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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Article 12

debate, 21/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney : L’article 12 donne au ministre chargé de l’énergie la possibilité de prendre la main sur les centrales électriques qui fonctionnent au gaz dans notre pays. Il pourra ainsi soit restreindre l’utilisation du gaz – le marché du gaz connaît en effet des tensions –, soit réquisitionner les centrales pour produire de l’électricité, ce qui permettra de faire face à la situation que nous observons, avec la moitié du parc nucléaire à l’arrêt.
C’est le signe de l’échec à la fois de votre politique énergétique et du marché de l’énergie. Je précise que, sur les bancs de La France insoumise et plus largement de la NUPES, nous ne sommes pas contre tous les marchés, nous ne sommes pas favorables à une étatisation de la vente des bonbons dans les boulangeries. Mais nous parlons ici de l’énergie, qui est un bien commun. L’État doit garantir l’accès de tous à ce bien commun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut sortir de la logique de rentabilité à court terme du secteur privé. La planification n’est pas possible dans le cadre du privé car il faut viser le long terme et prendre en considération de nombreux enjeux, liés à l’écologie ou à l’aménagement du territoire.
L’énergie est aussi un enjeu stratégique pour l’économie du pays – vous devriez être sensible à cet argument.
Bref, cet article démontre la nécessité d’un pilotage public de la production, du transport et de la fourniture d’énergie. Il faut mettre fin au saucissonnage que l’on observe dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle notre groupe avait proposé la création d’un pôle public comprenant EDF et Engie qui seraient renationalisés. J’espère que nous pourrons en parler en septembre.
Enfin, je signale qu’un député du Rassemblement national nous a dit ici même, tout à l’heure, que, puisqu’il nous reste du gaz dans nos sous-sols, autant nous en débarrasser. Les jeunes générations apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Que de temps perdu ! L’article 12, qui vise à se prémunir des effets de la faible disponibilité des centrales nucléaires, est la démonstration du revirement de position du Président de la République.

M. Fabien Di Filippo : Il a raison !

M. Maxime Minot : Celui-ci a en effet critiqué le nucléaire pour se donner une bonne image et faire un coup de com’ – la fermeture de Fessenheim est d’ailleurs le symbole des tergiversations du Président de la République et de son prédécesseur. On ferme une centrale puis on en rouvre d’autres et l’on s’apprête même à remettre en service des centrales à charbon. Qui peut résumer ici la politique énergétique depuis 2017 ? D’un côté, Nicolas Hulot, François de Rugy et Barbara Pompili poussaient pour une réduction du parc nucléaire, de l’autre le Président de la République poussait pour la réouverture d’autres centrales.

M. Fabien Di Filippo : C’est du gloubi-boulga !

M. Maxime Minot : La position du groupe LR, elle, est constante : une confiance affirmée dans la production d’énergie nucléaire, avec une technologie maîtrisée, des techniciens et des ingénieurs qui œuvrent quotidiennement afin de produire de l’énergie pour nos compatriotes.
Cependant, nous croyons parallèlement au développement des énergies vertes, telles que nos centrales solaires. Je pense bien sûr à celle de Villers-Saint-Paul, dans ma circonscription, qui compte plus de 28 000 panneaux photovoltaïques. La mixité énergétique est et restera, en tout cas pour Les Républicains, le meilleur gage d’une indépendance énergétique assumée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Francesca Pasquini.

