debate, 31/10/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Ce débat nous permet de conclure que les soutiens du Gouvernement agitent l’écran de fumée, en traçant un signe d’égalité entre, d’une part, les bancs de la NUPES, qui viennent de faire voter plus de 7 milliards d’euros… (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Avec le RN !
Mme Cyrielle Chatelain : …pour les Français et les Françaises qui vivent dans des passoires thermiques, et, d’autre part, ceux du groupe Rassemblement national.
M. Emeric Salmon : Sans nos voix, l’amendement ne passait pas !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous agissez ainsi car vous n’assumez pas votre irresponsabilité climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
J’ai bien noté : quand on veut mettre de l’argent pour le climat, vous dites que nous faisons n’importe quoi ; quand on veut mettre de l’argent pour éviter que, d’ici à cent ans, la température augmente de 3 degrés, vous nous enjoignez d’agir dans l’intérêt des Français et des Françaises.
M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas MaPrimeRénov’ qui va changer cela, enfin !
Mme Cyrielle Chatelain : Nous voulons agir de manière très forte.
Écoutez les scientifiques du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), ils disent que sans une action claire et déterminée, conduisant à un changement radical de nos modes de vie, l’augmentation de la température de 3 degrés est inéluctable. Regardez cette réalité en face ! Dès que nous avons commencé à examiner le budget, nous vous avons dit qu’il n’était pas à la hauteur. Or l’amendement déposé par ma collègue Eva Sas, qui vise à donner les moyens aux Français et aux Françaises de se chauffer et de se protéger de la crise climatique, est enfin à la hauteur. Aujourd’hui, 60 % des Français coupent leur chauffage parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs factures.
Mme Danielle Brulebois et : M. Alexandre Holroyd. Vous venez d’amputer le bouclier énergétique de plusieurs milliards !
Mme Cyrielle Chatelain : Nous leur donnons les moyens d’arrêter de chauffer l’extérieur et de se protéger en rénovant leur logement. Je vous rappelle votre objectif : 15 000 passoires thermiques rénovées ; c’est ridicule, c’est indigent.
Mme Danielle Brulebois : C’est plus de 144 000 !
Mme Cyrielle Chatelain : Oui, nous avons besoin de cet argent, pour préparer notre avenir et pour faire en sorte que les Français et les Françaises puissent vivre correctement et confortablement dans leur logement. Tout le monde y a le droit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Vous avez amputé le boulier énergétique !
Mme Cyrielle Chatelain : Ayez le courage de dire les choses : nous voyons bien où vous vous situez ! Nous améliorons la vie et nous protégeons contre les dérèglements climatiques, tandis que vous le refusez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Madame la ministre, nous pouvons ne pas partager les mêmes arguments, mais j’ai du mal à entendre de mauvaises réponses. Vous avez évoqué le gage : levez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Antoine Léaument : Oui, dégagez ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérard Leseul : De plus, vous nous dites que l’ensemble des sommes consacrées à MaPrimeRénov’, que nous venons d’approuver, ne contribueront pas à créer des emplois : j’avoue avoir du mal à le comprendre ! Ce que nous vous demandons, c’est d’accélérer. Nous l’avons dit lors de la discussion générale et nous le répétons en défendant de nombreux amendements : accélérons ! Nous recherchons l’efficacité et voulons tendre vers des rénovations globales, car elles ne le sont pas suffisamment, ni ne touchent les personnes qui en ont le plus besoin. Cet amendement vise à mieux cribler les crédits – une demande que nous formulons depuis longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sylvain Maillard : Cinq milliards d’euros !
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Depuis le début de l’examen de ce PLF et les dialogues de Bercy, nous ne cessons d’appeler votre attention sur le dispositif MaPrimeRénov’, qui ne fonctionne pas bien, vous l’avez tous constaté. Tout le monde est d’accord pour dire que c’est un échec. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Si, je peux le redire ! Ce n’est pas parce que nous sommes dans l’opposition que nous n’avons pas la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Au reste, je veux réagir aux propos du rapporteur général, pour qui il existe de bons et de mauvais amendements : avant d’être des députés de l’opposition ou de la majorité, nous sommes des députés de la nation ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) Et nous méritons le respect !
