debate, 20/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Messieurs les ministres, ces amendements d’appel m’offrent l’occasion de vous alerter sur la situation des établissements qui ont signé des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), lesquels définissent leur trajectoire budgétaire. Ainsi, lorsqu’ils ont des projets, notamment immobiliers, des augmentations de tarif sont prévues à la suite de discussions avec les agences régionales de santé ARS et les conseils départementaux. Mais ni l’augmentation du point d’indice ni l’inflation n’étaient prévues. Il est donc urgent d’actualiser les CPOM, qui relèvent d’une bonne pratique.
Ma seconde alerte concerne le Ségur de l’investissement. Le plan de relance est très bon, mais les besoins sont importants, au point que – on l’observe dans les comités régionaux de sélection des projets – ils excèdent ce qui était prévu dans le plan. Pourtant, il est urgent pour nos maisons de retraite et nos hôpitaux d’assurer leur transition énergétique. Disposer d’une vision pluriannuelle du Ségur de l’investissement, grâce à une sous-enveloppe qui lui serait consacrée, nous permettrait d’assurer le suivi que nous avions réclamé. Celui du plan de relance a été prévu, mais il me semble que cette notion devrait également être prise en compte dans le PLFSS.
Sur la question de la trajectoire, il y a deux notions. Je vous rejoins, monsieur le ministre délégué, lorsque vous dites qu’il est préférable que les projets de loi de programmation pluriannuelle soient adoptés.
M. Philippe Vigier : C’est évident !
M. Thibault Bazin : Mais on peut parfois estimer que la trajectoire n’est pas sincère ou pas forcément lisible ni cohérente par rapport aux ambitions du Gouvernement et aux objectifs de ses politiques publiques. En l’espèce, on voit bien que les défis que représentent la loi relative au grand âge et la loi sur les retraites imposeront de modifier la trajectoire du budget de la sécurité sociale.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 914.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :