Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappel au règlement

Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappel au règlement

debate, 18/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis : Il se fonde sur l’article 50 qui statue sur les horaires de nos séances. Il est minuit et il a été décidé que la séance se poursuivra. Plutôt que de déclarer, comme vous l’avez fait, madame la présidente, que la majorité des députés présents y sont favorables, je pense qu’il est préférable de procéder à un vote pour que chacun puisse s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) J’ai déjà indiqué que notre groupe n’y était pas favorable. J’aimerais que les choses soient claires afin que nous sachions qui souhaite poursuivre les débats après minuit et qui ne le souhaite pas.

Mme la présidente : L’article 50, alinéa 5 de notre règlement précise que la prolongation de nos débats au-delà de minuit n’est admise que pour achever une discussion en cours. Compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner, c’est bien ce que nous allons faire. Cet article prévoit que l’Assemblée est « consultée sans délai » par le président. Elle l’a été, et a indiqué de façon massive qu’elle souhaitait poursuivre les débats, mais vous n’étiez alors plus dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme Élisa Martin : C’est un mensonge !

Mme la présidente : Madame Martin, veuillez vous reprendre, c’est la présidente de l’Assemblée nationale qui vous le demande. Vous ne pouvez pas affirmer que ce que je dis est un mensonge. Ce n’est pas le cas !

Mme Élisa Martin : Nous n’avons pas voté !

Mme la présidente : Le règlement n’exige pas de vote, mais une consultation et c’est ce que j’ai fait !

Mme Elsa Faucillon et Mme Danièle Obono : Non !

Mme Maud Petit : Si !

M. Ugo Bernalicis : Je demande une suspension de séance !