debate, 12/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : Une génération sacrifiée, c’est ce qu’il nous faut éviter à tout prix à cette jeunesse qui, éprise de liberté, ne peut vivre pleinement le temps de l’insouciance. Or, depuis un an, la covid-19 et la crise sanitaire ont bouleversé la vie des étudiants, plongeant certains d’entre eux dans une grande détresse psychologique et matérielle.
Préoccupés par certaines situations, plusieurs professeurs de la Sorbonne ont même saisi le Conseil d’État pour demander une réouverture anticipée des universités et éviter les désastres psychologiques.
Démoralisés, les étudiants sont de plus en plus nombreux à décrocher et à abandonner. Dans certaines facs, le taux de connexion aux cours à distance est passé de 70 à 30 %. Plus la reprise tardera et plus les dégâts risquent d’être importants, craignent aussi les présidents d’université, qui tablent, pour la plupart, sur une reprise de l’ensemble des cours en présentiel le bk1erek février, si la situation sanitaire le permet.
Alors que, dans de nombreuses facs, cette semaine est consacrée aux examens de fin de semestre, organisés en présentiel ou à distance, la colère prend le pas sur l’inquiétude à certains endroits. Anxieux pour leur santé, isolés dans des logements exigus ou obligés de retourner chez leurs parents, livrés à eux-mêmes en raison des contraintes sanitaires, déprimés, certains jeunes sont, en outre, confrontés à des difficultés financières. Privés de leurs jobs avec la crise économique, les étudiants ont grossi les rangs des bénéficiaires des associations d’aide aux plus démunis. Avec un taux de chômage qui a augmenté de 16 % pour les personnes âgées de 18 à 24 ans en 2020, la précarité progresse.
Des mesures ont été prises, mais sont-elles suffisantes ? Certaines vont dans le bon sens, d’autres apparaissent sous-dimensionnées ou complexes. Il y a en tout cas urgence à proposer un véritable soutien psychologique.
Mais au-delà de cette crise et des réponses ponctuelles, il apparaît nécessaire d’élaborer un véritable plan pour la jeunesse, autour de valeurs comme le mérite, les droits et les devoirs, tout en privilégiant la formation, la mobilité et l’adaptabilité.
Madame la ministre, j’aimerais avoir votre avis en la matière et j’espère que votre irritation ne traduit pas votre malaise face aux résultats très mitigés de votre plan. (M. Frédéric Reiss applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je peux être irritée par les critiques systématiques, mais je vous assure, monsieur le député, que je ne le suis pas par les résultats du plan. (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.) Je le répète : qui aurait pu prédire que plus d’un million de jeunes auraient été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI entre le mois d’août et la fin novembre, soit autant qu’en 2019 et plus qu’en 2018 ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Qui aurait pu annoncer ces résultats au mois de juillet ?
De même, qui, au mois de juillet, aurait pu dire que 440 000 contrats d’apprentissage – et sans doute davantage – auraient été signés, soit un chiffre supérieur au record historique de 353 000 contrats passés en 2019 ?
Je constate donc que les résultats sont là, même si je ne suis pas en train de dire que nous avons réglé tous les problèmes de la jeunesse.
En 2020, plus de 600 000 jeunes sont entrés dans un parcours d’insertion, 450 000 contrats d’apprentissage ont été signés, 1 million de jeunes ont été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI : cela peut constituer un soulagement pour nous tous de savoir que ces jeunes ont obtenu une réponse dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent.
Je souhaiterais également vous apporter une précision relative au taux de chômage : au troisième trimestre de 2020, il était effectivement en hausse de 16 % par rapport à 2019, mais, voyez-vous, nous avons agi entre-temps. Si le taux de chômage des jeunes en catégorie A a augmenté de 18 % en juillet, la hausse a été ramenée à 11 % en août, à 9 % en septembre et à 6 % en octobre. Malheureusement, en raison du confinement du mois de novembre, la croissance du taux de chômage des jeunes est repartie à la hausse. Tous ces éléments démontrent que le plan, qui n’est pas celui du Gouvernement mais celui de toute la nation – il me semble que les entreprises et les collectivités l’ont bien compris –, porte ses fruits dès à présent. (M. Éric Alauzet et Mme Anne-Laure Cattelot applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Cela a été dit et redit, les jeunes se voient comme une génération sacrifiée par la crise actuelle. Lors de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous avons relevé que des médias ont dépeint l’image d’une jeunesse insouciante et irresponsable, alors qu’elle avait souvent respecté spontanément le confinement. Certains ont culpabilisé les jeunes, les accusant même de la reprise de l’épidémie.
