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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Après l’article 2

debate, 23/07/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 101, 524, 577, 725 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 101, 524, 577 et 725 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement bknoek 1055.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 101.

Mme Véronique Louwagie : Nous rentrons dans le vif du sujet en abordant un point essentiel au pouvoir d’achat des Français : par cet amendement, les députés du groupe Les Républicains proposent de bloquer le prix du carburant à la pompe à 1,50 euro maximum.
Nous appelons de nos vœux une réduction importante des taxes. Rappelons qu’au classement des pays qui taxent le plus les carburants, la France se situe à la troisième place sur vingt-six pour les taxes sur le diesel et à la quatrième place pour les taxes sur l’essence.

M. Nicolas Sansu : Même pas sur le podium !

Mme Véronique Louwagie : La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représente 33 milliards d’euros.
Par ailleurs, nous demandons à l’État d’engager une réduction importante des dépenses publiques. Nous ne saurions maintenir la trajectoire actuelle, qui a mené à augmenter les dépenses courantes de 140 milliards d’euros pendant le quinquennat précédent.
Nous assumons de réclamer une forte baisse des taxes sur les carburants, qui profiterait à tous les Français de manière indifférenciée, plutôt qu’un dispositif bancal qui ne serait que temporaire et ne profiterait qu’à certains ménages. En effet, l’intégralité des Français qui utilisent leur voiture, que ce soit pour aller travailler ou pour organiser leur vie quotidienne – emmener les enfants à l’école, faire les courses, se rendre chez le médecin… – subissent de plein fouet la flambée des prix des carburants.
Monsieur le ministre, vous proposiez une évolution dégressive de la ristourne actuellement en place : le maintien d’une réduction de 18 centimes par litre jusqu’en septembre, puis le passage à 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et aucune réduction en décembre. Cela est inacceptable.

M. Vincent Descoeur : Elle a raison, cela ne peut pas être dégressif !

Mme Véronique Louwagie : Au contraire, il faut dépasser la ristourne de 18 centimes pour se rapprocher d’un prix de 1,50 euros par litre, applicable facilement, immédiatement, et dont l’ensemble des Français pourra profiter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bknoek 524.

Mme Marine Le Pen : Nous revenons pour ainsi dire à la faute originelle, à toutes les mesures qui ont provoqué la terrible crise des gilets jaunes. La plus notable d’entre elles est l’augmentation de la TICPE : à nouveau cette écologie punitive qui entraîne, dans le monde entier mais surtout en Europe, des révoltes ! Je fais ici référence aux agriculteurs des Pays-Bas et aux divers mouvements sociaux en Espagne, en 2947Allemagne, en Italie. Partout où les écologistes instaurent leurs mesures punitives, partout les peuples se révoltent, partout l’activité économique est touchée de plein fouet. Les augmentations de la TICPE en 2017 et 2018 ont eu lieu pour faire plaisir aux écologistes. (M. Benjamin Lucas s’exclame.) On va pouvoir arrêter de leur faire plaisir, car ils recueillent de moins en moins de voix, et peut-être leurs défaites électorales successives nous sauveront-elles la vie. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Toujours est-il que pour soutenir le pouvoir d’achat dans cette situation d’urgence, il faut annuler ces hausses de la TICPE décidées en 2017 et 2018, véritables allumettes qui ont mis le feu à la rue. Ce serait un très bon moyen de restituer de l’argent aux Français, dans ce contexte où le prix du carburant ne cesse d’augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement bknoek 577.

Mme Justine Gruet : Je reviens sur le sujet de la taxe sur le carburant, qui rapporte effectivement des recettes supplémentaires à l’État. Nous demandons la baisse du prix du carburant pour tous ; je réaffirme la volonté du groupe LR de diminuer les dépenses publiques au lieu d’augmenter les recettes sur le dos des Français, notamment de ceux qui habitent les territoires ruraux. Comme l’a dit Mme Louwagie, c’est là le sens de notre amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 725.

Mme Emmanuelle Ménard : L’essentiel a déjà été dit ; j’ajouterai simplement que le blocage du prix du carburant à la pompe semble une mesure à la fois évidente et indispensable pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Plutôt que de multiplier les chèques ou les dispositifs quelque peu bancals, baisser durablement les taxes est le moyen le plus simple, le plus juste et le plus efficace de redonner du pouvoir d’achat aux Français, qui en réclament bien légitimement.
Elle permet aussi d’avantager les habitants des zones rurales, qui sont les plus lourdement pénalisés par la flambée des prix à la pompe, et qui ont perdu un point de pouvoir d’achat de plus que les urbains. La mesure que je propose est donc simple et efficace ; elle a certes un coût, mais elle mérite d’être envisagée en priorité.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1055, aux amendements bknoek 101 et identiques.

M. Vincent Descoeur : Par ce sous-amendement de M. Nury, nous souhaitons introduire dans le débat le prix du fioul domestique ; plus précisément nous proposons de bloquer son tarif à 1 euro le litre. Nous ne saurions passer sous silence les difficultés des quelque 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul, et qui résident principalement en milieu rural ou périurbain. Le prix du fioul a augmenté de plus de 80 % ces douze derniers mois, mais les foyers concernés ne bénéficient d’aucun bouclier tarifaire, contrairement à ce qui existe pour le gaz et l’électricité. Cette situation échappe à toute logique, et pénalise ceux qui recourent à ce mode de chauffage.
Les familles qui se chauffent au fioul n’ont souvent pas d’autre solution ; elles sont les oubliées des dispositifs de protection contre la hausse du prix de l’énergie. Elles peinent à remplir leur cuve et devront peut-être renoncer à se chauffer cet hiver – ce serait inacceptable. Telle est leur triste réalité. Il ne serait que justice d’accorder un bouclier tarifaire aux ménages qui se chauffent au fioul, comme à ceux qui se chauffent au gaz ou à l’électricité. Si les amendements bknoek 101 et identiques n’étaient pas adoptés, cela n’exempterait pas le Gouvernement d’apporter une réponse aux 3 millions de foyers concernés, qui sont les grands oubliés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 615.

