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Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 4 (amendements précédemment réservés)

debate, 14/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l’amendement bknoek 1509 portant article additionnel après l’article 4.

Mme Florence Lasserre : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité, à côté de celui reconnu par la réglementation communautaire aux énergies renouvelables. Je veux en profiter pour souligner l’urgence qu’il y a à encourager cette production. Puisque nous allons peut-être devoir faire face à des pénuries d’électricité cet hiver, nous devons chercher à produire plus d’électricité par tous les moyens sur l’ensemble du territoire français. Les producteurs d’hydroélectricité ne demandent qu’à participer à cet effort et sont déjà prêts à le faire, laissons-les y prendre leur part en les autorisant à produire davantage.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve : Dans la mesure où cet amendement est conforme à ce qui vient d’être voté au sujet de la RIIPM, il me semble satisfait. Je vous invite donc à le retirer, et émettrai à défaut un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis : cet amendement est effectivement satisfait par celui qui vient d’être voté.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 249 et 2021.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bknoek 249.

Mme Émilie Bonnivard : Nous regrettons que l’hydroélectricité ne tienne pas une place beaucoup plus importante dans ce projet de loi. Première source d’énergie renouvelable en France, l’énergie hydroélectrique présente un gros avantage par rapport à l’éolien, celui d’être une énergie renouvelable pilotable, ce qui signifie que l’on peut y recourir au moment où l’on en a besoin.
Cet amendement d’appel, qui vise à renforcer le développement de l’hydroélectricité en France, vient compléter ce que nous avons voté tout à l’heure sur les Step. Je souhaite souligner l’importance de la ressource hydroélectrique, sur laquelle les collectivités locales se positionnent actuellement, non seulement comme source d’approvisionnement en énergie, mais aussi en tant que source de recettes fiscales pour les collectivités de montagne – en Savoie, on sait ce qu’est l’hydroélectricité. L’hydroélectricité fait la fierté de notre pays et nous avons de vrais savoir-faire dans ce domaine : faisons en sorte de les utiliser davantage.

M. le président : L’amendement bknoek 2021 de Mme Pascale Boyer est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Pierre Cazeneuve : Madame Bonnivard, votre amendement ne concerne pas uniquement l’hydroélectricité. Vous proposez que l’ensemble des énergies renouvelables soient couvertes par la raison impérative d’intérêt public majeur, demande pour partie satisfaite par l’amendement que nous venons d’adopter, qui a donné une nouvelle rédaction à l’article 4. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement bknoek 2079 que vient d’évoquer le rapporteur repose sur une application déjà large de la raison impérative d’intérêt public majeur et je m’étonne que vous vouliez aller plus loin encore dans vos amendements. Cela me semble dissonant par rapport au discours tenu sur ces bancs pour affirmer la nécessité d’encadrer la raison impérative d’intérêt public majeur. Comme le rapporteur, je demanderai donc le retrait de ces amendements, déjà largement satisfaits.

M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame Bonnivard ?

Mme Émilie Bonnivard : Je vous prie de bien vouloir m’excuser, car je le pensais ciblé sur l’hydroélectricité. Je le retire donc.

M. le président : Qu’en est-il du vôtre, madame Brulebois ?

Mme Danielle Brulebois : Je le retire également.

M. le président : L’amendement bknoek 1952 de M. Lionel Vuibert est défendu.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 774, 1074 et 1986, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 774 et 1074 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 774.

M. Jean-Pierre Vigier : Première source d’énergie renouvelable en France, l’hydroélectricité est un outil essentiel pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit d’évidence dans l’affirmation du principe de l’intérêt public majeur posé par la Commission européenne pour les installations liées aux énergies renouvelables dans le plan REPower EU présenté en mai 2022.

M. le président : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 1074.

M. Francis Dubois : Comme mes collègues Émilie Bonnivard et Jean-Pierre Vigier, je soulignerai l’intérêt de l’hydroélectricité, seule énergie renouvelable à pouvoir être stockée. La commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France comme l’ensemble des experts s’accordent pour dire qu’il serait bon de considérer que les installations reposant sur ce mode de production d’électricité correspondent à une raison impérative d’intérêt public majeur, et donc d’accélérer leur développement dans l’ensemble des vallées en mesure de les accueillir.

M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement bknoek 1986.