Une chose est sûre, l’année scolaire et universitaire est grandement perturbée par la pandémie, et ce n’est pas fini. Le ministre Jean-Michel Blanquer accorde à juste titre une importance majeure au bon fonctionnement de l’école, et le Premier ministre a reconnu cet après-midi que la jeunesse avait payé un lourd tribut à la crise.
Aussi ma question porte-t-elle sur la rentrée de 2021, qui doit se préparer maintenant. Alors que l’actualité est à la stratégie de vaccination, certains émettent l’idée, qui n’est pas saugrenue, de vacciner en priorité les enseignants et les jeunes, le vaccin de Moderna apparaissant d’ailleurs comme le mieux indiqué.
N’attendons pas l’avis de cet absurde comité de citoyens tirés au sort pour agir !
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Frédéric Reiss : Les enseignants – surtout les plus fragiles –, les élèves et les étudiants auront-ils la possibilité de se faire vacciner pour éviter que la prochaine année scolaire ou universitaire ne soit un nouveau désastre ? Les jeunes méritent de pouvoir étudier sereinement, en retrouvant une vie sociale et affective normale.
Par ailleurs, les échanges internationaux de jeunes ont été brutalement interrompus par la crise. Des projets innovants, avec des rencontres numériques, ont vu le jour. En tant que membre du conseil d’administration de l’OFAJ – Office franco-allemand pour la jeunesse –, je tiens à rappeler l’importance des expériences de mobilité interculturelle. Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement envisage de relever les défis dans ce domaine et quel soutien il apportera au programme de développement des échanges franco-allemands, conformément au traité d’Aix-la-Chapelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je vais essayer de vous répondre sur des sujets qui concernent davantage mes collègues Olivier Véran, Frédérique Vidal et Sarah El Haïry.
S’agissant de la stratégie vaccinale, je crois utile de rappeler que les vaccins dont nous disposons aujourd’hui permettent de protéger les personnes vulnérables des formes graves de la maladie, mais pas d’éviter la propagation et la transmission du virus – du moins nous ne pouvons le garantir. C’est pour cette raison que la stratégie du Gouvernement, qu’il n’a pas inventée seul mais en s’appuyant sur les avis de la Haute Autorité de santé, vise à vacciner d’abord les plus vulnérables, ceux qui, quand ils sont atteints du covid-19, risquent de se retrouver dans un service de réanimation, de mettre leur vie en danger et, par ailleurs, de mettre sous pression notre système de santé et nos personnels soignants, auxquels je souhaite à nouveau rendre hommage.
La stratégie est donc bien la suivante : aller au plus vite vers la vaccination des 15 millions de personnes vulnérables en France et non vacciner les jeunes, qui ne développent que très rarement des formes graves de la maladie. Cela n’empêche pas le Gouvernement, qu’il s’agisse de Jean-Michel Blanquer ou de Frédérique Vidal, de préparer activement la rentrée de 2021, tout comme je prépare la rentrée des centres de formation d’apprentis et de formation professionnelle.
Pour répondre à votre deuxième question, les mobilités internationales ont été percutées de plein fouet par la crise sanitaire. C’est le cas des échanges franco-allemands, qui ont diminué de 58 % en 2020 par rapport à 2019. Évidemment, les jeunes ont hâte de recouvrer la vie sociale qui leur fait actuellement défaut et je suis sûre qu’ils auront à cœur de reprendre ces expériences internationales, dès qu’ils le pourront.