Mme Francesca Pasquini : L’article 12 s’inscrit dans une longue série qui traduit la trajectoire prise par le Gouvernement en matière d’énergie : non seulement toujours plus de carbone mais aussi du méthane. La lutte contre le réchauffement climatique attendra.
Pourtant deux chemins possibles s’offraient à vous pour surmonter la crise provoquée par notre dépendance au gaz russe et à une énergie nucléaire qui, décidément, n’est pas si fiable. La première voie était celle des énergies renouvelables, de la sobriété, de la lutte contre le gaspillage et de la rénovation des logements et des bâtiments ; la seconde celle des énergies fossiles, du charbon et du gaz de schiste. Laquelle avez-vous choisie ? Celle qui nous lie toujours plus aux énergies climaticides, celle qui accroît notre dépendance énergétique à d’autres pays.
Pas une mesure, ni un euro, dans le sens de la transition énergétique malgré le retard coupable accumulé depuis votre arrivée au pouvoir il y a cinq ans. C’est absolument insupportable alors que, plus que jamais, l’actualité témoigne des conséquences dramatiques du dérèglement climatique sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau : Je suppose que quelques oreilles vont siffler. Sur un ton martial, Emmanuel Macron pérore : « Nous sommes en guerre. » Nous lui répondons que nous sommes à l’os, sur le plan énergétique.
L’article 12 est le constat d’échec d’une politique de l’énergie conçue à l’aune du chantage électoral de l’écologie partisane. Près de la moitié du parc nucléaire est à l’arrêt dans le cadre du grand carénage, certes, mais surtout en raison du ralentissement des programmes de recherche et développement dans la filière nucléaire, sous la pression d’une écologie idéologique hostile à l’atome mais tellement nécessaire pour constituer des majorités politiques.
Le constat pour les Français est amer. Non seulement notre indépendance énergétique est un vieux souvenir mais les énergies fossiles sont appelées à la rescousse pour tenter d’éviter un black-out qui semble difficilement évitable.
Gouverner, c’est prévoir. Force est de constater que le Gouvernement n’a pas prévu grand-chose tant l’article 12 ressemble à une mesure de gestion de la pénurie. Il consacre en quelque sorte l’entrée de ce qui fut la sixième puissance mondiale dans la tiers-mondisation énergétique. Les Français vont avoir froid, ils vous demanderont des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Je l’ai dit au moment où nous commencions à aborder les articles consacrés à l’énergie, mais je tiens à le répéter, ce qui permettra peut-être à Mme la secrétaire d’État de répondre un peu plus précisément : l’article 12 vient démontrer, à la faveur de la crise en Ukraine – dont personne ne nie les conséquences sur notre niveau de dépendance – que la souveraineté énergétique de la France a été abîmée ces dernières années.

M. Fabien Di Filippo : Ces dix dernières années !

M. Sébastien Jumel : Il vient consacrer le fait que quinze ans de libéralisation ont abîmé la capacité de notre industrie énergétique à répondre aux besoins en énergie de notre pays puisque les renoncements en matière de recherche et les pertes de savoir-faire ont abouti aux errements de la centrale de Flamanville et à des problèmes que nous aurions pu éviter, notamment au niveau des soudures.
Enfin, l’État n’a pas bâti une stratégie globale, cohérente et concertée – ce qui passe notamment par une transparence démocratique, par l’information de la population. Elle aurait pourtant permis de concevoir un mix énergétique équilibré, intelligent, décarboné. Au passage, si des nuances existent à ce sujet au sein de cet hémicycle – cela n’aura échappé à personne –, j’estime pour ma part que le nucléaire fait bien sûr partie de la réponse parce que c’est une énergie pilotable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

M. Thibault Bazin : Il a raison !

M. Sébastien Jumel : Mais votre incapacité à bâtir une stratégie aboutit à des mesures de guerre, à des mesures d’urgence, à une envolée des prix qui préoccupent évidemment l’ensemble des parlementaires. Tout cela ne fait que renforcer notre volonté de répondre au besoin d’énergie de la population avant l’arrivée de l’hiver.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis.

Mme Maud Bregeon : Le débat auquel renvoient les points évoqués par les intervenants dépasse le cadre de cet article, dont l’objet est de prévoir la possibilité, au cas où notre pays manquerait de gaz mais produirait suffisamment d’électricité, de réquisitionner les centrales à gaz pour allouer notamment cette source d’énergie aux réseaux de chaleur afin de pouvoir chauffer les Français.