M. Lionel Vuibert : Il s’agit de reconnaître d’intérêt public majeur les projets hydroélectriques, quelle que soit leur puissance. Je viens d’un département, les Ardennes, riche en ressources en eau. Qu’il s’agisse d’anciens moulins ou de biefs, de nombreux sites se prêtent à l’implantation d’installations hydroélectriques. Il serait dommage de ne pas les exploiter : même s’ils ne génèrent qu’une faible production, ils peuvent apporter, additionnés, une réponse intéressante au problème de l’énergie en France.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve : Vos amendements me paraissent satisfaits. Je ne vois pas pour quelle raison nous devrions préciser dans le texte que le principe de la raison d’intérêt public majeur vaut pour tel ou tel type de production d’énergie alors qu’il fait l’objet d’une large application dans la nouvelle rédaction de l’article 4 que nous venons d’adopter. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : De manière générale, je demanderai le retrait de tous les amendements invoquant la RIIPM pour telle ou telle énergie renouvelable, car l’article 4 dans sa nouvelle rédaction couvre toutes les énergies renouvelables.

M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Vigier ?

M. Jean-Pierre Vigier : Oui !

M. le président : Vous aussi, monsieur Dubois ?

M. Francis Dubois : Oui, monsieur le président.

M. Lionel Vuibert : Je maintiens également le mien.

M. le président : L’amendement bknoek 775 de M. Fabrice Brun est défendu.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 3000, 100, 148, 220, 1725, 51, 95, 1724, 295, 379, 931, 1193 et 1720, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 100, 148, 220 et 1725 sont identiques, de même que les amendements bknosek 95 et 1724 et les amendements bknosek 295, 379, 931, 1193 et 1720.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 3000.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Nous proposons d’interdire l’implantation des éoliennes dans les parcs naturels régionaux, dans les grands sites de France, dans les zones cœur et les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco. Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment de notre patrimoine paysager exceptionnel.

M. le président : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 100.

M. Pierre Cordier : Les éoliennes ne sauraient être implantées dans les parcs naturels, régionaux ou nationaux, ou les sites Natura 2000. Beaucoup de nos collègues sont membres des conseils d’administration de ces structures aux côtés de membres d’associations de défense de l’environnement. Ils visent un même objectif : préserver nos paysages et accroître l’attrait touristique de nos territoires.

M. le président : Les amendements bknosek 148 de M. Yannick Neuder, 220 de M. Nicolas Forissier, 1725 de M. Marc Le Fur, 51 de M. Nicolas Thierry, 95 de M. Dino Cinieri, 1724 de M. Marc Le Fur, 295 de Mme Émilie Bonnivard et 379 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 931.

M. Jean-Yves Bony : Comme d’autres amendements de cette discussion commune, il vise à interdire l’installation d’éoliennes dans les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux. Je dois dire, chers collègues de la majorité, que je ne vous comprends pas : vous vous dites défenseurs de la faune et de la flore, de la biodiversité, et vous laissez s’installer des éoliennes dans ces parcs naturels. Je le répète, pour installer les éoliennes et les entretenir, il faut aménager des pistes de cinq mètres de large à travers nos montagnes et nos estives, qui sont autant de plaies pour nos paysages.

M. Vincent Descoeur : Il a raison !

M. Francis Dubois : Des plaies qui laisseront des cicatrices !

M. Vincent Descoeur : Les paysages seront défigurés !

M. Jean-Yves Bony : Je prendrai l’exemple du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, qui avec ses 400 000 hectares, est l’un des plus grands parcs naturels d’Europe. Je ne peux pas supporter que l’on installe des éoliennes dans son périmètre. Je ne peux pas supporter que des tonnes de béton soient coulées à l’intérieur de cette terre – les fondations de chaque éolienne, rappelons-le, réclament 800 tonnes de béton !
Réfléchissez donc avant d’implanter des éoliennes dans ces parcs naturels ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Francis Dubois : Venez donc au puy Mary et vous verrez !

