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Questions au Gouvernement : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suspends la séance pour cinq minutes.

Mme la présidente : La séance est reprise.
(Vives protestations des députés RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, ÉCOLO-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, rassemblés au pied de la tribune. – Brouhaha.)
Chers collègues, pouvez-vous me laisser parler, s’il vous plaît ?
Compte tenu de l’événement grave qui vient de se dérouler, je vous propose d’en confier le traitement à la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, prévue mercredi prochain. Cette instance est la plus à même, selon moi, de déterminer si les faits qui ont été commis à l’instant sont passibles d’une sanction et de quelle sanction.

Mme Clémentine Autain : Une sanction !

M. Alexis Corbière : Que son groupe lui demande de sortir !

Mme la présidente : Je vous propose donc, chers collègues, de porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du bureau.

Une députée du groupe LFI-NUPES : Il faut un rappel à l’ordre immédiat !

Mme Clémentine Autain : Combien de fois n’avez-vous pas attendu et sanctionné sur-le-champ un député pour ses propos dans l’hémicycle ?

Mme la présidente : Chère collègue, l’article 74 de notre règlement prévoit que les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire. Ces deux dernières sanctions ne peuvent être prononcées que par le bureau. Si vous voulez que je prononce une sanction immédiate, ce sera donc un simple rappel à l’ordre ou un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Compte tenu de la gravité des faits, je préfère renvoyer la question au bureau. (Les députés massés sous la tribune applaudissent.)

M. Jean-Paul Lecoq : Elle a raison !

Mme la présidente : Une réunion du bureau est prévue mercredi prochain. Le bureau de l’Assemblée est l’organe pluraliste compétent pour se prononcer sur ce qui vient de se passer dans l’hémicycle.

M. Stéphane Peu : M. de Fournas doit sortir !

M. Davy Rimane : Et s’il est là demain ?

M. Rodrigo Arenas : Les débats ne seront pas sereins !

M. Davy Rimane : Il va siéger demain ?

Mme la présidente : Étant donné l’émotion légitime qui s’est emparée des membres de l’Assemblée et du Gouvernement, je vais lever la séance. Nous nous retrouverons demain à quinze heures trente, pour la discussion de la motion de censure, ainsi qu’en a décidé la conférence des présidents.

Mme Mathilde Panot : On ne peut pas réunir le bureau maintenant ?

Mme la présidente : Il aura lieu mercredi, madame la présidente Panot. Tous les membres du bureau et tous les présidents de groupe ne sont pas présents. Je souhaite que le bureau soit au complet pour se prononcer dans les meilleures conditions.
La séance des questions au Gouvernement est levée.