M. Jean-René Cazeneuve : Pas ça ! Pas vous !
Mme Véronique Louwagie : J’en reviens à mon propos. Nous regrettons que ni le Gouvernement, ni la majorité ne nous écoutent s’agissant du manque de soutien pour accompagner les propriétaires, bailleurs ou habitants –, pour que nous progressions sur ce sujet. Au vu des nombreux amendements qui se succèdent et qui sont adoptés, vous devriez vous poser la question. Nous avons besoin d’un accompagnement, les Français nous le demandent, alors écoutez-nous et écoutez les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Sébastien Delogu : C’est le début de l’insoumission !
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Je suis convaincu que si nous ne disposions que de la moitié des moyens financiers actuellement consacrés à la rénovation des logements, mais d’un seul opérateur et d’un seul dispositif dédiés, les résultats seraient nettement meilleurs.
M. Ugo Bernalicis : Un service public du bâtiment, voilà ce qu’il faut !
M. Bertrand Pancher : Observez les pays dans lesquels les résultats en matière de rénovation thermique sont très bons – je pense notamment à l’Autriche et à l’Allemagne : ils n’ont qu’un seul dispositif et un seul opérateur. Ici, on se perd dans un maquis infernal, entre MaPrimeRénov’, les crédits d’impôts, les certificats d’économie d’énergie, les soutiens des collectivités territoriales, les opérations de rénovation de l’habitat.
M. Charles Sitzenstuhl : C’est sûr !
M. Bertrand Pancher : Nous aurons sans doute besoin, dans les années à venir, d’augmenter les moyens financiers, pour atteindre les objectifs de 800 000 à 1 million de rénovations supplémentaires par an. Comment pourrions-nous nous satisfaire de la situation, avec 7 millions de passoires thermiques en France ? Pourtant, si nous ne mettons pas en place l’ensemble des dispositifs – notamment celui, incompréhensible, des certificats d’économie d’énergie –, nous n’y arriverons jamais. Je plaide donc pour une remise à plat de l’ensemble des dispositifs, plutôt que d’afficher des moyens énormes : ils sont, certes, indispensables, mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
M. Matthias Tavel : Le début était meilleur que la fin…
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Le dispositif MaPrimeRénov’ a eu le mérite de mettre le sujet de la rénovation au cœur des préoccupations des Français, puisque tout le monde s’y essaye.
M. Charles Sitzenstuhl : Absolument !
M. Nicolas Turquois : Cependant, il faut aussi constater un certain nombre de dysfonctionnements du fait de complexités administratives.
Mme Danièle Obono : Ah !
M. Nicolas Turquois : Ce n’est pas simple, et les plus modestes – ceux qui ont les passoires thermiques les plus urgentes à rénover – ont du mal à s’y retrouver. Il faut donc travailler là-dessus. En revanche, le fait de débloquer 7 milliards d’euros supplémentaires n’est que de l’affichage destiné à se faire plaisir mais ne règle aucun problème.
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
M. Nicolas Turquois : Dans le Grand Ouest, où je vis, les artisans ne peuvent pas répondre à la moindre demande avant six à huit mois. Il faut donc construire une filière d’apprentis et de salariés dans le domaine du bâtiment,…
Mme Danièle Obono : Pour cela, il faut des moyens !
M. Nicolas Turquois : …car il manque non seulement des salariés mais également un certain nombre de matériaux, du fait de la conjoncture. Il est donc inutile de se réjouir des 7 milliards d’euros supplémentaires, puisqu’ils ne peuvent même pas être dépensés. Commençons par construire !
Il est beaucoup plus difficile de construire et de monter une filière, que de déclamer des chiffes qui ne servent à rien, si ce n’est à attiser les tensions.
M. Sébastien Rome : Montons la filière avec ces 7 milliards !
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous soutenons, une nouvelle fois, cet amendement, pour une raison simple.
M. Sylvain Maillard : Ah ! Et voilà !
M. Charles Sitzenstuhl : C’est trop voyant !
M. Sylvain Maillard : Cela fait beaucoup, dans la même journée !
M. Jean-Philippe Tanguy : J’essaie de comprendre pourquoi vous êtes à ce point perdus devant la stratégie du Rassemblement national – présidé par Marine Le Pen – et de ses députés, depuis quelques mois. L’intérêt général est tellement absent de vos esprits politiciens que vous n’arrivez pas à comprendre que nous ne votons qu’en pensant aux Français et à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard : C’est pour ça que vous baissez le bouclier énergétique ?
