debate, 30/11/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Pierre Dharréville : Cela faisait longtemps !
Mme Élisabeth Borne : Le 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été déposé auprès du bureau de l’Assemblée nationale. Depuis, par deux fois, le texte a été examiné, puis adopté, par la commission des affaires sociales.
M. André Chassaigne : C’est la nouvelle cuvée !
Mme Élisabeth Borne : Des débats se sont tenus en séance publique à l’Assemblée et au Sénat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Thibault Bazin : Non ! Jamais !
Une députée du groupe LFI-NUPES : Ce n’est pas la peine de mentir !
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !
Mme Élisabeth Borne : En première comme en nouvelle lecture, le texte a été adopté après le rejet de toutes les motions de censure déposées. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Un député du groupe LR : Il n’y a pas eu de vote !
Mme Élisabeth Borne : Depuis le 26 septembre, le projet de loi a évolué grâce à vous et grâce à vos collègues sénateurs. Nous avons repris des amendements de la majorité comme des oppositions.
M. Thibault Bazin : Ce n’est pas vrai !
M. Matthias Tavel : Ce n’est pas la réalité !
Mme Élisabeth Borne : À chaque étape, le texte a été enrichi et amélioré. Aujourd’hui, à l’issue de son examen et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette une nouvelle fois que les positions soient restées figées et que, malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne et quel qu’il soit. Je l’ai encore entendu lundi.
M. Pierre Dharréville : Mettez le texte au vote !
Mme Élisabeth Borne : Or, après le vote d’une motion de rejet au Sénat,…
M. Thibault Bazin : Ce n’était pas une motion de rejet, c’était une question préalable !
Mme Élisabeth Borne : …le texte n’a pas bougé d’une virgule par rapport à la version de lundi dernier. Nous devons garantir que la sécurité sociale dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission et protéger les Français. Lorsque l’enjeu est si important, je ne me dérobe pas devant mes responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : Vous fuyez le débat !
Mme Élisabeth Borne : Avec le Gouvernement et la majorité, nous ne reculons pas quand il s’agit de protéger les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : La bonne blague !
Mme Élisabeth Borne : Nous nous engageons à augmenter de 43 milliards les moyens de l’hôpital par rapport à 2019. Nous nous engageons à lutter contre les inégalités de santé et à prendre le tournant de la prévention. Nous nous engageons pour les personnes âgées, grâce à une augmentation des heures d’accompagnement et au renforcement des contrôles des Ehpad. Nous nous engageons pour les personnes en situation de handicap, grâce à des investissements en leur faveur. Nous nous engageons pour les jeunes femmes, qui pourront accéder gratuitement à la contraception d’urgence.
M. Jérôme Guedj : Ça, c’est bien !
Mme Élisabeth Borne : Nous nous engageons pour les patientes atteintes de cancer, dont les prothèses capillaires seront remboursées. Nous nous engageons pour les mères seules, en facilitant la garde d’enfants. Pour protéger et accompagner tous les Français, notamment les plus fragiles et les plus exposés, nous nous engageons.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (« Ah » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Karine Lebon : Quel manque d’originalité !
Mme la présidente : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera annexé au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-sept heures quinze, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.