M. Rodrigo Arenas : Il s’agit de rendre flottante la taxation du carburant. En guise d’explication, je rappellerai quelques éléments de contexte, à commencer par les propos suivants d’Emmanuel Macron : « Nous avons des gens qui ont spéculé sur la guerre, et aujourd’hui, il y a des gens qui font beaucoup d’argent sur la guerre. On appelle ça des profiteurs […]. » Le qualificatif de profiteur déplaît manifestement à M. Woerth, mais il a été employé par Emmanuel Macron lui-même. Une grande partie de nos voisins taxent lesdits profiteurs et baissent les prix du carburant. Le Fonds monétaire international (FMI) a même déclaré qu’il était nécessaire de mobiliser des recettes fiscales supplémentaires. Nous proposons donc d’instaurer une taxe flottante, afin que les Français paient moins cher leur carburant. En contrepartie, pour que le système ne soit pas imparfait, il convient de taxer les profiteurs de crise – c’est à eux de compenser les effets de la taxe flottante – et de bloquer les prix du carburant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant : Il est moyennement écologique de baisser les prix du carburant !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et ce sous-amendement ?

M. Jean-René Cazeneuve : Fort des discussions que nous avons eues en commission et en séance, et conformément à la demande d’autres groupes que ceux dont nous venons d’examiner les amendements – dont le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) –, le Gouvernement a déposé un amendement bknoek 994 pour faire un geste envers les propriétaires de chaudières au fioul. Notre stratégie de long terme reste néanmoins d’aider ces Français à changer de mode de chauffage.
En revanche, il nous paraît inenvisageable de figer le tarif du carburant à 1,50 euro. Cette mesure coûterait excessivement cher.

Mme Émilie Bonnivard : Combien ?

M. Jean-René Cazeneuve : Son montant, chère collègue, dépendrait de la durée pendant laquelle elle serait appliquée, mais aussi de l’évolution du prix du baril de pétrole !

Mme Émilie Bonnivard : Mais encore ?

M. Jean-René Cazeneuve : Si vous pouvez prévoir le coût du baril dans un mois et dans trois mois, je pourrai calculer le coût de la mesure !

Mme Émilie Bonnivard : Dans ce cas, pourquoi le M. le ministre a-t-il dit qu’elle coûtait 50 milliards ?

M. Jean-René Cazeneuve : C’est le grand problème de vos amendements : nous ignorons combien ils coûteraient. Or nous sommes fortement dépendants des fluctuations du marché. L’État et le budget français ne 2948peuvent se permettre une dépendance à des facteurs extérieurs supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny : Et les ménages modestes qui doivent se chauffer ?

M. Jean-René Cazeneuve : Imaginez quelle serait l’attitude des pays producteurs de pétrole à l’égard de l’unique État au monde qui vendrait le carburant aux consommateurs à un prix fixe – en l’occurrence, 1,50 euro –, indépendamment du prix auquel il a été acheté : ce ne serait évidemment pas vertueux commercialement, et pourrait les inciter à adopter des comportements qui nous coûteraient extrêmement cher. Nous cumulerions alors les inconvénients : une dépendance, une incertitude quant au coût et une difficulté à faire des prévisions.
Cela étant, nous partageons tous l’objectif de baisser le prix à la pompe pour nos concitoyens à la rentrée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous pouvons actionner trois leviers à cette fin. Le premier, celui de l’État, se décline en deux mesures. Le PLFR prévoit ainsi de prolonger la remise sur les carburants de 18 centimes, tout en diminuant progressivement son montant ; il en coûterait 2,6 milliards d’euros. S’y ajouterait un dispositif ciblé, pour un montant de 2 milliards d’euros. L’État prévoit ainsi une enveloppe de 4,6 milliards d’euros pour réduire le coût du carburant supporté par nos concitoyens jusqu’à la fin de l’année. Nous pourrons discuter ensemble de la répartition de cette enveloppe.
Le deuxième levier est celui des entreprises : nous avons élargi les dispositifs qu’elles peuvent employer pour aider leurs salariés.
Le troisième levier, cumulable avec les deux premiers, réside dans l’effort des producteurs et des distributeurs d’essence pour réduire le prix du carburant. TotalEnergies a annoncé un geste en ce sens avant-hier.
Une fois ces trois dispositifs cumulés, le prix du litre de carburant pourrait avoisiner 1,50 euro à la rentrée….

M. Alexandre Loubet : Vous rêvez !

M. Jean-René Cazeneuve : …sans faire peser un risque sur nos finances.
Enfin, contrairement à ce que l’un d’entre vous a affirmé, l’État ne collecte pas un montant de TVA supérieur à celui de la remise sur les carburants. Entre la situation d’avant-crise, avec un litre à 1,50 euro, et la situation actuelle, où le litre est à 2 euros, la TVA augmente de quelque 10 centimes. La remise de 18 centimes accordée par l’État correspond quasiment au double. En d’autres termes, l’État ne se fait pas d’argent sur la hausse des prix…