Pour eux, nous devons être prêts. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a demandé aux offices qui accompagnent les jeunes dans leur mobilité internationale de poursuivre leurs activités au maximum – à ce stade, en distanciel – pour que les jeunes porteurs de projets soient dans les starting-blocks et puissent, dès que les conditions sanitaires le permettront, reprendre leur mobilité internationale.
M. le président : La parole est à M. David Corceiro.
M. David Corceiro : On reconnaît un pays en crise à la façon dont le chômage sévit au sein de sa jeunesse. En temps de crise, les jeunes sont trop souvent les premières victimes des 75tensions économiques et sociales. Vous en avez pris la mesure, madame la ministre, puisqu’à la fin du mois de novembre, vous avez lancé, avec Sarah El Haïry, une plateforme dédiée à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, qui s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune 1 solution »
Ce plan, doté d’une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros, ne peut emporter que mon entière adhésion. Néanmoins, en tant que député du Val-d’Oise, je ne puis que constater que la précarité de notre jeunesse ne cesse de s’accroître. L’ensemble du monde associatif est unanime. Depuis le premier confinement, toutes les associations et organisations caritatives sont submergées par l’arrivée d’un public de plus en plus jeune. Pourtant, s’il y a une condition indispensable à la relance de notre pays, c’est la confiance de notre jeunesse en son avenir.
Comme vous, madame la ministre, je suis attaché à l’égalité des chances devant l’emploi, partout et pour tous. En tant que parlementaires, nous avons une responsabilité particulière sur ce sujet. Accompagnement, mentorat, formation, emploi : un ensemble de nouvelles chances, de nouvelles perspectives et de nouveaux horizons doit être donné à notre jeunesse. Nous le devons à nos enfants, dont dépend notre avenir.
L’égalité des chances s’incarne dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le 14 novembre dernier, le Gouvernement a reçu une lettre ouverte de 101 maires de banlieue, de toutes les couleurs politiques, pour l’égalité républicaine dans nos quartiers. « Changer le visage de nos quartiers » est un engagement présidentiel.
Dès lors, madame la ministre, qu’en est-il aujourd’hui ? Les affirmations selon lesquelles ces territoires sont les grands oubliés de la crise sont-elles à réfuter ? Quelles actions concrètes pouvez-vous déployer, et dans quel calendrier, pour ces quartiers et pour les jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Anne-Laure Cattelot applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Vous l’avez rappelé : toute la philosophie du plan « 1 jeune 1 solution » vise à s’assurer qu’aucun jeune ne reste sans accompagnement adapté pour trouver une formation ou un emploi. Bien évidemment, nous nous attachons à déployer nos politiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat.
Je puis vous rassurer sur le déploiement de ce plan : nous avons globalement atteint non seulement nos objectifs dans la mobilisation de tous les outils dont nous disposions en 2020, mais aussi la cible visée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les dispositifs de droit commun. Pendant l’année 2020, 20 % des entrées en garantie jeunes se sont faites au profit des jeunes qui résident dans ces quartiers. Les ordres de grandeur sont les mêmes pour l’ensemble de nos dispositifs.
Il existe par ailleurs des mesures spécifiquement dédiées à ces quartiers : 140 millions d’euros y seront consacrés en 2021, notamment avec le dispositif « emploi franc + » destiné aux employeurs qui recrutent dès maintenant un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je rappelle aussi le doublement des parcours emploi compétences dans ces quartiers : nous portons l’effort à 24 000 parcours et majorons le taux de prise en charge de 65 % à 80 %.
Je l’ai dit, l’un de nos défis est d’aller vers ces jeunes, qui sont le plus en difficulté. Tel est le sens des appels à projets que nous allons renouveler. Je pense notamment à un appel à projets « 100 % inclusion » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il faut aussi accompagner les jeunes de ces quartiers pour leur apprendre les codes qu’ils ne maîtrisent pas nécessairement. Avec Sarah El Haïry, Nadia Hai, Amélie de Montchalin et Élisabeth Moreno, nous voulons développer le mentorat, qui peut être pour eux un atout précieux.