M. Sébastien Jumel : Ça ne m’a pas échappé.

Mme Maud Bregeon : Je le sais bien, monsieur le député. Il s’agit d’un paquet de mesures d’urgence, ce qui n’est pas antinomique avec la construction d’une stratégie de long terme.
Ensuite, je me permettrai de répondre à ce qui a été dit à propos de Fessenheim. Ce ne sont pas deux réacteurs qui manquent aujourd’hui, mais trente (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et LR), du fait des visites décennales et de la corrosion.

M. Jocelyn Dessigny : Alors pourquoi avoir fermé les deux réacteurs ? Vous n’avez pas anticipé alors que c’était votre majorité et votre gouvernement !

Mme Maud Bregeon : Quand bien même Fessenheim serait encore en production aujourd’hui, cela ne changerait rien à la situation. Ce ne sont pas ces deux réacteurs de 900 mégawatts qui auraient sauvé la situation. C’est d’une logique mathématique.
Quant à ma collègue Francesca Pasquini qui a remis en question la fiabilité du nucléaire, je me permets de lui rappeler que le facteur de charge des éoliennes n’est encore que de 12 %. Par conséquent, heureusement que notre pays dispose d’autres moyens de production pilotables parce que, sinon, on devrait avoir recours à beaucoup plus de gaz que ce qui justifie ce titre III.

M. Pierre Cordier : Les éoliennes polluent les paysages ! En plus, leur bilan carbone est mauvais !

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 518.

M. Yannick Monnet : L’article 12 octroie au ministre chargé de l’énergie des prérogatives importantes s’agissant du fonctionnement des installations de production d’électricité à partir de gaz. Ainsi, en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel, le ministre pourra ordonner aux exploitants de ces installations de suspendre ou de restreindre leur activité ; symétriquement, en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, il pourra réquisitionner ces installations. Il faut au minimum que les pouvoirs exorbitants confiés à un ministre soient contrôlés, c’est l’esprit des amendements qui visent à une meilleure information du Parlement et c’est aussi celui de l’amendement que nous vous proposons maintenant : en amont de la décision du ministre, la Commission de régulation de l’énergie serait consultée pour avis. C’est un garde-fou institutionnel minimal.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Les dispositions de l’article 12 ne relèveraient de toute façon pas de la compétence de la CRE puisque c’est RTE qui est en charge de l’équilibre du réseau. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Couillard : Cet article est important parce qu’il permettra de conserver un dispositif souple et le plus réactif possible s’il était nécessaire de décider de ces mesures drastiques en urgence. De plus, il prévoit d’ores et déjà un encadrement rigoureux en limitant dans le temps l’application de la mesure et en prévoyant qu’elle soit strictement proportionnée à la gravité de la menace qui pèserait sur les réseaux. Cela permettra donc un contrôle par le juge qui pourra être saisi par tout exploitant qui estimerait que le Gouvernement outrepasse ce qui est strictement nécessaire. Les garanties que vous demandez existent donc déjà. Ajouter un contrôle en amont de la CRE n’est dès lors pas nécessaire et alourdirait le dispositif alors que faire face à une crise nécessitera de la réactivité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Je tiens à réagir à ce que vous venez de dire, madame la rapporteure. Considérer qu’on ne manque pas de deux réacteurs mais de trente montre bien une fuite en avant idéologique sur le nucléaire. Un exemple suffit à le démontrer : l’EPR (réacteur pressurisé européen), pour vous le futur du nucléaire. Dans le monde, le seul qui fonctionne se trouve en Chine et dès juillet 2021, un réacteur a été arrêté puisqu’un gaz rare radioactif s’était introduit dans le circuit primaire.

