debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 337 de M. Joël Giraud est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement bknoek 2607.
M. Philippe Bolo : Il est bon de revenir un peu aux réseaux parce que l’énergie doit être considérée sous l’angle de la consommation, mais aussi sous celui de la production, dont il a été beaucoup question lorsque nous avons discuté des éoliennes, du photovoltaïque et autres énergies renouvelables. Si nous voulons accélérer leur développement, il faut aussi nous préoccuper du réseau.
Il existe un outil qui permet de financer certains travaux sur les réseaux, et vient notamment en aide aux collectivités pour l’électrification en zones rurales : le compte d’affectation spéciale dédié au Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le CAS Face.
Rappelons que les réseaux sont la propriété des communes, que leur gestion est déléguée à Enedis. S’agissant des travaux, ils peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage des syndicats d’énergie ou d’Enedis, selon les cas.
Mon amendement vise à élargir la capacité d’utilisation des crédits du CAS Face au bénéfice des travaux en zone rurale, en cas de maîtrise d’ouvrage des syndicats d’énergie. Cela permettrait d’accueillir des travaux d’insertion sur le réseau des énergies renouvelables, contribuant ainsi à l’accélération de leur développement.
M. Luc Lamirault : Bravo !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Je devrais vous dire que votre demande est satisfaite, mais il y a peut-être un petit décalage dû à des négociations sur le terrain. Je vais donc m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 1030.
Mme Yaël Menache : Par cet amendement, il s’agit de rendre au maire son pouvoir dans l’instruction des dossiers d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. C’est au niveau local, où se trouvent les premiers concernés, que l’opportunité des installations est la mieux à même d’être appréciée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Le sujet a déjà été largement abordé. Avis défavorable.