ans. Allez expliquer à ceux qui s’endettent sur quarante ans que payer une mensualité n’est pas une dépense quotidienne contrainte ! C’est l’absurdité de l’INSEE !
Par ailleurs, l’INSEE considère que « les dépenses de consommation en logement pèsent 14 % dans l’indice des prix à la consommation ». Les seuls loyers, sans les charges pèsent seulement 6 %. Moi, je ne me risquerais pas à aller voir l’électorat populaire pour lui dire que le logement ne compte que pour 6 % de son budget puisque L’INSEE l’affirme. Cet indice est scandaleux et le crédit que vous lui donnez l’est encore plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : On me demande des arguments pour étayer les avis de la commission, mais je me suis exprimée sur le premier amendement de la série, les autres n’étant grosso modo que des copiés-collés. À quoi bon me répéter ? Les Français attendent que nous avancions, que nous défendions leur pouvoir d’achat et que nous votions ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils n’attendent pas des cours d’économie marxiste ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement bknoek 936.

Mme Rachel Keke : J’aimerais savoir qui, dans cette salle, a déjà gagné 800 euros par mois ? (Exclamations sur plusieurs bancs)

M. Laurent Croizier : L’amendement !

Mme Aurore Bergé : Parlez de l’amendement !

Mme Rachel Keke : Qui, ici, a déjà touché 900 euros ? 1 000 euros ? Personne ! (« Si ! » et exclamations sur plusieurs bancs.) Par mois, pas par jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne ici ne sait ce que c’est de gagner moins de 1 000 euros par mois ! Vous ne connaissez pas la souffrance provoquée par les métiers essentiels, pour lesquels nous demandons une augmentation des salaires. Vous parlez, mais vous n’en avez rien à faire.

Mme Géraldine Bannier : N’importe quoi !

M. Fabien Di Filippo : Madame la présidente, ce n’est pas acceptable !

Mme Rachel Keke : Ici, qui a déjà touché ces sommes par mois ? Personne ! Vous ne faites que proposer des primes. Prenez les salariés du groupe Monoprix, eux qui ont servi la France pendant la crise de la covid-19 ; leur PDG a augmenté son salaire de 70 %. Ils vous demandent seulement une augmentation des salaires, et vous refusez. Quelle honte !
Élue députée pour la première fois, je découvre quelque chose d’horrible : vous méprisez les métiers essentiels ; vous méprisez ceux qui servent la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs.)

M. Fabien Di Filippo : Vous n’avez pas à nous prendre à partie !

Mme Rachel Keke : Pourtant, vous aimez dîner au restaurant…

M. Jocelyn Dessigny : Arrêtez de crier !

Mme Rachel Keke : …ou faire vos courses dans des enseignes comme Monoprix ; réfléchissez un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs.)

Mme la présidente : Chers collègues, il y a parmi nous des nouveaux députés, et tous n’ont pas encore appris par cœur le règlement intérieur ; c’est vrai sur tous les bancs. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Pour la bonne tenue de nos débats, je rappelle donc que l’on ne s’interpelle pas dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Croizier : C’est à Mme Keke qu’il faut le dire !

Mme la présidente : Je rappelle également que l’on se doit de respecter la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.) Entendez-vous remettre en cause la présidence ? Cela commence à devenir une habitude.
Les débats sont tendus, et nous devons essayer de faire au mieux. Je vous remercie donc de m’écouter : je rappelle à tout le monde que lorsque l’on prend la parole, on s’adresse au Gouvernement, à la rapporteure, à la présidence ou à l’ensemble des députés. On ne s’interpelle pas dans l’hémicycle.
Madame la rapporteure, quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?

M. Jean-Yves Bony : Quel amendement ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Grandjean : Revenons-en à l’objet de l’amendement tel qu’il a été rédigé, et non pas défendu. De nouveau, vous demandez une indexation des salaires sur l’inflation. De nouveau, nous vous rappelons donc que les clauses d’indexation ont été interdites en 1959, même si elles ont été tolérées jusqu’en 1982. Leur interdiction a été renforcée. Pourquoi ? Parce qu’elles nourrissaient l’inflation.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Voilà !

