debate, 06/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 47 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
Mme Lisa Belluco : Il est proposé d’interdire l’agrainage et l’affouragement dans tous les espaces naturels et pas seulement dans les enclos. On élargit donc un peu la focale. Je crois parler au nom de nombre d’acteurs de la nature, notamment des agriculteurs opposés à ces pratiques qui ont pour conséquence de provoquer une concentration de gibier, concentration qui peut être à l’origine de dégradations des cultures au même endroit. Je vous garantis que je ne parle pas qu’à la Confédération paysanne puisque, dans mon département, c’est plutôt la Coordination rurale. Je pense que cette proposition est partagée de tous les côtés par les acteurs de la nature au sens large.
M. Sylvain Maillard : C’est vrai.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
Mme Manon Meunier : Il s’agit en effet d’interdire ces pratiques d’agrainage et d’affouragement, en tout temps et sur tout le territoire, puisque les acteurs de l’agriculture eux-3749mêmes sont contre ces pratiques qui favorisent des espèces plutôt que d’autres et créent des déséquilibres dans les écosystèmes qui se répercutent jusque dans leurs activités.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ramos : Demande de retrait ou avis défavorable parce qu’on peut avoir besoin d’affourager ou d’agrainer pour détourner des champs le gibier :…
M. Roger Chudeau : Absolument !
M. Richard Ramos : …je pense aux petits paysans qui n’ont pas les moyens de se protéger par des clôtures, notamment ceux qui cultivent bio sur quatre ou cinq hectares.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Couillard : Même avis pour le même motif.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Forissier.
M. Nicolas Forissier : Je vais dans le sens du Gouvernement et du rapporteur et je suis surpris de ce que vous dites, madame Belluco. Il y a peut-être des agriculteurs et des organisations agricoles qui s’expriment contre l’affouragement et l’agrainage, mais beaucoup d’autres disent le contraire parce que c’est aussi un moyen de maintenir certains animaux, notamment les sangliers, dans les massifs forestiers et d’éviter ainsi qu’ils aillent dans les cultures. Le débat est loin d’être tranché. Pour ma part, j’entends exactement l’inverse de ce que vous rapportez. Je pense donc qu’il faut à ce stade rester extrêmement prudent et je rejoins les propos du rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier : L’affouragement ou l’agrainage ont pour but de nourrir des animaux, ce qui se traduit en réalité par une sélection des espèces, alors que d’autres techniques permettent d’effaroucher les animaux sans renforcer la population d’aucune espèce aux dépens d’une autre. En fait, nourrir une espèce sauvage, c’est la rendre quasi domestique. La pratique du nourrissage est en réalité très défavorable à l’agriculture et aux agriculteurs. Il faut de toute façon les accompagner en cas de dégâts – car il peut certes y en avoir –, mais par d’autres pratiques que celle du nourrissage.
Mme Caroline Fiat : Très bonne démonstration !
Mme la présidente : Mes chers collègues, je comprends que le sujet soit important et je vais encore donner la parole à plusieurs d’entre vous, mais je vous invite à être concis.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Mme Mathilde Paris : Je reconnais qu’il y a aujourd’hui des excès puisqu’on agraine dans des propriétés privées en hiver, au moment de la chasse, de manière à disposer de plus de gibier sur place, ce qui crée un phénomène à la fois de concentration et de surpopulation. En revanche, on ne peut pas l’interdire totalement puisque c’est un moyen d’éloigner certains animaux des cultures sensibles. Il devrait être possible de revenir sur la question à l’occasion d’un autre texte de loi qui concernerait plutôt la chasse. Je pense qu’il existe une possibilité de trouver une solution plus équilibrée qui permettrait l’agrainage au moment des cultures et l’interdirait en dehors de cette période sensible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Il n’y a peut-être pas une interdiction générale à prendre mais, je le vois bien chez moi, la pratique de l’agrainage sur des chasses privées a provoqué des pullulations de sangliers qui n’existaient pas auparavant. Une réflexion doit donc être menée sur le sujet, d’autant plus que la modification des populations à laquelle on a assisté s’est faite très rapidement, en l’espace de quelques années.
Mme Caroline Fiat : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Je vois moi aussi dans mon territoire des champs de pommes de terre détruits en deux temps trois mouvements, et c’est loin d’être agréable pour nos exploitants agricoles.
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué un décret qui permettrait de déterminer la densité maximale admise des animaux dans les enclos. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les critères qui seront pris en compte et sur les délais de mise en œuvre ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Couillard : En effet, madame Paris, il y a eu des abus. Mais le présent texte est très clair sur le sujet, puisqu’il interdit l’agrainage dans les espaces clos. C’est seulement cette pratique-là qui ne sera bientôt plus autorisée. Le nourrissage est bien interdit. Là, nous parlons d’agrainage et d’affouragement pour détourner les sangliers qui seraient tentés de détruire, entre autres, les champs de maïs. C’est ce que M. le rapporteur a rappelé tout à l’heure.
Monsieur Turquois, aujourd’hui, il est plutôt question d’encadrer de façon plus stricte l’agrainage ; c’est bien le sujet de l’accord-cadre qui doit être discuté. Ce que nous remettons en cause, ce n’est pas l’agrainage en tant que tel, mais les quantités déversées. Celles-ci devraient être réduites. Toutefois, il n’est pas question de revenir sur le principe même de cette pratique, car elle a aussi son intérêt. Au demeurant, je partage votre avis : parfois, il est utile d’abaisser les quantités.
Pour vous répondre, monsieur Bricout, ce sera un animal par hectare.
Mme la présidente : Je vous remercie ; je pense que tout le monde a pu s’exprimer.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 50 de la commission est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 58 deuxième rectification.
M. François Cormier-Bouligeon : Le mieux est parfois l’ennemi du bien. En commission, nous avons adopté une formulation un peu trop large de la dérogation à l’interdiction d’agrainage et d’affouragement. Nous proposons donc, 3750par le présent amendement, de limiter cette dérogation aux seuls agrainages et affouragements réalisés dans un cadre scientifique.