Enfin, nous travaillons à déployer un dispositif spécifique d’accompagnement de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je vous confirme donc que nous sommes vraiment mobilisés pour ces quartiers.
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac : Un étudiant sur deux est contraint de travailler pour financer ses études. 38 % d’entre eux ont dû arrêter leur activité durant le confinement, sans parler des jeunes apprentis ou de tous ces jeunes sans emploi et sans formation, que nous n’oublierons pas. Cette réalité d’une jeunesse violemment percutée par la crise appelle un véritable pilier supplémentaire de la protection sociale. Si la formule « 1 jeune 1 solution » est belle, elle ne reflète pas la réalité de vos propositions. Tous les jeunes ne bénéficieront pas d’une aide de 500 euros que vous avez promise dans un tweet, le 5 janvier.
Notre pays devra se résoudre à l’instauration d’un revenu universel ouvert automatiquement dès 18 ans. Nous y viendrons, soyez-en sûre. C’est pourquoi nous avions proposé il y a deux ans d’ouvrir systématiquement le RSA aux jeunes. À l’époque, vous aviez refusé tout débat. En 2020, nous avons donc travaillé au projet d’un minimum jeunesse que nous proposerons à nouveau au débat parlementaire, le 18 février prochain.
Plusieurs raisons justifient la création d’un minimum jeunesse dès 18 ans, à commencer par l’aggravation de la précarité et de la pauvreté des jeunes. Cette mesure permettrait aussi à notre pays de sortir de la liste des États les plus restrictifs : avec le Luxembourg, la France est un des rares pays européens à exclure les jeunes de moins de 25 ans du bénéfice de tout revenu minimum garanti, sauf s’ils ont la charge d’un enfant. Enfin, la mise en place d’un revenu minimum a toujours amélioré significativement le bien-être individuel, donc la cohésion sociale, sans avoir aucun effet dissuasif – contrairement à ce que prétendent ses détracteurs – sur l’insertion professionnelle. Dix-huit ans est l’âge de la majorité, mais quel est le sens d’une majorité qui ne déclenche pas les meilleures protections ?
Le 18 février, soutiendrez-vous notre proposition de loi tendant à instaurer un minimum jeunesse, qui constituerait une réponse complète et courageuse aux attentes de toute une génération ? (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Si je ne suis pas favorable à l’instauration d’un minimum jeunesse, c’est parce que je pense qu’il faut faire le maximum pour notre jeunesse. Nous ne partageons pas la même philosophie, mais je vous remercie de me donner l’occasion de répéter ce que j’ai toujours dit : les jeunes qui s’engagent dans une formation ou un parcours vers l’emploi doivent pouvoir bénéficier, lorsqu’ils en ont besoin, d’une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois.
M. Hervé Saulignac : Ce n’est pas ce que vous aviez dit !
Mme Élisabeth Borne : Vous pouvez reprendre tous mes propos, vous constaterez que j’ai systématiquement précisé : une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par moi. Regardez la vidéo qui a été tweetée, vous pourrez le vérifier.
Je suis convaincue qu’il faut apporter aux jeunes une réponse immédiate pour leur permettre de surmonter des difficultés financières qui ne doivent en aucun cas les empêcher de s’engager dans une formation, un accompagnement ou un parcours vers l’emploi, mais notre objectif premier doit être de leur permettre d’accéder à un emploi, qui les rendra autonomes. C’est à ce projet que nous souhaitons travailler.
Nous l’avons fait à travers tous les dispositifs, par exemple en revalorisant à 500 euros la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, qui n’avait pas été augmentée depuis les années quatre-vingt. Tous ceux qui sont passés avant moi par le ministère auraient pu s’en préoccuper.
M. Pierre Cordier : Vos amis politiques aussi auraient pu le faire !
Mme Élisabeth Borne : Nous avons également élargi les aides financières non seulement à ceux qui sont suivis en garantie jeunes, dont nous allons doubler le nombre, mais aussi à ceux qui sont accompagnés dans le cadre d’un PACEA. Nous doublerons le bénéfice de ces rémunérations pour les jeunes en PACEA et nous l’élargirons à tous les jeunes accompagnés par Pôle emploi ou par l’APEC qui s’engagent dans un dispositif de préapprentissage et de préformation.