M. Pierre Cordier : Mais quand même !

M. Jean-René Cazeneuve : …étant par ailleurs précisé que la TICPE est fixe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 615, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Comme je l’ai rappelé au début de la discussion, les deux facteurs qui pèsent le plus sur la vie quotidienne de nos compatriotes sont l’alimentation et l’énergie, en particulier le carburant. Aussi avons-nous élaboré des propositions avec la majorité, et pris des décisions concrètes pour réduire le prix du litre d’essence à la pompe. L’une d’entre elles consiste en une remise de 18 centimes, dont nous avons toujours dit qu’elle devrait être transitoire et disparaître progressivement, pour être remplacée par une indemnité ciblée sur les personnes qui travaillent. Le Gouvernement prévoyait une diminution graduelle de cette remise : 18 centimes en septembre, 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et une disparition en décembre.
Dans le même temps, nous proposions d’instaurer une indemnité carburant transport annuelle ciblée sur les personnes les plus modestes – jusqu’au cinquième décile –, versée en une seule fois, d’un montant compris entre 100 et 300 euros.
La remise et l’indemnité carburant transport auraient respectivement coûté 2,4 milliards et 2 milliards d’euros, soit une enveloppe totale de 4,4 milliards consacrée aux carburants.
Je constate que nous n’arrivons pas à trouver un compromis sur cette base. Le groupe Les Républicains, entre autres, a exprimé des doutes sur l’indemnité carburant transport. Certains estiment par ailleurs que la remise doit être accentuée. Nous sommes donc à la recherche d’une proposition de compromis qui satisfasse plus largement l’Assemblée, et qui réponde à un objectif que je partage : baisser massivement le prix des carburants pour nos compatriotes au moment de la rentrée, période la plus difficile financièrement.
J’ai toujours écarté l’option de la baisse définitive des taxes. Je ne changerai pas de ligne à ce sujet, pour plusieurs raisons facilement compréhensibles – le climat au premier chef. Réduire définitivement les taxes sur les carburants équivaudrait à subventionner les énergies fossiles et les pays qui les produisent. Qui voudrait dépenser des dizaines de milliards d’euros pour soutenir ces pays producteurs ? La deuxième raison réside dans le coût budgétaire d’une telle mesure. Inutile que nous nous écharpions sur son montant ; sachez simplement qu’une baisse de 10 centimes nous coûterait 5 milliards d’euros. Si nous voulions ramener le prix du litre de 2 à 1,50 euro, il nous en coûterait donc 25 milliards. La charge serait même plus lourde si le prix de départ dépassait 2 euros. Cette seule mesure consommerait donc en intégralité le paquet « pouvoir d’achat », et même davantage.
Ni la proposition du Gouvernement, ni les propositions alternatives n’ont permis de trouver un compromis jusqu’à présent. Je souhaite par conséquent soumettre un nouveau compromis à l’Assemblée,…

M. Nicolas Sansu : Ah !

M. Bruno Le Maire : …en particulier aux Républicains, en leur demandant de retirer leurs amendements.
En premier lieu, je propose que nous reportions l’indemnité carburant transport : elle n’est pas suffisamment mûre à vos yeux, et semble encore trop complexe. Nous pourrions continuer à y travailler ensemble pour aboutir à un dispositif plus simple, qui ciblerait non seulement les ménages modestes, mais aussi les classes moyennes. Prenons le 2949temps nécessaire. Si le prix du carburant continue d’augmenter en 2023, nous pourrons nous réjouir que, outre le doublement de la défiscalisation de la prime transport, de 200 à 400 euros, un second dispositif protège les salariés, les ouvriers ou les alternants, qui ont besoin de leur voiture, contre l’augmentation du prix du carburant. Telle est la première proposition que je vous soumets pour essayer de trouver un compromis avec vous.
Ma deuxième proposition est d’augmenter la remise sur les carburants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Pierre Cordier : Attendez avant d’applaudir !

M. Nicolas Sansu : Quelle surprise !

M. Bruno Le Maire : Cette remise pourrait passer de 18 à 30 centimes en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En conséquence, si l’on ajoute l’effort de TotalEnergies, la remise sur le carburant atteindrait 50 centimes dans certaines stations-services. Le litre y coûterait 1,50 euro, ce qui correspond à l’objectif du groupe Les Républicains.
En troisième lieu, je propose qu’une aide spécifique soit accordée aux petites stations-services indépendantes situées en zone rurale – car, comme l’a souligné M. Descoeur, elles supportent un surcoût lié au transport du carburant.
La proposition de compromis que je vous soumets comporte donc trois volets : retirer l’indemnité carburant transport afin de la retravailler ; faire passer la remise sur le carburant à 30 centimes au bk1erek septembre ; accorder une aide spécifique aux petites stations-services rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Merci pour ces éléments, monsieur le ministre. J’entends avec étonnement que vous estimez le coût de notre amendement à 25 milliards d’euros. Cette évaluation doit être réalisée avec le plus grand sérieux, d’autant que vous avez évoqué un montant de 50 milliards il y a quelques jours, puis de 10 milliards hier, tandis que M. le rapporteur général a tablé sur 24 milliards. Sur un sujet de cette nature, on ne saurait osciller entre 10 et 50 milliards d’euros. Nous avons besoin d’informations précises et sérieuses.
Sur le fond, le groupe Les Républicains prend acte de votre proposition de reporter l’indemnité carburant transport. Nous devrons mener une réflexion à son sujet, probablement lors du PLF pour 2023, au vu de l’évolution des prix du carburant et de l’inflation. Nous prenons également note de votre proposition d’augmenter la remise sur le carburant – ce qui, avec la remise concédée par TotalEnergies, aboutirait à une remise totale de 50 centimes en septembre et octobre, et par conséquent à un litre d’essence à 1,50 euro.
En définitive, les députés Les Républicains auront eu raison de maintenir leur proposition de ramener le prix du litre de carburant à 1,50 euro, car nous allons y parvenir ; les Français pourront nous remercier d’avoir été persévérants.
Un mot de l’aide spécifique apportée aux petites stations-services. Vous aurez certainement l’occasion, monsieur le ministre, de nous donner des détails sur cette aide dont Vincent Descoeur a souligné la nécessité. De fait, dans les stations du Cantal, par exemple, le prix du litre de carburant est encore de 2,20 euros.