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous défendons ce qui nous semble bon pour notre pays : à chaque fois qu’un amendement, quelle que soit sa provenance, nous semble être conforme à l’intérêt général, nous le soutenons.
M. Sylvain Maillard : Oh là là !
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce vent de liberté qui souffle sur l’Assemblée nationale, vous ne l’aviez pas ressenti sur vos visages et dans vos têtes depuis longtemps, puisque vous êtes prisonniers, depuis cinquante ans, de vos postures politiciennes : la majorité vote toujours pareil, quel que soit le fond, et l’opposition vote systématiquement contre, même lorsque nous proposons ce que vous ne défendez plus, par lâcheté.
M. Matthias Tavel : Le lâche, c’était vous en 1940 !
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous continuerons donc à défendre l’intérêt général des Français. La preuve, c’est que – regardez les statistiques – le RN soutient de manière équivalente les amendements, d’où qu’ils viennent.
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous ne voulez pas le voir, préférant nous traiter sans cesse d’extrémistes. Or, nous sommes les plus raisonnables ; nous seuls défendons toujours le bon sens. (Brouhaha sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve : N’importe quoi !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous cherchez à générer des recettes et à faire des économies : nous avons proposé des taxes. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) Par exemple, le mécanisme de sur-rachat d’actions proposé par Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle rapporterait entre 7 milliards et 8 milliards d’euros par an. Prenez cette proposition, nous vous la donnons !
M. Antoine Léaument : Vous avez voté contre le rétablissement de l’ISF !
M. Jean-Philippe Tanguy : D’une manière générale, nous sommes toujours prêts à travailler à des propositions.
Mme Julie Laernoes : Ça suffit, ce n’est pas un discours de dix minutes !
M. Jean-Philippe Tanguy : Je vous le redis, la seule façon de financer la rénovation thermique, c’est de créer un nouvel outil de financement rapportant plusieurs dizaines de milliards d’euros gagés sur les futures économies d’énergie, faute de quoi il y aura chaque année un débat entre ceux qui disent que la filière n’est pas prête et ceux qui considèrent qu’il n’y a pas assez d’argent. Acceptez les idées nouvelles, acceptez la défense de l’intérêt général – bref, acceptez le RN qui arrive au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. David Amiel, rapporteur spécial.
M. David Amiel : Je reviens sur le débat concernant le gage. Pourquoi existe-t-il dans la Constitution ? Parce que légiférer, c’est choisir. (« Alors levez le gage ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Guillaume Kasbarian : Eh oui !
Mme Julie Laernoes : Eh bien nous avons choisi !
M. David Amiel : Si nous investissons 7 milliards d’euros ici, il faut prendre 7 milliards ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Ugo Bernalicis : Prenez-les dans la prochaine Lopmi, loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur !
M. David Amiel : La question que je pose à la NUPES est la suivante : n’y avait-il nulle part, dans le budget de l’État, où vous pouviez trouver 7 milliards d’euros ? Je ne le crois pas une seule seconde. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : Chers collègues, on vous a entendus, écoutez à votre tour le rapporteur spécial !
M. Ugo Bernalicis : C’est mal, de rapporter !
M. David Amiel : Je ne crois pas une seule seconde que vous ne saviez pas trouver 7 milliards d’euros ailleurs. Vous faites vos choix politiques.
Mme Danièle Obono : Et vous les vôtres !
M. David Amiel : Vous avez volontairement fait le choix du bouclier tarifaire, de l’absurde. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de majorité alternative et que le prix de l’absurde, c’est d’obtenir les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Julie Laernoes : Non !