M. Jean-Pierre Vigier : C’est faux !

Mme Mathilde Panot : Non, ce n’est pas faux, Mme la rapporteure le sait bien. Et venons-en aux comptes fabuleux du nucléaire, aujourd’hui l’EPR de Flamanville, qui devait coûter 3,3 milliards et en coûtera au moins 21 selon la Cour des comptes : fissures dans les fondations en mai 2008 ; sûreté du réacteur mise en cause pour manque d’indépendance des systèmes de contrôle et de commandes en novembre 2009 ; piliers en béton percés comme du gruyère et dommages constatés sur le mur de la piscine en août 2011 ; un électricien découvre des pièces défectueuses en février 2012 ; cuve du réacteur pas conforme en août 2015, et c’est le scandale de Creusot Forge dont on ne sait pas exactement quelle est l’étendue des conséquences dans le parc nucléaire ; 150 soudures déclarées défaillantes en juillet 2018 ; des plans de l’EPR découverts dans la nature en décembre 2020, et le Gouvernement ne trouve rien à dire (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ;…

Mme la présidente : Seule Mme Panot a la parole.

Mme Mathilde Panot : …Bouygues a été condamné en cassation pour fraude au travail détaché au détriment de 460 travailleurs polonais et roumains en janvier 2021 ; des problèmes au niveau du système de pilotage en juillet 2022, ce mois-ci… L’EPR est une faillite totale tout comme votre aveuglement par rapport au nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Vous vous moquiez de nous, disant que sortir du nucléaire serait le retour à la bougie… Force est de constater que rester dans le nucléaire, c’est le retour au charbon et au noir complet ! (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Maillard : Vous ne croyez pas en la science !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : J’aimerais au préalable avoir une pensée pour ce que la gauche et sa relation à la science furent dans ce pays… (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je voudrais rendre hommage à la famille Joliot-Curie, une grande famille de chercheurs français de gauche. Je ne me permettrai pas de parler à sa place, mais je pense que si Irène Joliot-Curie entendait les absurdités de Mme Panot sur le génie nucléaire français, elle se retournerait dans sa tombe. Car elle nous a légué avec sa mère la plus grande filière industrielle que la France ait jamais portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si aujourd’hui nous disposons du courant le plus sûr, le plus rentable, le plus propre et le plus fiable, c’est grâce au génie nucléaire français qui avait été défendu par la gauche et que vous avez abandonné comme tout le reste, et c’est lamentable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je tiens à remercier Mme Bregeon d’avoir reconnu pour la première fois qu’il fallait non pas six ou quatorze mais bien trente réacteurs nucléaires – il en faudrait en fait cinquante. Le plan Messmer a été le plus grand accomplissement industriel de la France, le plus grand avantage compétitif pour notre pays et un véritable phare pour la transition énergétique – que malheureusement le Gouvernement et sa majorité ont abandonné sous la pression de l’Allemagne et des dingues qui sont dans les rangs écologistes. Il nous faut un plan Messmer 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pour en venir à l’amendement, je considère qu’on ne peut pas confier à la CRE une mission indépendante puisque malheureusement elle n’est plus indépendante : son président sortant, M. Carenco, est entré au Gouvernement après avoir validé des décisions totalement absurdes et c’est Mme Wargon, ministre sortante, qui va lui succéder. Quitte à confier un droit de contrôle à une autorité indépendante, autant nous le confier, on sera plus indépendants. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement bknoek 1089.

M. Aurélien Lopez-Liguori : Il vise à supprimer la mention de l’Union européenne à l’alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c’est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal à se chauffer l’hiver et des milliers d’entreprises françaises dont les coûts d’exploitation risquent d’exploser. Face à la catastrophe économique et sociale qui s’annonce, nous ne devons pas prévoir des dispositifs qui nous obligeraient à venir à la rescousse de l’Allemagne en cas de disette énergétique. Si l’Allemagne a fait le choix de fermer sa filière nucléaire malgré nos alertes, grand bien lui fasse ! Mais les Françaises et les Français n’ont pas à subir les conséquences des choix énergétiques de leurs voisins, et moins encore en cette période d’hyperinflation et de crise économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon : Cher collègue, il ne m’avait pas échappé que notre vision de l’Union européenne était quelque peu différente en ce qui concerne la solidarité. À cet égard, je vous rappelle que la France a été importatrice nette d’électricité cinq mois sur les six derniers mois.

