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Fonctionnement du marché du travail : Rappels au règlement

debate, 05/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Dharréville : Je le fais sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale. Nous sommes en train d’examiner à la file un certain nombre de demandes de rapport. J’appelle votre attention sur cette manière de délibérer, qui perd en intérêt puisque les demandes de rapport ne viennent pas nécessairement à l’endroit où nous les avions imaginées dans le fil du texte et du débat. Je concède au service de la séance qu’il était difficile de procéder autrement sur un texte comme celui-ci, mais je formule cette remarque dans un souci de prévention, pour que, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous ne découvrions pas un panier garni de rapports à la fin de l’examen du texte, et que les amendements sur ces points puissent venir dans le fil de la discussion, là où il est utile de les évoquer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain : Je le fais sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale, suite à l’interpellation personnelle de notre collègue.

M. Jocelyn Dessigny : Bien sûr, vous, ce n’est pas votre genre !

Mme Cyrielle Chatelain : Il me semblait que la fin de notre discussion connaissait un certain apaisement et portait sur le fond du texte. Nous n’avons pas de leçon de socialisme à recevoir de la part des personnes qui n’ont pas voté en faveur de l’augmentation du Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny : Nous non plus, nous n’avons pas de leçons à recevoir !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

Mmes Cyrielle Chatelain et Marie-Charlotte Garin : Sur le fondement de quel article ?

M. Sébastien Chenu : J’interviens sur le fondement de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale. Recevoir des leçons de ceux qui ont voté Emmanuel Macron, et qui viennent nous parler de pauvreté et de l’augmentation des salaires, franchement, c’est fort de café ! Vous êtes coresponsables, puisque vous êtes à la manœuvre depuis le début de ce quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je vous rappelle que les rappels au règlement se font sur la base d’un article du règlement, qui n’aurait pas été respecté lors de la séance. J’invite chacune et chacun d’entre vous à se conformer à cette règle.