M. Benjamin Lucas : C’est scandaleux !
Mme Julie Laernoes : Répondez au moins sur le fond !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel : Je répondrai au rapporteur spécial et au rapporteur général. Tout d’abord, sur le fond, pourquoi êtes-vous dans cette situation ? Je reprends les propos que j’ai déjà tenus et que Véronique Louwagie a confirmés. Vous saviez tous, dès que se sont tenus les dialogues de Bercy, que MaPrimeRénov’ poserait un problème d’ampleur : il a été soulevé par toutes les oppositions mais vous n’avez pas voulu y répondre, ni même essayé. Tout à l’heure, Mme la Première ministre nous a reproché de refuser le compromis. Or, vous n’avez pas fait une seule tentative à la hauteur de ce que proposaient les différentes oppositions pour répondre à l’une des questions fondamentales qui nous sont posées. Voilà pourquoi nous aboutissons à un amendement de ce type, qui en vient à être adopté.
Ensuite, sur la forme, monsieur le rapporteur général, vous avez fait exactement la même intervention,…
M. Sylvain Maillard : Il est constant !
M. Éric Coquerel : …vendredi dernier, lors du débat sur le budget de l’outre-mer : après trois ou quatre amendements adoptés à la satisfaction de tous les députés d’outre-mer, quelle que soit leur appartenance politique, vous avez indiqué qu’ils n’entraient pas dans le cadre de la loi. Bien vous en a pris, puisque trente amendements ont suivi le même chemin, ce qui a plutôt contribué à aggraver votre situation que l’inverse ! La loi, bien évidemment, c’est nous qui la faisons, c’est ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et Écolo-NUPES.)
M. Jean-René Cazeneuve : C’est nous qui la respectons ! C’est nous qui la respectons !
M. Éric Coquerel : Vous répondrez ensuite. J’insiste : c’est ici que nous faisons la loi.
Deuxièmement, il est problématique qu’une assemblée et un exécutif soient traités différemment et n’aient pas les mêmes possibilités. Tout à l’heure, nous avons adopté un amendement du Gouvernement, à hauteur de 7 milliards d’euros : pour le financer, le Gouvernement – à qui l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas, contrairement à nous, ce qui, je l’affirme, est un véritable problème démocratique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES) – a proposé 3 milliards d’euros de nouveaux crédits, auxquels se sont ajoutés 4 milliards d’euros au titre des recettes de la contribution sur les rentes inframarginales, introduite par un amendement lors de la première partie du PLF. Je vous laisse juger de l’inégalité de traitement. Cessez en effet de prétendre que nous avons pu adopter cet amendement car c’est faux, et pour cause : personne n’a pu le voter puisque nous n’avons pas pu voter sur la première partie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous n’avons donc pas pu avoir ce débat.
Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, qu’aucune des oppositions n’a proposé de solution de financement : vous plaisantez ! Des propositions ont été faites, sur le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sur la suppression de la flat tax, sur la taxation des superprofits – même par la majorité. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Lors de la discussion sur la première partie, chacun le reconnaîtra, les oppositions ont proposé des solutions, comme celle consistant à revenir sur la suppression de la CVAE, pour répondre aux dépenses nécessaires, parmi lesquelles figure la rénovation thermique des bâtiments. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sébastien Delogu : Exactement !
M. Éric Coquerel : Telle est la leçon : non seulement nous sommes privés de vote sur la première partie, mais on nous impose maintenant de débattre dans un cadre contraint, issu du 49-3. Collègues de la majorité, comprenez que cela pose tout de même un gros problème ! (M. Paul Vannier applaudit.)
Il est aussi un problème de fond, monsieur le rapporteur général : comment le Gouvernement peut-il débloquer des crédits à hauteur de 7 milliards d’euros, alors qu’il est dit à l’Assemblée que ce n’est pas par la loi qu’on peut le faire ?
L’amendement de Mme Sas a été adopté. Notre position sur les 7 milliards d’euros est la même que celle que nous avons eue sur une somme moindre, autour de 200 millions d’euros, lors de la discussion sur le budget des outre-mer. Le Gouvernement – et non pas la majorité, puisque vous ne l’avez pas – pourrait essayer de faire adopter un budget en y intégrant des amendements et des propositions fortes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Cela n’a pas été fait et c’est la raison pour laquelle nous sommes dans cette situation. N’en accusez pas les oppositions, qui plus est avec des réflexes politiciens : cela suffit ! L’autre jour, vous avez tenté de faire la même chose sur l’outre-mer. Je le répète, les députés d’outre-mer, quelle que soit leur sensibilité, vous ont tous répondu sur ce point. Il ne faut pas faire cela ; discutons du fond. (Mêmes mouvements.)