debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel : Il se fonde sur l’article 54, alinéa 4, de notre règlement. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Lorsque les arguments sont développés, vous avez la possibilité, madame la présidente, de demander à l’orateur de contenir ses propos. Je tiens à rappeler que nous travaillons aujourd’hui en temps programmé : notre groupe n’a que jusqu’à minuit pour faire voter ce texte. C’est très important. La semaine dernière déjà, le Gouvernement a usé de mesures dilatoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Maxime Minot : Eh oui !
M. Rémy Rebeyrotte : Le rapporteur a parlé une demi-heure !
M. Patrick Hetzel : Encore une fois, que les parlementaires s’expriment, c’est une chose ! Mais le Gouvernement utilise une nouvelle fois des mesures dilatoires pour empêcher le Parlement d’aller plus loin…
M. Rémy Rebeyrotte : Il faudrait déjà que le rapporteur arrive à l’heure et qu’il s’exprime de façon synthétique !
M. Patrick Hetzel : Le dernier vote le montre très clairement : il est hautement probable qu’en raison du nombre de députés présents dans l’hémicycle, le texte soit adopté. Le Gouvernement prend énormément de temps et s’exprime très lentement. Monsieur le ministre, je vous ai souvent vu très synthétique lorsque vous ne vouliez pas répondre, sur certains sujets en particulier.
M. Ugo Bernalicis : Oui, sur le nombre de greffiers, par exemple !
M. Patrick Hetzel : Aujourd’hui au contraire, vos interventions sont très longues ( Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES), tout simplement parce que vous voulez empêcher que ce texte soit adopté ! C’est parfaitement scandaleux ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) La minorité présidentielle n’a toujours pas compris qu’elle était désormais minoritaire, et ce n’est pas normal !
M. Fabien Di Filippo : Ce sont des récidivistes, en plus !
M. Patrick Hetzel : Votre manière de traiter le Parlement est en total désaccord avec le respect de nos institutions ! Le Parlement est une chose, le Gouvernement en est une autre ! ( Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES.) Que les parlementaires parlementent, on peut le comprendre, mais le fait que le Gouvernement use et abuse de mesures dilatoires pour empêcher le bon déroulement du travail parlementaire constitue un mépris de ce que nos concitoyens ont décidé en nous envoyant dans cet hémicycle en juin dernier ! ( Mêmes mouvements.)
M. Fabien Di Filippo : On ne l’accepte pas !
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un autre rappel au règlement.
M. Antoine Léaument : Notre groupe avait l’intention de faire un rappel au règlement sur le fondement du même article. J’en ajoute un autre : l’article 70, alinéa 2, relatif aux personnes qui provoquent des scènes tumultueuses. Si la parole de M. le ministre n’est pas limitée lorsque ses arguments sont épuisés, je crains que cela ne provoque des scènes tumultueuses.
M. Freddy Sertin : Des scènes tumultueuses ? Voulez-vous que nous reprenions la définition de ce terme ?
M. Antoine Léaument : Nous avons eu à vivre une niche parlementaire sabotée par le Gouvernement et la majorité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LR) et je ne voudrais pas que nos collègues du groupe Les Républicains subissent le même sort.
Mme la présidente : Les articles que vous citez, chers collègues, concernent les membres de l’Assemblée. Vous savez qu’ils doivent également être lus au regard d’une autre règle, qui permet au Gouvernement d’avoir la parole quand il le souhaite et lui octroie un temps de parole illimité – et vous savez que ces règles relèvent du niveau constitutionnel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo : C’est la base de l’obstruction gouvernementale.
Mme la présidente : Laissez-moi terminer, chers collègues ! J’invite en revanche chacun et chacune à faire un effort et à s’en tenir au sujet en discussion.