debate, 14/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1741, 814 et 1817, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 1741.
M. David Guiraud : Je vais lire un extrait du magazine Challenges, ce qui devrait vous apaiser, chers collègues de la majorité, puisque c’est sans doute l’une de vos bibles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Analysant les cinq années du précédent quinquennat, l’article précise : « Il en ressort que les 1 % les plus riches sont ceux qui ont vu leur niveau de vie grimper le plus fortement. Lorsque l’on regarde les montants bruts en euros, ils ont même gagné dix à vingt fois plus que les bas revenus ! »
Nous proposons dans cet amendement quelque chose qui devrait vous plaire : une réquisition, non pas des salariés, mais des plus hauts revenus de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons en effet du mal à comprendre pourquoi il serait plus facile de réquisitionner des humains plutôt que de l’argent. Nous prévoyons ainsi d’augmenter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
M. Meyer Habib : N’importe quoi !
M. David Guiraud : Alors que vous demandez aux chômeurs d’accepter la baisse de leurs allocations et aux salariés de subir l’inflation sans hausses de salaires, alors que vous vous apprêtez à demander aux seniors de travailler plus longtemps, nous pensons qu’il serait logique que les plus riches contribuent davantage à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente : Les amendements bknosek 814 de M. Jean-Marc Tellier et 1817 de M. Jean-Louis Bricout sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve : En triplant ce seuil, qui est déjà une exception française et qui n’est d’ailleurs pas indexé sur l’inflation – mais c’est un détail –, on atteindrait un taux proche de 70 % pour les revenus fonciers, ce qui nous exposerait à un risque de censure constitutionnelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire : Même avis !
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne. (« Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Daniel Labaronne : Quand on consulte les chiffres relatifs à la part de PIB que représentent les prélèvements sur le capital pour les ménages et les entreprises ces dix dernières années, on constate que la France arrive au deuxième rang des pays européens. Ne dites donc pas que les revenus du capital ne sont pas taxés en France. Ils le sont au contraire très lourdement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument : C’est le cas pour ceux qui ont beaucoup d’argent !
M. Daniel Labaronne : Je ne fais que citer des documents de travail utilisés pour la rédaction du quatrième rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital.
En outre, monsieur le président de la commission des finances, contrairement à ce que vous affirmez régulièrement de manière péremptoire, il n’y a pas de redénomination des revenus, autrement dit un passage des salaires vers les dividendes. C’est écrit noir sur blanc à la page 88 du troisième rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital et réaffirmé dans les documents préparatoires du quatrième rapport de ce même comité.
Enfin, si nous taxions, comme vous le voulez, le capital davantage que le travail, nous serions le premier pays d’Europe à procéder ainsi. Nous sommes déjà au premier rang en matière de taxation du capital et au deuxième ou troisième s’agissant du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont de chiffres publics, je ne les invente pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous énoncez, non pas des contrevérités, mais des arguments qui ne sont pas tout à fait justes et je me permets humblement de les rectifier pour éclairer la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet : En réalité, nous ne parlons pas tout à fait de la même chose. Vous nous dites qu’il ne faudrait pas taxer plus car la France est déjà le pays qui taxe le plus. Mais si, malgré ce haut niveau de taxation, il y a encore plus de milliardaires qui gagnent encore plus d’argent, qu’est-ce qui nous empêche de leur demander de participer un petit peu plus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Meyer Habib : Ils le font déjà !
M. Charles Sitzenstuhl : Ils finiront par partir !
M. Damien Maudet : Ces gens-là ne vont pas basculer brusquement dans la pauvreté si on fait passer à 6 % le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Pourquoi ne pas leur demander un petit effort ?
M. Benjamin Haddad : Ce n’est pas comme ça que ça marche !
M. Damien Maudet : Peut-être que nos taxes sont plus élevées que dans certains pays mais il ne faut pas oublier que des États européens voisins appliquent des taxes sur les hautes fortunes et sur les superprofits qui n’existent pas en France ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous voyons bien que même si nous taxons beaucoup les plus riches, ils continuent de s’enrichir ! Si nous les taxons un petit peu plus, ce n’est donc pas bien grave. Le ruissellement, comme vous dites, ne va pas s’arrêter pour autant et cela permettra à tout le monde d’avoir un peu d’argent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1741.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je vais suspendre la séance une dizaine de minutes.