Fonctionnement du marché du travail : Après l’article 3
debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir les amendements bknosek 354 et 355, portant article additionnel après l’article 3 et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Ils concernent les élections professionnelles au sein des entreprises de travail temporaire pour le premier, de portage salarial pour le second : il y faudrait désormais six mois d’ancienneté, au lieu de trois mois, pour être électeur et un an, au lieu de six mois, pour être éligible.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Ils tendent à appliquer à des catégories particulières d’entreprises des mesures qui figuraient déjà dans les amendements précédents : avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement bknoek 356.
M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Depuis une dizaine d’années, le monde du travail connaît de profondes évolutions : les carrières sont beaucoup plus courtes qu’auparavant, le marché du travail beaucoup plus incertain, la probabilité de passer toute sa vie active dans la même entreprise, quasiment nulle. Dès lors, comment faire en sorte que seuls les employés les plus expérimentés puissent peser sur la destinée de l’entreprise en devenant électeurs et éligibles aux élections professionnelles ? L’inspecteur du travail dispose de la prérogative d’assouplir les conditions de vote et d’éligibilité lorsque deux tiers seulement des salariés y répondent : nous proposons d’abaisser ce seuil à la moitié, toujours afin de crédibiliser ces élections. Cet amendement prend donc en considération l’évolution des entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Par cet amendement, vous essayez d’introduire une dérogation aux règles d’ancienneté que vous souhaitiez vous-mêmes instaurer précédemment : c’est reconnaître qu’elles étaient absurdes. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l’amendement bknoek 194.
M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous accusiez tout à l’heure de vouloir restreindre les droits des salariés, mais vous vous opposez à nos tentatives en vue de les élargir ! Au premier tour des élections professionnelles, toute candidature doit s’inscrire au sein d’une liste syndicale ; nous proposons d’autoriser les candidatures libres, ce qui permettrait à un plus grand nombre de collaborateurs de se présenter à ces élections et de représenter leurs collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Les candidatures libres sont déjà autorisées dès lors que les conditions ne sont pas réunies en matière de quorum.
M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Mais seulement dans ce cas !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Nous sommes attachés de manière générale au principe de représentation syndicale : l’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Autant les amendements précédents ont été clairement caractérisés sur ces bancs, autant celui-ci mérite certainement un commentaire quelque peu différent. Tout d’abord, vous aurez remarqué dans les propos de M. Catteau ce langage typique du patronat. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est parce qu’il a mis une cravate ?
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il parle de « collaborateurs de l’entreprise », langue policée propre au patronat ou au Medef.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Finis ton propos, camarade !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il n’est d’ailleurs peut-être pas neutre que cet amendement…
Si vous pouviez faire en sorte que je puisse m’exprimer, madame la présidente. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, seul M. Wulfranc a la parole.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Merci, madame la présidente.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Finis ton propos, camarade !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : On n’est pas camarades !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel sectarisme !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Peut-être allez-vous finir par donner des amendes, madame la présidente ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous remercie de cette suggestion, monsieur Wulfranc, mais c’est à moi de présider nos débats.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je disais donc qu’il n’était peut-être pas neutre que cet amendement ait été déposé par Mme Le Pen…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Qui n’est pas là !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Elle est effectivement absente.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Fabien Roussel n’est pas là non plus !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Et il n’a échappé à personne que l’entreprise du Front national…
Une députée du groupe RN : Rassemblement !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …dans les usines et dans les services publics vise à s’attaquer frontalement aux organisations syndicales, quitte à constituer lui-même les troupes…
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Ce n’est pas clair !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il faut conclure, monsieur Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …à l’appui des troubles en cas de mouvement social. Il y a donc véritablement…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, monsieur le député.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel orateur ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)