M. Pierre Cordier : Dans les Ardennes également !

Mme Véronique Louwagie : Dans ces conditions, nous retirons l’amendement bknoek 101. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : Je ne peux pas ne pas répondre aux propos de Mme Le Pen sur les écologistes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard : Voyons, nous parlons d’un sujet essentiel pour les Français !

Mme Sandra Regol : Les écologistes seraient donc partout et Emmanuel Macron, qui l’apprendra sans doute avec joie, ferait partie de la NUPES. Ainsi, l’écologiste en chef de la NUPES dirige la France : belle découverte !

M. Michel Herbillon : Pensez plutôt à nos compatriotes !

Mme Sandra Regol : Je ne fais que citer les propos de Mme Le Pen, pour qui « c’est la faute des écologistes ».

M. Jocelyn Dessigny : On a changé de sujet. Vous êtes en retard, comme toujours !

Mme Sandra Regol : Vous l’êtes également : nous sommes au moins d’accord sur un point.
Plus sérieusement, au lieu de s’attaquer aux causes réelles du problème du prix des carburants, le Gouvernement se contente de poser des rustines. Le prix, les Français finissent toujours par le payer ; je parle de ceux qui, comme moi, vivent au fin fond de la campagne et n’ont pas d’autre choix que celui d’utiliser leur voiture pour faire leurs trajets quotidiens (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), de ceux que vous prétendez défendre mais auxquels vous n’offrez aucune véritable solution de long terme.
Ces solutions, ce sont le droit à la mobilité, pour que chaque déplacement ne coûte pas un bras, le droit à un logement digne.

M. Jocelyn Dessigny : Vous n’avez aucun argument. C’est de la propagande !

Mme Sandra Regol : Nous voterons donc évidemment contre les amendements identiques. En revanche, nous soutiendrons l’amendement bknoek 615, qui permet d’envisager enfin une solution pérenne et logique. J’espère qu’un jour, nous cesserons d’opposer, dans cet hémicycle, fin du monde et fin du mois, car les Français en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard : La question, dont on discute depuis plusieurs mois, est importante. Le prix des carburants a atteint un niveau tel qu’il empêche tout simplement les Françaises et les Français de vivre dignement. Pour y remédier, nous vous proposons depuis plusieurs mois une mesure très simple et qui ne coûterait pas un euro aux finances publiques : le blocage des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’article L. 410-2 du code de commerce permet en effet de prendre ce type de décision dans des circonstances exceptionnelles. Du reste, le Gouvernement a eu recours à cette disposition pendant la crise sanitaire, pour bloquer le prix du gel hydroalcoolique, et on l’a également appliquée en 1990, lors de la première guerre du Golfe, pour bloquer le prix des carburants. Vous avez fait le choix de ne pas reprendre cette proposition, soit.
Nous vous proposons à présent de rendre flottante la taxe sur les carburants. Là encore, vous refusez, au motif que cela coûterait trop cher. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir voté en faveur des amendements que nous avons défendus ce matin et qui visaient, pour l’un, à créer une taxe sur les superprofits, pour l’autre, à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ? Chacune de ces deux mesures permettrait de faire rentrer dans les caisses de l’État 10 milliards d’euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous vous appelons tous à voter pour l’amendement d’Éric Coquerel. Chers collègues Les Républicains, vous ne pouvez pas vous contenter de la proposition du Gouvernement. Votre bataille avait pour objectif de ramener le prix du carburant à 1,50 euro ; or, ce sera peut-être le cas, mais dans quelques stations-services, qui plus est de manière tout à fait temporaire car, lorsque Total cessera de pratiquer sa ristourne, les prix remonteront immédiatement. La seule solution, si vous voulez qu’ils restent bas pendant un an, c’est de voter pour l’amendement bknoek 615. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé : Tout d’abord, revenons à la question qui nous occupe cette semaine, celle de la protection du pouvoir d’achat des Français : c’est l’objet de nos discussions et celui du projet de loi de finances rectificative. C’est aussi une préoccupation constante de la majorité présidentielle.
Quelle est la méthode pour y parvenir ? Sur la question du prix des carburants, nous avons eu de longs échanges avec plusieurs groupes parlementaires pour trouver la solution la plus efficace, celle qui permette une baisse immédiate des prix pour les Français. Ainsi, ce qui est en train de se passer témoigne de la force d’un véritable débat parlementaire, capable d’aboutir à un compromis. Faire un compromis, cela suppose que nous renoncions à certaines dispositions que nous avions envisagé de prendre et que nous acceptions des propositions émanant d’autres groupes. C’est la bonne méthode, et notre majorité a fait la démonstration qu’elle est prête à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Benjamin Lucas : Quel est le rapport avec les amendements ?

Mme Aurore Bergé : Ce qui compte, c’est qu’à la fin de l’examen du texte, grâce aux avancées que, les uns et les autres, nous aurons permises, les Français bénéficieront d’une baisse très importante du prix de l’essence, donc d’un gain de pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu : Tout le monde s’accorde à le dire, nos compatriotes ne peuvent pas accepter que le prix de l’essence atteigne 2 euros, voire davantage, notamment dans les zones rurales, où il est impossible non seulement aux salariés, mais aussi aux retraités et aux personnes sans emploi, de se passer de leur voiture. À cet égard, le chèque énergie avait l’inconvénient de ne pas toucher tout le monde ; il fallait donc rechercher une autre solution.
La majorité a trouvé un accord avec le groupe Les Républicains : quelle surprise !

M. Benjamin Lucas : Les bras nous en tombent !

M. Nicolas Sansu : Cela fait cinq jours qu’on l’a appris par la presse… Mais c’est un beau happy end : bravo, président Marleix.