Mme Carole Grandjean : Seuls la Belgique et le Luxembourg conservent un tel mécanisme d’indexation, mais le Luxembourg tend à le suspendre. Pourquoi le fait-il ? Parce qu’il constate ses effets négatifs sur l’emploi et sur l’inflation. Si, dans le contexte actuel, l’inflation est le fait de facteurs exogènes, l’indexation engendrerait une spirale inflationniste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le redis pour que ce soit très clair pour chacun, le Gouvernement donne l’alerte : cette série d’amendements – qui sont ni plus ni moins des dérivés les uns des autres – engagerait une spirale inflationniste ; nous y sommes donc défavorables. (Mêmes mouvements.)
Je tiens à dire que plusieurs institutions – notamment la Banque de France, pour ne citer qu’elle – déconseillent le recours à ce mécanisme car la spirale inflationniste pourrait avoir des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat des Français qui est bien au cœur de notre discussion. (Mme la rapporteure applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux : Les amendements présentés par La France insoumise proposent tous d’indexer, en fonction de critères variables, les salaires sur l’inflation. Or il y a un élément qui n’a pas été évoqué : indexer uniformément les salaires sur l’inflation aurait pour effet de creuser les inégalités entre les territoires. En effet, l’inflation n’est pas la même et n’est pas ressentie ni vécue de la même façon dans les territoires ruraux et dans les grandes villes. Dans des territoires ruraux comme le mien, en Normandie, la voiture, c’est le quotidien : il y a un minimum de kilomètres à faire pour aller travailler, pour aller à l’école, pour aller se soigner.

Mme Farida Amrani : Dans ma circonscription aussi !

M. Kévin Mauvieux : Quand vous habitez par exemple à Saint-Samson-de-la-Roque, vous ne prenez ni le train ni le métro pour aller dans la ville de Pont-Audemer, située à quinze minutes, parce que cela n’existe pas. Quand vous habitez à Saint-Samson-de-la-Roque et que vous devez faire au minimum un plein d’essence par semaine, vous subissez une inflation beaucoup plus importante qu’à Paris où la voiture est quasi inexistante.

M. Alexis Corbière : Et les loyers ?

M. Kévin Mauvieux : Il y a donc des écarts d’évolution des salaires par rapport aux différents lieux géographiques. Les amendements de la France insoumise ne prennent pas en compte les différences entre les territoires et les inégalités de ressenti de l’inflation, puisqu’ils proposent des hausses de salaires malheureusement homogènes, lesquelles profiteraient à des personnes qui n’en auraient pas forcément besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : Madame Keke, nous sommes ici 577 députés. Or, tout à l’heure, vous avez mis en cause 576 députés et je ne veux pas le laisser passer. Vous avez votre histoire, vous avez votre parcours et nous les respectons. Si vous voulez que nous respections tous votre parcours, alors 2619vous devez aussi respecter le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem et HOR.)

Mme Marie-Pierre Rixain : Absolument !

M. Aurélien Pradié : Dans votre propre groupe politique, il y a des femmes et des hommes qui n’ont sûrement jamais gagné 800 euros par mois, pas plus que le président de votre parti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce dernier est-il pour autant illégitime pour défendre des femmes et des hommes plus modestes que lui ? La réponse est non. (Mêmes mouvements.)
Je vous demande, comme à l’ensemble de vos collègues, de nous respecter, parce que vous ne connaissez pas nos histoires. Nous sommes tout aussi légitimes que vous pour défendre l’ensemble de nos concitoyens, y compris les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)

Mme Marie-Pierre Rixain : Il a tout à fait raison !

M. Aurélien Pradié : Enfin, je veux dire à l’ensemble des députés de votre groupe que la colère et les hurlements, c’est la facilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Derrière la colère, il n’y a aucune solution. Si, comme nous allons essayer de le faire, vous voulez respecter la mission de député, qui est la nôtre, ne soyez pas seulement en colère ; apportez des solutions ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le député. Je rappellerai une dernière fois – en m’adressant bien à tous les bancs – qu’il faudrait cesser de s’interpeller les uns les autres. Il faut s’adresser au Gouvernement, à la rapporteure ou à la présidence, et s’y tenir réellement. Je vous remercie.