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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné : Suspension et reprise de la séance

debate, 24/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Mes chers collègues, il se fait tard ; les esprits s’échauffent. Je ne veux plus entendre ce que j’ai entendu il y a quelques minutes, avant la suspension.

M. Jocelyn Dessigny : Il y a tumulte, madame la présidente ! Certains ont été sanctionnés pour moins que ça !

Mme la présidente : Aussi demanderai-je à chacun d’entre vous de tenir son langage ; je vous rappelle que certaines dispositions du règlement m’autorisent à prononcer des sanctions. Je vous demande également d’éviter les provocations (M. Olivier Marleix applaudit) qui, elles aussi, appellent quelques sanctions et qui, à cette heure tardive, arrivent plus vite.
Nous poursuivons les prises de paroles au titre des rappels au règlement dont j’ai été saisie. MM. Pierre Dharréville et Boris Vallaud ont retiré leur demande de rappel au règlement.
Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Serva ; il vous reste une minute.

M. Olivier Serva : Je reprends donc où j’en étais. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES applaudissent.)

Plusieurs députés du groupe RE : Des excuses !

M. Olivier Serva : J’étais en train de vous rappeler que vous étiez minoritaires : vous êtes minoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Vous refusez la démocratie : vous méprisez une niche parlementaire, celle de La France insoumise-NUPES ; vous méprisez le peuple ; vous vous méprisez vous-mêmes en tant qu’élus du peuple. (Mmes et MM. les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR et GDR se lèvent et applaudissent longuement.) Vous utilisez des subterfuges petits, petits comme vos idéaux, comme vos pratiques, comme votre acception de la démocratie ! Nous disons, non ! Non à votre refus de respecter ce noble hémicycle qui, aujourd’hui, fait de la démocratie française une fierté nationale, celle-là même que vous salissez avec vos bassesses, vos petitesses ! Vous êtes minoritaires : acceptez-le ! (Les applaudissements se font plus vifs.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve : J’entends parler de manœuvres. Je voudrais tout de même rappeler pourquoi nous en sommes là et comment s’est construite cette niche parlementaire. La France insoumise a déposé douze textes en sachant pertinemment que, lors d’une niche, il n’est possible d’en examiner que deux ou trois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Christine Pires Beaune : Et alors ? C’est leur droit !

M. Jean-René Cazeneuve : Ça, c’est le premier point. Le groupe LFI-NUPES a fait travailler des dizaines de fonctionnaires, des centaines de députés, notamment dans les commissions, pendant des jours et des jours,…

Plusieurs députés du groupe RE : Eh oui !

M. Jean-René Cazeneuve : …sachant très bien qu’il serait impossible d’examiner la totalité des textes ! (M. Gilles Le Gendre applaudit. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, les députés insoumis ont retiré deux de leurs propositions de loi. Pourquoi ? Je l’ignore ! Il faudrait leur demander !
Cet après-midi, alors que nous examinions la proposition de loi visant à abolir la corrida, un amendement a été déposé en dernière minute, à dix-sept heures, dans l’espoir que son adoption fasse tomber l’ensemble des amendements et des sous-amendements que nous, membres de la majorité, avions proposés, tout cela pour refuser le débat ! (MM. Éric Coquerel et Nicolas Sansu protestent.) Puis le texte a été retiré, au beau milieu de la discussion générale, quelques minutes avant la présentation d’un amendement de suppression qui aurait permis d’éclairer nos débats.

M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jean-René Cazeneuve : Voilà les manœuvres qui sont à l’origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Alexis Corbière : Mauvais perdant, Cazeneuve !

Mme la présidente : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin : Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là. Nous sommes là parce que d’illustres prédécesseurs ont payé de leur vie, de leur sang, de leur conscience, le prix de la liberté et de la 6037démocratie, eux qui y croyaient tellement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES.) C’est pour cela que nous siégeons dans cet hémicycle. Et quel que soit notre groupe politique, nous sommes investis de la même autorité, celle qui est délivrée par le peuple français, dans l’Hexagone comme outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) C’est cela, l’ensemble français !
Puisque le Parlement est investi de l’autorité de délibérer, alors délibérons ! Aucun ministre digne de ce nom ne devrait sortir de son lit pour se livrer à des manœuvres dilatoires dans le but de nous empêcher de délibérer. (Mmes et MM. les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR et GDR se lèvent et applaudissent longuement.) La question de la réintégration des agents non vaccinés ne peut plus rester irrésolue. Aucun texte de la fonction publique ne prévoit qu’une suspension puisse être définitive. Alors, que faites-vous, monsieur le ministre ? La suspension de ces agents appelle une décision de votre part, que ce soit pour la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’État ou la fonction publique territoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dites-moi, monsieur le ministre, si cette suspension est la position de la fonction publique française tout entière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia.

M. Denis Masséglia : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a montré le meilleur et le pire d’elle-même. (Mme Véronique Riotton applaudit.) Le meilleur, avec l’adoption, grâce au soutien d’une très grande partie des groupes politiques, de la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ; le pire, sur ce texte, avec la réaction choquante de quelques-uns de nos collègues, dont je demande à la conférence des présidents de se saisir.

Mme Caroline Fiat : Non !

M. Denis Masséglia : En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m’a demandé de sortir de l’hémicycle pour que je m’explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J’insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d’autant que nous discutons d’un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort avant la fin de la soirée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Chers collègues, nous n’allons pas passer la soirée à faire des rappels au règlement. (M. Meyer Habib demande la parole.) Non, monsieur Habib, car ils ont tous le même objet. Je vous ai laissés vous exprimer mais les demandes répétées de rappel au règlement sont abusives et je ne suis pas tenue d’y faire droit.
J’avais déjà accepté deux demandes ; je donnerai ensuite la parole à Mme la rapporteure, qui la sollicite depuis une heure.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau : Nous sommes scandalisés par la tournure des débats. M. le ministre n’a cessé de nous parler d’éthique, mais je le renvoie à celle du débat démocratique, qu’il ne respecte pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)

Mme Michèle Peyron : Il a parlé vingt minutes !