Mme Émilie Bonnivard : En tout cas, c’est bon pour les Français !

M. Nicolas Sansu : Un mot sur ce compromis. Le chèque énergie est ajourné. Quant à la remise, elle sera, en septembre, de 30 centimes par litre, auxquels s’ajouteront les 20 centimes de Total, de sorte qu’on atteindra peut-être 50 centimes. Mais, en octobre, elle ne sera déjà plus que de 10 centimes, soit 30 centimes en tout si l’on ajoute les 20 centimes de Total. En novembre, elle sera toujours de 10 centimes, mais la remise de Total aura diminué de moitié, ce qui ne fera plus que 20 centimes. En décembre, elle sera de zéro centime,…

M. Olivier Marleix et : M. Bruno Millienne. Non !

M. Nicolas Sansu : …plus les 10 centimes de Total, soit 10 centimes.
Voilà la réalité, mes chers collègues. Ce que vous annoncez aujourd’hui sera vrai en septembre, mais ne le sera plus autant au mois d’octobre, le sera encore moins en novembre et ne le sera plus du tout en décembre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il est indispensable d’adopter un dispositif plus pérenne. C’est pourquoi nous voterons pour l’amendement bknoek 615 de M. Coquerel, qui ne vient pas de nulle part puisque le dispositif de taxe flottante a déjà été appliqué par le passé…

M. Bruno Millienne : Et ça n’a pas marché !

M. Nicolas Sansu : …à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et il a l’avantage de préserver l’équilibre des finances publiques tout en protégeant les Français. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Quelques observations sur la proposition du ministre. Le montant de la remise passe de 18 centimes à 30 centimes aux frais des contribuables, des finances publiques, et uniquement pour les mois de septembre et d’octobre puisqu’en novembre et en décembre, il ne sera plus que de dix centimes. J’appelle votre attention sur un point : on nous annonce une baisse de 50 centimes en additionnant ces 30 centimes avec les 20 centimes annoncés par Total pour les mois de septembre et d’octobre. Mais, mes chers collègues, savez-vous quelle est la part de marché de Total dans le secteur des carburants ? Elle se situe entre 20 % et 25 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Pensez-vous que les autres compagnies s’aligneront ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Eh bien, vous connaissez mal le marché pétrolier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Connaissez-vous 2951beaucoup de stations Total en zone rurale ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Non, elles sont concentrées sur les autoroutes. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Toujours est-il que vous ne pouvez pas additionner les deux remises : en moyenne, le prix des carburants baissera de 35 centimes, compte tenu de la part de marché de Total.
En tout cas, si j’étais le directeur marketing de cette entreprise, je remercierais tous ceux qui ont insisté, en brandissant la menace d’une taxation supplémentaire, pour obtenir cette remise de 20 centimes : c’est une superbe opération marketing pour Total ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Monsieur le ministre, nous vous l’avons dit lors de la concertation, ce que nous préconisons, ce sont, non pas des mesures générales, qui sont ruineuses et ne sont pas forcément efficaces pour le consommateur final, mais des mesures ciblées. Vous nous dites que vous allez aider spécifiquement les petites stations, qui se trouvent pour l’essentiel dans le monde rural…

Mme la présidente : Merci, mon cher collègue.
La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Il est compliqué de faire baisser le prix de l’essence pour que nos concitoyens aient un peu plus d’argent en poche. On l’a vu, la baisse de la TVA n’était pas possible, non plus que le blocage des prix, en raison de la réglementation européenne. Vous nous ressortez donc, monsieur Coquerel, la TICPE flottante, qui a pourtant prouvé son inefficacité par le passé. Qui plus est, vous proposez de l’adosser à la taxation des superprofits, notamment de Total – ce qui ne nous étonne guère puisque vous avez défendu cette mesure toute la matinée.
Mais M. le ministre vous a prouvé tout à l’heure que cette supertaxation rapportait moins d’argent…

M. Éric Coquerel : Non !

M. Bruno Millienne : Si, il vous l’a prouvé par a + b.

M. Manuel Bompard : Ce n’est pas parce qu’il dit quelque chose que c’est vrai !

M. Bruno Millienne : En tout état de cause, la remise de 30 centimes, plus les 20 centimes de Total, soit 50 centimes, parle davantage aux Français. Et je peux vous assurer, monsieur de Courson, que lorsque Total a offert une baisse de 10 centimes en sus de la première remise de 18 centimes, les autres pétroliers se sont alignés : ils n’ont pas le choix !

M. Sylvain Maillard : Bien sûr !

M. Bruno Millienne : Cette mesure sera donc bénéfique à tout le monde, car elle s’appliquera dans la quasi-totalité des stations. En outre, le dispositif proposé par M. le ministre prend en compte la ruralité, et c’était nécessaire car, nous le savons, les petites stations implantées dans les zones rurales ont davantage de difficultés à faire baisser les prix en raison de charges plus importantes ; elles ont donc besoin d’être aidées pour que ceux de nos concitoyens qui vivent en milieu rural ne soient pas pénalisés.
Enfin, nous l’espérons tous, à un moment ou à un autre, le prix du baril de pétrole finira bien par baisser. Il convient donc de prendre des mesures transitoires d’effet immédiat, puis nous aviserons, le cas échéant.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : Nous assistons à un concours général d’hypocrisie.
Hypocrite, la NUPES, qui, après avoir promis aux électeurs pendant presque un an qu’elle allait forcer le marché international à vendre du pétrole à la France, a fini par découvrir que le seul moyen de bloquer les prix, c’est de baisser les taxes. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Manuel Bompard : Mais vous n’en voulez pas !