Un député du groupe RN : Et vous en êtes fière ? !

Mme Maud Bregeon : La solidarité européenne vous dérangeait alors sûrement beaucoup moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avis défavorable.

M. Jocelyn Dessigny : C’est le bilan de votre gouvernement !

Mme Maud Bregeon : Oh, ça va !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Couillard : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Je ne résiste pas à inviter le Rassemblement national à réfléchir à sa propre cohérence puisque, après avoir refusé un embargo sur le gaz russe, il prône l’indépendance énergétique (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), et défend la nécessité de garantir la sécurité d’approvisionnement dans le seul périmètre national après avoir refusé de s’émanciper de Poutine ! (Mêmes mouvements. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 640.

Mme Maud Bregeon : Cet amendement de précision de notre collègue Le Gac est le bienvenu parce qu’il propose d’exclure du champ de l’article 12 les installations de cogénération raccordées au réseau de chaleur. Et c’est assez logique puisque l’objectif est de reprioriser le gaz et que celui-ci alimente déjà les réseaux de chaleur. Il en exclut de plus les installations de cogénération soumises à un contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite. Enfin, il fixe un ordre de priorité pour toucher le moins possible les cogénérations qui ne sont pas raccordées au réseau de chaleur comme les serres ou certains industriels, ce qu’il était important de préciser. Avis évidemment favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Couillard : Le Gouvernement partage l’objectif de cet amendement. L’avis est donc favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Je souhaite réagir aux propos de nos collègues du RN (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR)…

M. Olivier Marleix : Arrêtez de vous agresser mutuellement !

M. Aurélien Saintoul : …en évoquant, encore une fois, leur incohérence totale. Bien sûr, on connaît la stratégie de l’extrême droite, qui agit comme la chauve-souris de la fable : dans le parti des oiseaux, elle montre ses ailes ; dans le parti des fachos, elle montre son poil car elle est un rat. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : Asseyez-vous !

M. Aurélien Saintoul : Dans le programme de Marine le Pen, que vous citez abondamment, la consolidation… (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : S’il vous plaît.

M. Aurélien Saintoul : Vous ne connaissez pas La Fontaine, peut-être ? (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Ramenez le calme dans vos troupes, madame la présidente.

Mme la présidente : Je vous prie de conclure.

M. Aurélien Saintoul : Il me semblait que La Fontaine était le génie de la langue française et qu’au moins vous le respecteriez. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En tout cas, dans le programme de Marine Le Pen ne figurent pas une seule fois les mots : « énergies fossiles ». (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Vous vous comportez comme des zadistes et vous risquez de dégrader le mobilier national. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Laissons terminer M. Saintoul, un rappel au règlement suivra.

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

M. Jocelyn Dessigny : Il nous a insultés, madame la présidente !

M. Aurélien Saintoul : Vous n’êtes pas très dignes de votre fonction.

Mme la présidente : Il va y avoir ensuite un rappel au règlement, mes chers collègues.

M. Jocelyn Dessigny : Qu’il s’excuse d’abord !

M. Aurélien Saintoul : Je ne vous ai pas insultés, je vous ai caractérisés. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Il faut essayer tout de même de ne pas dépasser les limites. Vous voulez tous qu’on avance et on n’avance pas.

M. Aurélien Saintoul : Une fois que les conditions normales sont revenues, je reprends la parole, madame la présidente… Dans le programme de Marine Le Pen, disais-je (Mêmes mouvements)…

Mme la présidente : Mais je vous répète, mes chers collègues, qu’il y aura ensuite un rappel au règlement. Laissons M. Saintoul s’exprimer. (Mêmes mouvements.)

M. Aurélien Saintoul : Dans le programme de Marine Le Pen, les mots « énergies fossiles » n’apparaissent pas (Mêmes mouvements – Huées sur les mêmes bancs)… Vous serez fatigués avant moi.

Mme la présidente : Je vais suspendre la séance et souhaite consulter les présidents de groupe. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN. – « Vous leur donnez raison ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)