On s’assurera ainsi qu’aucun d’entre eux n’est freiné dans un parcours vers l’emploi par une difficulté financière. Fondamentalement, ce qui nous différencie est que nous visons d’abord l’accompagnement et la rémunération si nécessaire – et non l’inverse. (Mme Sylvie Charrière applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Benoit Potterie.
M. Benoit Potterie : Dans son allocution du 14 octobre, le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020. Le Gouvernement a apporté des réponses en soutenant l’emploi avec le plan « 1 jeune 1 solution ». Il a aussi prévu des dispositifs matériels : repas à 1 euro et aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une APL.
En 2019, les boursiers représentaient 38 % des étudiants, mais nous ne devons pas oublier l’immense majorité des étudiants non boursiers qui ne bénéficient pas de ces mesures, alors qu’ils sont, eux aussi, durement frappés par la crise : fermeture des universités, difficulté de communication avec leur établissement, absence de lien social, perte de leur emploi étudiant, coût du loyer pour un logement non occupé.
Je suis sidéré par le nombre de jeunes en formation universitaire qui me signalent qu’ils vont abandonner leurs études par manque de perspectives, mais aussi d’accompagnement. Ils ont l’impression d’être les oubliés de la crise. Souvent inscrits dans des établissements publics, ils se sentent ignorés, noyés dans la masse et livrés à eux-mêmes sur le plan tant pédagogique que financier. Ce sont pourtant des étudiants sérieux, motivés et engagés dans leur filière. Comment accompagner ces étudiants décrocheurs qui ne remplissent pas les critères conditionnant l’accès aux aides ?
Par ailleurs, la crise a révélé des difficultés profondes et structurelles dans l’accompagnement des étudiants, particulièrement non boursiers, dans leur cursus. Comment profiter de cette crise pour nous interroger sur ce mal-être étudiant et réinventer l’enseignement supérieur ? Comment redonner l’envie et la confiance en nos universités ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je vous assure que les questions que vous posez sont au cœur des préoccupations de Frédérique Vidal. Je vous répondrai certainement moins bien qu’elle, mais je lui relaierai vos interrogations.
Vous aurez compris qu’en premier lieu, nous faisons tout pour construire le chemin du retour progressif des étudiants vers les lieux d’étude, en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Autant que faire se peut, nous avons maintenu ouvertes pour les étudiants qui ne peuvent pas étudier chez eux les universités et les bibliothèques, tout comme les salles équipées en matériel informatique et en connexion internet. Nous avons également maintenu en présentiel certains travaux pratiques qui ne peuvent se réaliser à distance. Pour accompagner le passage d’une partie des cours en distanciel, le Gouvernement a consacré 40 millions d’euros à la création de nouvelles ressources numériques.
Pour les étudiants eux-mêmes, une attention toute particulière a été portée au suivi psychologique et social. Nous doublons les capacités d’accompagnement via le recrutement de psychologues et de soixante assistantes sociales. Pour lutter contre la précarité, vous l’avez rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures : ticket U à 1 euro, revalorisation des bourses, gel des frais d’inscription et des loyers dans les CROUS, aide exceptionnelle de 200, puis de 150 euros.
Notre objectif est de maintenir un niveau exigeant de formation des étudiants et de lutter contre le décrochage, tout en garantissant la santé de tous. Nous avons collectivement défini les modalités de reprise, afin d’accueillir, dès le 4 janvier, en petits groupes les étudiants les plus fragiles ou ceux en décrochage : étudiants entrant dans l’enseignement supérieur, étudiants en situation de handicap ou de précarité numérique, étudiants internationaux.