M. le président : L’amendement bknoek 1193 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement bknoek 1720.

M. Pierre Cordier : Je rejoins Jean-Yves Bony. Ma circonscription, dans le département des Ardennes, est couverte dans son intégralité par un parc naturel régional. Une association de préfiguration s’est d’abord montée, puis un jour, nous avons eu le bonheur de voir Mme Kosciusko-Morizet débarquer pour nous annoncer la bonne nouvelle de la création du parc.
Ouvrir la possibilité d’installer des éoliennes dans l’enceinte de ces espaces protégés, alors que tout le monde se bat pour y préserver une certaine qualité de vie et protéger les animaux, nous choque. Je citerai à nouveau ce terrible chiffre : pour chaque éolienne, il y a une moyenne annuelle de 27 oiseaux retrouvés morts après être entrés en collision avec les pales. Il serait paradoxal d’installer des éoliennes et d’aboutir à ce résultat alors que l’on cherche à protéger dans ces territoires, à juste titre sans doute, les grives et les hiboux grands-ducs. Nos concitoyens en général et les Ardennais en particulier ne le comprendraient pas.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Pierre Cazeneuve : Nous avons très largement débattu de la question des éoliennes depuis le début de nos débats dans l’hémicycle. Ces amendements reviendraient à exclure l’implantation d’éoliennes dans certaines zones.

M. Pierre Cordier : Nous avons déjà une centrale nucléaire !

M. Pierre Cazeneuve : J’émettrai donc un avis défavorable, pour toutes les raisons que j’ai déjà eu l’occasion d’avancer ces dix derniers jours.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’aurai le même avis que M. le rapporteur. Ce projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. La législation est extrêmement exigeante, qu’il s’agisse des études environnementales, des analyses de l’impact environnemental ou des mesures ERC.
Ces amendements récurrents sont déposés au mépris des demandes formulées par les élus locaux eux-mêmes, tant mis en avant sur ces bancs. Je vous invite à lire la tribune, publiée hier dans Le Monde, qu’ont signée 160 d’entre eux, de presque toutes les couleurs politiques – de gauche, de droite, engagés dans le combat écologique de plus ou moins longue date. Déterminés à faire avancer la transition énergétique, ils s’estiment bien placés pour définir les zones d’accélération et demandent qu’on leur fasse confiance et qu’on limite les freins administratifs. Qu’ils veuillent accroître l’indépendance énergétique de notre pays, maintenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens, améliorer la compétitivité des entreprises, lutter contre le réchauffement climatique – dont personne ne conteste plus, sur quelque bord que ce soit, me semble-t-il, le fait qu’il constitue un enjeu politique majeur –, ils réclament des procédures simplifiées. Or ces amendements, s’ils étaient adoptés, reviendraient à les complexifier. Avis défavorable.

M. le président : J’ai été saisi de plusieurs demandes de parole.
Madame Legrain, si vous pouviez éviter de tourner le dos à la tribune de la présidence pour vous livrer à des discussions personnelles, je vous en saurais gré. Faisons en sorte que nos débats se déroulent sans trop de brouhaha. Je dois dire que l’hémicycle était un peu trop bruyant avant la dernière suspension de séance.
Je donne d’abord la parole à M. Pierre Cordier, en le priant d’éviter de claquer des doigts – nous ne sommes pas dans un saloon !

M. Pierre Cordier : Pour tout vous dire, monsieur le président, j’ai toujours eu horreur de ces claquements de doigts, attitude que je trouve très impolie. Toutefois, pour attirer votre attention lorsque nous demandons la parole, nous n’avons pas d’autre choix que de vous interpeller ou de claquer des doigts. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, mais si vous voulez faire la même remarque à tous ceux qui se comportent ainsi, vous aurez du boulot !
Madame la ministre, vous citez cette tribune publiée dans Le Monde mais je puis vous assurer que tous les élus des Ardennes, toutes tendances politiques confondues, sont opposés à l’implantation d’éoliennes dans la vallée de la Meuse. Par ailleurs, et cela peut paraître paradoxal, il y a une centrale nucléaire au sein du parc naturel régional des Ardennes : implanter des éoliennes supplémentaires n’apporterait pas grand-chose, compte tenu du fait que la production d’électricité est déjà élevée.
Soyez sûre, madame la ministre, que s’il y avait un quelconque projet d’implantation sur le territoire ardennais, vous me trouveriez sur votre chemin pour m’y opposer farouchement.

M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson : Je souhaite apporter une précision concernant ces amendements qui visent à interdire l’implantation d’éoliennes dans les espaces naturels. Des commissions chargées d’évaluer les conséquences de ces installations sur le paysage existent dans tous les départements de France ; elles sont composées de représentants de l’État, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et des architectes des bâtiments de France (ABF). Il ne faudrait pas que ces amendements aboutissent à supprimer ces commissions départementales qui jouent un rôle important et sont sensibles aux impacts sur le paysage. Elles n’ont pas besoin que le législateur définisse ce qui est autorisé ou ne l’est pas.
Nous parlons souvent de démocratie participative. Je rappelle que la démocratie s’exerce certes dans cet hémicycle, mais également dans les territoires, parfois de manière bien différente de ce qui se passe ici. Cessons d’avoir peur de tout alors qu’il existe des instances qui se réunissent régulièrement et qui sont tout aussi responsables que nous le sommes ici ! (M. David Valence applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté.