M. Jean-Philippe Tanguy : Au moins, vous faites un pas vers nous ; nous, nous n’irons pas vers vous.
Hypocrites, Les Républicains, qui, pendant la campagne présidentielle, n’ont rien proposé de particulier concernant le carburant. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard : Bien sûr que si !

M. Jean-Philippe Tanguy : Non, Mme Pécresse n’a jamais proposé de ramener le prix du litre à 1,50 euro, il ne faut tout de même pas exagérer ! Et vous avez découvert après votre défaite que c’était une demande de vos électeurs. Une constance de trois semaines, ce n’est pas très long…
Le premier prix revient bien entendu au ministre Le Maire, qui applique sans le dire la mesure que défend Marine Le Pen depuis neuf mois. En fait, la « ristourne », c’est le mot qu’a trouvé le Gouvernement pour ne pas reprendre telle quelle notre proposition d’une baisse de la TVA ! De fait, celle-ci aurait bénéficié à tout le monde au même moment et aurait été homogène sur l’ensemble du territoire. Or qu’est-ce que la ristourne, sinon une baisse homogène sur tout le territoire pour tout le monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Sauf que la vôtre est précaire alors que la nôtre est pérenne.
Car, monsieur le ministre – vous avez refusé à plusieurs reprises de répondre à cette question –, l’énergie est-elle, oui ou non, un bien de première nécessité ? Si la réponse est oui, la TVA doit être à 5,5 % sur les carburants, le gaz, l’électricité et le fioul. Vous niez cette évidence, car vous refusez cet élément de justice fiscale.
Quant à la baisse de la TICPE, chers collègues, elle permet en effet de fixer un prix correct du carburant. Mais vous reconnaissez par cette proposition que vous vous êtes trompés sur la fiscalité punitive.
Vous recourez à un bricolage permanent pour tourner autour de la vérité, qui est la suivante : nous avions raison ! La seule façon de rendre du pouvoir d’achat aux Français sur le carburant durablement, et pas seulement pendant deux mois, c’est de baisser la TICPE et la TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun : Nous ne pouvons nous satisfaire du dispositif qui nous est proposé, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nous n’en définissons pas les modalités par le vote puisqu’il sera défini par voie réglemen2952taire. Deuxièmement, il s’agit d’un dispositif temporaire, qui sera instauré en septembre et en octobre, alors qu’on sait que la hausse des prix du carburant est durable. Il faut rassurer nos concitoyens et nos entreprises en leur donnant de la visibilité.

M. Pierre Cordier : Pour cela, il y a le projet de loi de finances initiale !

M. Philippe Brun : Troisièmement, la promesse que fait le Gouvernement dépend pour beaucoup de la promesse d’un seul des acteurs pétroliers de notre pays. Or Charles de Courson a rappelé la faiblesse de sa part de marché et sa répartition territoriale : effectivement, Total est essentiellement présent sur les autoroutes. Dans toute ma circonscription, il n’y a qu’une seule station Total, à Louviers. Cette baisse ne bénéficiera donc qu’à très peu de gens.
C’est pourquoi nous sommes davantage favorables à une TICPE flottante, dont il faut rappeler qu’une figure éminente de la majorité, François Bayrou, l’a défendue. Je m’adresse donc aux députés du MODEM : comment pouvez-vous accepter la proposition qui est faite par le Gouvernement alors que votre leader est favorable à la nôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant : On va le noter.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel : Ceux qui se moquent de ceux qui se préoccupent à la fois de la question de la fin du monde et de celle de la fin du mois, de ceux qui pensent que des mesures en faveur du pouvoir d’achat devraient inévitablement s’accompagner de mesures structurelles pour décarboner notre énergie, n’ont pas très bien compris ce qui se passe en Gironde.
Au moment de prendre, comme nous essayons de le faire, des mesures essentielles pour le pouvoir d’achat des plus défavorisés contraints de prendre leur voiture, nous serions vivement rassurés –– mais nous ne l’attendons pas – si, au lieu de nous proposer une grande réforme qui fera travailler plus longuement les Français, on nous proposait à l’automne une grande réforme de la bifurcation écologique, qui prévoie le développement du fret ferroviaire, le ferroutage – afin que plus aucun camion ne traverse notre pays d’une frontière à l’autre –, le développement des transports en commun et l’isolation thermique de 700 000 bâtiments, et ainsi de suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En effet, on joindrait alors deux préoccupations inévitables qui doivent absolument être liées.

M. Jimmy Pahun : La voiture à 100 euros !

M. Éric Coquerel : Ensuite, la spéculation qui explique l’augmentation du carburant ne repose ni sur un espoir ni sur une croyance ; il s’agit d’une spéculation organisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons fait des propositions pour l’enrayer, et je suis très étonné que vous ne les preniez pas en considération.
Jean-Luc Mélenchon avait fait une excellente proposition au Président de la République… (Exclamations.) Eh oui, il m’arrive de le citer !

M. Pierre Cordier : Il n’a pas le permis, Mélenchon !

M. Éric Coquerel : Il avait proposé au Président de la République, lorsqu’il présidait le Conseil de l’Union européenne, de proposer à tous nos partenaires européens de tirer bénéfice de la taille du marché des consommateurs pour imposer un prix de gros du baril aux pays qui spéculent sur le prix du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ? Tant que vous n’agissez pas sur la manière dont l’approvisionnement en carburant est organisé, vous pourrez prendre toutes les mesures que vous voudrez, vous serez toujours en train de courir derrière l’augmentation des prix.
Ensuite, je m’étonne qu’on ne soit pas capable, dans cet hémicycle, de trouver une mesure qui serait le fruit d’un consensus. Je l’ai proposé, notamment à Véronique Louwagie. Nous avons le même objectif : baisser le prix du carburant. Notre conception des mesures prioritaires diverge selon les groupes…

Mme Véronique Louwagie : Ce n’est rien de le dire !