Parallèlement, les étudiants sont en train de recruter 20 000 étudiants tuteurs pour accompagner leurs pairs lors du second semestre. Ceux-ci s’ajouteront aux 1 600 emplois étudiants créés dans les CROUS pour proposer des référents aux 174 000 étudiants hébergés en cité universitaire. Je vous confirme que, comme il l’a indiqué, le Premier ministre aura l’occasion de faire le point avec les représentants de la communauté universitaire et Frédérique Vidal en fin de semaine. Nous pourrons dresser un bilan de ces mesures et nous demander si d’autres dispositions sont nécessaires.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann : Depuis 2017, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accès au permis de conduire et c’est heureux, mais je tiens à vous faire partager le constat que l’on dresse dans mon département des Ardennes : plus d’un jeune sur deux – 58 % exactement – qui pousse la porte d’une mission locale n’a pas le permis de conduire, ce qui rend l’insertion professionnelle plus difficile.
Dans le cadre de la préparation du plan de redynamisation des Ardennes, dénommé Pacte Ardennes, que deux ministres, Agnès Buzyn et Sébastien Lecornu, étaient venus signer à Charleville-Mézières au nom de l’État le 15 mars 2019, un groupe de travail a formulé une proposition qui me semble pertinente tant pour notre département que pour d’autres. Elle vise à autoriser chaque jeune à effectuer un stage pouvant 77durer jusqu’à quatre semaines dans une structure publique ou privée, en percevant une gratification – sans impôt ni cotisation sociale – supérieure à la gratification de droit commun prévue par l’article L. 124-6 du code de l’éducation. Ainsi, pour une rémunération horaire portée à 5 euros, le salaire mensuel pourrait atteindre 700 euros. Seule condition : la gratification serait versée directement à une auto-école pour participer au financement du permis.
Ce dispositif me semble vertueux. D’abord, il offrirait à chaque jeune la possibilité d’avoir une expérience professionnelle supplémentaire. Ensuite, il concernerait tous les jeunes, alors que, soyons francs, les dispositifs de subvention actuels ne touchent que très peu d’entre eux. En outre, il ne donnerait aucun travail supplémentaire à l’administration. Enfin, il ne coûterait rien ni à l’État ni à la sécurité sociale. Je vous remercie de l’intérêt que vous pourrez porter à cette proposition et me tiens à votre disposition si vous voulez créer un groupe de travail pour l’approfondir. (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : L’ancienne ministre des transports que je suis est particulièrement sensible à ces enjeux de mobilité. Je suis convaincue que l’obtention du permis de conduire est un pas essentiel vers la mobilité et l’autonomie dans certains territoires. C’est un sésame indispensable pour l’aide à la recherche d’emploi et l’accomplissement d’un projet professionnel.
Malheureusement, la préparation au permis de conduire et l’examen lui-même représentent un coût important pour les candidats. Les premières victimes de ce constat sont souvent les jeunes qui n’ont pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer le permis de conduire, ce qui a pour conséquence d’accentuer leur isolement. Il est avéré que les jeunes détenteurs d’un permis de conduire connaissent une meilleure insertion dans le marché du travail.
Le 2 mai dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une dizaine de mesures visant à baisser de 30 % le coût du permis de conduire. C’est aussi un défi auquel souhaite répondre le service public de l’insertion et de l’emploi, qu’anime mon ministère.
Plusieurs actions concrètes sont mises en œuvre par Pôle emploi et les missions locales. Pôle emploi peut accompagner des demandeurs d’emploi pour leurs déplacements lors de la recherche d’emploi et aider à l’obtention du permis de conduire. Environ 20 000 formations au permis ont été financées dans ce cadre. Plus de 60 % des missions locales proposent aussi une offre de service de mobilité : aides financières, ateliers d’information à la mobilité, préparation du permis de conduire ou accès à des simulateurs de conduite. Les apprentis majeurs bénéficient, depuis le bk1erek janvier 2019, d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros.
Plus généralement, je rappelle que le compte personnel de formation peut être mobilisé pour financer des apprentissages pour les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Enfin, dans le cadre du renforcement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a décidé d’accompagner la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi par la mise en place de nouvelles plateformes de mobilités solidaires.