Mme Clémence Guetté : Les chuchotements dans les travées, monsieur le président, sont peut-être dus à ce qui vient de se passer sur l’article 4. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Mme Delphine Batho : Nous aurions besoin d’une suspension !

Mme Clémence Guetté : Permettez-moi de revenir quelque peu en arrière dans nos débats. Nous venons en effet d’assister à un événement prétendument imprévu – je ne tiendrai pas ici de propos trop suspicieux vis-à-vis de certains de nos collègues, mais je tiens tout de même à rappeler que le rapporteur pour avis avait émis un avis favorable à l’amendement qui a fait tomber l’intégralité des amendements et des sous-amendements suivants (Mêmes mouvements), alors même que certains avaient fait l’objet d’âpres discussions, y compris avec la majorité et le Gouvernement, depuis plusieurs semaines.
L’article 4 revêtait à nos yeux une portée d’autant plus importante que nous avons déjà eu à déplorer plusieurs reculs au moment de l’examen de l’article 3. Je le redis, l’article 3 réintroduit de facto un droit de veto des maires sur les zones de développement des énergies renouvelables – il s’agit d’un recul majeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La nouvelle rédaction de l’article 4 qui vient d’être retenue est également très décevante. Elle a été adoptée en cadence par la majorité présidentielle, après un avis favorable du rapporteur pour avis. Nous voulons bien croire à une erreur, mais cela semble signer un aveu de faiblesse et un retour en arrière de ce projet de loi, qui aurait pu être plus ambitieux.
Vous avez supprimé lors de l’examen en séance des dispositions qui avaient été adoptées en commission, telles que la demande de rapport visant à déterminer les incidences sur la biodiversité ou les mesures relatives aux plans de paysage ; vous avez rétabli l’avis conforme des ABF, ce qui, une fois encore, constitue un recul, et vous avez, je viens de le rappeler, accepté un recul majeur en réintroduisant à l’article 3 le veto des maires. Vous avez fait adopter des dispositions molles et inefficaces, qui ne sont absolument pas à la hauteur de l’enjeu auquel nous sommes confrontés, sur les zones déjà artificialisées (Mêmes mouvements), qu’il s’agisse des toitures que nous devrions couvrir en priorité de panneaux photovoltaïques ou des parkings qui pourraient être équipés d’ombrières.
À cet instant de son examen, le projet de loi reste donc largement en dessous des enjeux. Si vous voulez donner un peu d’ambition à ce texte, veillez donc, lorsque nous examinerons l’article 11 decies et les questions d’agrivoltaïsme et de méthanisation, à ne pas opposer des refus systématiques aux propositions formulées par les forces qui sont favorables à l’accélération du développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard : Je rejoins mes collègues sur la nécessité d’interdire l’installation d’éoliennes dans les parcs naturels nationaux ou régionaux. Pour vous donner un exemple d’actualité, en Maurienne, dans ma circonscription, les élus locaux découvrent qu’une zone spéciale de carrière (ZSC) sera créée sur leurs communes, dans le cadre d’un dispositif visant à autoriser l’exploitation de carrières.
Vous avez dit qu’il fallait faire confiance aux élus locaux, qui sont bien informés ; mais en réalité, cela ne se passe pas toujours ainsi. Dans le cadre des projets d’intérêt général, l’État lance les opérations avec les entreprises concernées et les élus se trouvent mis devant le fait accompli – dans le cas que je viens d’évoquer, la création d’une carrière à côté d’un parc national. C’est tout bonnement ahurissant ! Je vis cette situation dans mon territoire, où nous avons été confrontés du jour au lendemain à cette ZSC. Nous sommes démunis. Nous aurions aimé disposer par anticipation d’une meilleure information sur un projet de ce type, qui affecte considérablement le territoire. Je crains que nous ne fassions exactement la même chose avec des éoliennes qui seront implantées au sein de parcs nationaux. C’est ahurissant. (M. Jean-Yves Bony applaudit.)

M. le président : Les amendements bknosek 1652 de M. Julien Odoul, 1321 de Mme Anaïs Sabatini et 755 de M. Pierre Meurin sont défendus.