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Orientation et programmation du ministère de l’intérieur : Rappels au règlement

debate, 07/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

M. Antoine Léaument : Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, consacré aux mises en cause personnelles. Dans les explications de vote sur la motion de rejet, on m’a accusé de fumer des chichons (Exclamations sur les bancs du groupe RE) et de ne rien connaître au sujet (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe HOR) ; on nous a reproché de transformer le débat en assemblée générale étudiante et de ne pas aimer la police, et cetera.
Collègues, je vous invite à vous laver les oreilles ! Les sujets que j’ai évoqués sont précisément en lien avec le texte :…

Mme Danielle Brulebois et : M. Fabien Di Filippo. Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Antoine Léaument : …je vous proposais d’assurer la sécurité des Français. Sans doute avez-vous mal écouté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Enfin, monsieur Darmanin, quand on rassemble seulement 278 voix, c’est-à-dire moins de la moitié des députés…

Mme la présidente : Merci cher collègue, mais ce n’est plus un rappel au règlement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?

M. Ugo Bernalicis : Article 70, alinéa 3 également, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre, à l’instant. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Bruno Millienne : Tu ne manques pas d’air !

Mme la présidente : Quelle était cette attaque personnelle, monsieur Bernalicis ?

M. Ugo Bernalicis : C’était une succession d’attaques personnelles ! ( Huées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’était signé, et assumé ! Regardez : le ministre sourit, il est content de son effet ! (Les huées vont croissant et couvrent peu à peu la voix de l’orateur. – Quelques claquements de pupitres.) Je déplore…
Regardez-les ! C’est un cirque ! (Tumulte.)

Mme la présidente : Chers collègues !

M. Ugo Bernalicis : Madame la présidente, c’est insupportable ! J’en appelle à votre autorité !

M. Olivier Falorni : Ça fait mal, hein ?

Mme la présidente : S’il vous plaît ! Au début de la séance, j’ai demandé qu’on écoute les orateurs, dans le calme.

M. Fabien Di Filippo : Quels orateurs ?

M. Ugo Bernalicis : Il est dommage que le président de la commission des lois comme le ministre se contentent de formuler des attaques ad hominem (Huées persistantes sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), quand nous développons des arguments, y compris constitutionnels. D’ailleurs, monsieur le ministre, le « machin de 1789 » s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Elle fait partie du bloc de constitutionnalité et nous en sommes très fiers, nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Olivier Falorni : Il a morflé, notre petit Robespierre !