En tout cas, je suis très à l’écoute des propositions que vous pourrez formuler pour trouver des solutions permettant aux jeunes de passer le permis de conduire, qui est un sésame pour la formation et l’emploi dans beaucoup de territoires.
M. Jean-Luc Warsmann : Merci, madame la ministre.
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : La jeunesse de France souffre. Le geste désespéré d’un étudiant en droit à Lyon, la semaine dernière, vient tristement le rappeler. Avant même la crise de la covid-19, un jeune sur cinq vivait sous le seuil de pauvreté. Les jeunes sont surreprésentés parmi les personnes sans domicile fixe et forment une part croissante des bénéficiaires des banques alimentaires. Ils sont aussi les premières victimes de cette crise. Entre les cours à distance, la fermeture des lieux de vie qui condamne bon nombre de soirées à devenir des apéros en ligne, mais aussi celle des salles de sport et des lieux de culture, leur quotidien et la possibilité de passer du bon temps sont mis à mal.
Lors de la dernière rentrée, entre 700 000 et 800 000 jeunes sont entrés sur le marché du travail. Tout indique que cette entrée sera plus difficile encore pour eux que pour leurs prédécesseurs : un jeune sur six a perdu son travail depuis le début de la pandémie, et l’Unédic estimait à 900 000 le nombre d’emplois détruits avant la fin de l’année dernière. Pour toutes ces raisons, dès le mois de mai dernier, La France insoumise mettait à votre disposition ses mesures d’urgence pour les étudiants.
Il n’est pas raisonnable d’attendre que l’activité économique reprenne. La puissance publique doit intervenir pour venir en aide à la jeunesse de France. Les services civiques, dont on a vu que l’usage était parfois dévoyé pour en faire des emplois déguisés, et les mesures liées à l’apprentissage et à l’insertion de votre énième plan jeunes passent à côté des besoins immédiats : ainsi, la mesure phare du plan n’est pas une aide directe aux jeunes, mais une énième aide aux entreprises.
La France insoumise se joint à l’appel des associations, des syndicats et des professionnels qui vous somment d’entendre que l’urgence est d’endiguer la pauvreté prévisible des jeunes. Non, l’extension de l’accès au RSA aux jeunes de moins de 18 ans n’est pas le signe d’un esprit de défaite, contrairement à ce que déclarait récemment le porte-parole du Gouvernement, mais une question de survie. Non, tous les jeunes ne recevront pas une aide de 500 euros grâce à la garantie jeunes, contrairement à ce que vous avez dit vous-même. Madame la ministre, qu’attendez-vous pour étendre l’accès automatique au RSA – cumulable avec les bourses pour celles et ceux qui en sont bénéficiaires – à tous les jeunes sans activité résidant hors du foyer familial ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je vous laisse libre de votre appréciation, mais quand on mobilise 7 milliards d’euros pour la jeunesse, il me semble qu’on ne peut pas parler d’un énième plan jeunes. C’est au contraire un plan inédit, qui triple les moyens consacrés à l’accompagnement de la jeunesse au moment où nous traversons une crise inédite. Je le répète : pour l’année 2021, plus de 900 000 parcours et accompagnements vers l’emploi bénéficieront d’une rémunération allant jusqu’à 500 euros ; 130 000 contrats aidés seront mobilisés, ainsi que 100 000 services civiques ; 400 000 formations seront disponibles, avec une rémunération revalorisée à 500 euros pour les stagiaires en formation professionnelle. J’espère que nous continuerons d’obtenir d’aussi bons résultats sur l’apprentissage, puisque nous comptons actuel78lement 450 000 apprentis. Au total, ce sont plus de deux millions de solutions que nous voulons proposer aux jeunes. Il ne s’agit donc pas d’un énième plan jeunes.
