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Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappels au règlement

debate, 18/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis : Il se fonde sur l’article 100 qui prévoit que deux minutes de temps de parole au moins soient accordées à l’intervenant qui défend l’amendement et que la parole soit ensuite donnée à un pour et à un contre.
Nous avons appliqué cette méthode depuis le début de l’examen du texte, à de très rares exceptions près. Le débat est de bonne qualité,…

M. Gérald Darmanin : Évidemment, il n’y a que vous qui parlez !

M. Ugo Bernalicis : …en tout cas à mes yeux. Nous échangeons des arguments.

M. Ludovic Mendes : C’est parce qu’il est sur Twitch !

M. Ugo Bernalicis : J’avais justement suggéré qu’on ouvre des séances demain parce que sinon, on risquerait de devoir limiter le temps de parole à une minute et de bâcler la discussion des amendements. Or le rapport annexé n’est pas le dernier article, dans un coin, c’est l’article principal qui présente l’orientation et la feuille de route du ministre de l’intérieur. Par conséquent, nous ne sommes pas d’accord avec ce choix de limiter à une minute le temps de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : J’entends votre rappel au règlement. Cependant je vous indique tout d’abord que la conférence des présidents a décidé à l’unanimité que, lorsque les discus5773sions étaient trop longues et que nous avions la possibilité d’accélérer, nous pouvions limiter le temps de parole à une minute par amendement.
Par ailleurs, puisque vous faites un rappel au règlement, j’en profite pour vous indiquer qu’on m’a signalé à plusieurs reprises que vous faisiez un Live-Twitch en direct depuis l’hémicycle. Or deux vice- présidentes vous ont rappelé que c’était contraire à l’article 9 de l’instruction générale du bureau. Malgré tout, vous persistez dans cette pratique qui est contraire à nos règles.

M. Florent Boudié : C’est scandaleux !

Mme la présidente : Je vous demande donc d’y mettre fin immédiatement. Dans le cas contraire, je serai vraiment contrainte de prononcer un rappel à l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Monsieur Bernalicis, vous avez la parole pour un autre rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis : Il se fonde sur l’article 9 de l’instruction générale du bureau – article sur la base duquel vous-même venez de faire un rappel au règlement à mon intention.
Il y est écrit : « Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale : l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier. »
Il y est ensuite question de « la tenue vestimentaire », un sujet dont on a beaucoup parlé…

Mme la présidente : Lisez le dernier alinéa.

M. Ugo Bernalicis : Vous souhaitez que j’aille directement au dernier alinéa parce que les alinéas précédents ne contiennent rien qui soit en rapport avec ce que vous avez dit. J’en arrive donc à ce dernier alinéa : « Il est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle », ce que je ne fais pas.

Mme Michèle Peyron : Provocateur !

M. Ugo Bernalicis : On m’a affirmé que des décisions allant dans le sens de ces rappels à l’ordre avaient été prises. J’ai demandé que ces décisions me soient communiquées. À ce jour, à cette heure, je n’ai rien reçu. Or, dans notre pays, ce qui n’est pas interdit est autorisé – il me semble que cela reste le cadre général. J’attends qu’on me donne la preuve du contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Dans cette assemblée, c’est moi qui, en tant que présidente, veille à la bonne application du règlement. Je vous indique que le dernier alinéa de l’article 9 étend l’interdiction à tout flux de communication. (M. Ugo Bernalicis proteste.) Vous le contestez peut-être mais c’est ce que je vous indique.

Mme Caroline Abadie : C’est la jurisprudence !

Mme la présidente : Si vous continuez à faire fi de ces rappels à l’ordre, je prononcerai une sanction. Cette pratique est interdite.

M. Ugo Bernalicis : Sur la base de votre interprétation ?

Mme la présidente : Sur la base de l’article 9 de l’instruction générale du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ce raisonnement a d’ailleurs donné lieu à des mesures qui ont été appliquées à plusieurs reprises. Vous avez été rappelé à l’ordre. Vous connaissez l’état actuel du règlement de cette assemblée, vous pouvez continuer à contester son application mais je vous demande formellement de cesser immédiatement d’intervenir sur les réseaux sociaux comme vous le faites depuis le début de la semaine.

M. Ugo Bernalicis : Non !