M. Éric Coquerel : …mais nous pourrions peut-être trouver une combinaison. Nous avions fait une proposition ; elle a été refusée ce matin, mais de quelques voix, et on sait que, dans les rangs de la majorité, ce que nous proposons a été envisagé. Nous avions proposé de combiner une taxation, même provisoire, des compagnies pétrolières, une TVA flottante, et le blocage des prix. La TVA flottante est une bonne solution, car il n’y a pas de raison pour que l’État gagne plus au moment où le carburant augmente, mais il n’y en a pas non plus pour diminuer ses recettes.
Enfin, je ne comprends pas que vous refusiez le blocage des prix. Si vous ne bloquez pas les prix, vous retrouverez le phénomène qui s’est produit depuis le bk1erek avril 2022, quand est entrée en vigueur la ristourne de 18 centimes. Le prix au litre du gazole était alors de 2,10 euros ; mi-juin, en prenant en compte la ristourne, il était de 2,16 euros. Autrement dit, tant que vous ne bloquez pas le prix, les ristournes que vous faites sont dévorées par l’augmentation des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard : Dans l’intervalle, le dollar est monté !

M. Éric Coquerel : Il faut donc bloquer les prix, instituer une TVA flottante et prendre aux compagnies pétrolières pour que les consommateurs, notamment ceux qui sont contraints d’utiliser leur véhicule, n’aient pas besoin de consacrer 100 à 120 euros à faire un plein d’essence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-René Cazeneuve : Monsieur le président de la commission des finances, je viens d’apprendre qu’on pouvait imposer le cours du baril de pétrole aux pays exportateurs ! Donnez-nous la solution…

M. Éric Coquerel : Je viens de vous la donner !

M. Jean-René Cazeneuve : Non. Le blocage des prix que vous proposez est absolument impossible. On n’est pas dans le même monde.
Ensuite, vous ne pouvez tout de même pas nous reprocher d’avoir trouvé un compromis. Nous avons beaucoup bougé par rapport à nos positions initiales pour essayer d’obtenir une majorité large au sein de cette assemblée. Hélas, nous n’avons pas pu réunir tout le monde autour de la même proposition, mais, depuis le début de l’examen de ces textes sur le pouvoir d’achat, c’est au moins le quatrième sujet sur lequel nous changeons nos positions de manière très significative pour obtenir une majorité. Il faut le souligner : vous ne pouvez pas nous reprocher le lundi de ne pas faire de compromis puis le mardi d’avoir fait un compromis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ensuite – et c’est le plus important pour moi –, ce dispositif est cohérent avec notre objectif de déficit de 5 %. Nous avions affecté 4,4 milliards sur ce poste pour aider nos concitoyens jusqu’à la fin de l’année et nous allons dépenser 4,4 milliards ; il faut le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : Dans le prolongement de ce qu’a affirmé le rapporteur général, je pense que ce dispositif est une bonne illustration de la méthode qui est la nôtre. Nous faisons participer les entreprises, puisque Total baisse ses tarifs de 20 centimes par litre ; l’État apporte sa protection et répond à l’attente du groupe Les Républicains en augmentant sa remise de 18 à 30 centimes d’euro. En cumulant les remises, nous arrivons à un prix de l’essence qui peut atteindre 1,50 euro en septembre avec une forte incitation pour les autres pétroliers à suivre le mouvement et nous respectons l’enveloppe de 4,4 milliards d’euros, c’est-à-dire que nous n’aggravons pas les déficits. C’est comme ça qu’on construit des compromis efficaces et responsables.
Je veux revenir sur le plafonnement des prix, car je pense qu’il ne faut pas faire rêver nos compatriotes en leur promettant des choses que nous ne pouvons pas atteindre. Selon moi, ce n’est pas cela, la politique : la politique, ce sont des rêves que l’on peut réaliser, pas des rêves qui sont hors de portée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si vous bloquez le prix des carburants à 80 dollars le baril et que le prix du baril monte à 100 ou à 120 dollars, les compagnies pétrolières qui l’achètent et qui parfois le raffinent vendront le pétrole à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne, aux pays qui acceptent de payer le prix, et les Français se trouveront dans une situation de pénurie de carburants dans les stations-services. Nous ne voulons pas d’une telle situation. Nous voulons que les Français puissent s’approvisionner librement. Cela a un nom : cela s’appelle l’économie de marché. Nous, nous croyons à l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Alma Dufour : Non, cela s’appelle se mettre d’accord entre pays européens !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 615.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 551.

Mme Alma Dufour : Après cette déception, peut-on pourrons-nous nous mettre tous d’accord sur cet amendement, puisque nous avons prétendument tous à cœur à la fois le souci de nos finances publiques, la volonté de protéger les Français et en particulier les plus pauvres, mais aussi la volonté de respecter nos engagements climatiques et de nous prémunir du changement climatique.
L’amendement vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Comme je l’ai dit, la contribution au réchauffement climatique de l’aérien est colossale ; en outre, 40 % des Français n’ont jamais pris l’avion. Les 20 % les plus riches effectuent la moitié des déplacements en avion.
Or, à l’inverse du carburant pour les voitures, le secteur aérien et le kérosène des avions sont perfusés aux aides publiques et complètement sous-taxés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le kérosène est exonéré de TICPE et de TVA. On applique un taux de TVA réduit à 10 % sur billets des vols nationaux et 0 % sur les vols internationaux. L’exonération de taxe sur le kérosène nous coûte tous les ans 3,6 milliards d’euros. C’est quasiment la somme que vous allez dépenser pour aider les Français à payer le prix de leur carburant.
Dois-je vous rappeler aussi que pendant le covid, vous avez donné 7 milliards d’euros à Air France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Autrement dit, Air France vaut plus à vos yeux que 67 millions de Français !
Monsieur le ministre, vous nous avez dit hier que vous n’étiez pas néolibéral. Vous avez sans doute raison : vous n’êtes pas néolibéral ; vous seriez plutôt favorable à un capitalisme de connivence entre l’État et les grands groupes. (Mêmes mouvements.)
Cela fait cinq ans que nous vous demandons d’accepter la suppression de cette niche fiscale. Vous dites qu’il faut envoyer un signal pour l’écologie ; faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve : La commission émet un avis défavorable. Le secteur aérien traverse une crise extrêmement grave depuis deux ans. Je ne pense pas qu’il faille lui mettre la tête sous l’eau.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 731, 295, 306, 538 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 295, 306, 538 et 583 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 731.