M. Marcellin Nadeau : Députés desdits outre-mer, dont moi qui ai fait 8 000 kilomètres, nous ne sommes pas venus ici pour jouer. La santé de la population est en jeu (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également), la vie de mères et de pères de famille est en jeu. C’est cela qui est sérieux. Nous voulons un vrai débat ! Quand on n’a pas l’humilité d’accepter le verdict du débat démocratique, on ne peut pas se réclamer de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, LR et LIOT.)

Plusieurs députés des groupes RN et LFI-NUPES : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Il se fonde sur l’article 100. Ce qui se passe ce soir est extraordinairement pitoyable.

Mme Marie Lebec : Vous pouvez le dire !

M. Jean-Philippe Nilor : S’il y en a un parmi nous qui est calme et posé, c’est bien le collègue Max Mathiasin ; s’il s’énerve, cela veut dire que les choses sont vraiment allées très loin. Ce qui se passe dans nos territoires, vous ne l’imaginez pas.

M. Tematai Le Gayic : Venez habiter dans nos territoires, c’est insupportable !

M. Jean-Philippe Nilor : Malgré le décalage horaire et la distance, des gens sont en train de suivre en direct cette séance de l’Assemblée nationale, parce que, jusqu’à ce soir, ils croyaient encore que la démocratie fonctionnait pleinement en France. Vous êtes en train de démontrer que l’on peut être minoritaire et empêcher le débat démocratique d’avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) On peut ne pas avoir d’états d’âme, mais lorsque nous vous parlons de souffrance, d’impossibilité d’accéder à l’hôpital, de morts – nos parents, nos frères, nos sœurs –, vous nous répondez… (Mme Véronique Riotton proteste vivement.) Ne me faites pas la leçon sur les vaccins, s’il vous plaît. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, LR et GDR-NUPES, suscitant des exclamations en réponse sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Madame Riotton, n’interpellez pas M. Nilor. Chers collègues, seul M. Nilor a la parole.

M. Jean-Philippe Nilor : Vous ajoutez de l’indécence à l’indécence ! Notre collègue, lorsque je parle de gens qui meurent,…

M. Laurent Croizier : Si vous pensez aux gens qui meurent, retirez votre texte !

M. Jean-Philippe Nilor : …est en train de me culpabiliser en disant : « C’est parce que vous n’êtes pas vaccinés chez vous. » Ça veut dire quoi ?

Mme Véronique Riotton : Vous n’avez pas compris à quoi servaient les vaccins !

Mme Christine Le Nabour : Vous avez tout fait pour qu’ils ne se fassent pas vacciner !

M. Jean-Philippe Nilor : Connaissez-vous l’état des hôpitaux dans nos territoires ? Imaginez-vous à quel point l’hôpital public a été abandonné par l’État depuis des décennies ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, RN, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.)

M. Rémy Rebeyrotte : Antivax avec antivax…

Mme la présidente : Monsieur Nilor, merci de conclure.

M. Jean-Philippe Nilor : Je conclurai en disant qu’il n’est pas du tout étonnant que le parti Renaissance n’ait eu aucun élu dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes en train de démontrer que le peuple a eu raison de ne pas vous faire confiance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ne s’étant pas encore exprimé.

M. Elie Califer : Je n’ai pas besoin de vous dire que je parle sous le couvert de l’article 100, celui qui nous autorise à parler au sein du Parlement français.
Il y a manifestement un désir d’éviter le vote sur le texte, car celui-ci aurait recueilli une majorité. Après avoir fait 7 000 kilomètres pour porter la parole d’un peuple qui est un peuple français depuis bien longtemps, avant bien d’autres dans certains territoires, voilà ce qu’on nous offre comme récompense pour avoir servi cette nation pendant des décennies, pendant toutes les guerres où nous avons été présents pour défendre l’esprit de la République : aujourd’hui, la République nous empêche de nous exprimer et de porter la parole de notre peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN, LFI-NUPES, LR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Aucun ministre ne nous a répondu quand il n’y avait pas de respirateurs ni de masques pendant le covid-19 ; aucun ministre ne nous a indiqué ce qu’il fallait faire. Les soignants étaient en première ligne, ils étaient là lorsque nous avons eu 1000 morts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est quand ils ont vu ce qu’était le vaccin qu’ils ont décidé de ne pas se faire vacciner,…

M. Olivier Véran : Vous soutenez cela ?

M. Elie Califer : …acceptant d’être suspendus. Suspendus, oui ! Mais quel est cet état de suspension qui dure à tout jamais ? C’est que vous vous êtes trompés : vous avez voulu dire, certainement, qu’il fallait les licencier. Alors, il faut le dire ! Il faut revoter la loi en remplaçant la suspension par le licenciement, sans quoi la Haute Autorité de santé (HAS) finira un jour par dire qu’il faut que les soignants suspendus reprennent le travail, et ce sera la même chose, monsieur le ministre : il y aura les suspendus, les vaccinés et les non-vaccinés.
La Coupe du monde se déroule ; les joueurs français sont partout ; il y a eu la Route du rhum…

Mme Marie Lebec : Quel rapport ?

M. Elie Califer : Le virus circule, et il n’est pas si virulent. L’Assemblée nationale doit accepter que même les députés ultramarins puissent s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.)