debate, 17/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous revenons à l’examen de l’amendement bknoek 3137 et du sous-amendement bknoek 3589.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal : Soyez assurés que nous avons entendu les préoccupations que vous avez formulées vendredi soir, lors de notre longue discussion. Cela étant, le vecteur que vous proposez ne nous semble pas être le bon pour atteindre l’objectif visé : c’est pourquoi nous vous proposons d’agir plutôt par la voie réglementaire, en revoyant le nombre de jours d’ouverture des monuments dont il est ici question. Je m’engage devant la représentation nationale à travailler sur ce point et demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement.
M. Manuel Bompard : C’est beaucoup moins long que vendredi !
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 3591.
Mme Aurore Bergé : Je le présente au nom de notre collègue Didier Martin.
Dans la continuité de la promulgation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui a ouvert la PMA – procréation médicalement assistée – à toutes les femmes, nous souhaitons exonérer du droit d’enregistrement les actes de reconnaissance de filiation établis dans le cadre d’une telle procédure avec tiers donneur, et ce par souci d’égalité entre tous les couples et entre toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-René Cazeneuve : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : C’est un amendement utile pour simplifier les démarches, y compris d’un point de vue financier, pour les familles qui souhaitent avoir recours à la PMA avec tiers donneur.
J’en profite pour rappeler qu’alors que d’autres majorités l’avaient promis, c’est bien la nôtre qui a pris ses responsabilités et ouvert la PMA aux couples de femmes. C’est une très grande fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le Gouvernement donne donc un avis très favorable à cet amendement, qui permet de parachever ce travail en levant un frein financier.
M. Nicolas Sansu : Et ça, c’est un vote de circonstance ?
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2451, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques bknoeks 1760 et 3022, ainsi que sur l’amendement bknoek 2657, je suis saisie par les groupes La France insoumise-NUPES et Socialistes apparentés de demandes de scrutin public.
Sur les amendements identiques bknoeks 1744 et 3191, ainsi que sur l’amendement bknoek 1039, je suis saisie par le groupe La France insoumise-NUPES de demandes de scrutin public.
Et sur l’amendement bknoek 2467, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire : Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.