← Tous les documents

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Article 7 (suite)

debate, 16/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement bknoek 1230.

M. Thibaut François : Il vise à punir l’outrage sexiste aggravé, que Julie Lechanteux vient d’évoquer, de 7 500 euros d’amende et non de 3 750 euros, somme prévue par l’article.
L’outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant […] ».
Aux termes de l’article, l’outrage sexiste aggravé est puni d’une amende de 3 750 euros, notamment pour des faits commis sur des mineurs de 15 ans par une personne qui aurait abusé de l’autorité « que lui confèrent ses fonctions ». En raison de la particulière gravité de l’acte et surtout de ses conséquences pour les victimes de l’outrage sexiste et sexuel, il convient évidemment de faire preuve de fermeté en relevant à 7 500 euros le montant de l’amende. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Florent Boudié : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Nous voterons évidemment contre cet amendement. Entre le groupe Rassemblement national qui, tout d’un coup, découvre l’importance de l’infraction d’outrage sexiste et sexuel alors qu’en 2018 il n’avait pas voté pour (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen s’exclame)…

Mme Danièle Obono : C’est vrai !

M. Erwan Balanant : Non, madame Le Pen, vous vous étiez même moqué de moi et des quatre autres députés qui avaient travaillé sur le sujet (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) ; certaines personnes peuvent en témoigner.
Pour répondre en toute amitié à Mme Regol et à Mme Obono…

M. Emeric Salmon : C’est sur l’amendement ?

M. Erwan Balanant : Oui, je parle de l’amendement. Je ne comprends pas, madame Regol, madame Obono, pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Instaurer une infraction d’outrage sexiste et sexuelle ne résoudra pas tout, mais cela constitue le premier marqueur du continuum des violences qui touchent les femmes.
L’infraction d’outrage sexiste et sexuel,…

M. Emeric Salmon : On parle de l’amendement ?

M. Erwan Balanant : …telle que nous l’avons créée, constitue le premier niveau des horreurs, des brimades et des « emmerdements », passez-moi l’expression, que subissent les femmes. Supprimer cet article revient à dire que ce n’est pas grave.

M. Antoine Léaument : Mais non !

M. Erwan Balanant : Cet amendement vise à conserver le droit en vigueur et à renforcer la répression de l’outrage sexiste aggravé. L’équilibre est simple : entre la gauche de l’hémicycle qui souhaite supprimer l’article et la droite qui veut quasiment punir les auteurs de cette infraction d’une peine de prison, il existe un juste milieu ; c’est précisément la disposition telle que nous l’avons rédigée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)