Mme Emmanuelle Ménard : L’amendement vise à rétablir une définition de l’activité agricole éligible au remboursement partiel de TICPE sur le prix du GNR, sans en exclure la méthanisation agricole – cette précision est importante.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 295.

Mme Nathalie Bassire : Cet amendement proposé par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) vise à étendre le bénéfice du tarif réduit de TICPE spécifique à l’activité agricole à d’autres travaux réalisés au sein des unités de méthanisation agricole. Les structures de méthanisation agricole participent à l’accroissement de la souveraineté énergétique de la France et à la diversification des revenus des exploitants agricoles français. Nous vous demandons donc un petit coup de pouce pour le monde agricole.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 306.

M. Vincent Descoeur : Comme l’a dit Mme Bassire, il s’agit d’étendre le bénéfice du tarif réduit de TICPE aux véhicules qui sont utilisés dans le cadre de travaux au sein des unités de méthanisation agricole.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 538 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 583.

M. Charles de Courson : Vous savez qu’on distingue deux types de structures de méthanisation : celles qui sont la continuité de l’activité agricole et celles « de droit commun » qui relèvent du commerce et de l’industrie. Nous proposons donc de faire bénéficier du tarif réduit de TICPE uniquement les unités de méthanisation agricole. Je vous rappelle que le critère qui permet de les départir est le pourcentage d’approvisionnement venant de l’exploitant ou des exploitants agricoles qui se sont alliés pour réaliser leur unité de méthanisation.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-René Cazeneuve : Je tiens à rassurer tout le monde : il n’y a pas de changement de périmètre en la matière car, en réalité, les méthaniseurs n’utilisent pas de GNR. Ce sont les engins qui servent à les alimenter – le plus souvent, des tracteurs – qui y ont recours, et ils utilisent un GNR subventionné. Je ne vois donc pas l’intérêt de compliquer le système.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.

M. Richard Ramos : En matière de méthanisation, la France a beaucoup de retard, et je trouve dommage de ne pas étudier avec plus d’attention les amendements qui viennent d’être défendus.

M. Vincent Descoeur : Alors vote pour !

M. Richard Ramos : Il faut absolument que les agriculteurs puissent développer tout ce qui a trait à la méthanisation, surtout lorsqu’ils sont propriétaires des machines, car cela représente un complément agricole très important. Pour ma part, je voterai en faveur de ces amendements.

M. Pierre-Henri Dumont : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Je voudrais appeler votre attention sur le problème de la méthanisation tous azimuts. Je ne suis pas contre la méthanisation, mais nous devons être très vigilants. En effet, c’est tout d’abord un facteur d’accélération de l’agrandissement des exploitations, puisqu’elle nécessite de très forts investissements, notamment pour la méthanisation dite de cogénération.
Deuxièmement, le digestat, produit des méthaniseurs, entraîne de gros problèmes de pollution des eaux et des sols.

M. Richard Ramos : Pas du tout ! De toute façon, vous étiez déjà contre le nucléaire !

Mme Aurélie Trouvé : Troisièmement, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont mis en évidence une utilisation de plus en plus importante de maïs dans les méthaniseurs. À l’heure où les prix agricoles connaissent une forte augmentation, cela pose problème.
Enfin, je ne pense pas que réduire le prix du carburant pour les agriculteurs soit la meilleure solution pour soutenir les exploitations agricoles. D’ailleurs, vous savez bien que la première chose qu’ils réclament, ce sont des prix rémunérateurs ! Je pense aux éleveurs…

M. Richard Ramos : Nous aussi, justement ! Ce sont justement eux qui ont besoin de méthaniseurs !

M. Jean-René Cazeneuve : Vous pouvez le dire calmement, monsieur Ramos.

Mme Aurélie Trouvé : …dont les factures d’alimentation animale sont de plus en plus élevées. Or, pour obtenir des prix plus rémunérateurs, il faut que les lois, en particulier les lois EGALIM, soient enfin efficaces.
Au lieu de jouer sur le prix du carburant pour les agriculteurs, il faudrait au contraire rendre l’agriculture plus autonome et plus économe en énergie et en intrants.

M. Richard Ramos : Tu n’as pas dû venir souvent dans une cour de ferme !

Mme Aurélie Trouvé : C’est d’ailleurs un des enseignements que l’on devrait tirer de la guerre en Ukraine. Il faut soutenir beaucoup plus massivement les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de mutualiser ce matériel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Vincent Rolland : Ça se fait déjà !

M. Richard Ramos : Les CUMA ne vous ont pas attendue !

Mme Aurélie Trouvé : Laissez-moi terminer, vous apprendrez certainement plein de choses !
Enfin, des contrats de transition agroécologique permettraient de rendre l’agriculture plus économe et autonome, notamment en utilisant moins de grosses machines. C’est un des problèmes de la fiscalité agricole actuelle : elle pousse à 2955une utilisation excessive de machines et donc d’énergie. (« Elle a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)