debate, 12/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements bknosek 2475 et 2476, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Matthias Tavel : Ils visent à maintenir l’interdiction d’implanter des installations de production d’énergies renouvelables, notamment des parcs photovoltaïques, dans les zones au sol argileux pour l’amendement bknoek 2475 et dans les zones humides pour l’amendement bknoek 2476. Au vu des caractéristiques de ces sols, des risques qui peuvent survenir en cas d’inondation – puisque c’est bien de cela qu’il s’agit – et de la richesse de la biodiversité dans les zones humides, il me semble indispensable que l’Assemblée rappelle l’importance de ces mesures de précaution et de prudence et adopte ces dispositions.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.
Mme Aude Luquet : S’agissant de l’amendement bknoek 2475, la rédaction actuelle du texte permet déjà de protéger les sols argileux, puisqu’il est précisé que l’installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas aggraver les risques existants. Pour ce qui est de l’amendement bknoek 2476, il n’est pas utile de mentionner les zones humides à l’article 11 quater ni de poser un principe d’interdiction : chaque projet fera l’objet d’une étude d’impact qui permettra d’identifier les zones concernées et les risques pour la biodiversité. L’objectif étant de donner de la souplesse, les situations seront examinées au cas par cas. J’émets donc un avis défavorable aux deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est défavorable également. La notion de risque sera appréciée au cas par cas, l’objectif de la démarche étant précisément de supprimer le blocage de principe pour laisser les procédures, notamment celles relatives à la préservation des risques, suivre leur cours.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1103 de Mme Hélène Laporte est défendu.