Il est de notre responsabilité de nous assurer qu’aucun jeune ne renonce à un parcours de formation ou d’accès à l’emploi à cause de difficultés financières. Nous orientons l’accompagnement vers la formation et vers l’emploi, afin de permettre aux jeunes d’acquérir leur autonomie, puis nous assurons, lorsque c’est nécessaire, une rémunération allant jusqu’à 500 euros sur laquelle je me suis déjà exprimée. Le travail va se poursuivre, notamment dans le but de simplifier l’accès à ces dispositifs et d’assurer des parcours sans couture. L’accompagnement, malgré la crise que nous connaissons, vers une formation et un emploi durable est la réponse dont notre jeunesse a besoin.
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Comme il a été dit sur tous les bancs, notre jeunesse subit de plein fouet cette crise qui accentue les inégalités. Nous ne mesurons sans doute pas encore les conséquences graves et durables qu’elle aura pour les étudiants, qui ont vu leur cursus extrêmement perturbé, pour les jeunes en formation, qui rencontrent toutes les peines du monde à obtenir ne fût-ce qu’un stage, et plus encore pour les jeunes sans formation, qui sont de fait exclus du marché du travail.
Je veux plus particulièrement insister sur les conséquences sanitaires de l’épidémie sur notre jeunesse. Le rapport d’enquête de notre collègue Marie-George Buffet a mis en lumière la dégradation de la médecine scolaire : selon lui, les carences d’effectif sont telles qu’elle n’est plus capable d’assumer l’ensemble de ses missions. Dans le même temps, les médecins, les infirmiers et les psychologues nous disent qu’ils n’ont pas été associés à la question, ni employés à la hauteur de leurs capacités.
Un autre sujet d’inquiétude est l’accès aux soins des étudiants. En 2016, 30 % des étudiants avaient renoncé à des soins ou à des examens médicaux pour des raisons financières, et l’on peut se demander ce qu’il en est aujourd’hui. Cette dégradation n’est pas acceptable. Le sujet est vital car les besoins sont importants dans tous les domaines de la santé, notamment celui de la santé mentale ; nous devons prendre la mesure exacte du danger que représentent ces carences. Au-delà des crédits votés dans la loi de finances pour 2021, le groupe Libertés et territoires répète qu’il est urgent de réformer, pour ne pas dire refonder, les services de santé scolaires et universitaires. Plusieurs chantiers sont prioritaires : il faut combler les difficultés de recrutement, mais aussi répondre aux besoins des élèves et des étudiants en matière de santé mentale. Qu’entendez-vous faire à ce sujet, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse définitive sur la réforme des services de santé scolaires et universitaires, mais je vous remercie de souligner qu’il y a aussi, parmi les jeunes dont il faut s’occuper, ceux d’entre eux qui n’ont pas pu accéder à un diplôme. Je signale à cette occasion que Jean-Michel Blanquer et moi-même serons en déplacement jeudi prochain pour le lancement des formations et de l’accompagnement destinés aux décrocheurs de 16 à 18 ans, dans le cadre de la nouvelle obligation de formation de cette tranche d’âge. Au cours d’un accompagnement de quatre mois mis en place par l’AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, les jeunes pourront découvrir des métiers. Ce point est très important car, lors des échanges que j’ai avec eux, je suis frappée par le fait que les jeunes ne connaissent bien souvent pas, au moment où ils doivent choisir leur première orientation professionnelle, la diversité des métiers auxquels ils pourraient prétendre.
La santé des étudiants est bien évidemment au cœur de nos préoccupations. J’ai évoqué les dispositifs que nous avons mis en place pour renforcer l’accompagnement des étudiants ; je rappelle aussi que la réforme de la sécurité sociale étudiante, effective depuis le bk1erek septembre 2019, est un élément important pour la santé des étudiants puisqu’elle apporte à la fois une simplification majeure, un gain de pouvoir d’achat et une meilleure qualité de service aux étudiants. Une simplification majeure puisque les étudiants sont désormais automatiquement rattachés à une caisse primaire d’assurance maladie ; un gain de pouvoir d’achat puisque la suppression de la cotisation annuelle représente une économie de 217 euros en 2017 ; un service amélioré car ils peuvent bénéficier, sans délai, de remboursements et de prises en charge des services des caisses primaires d’assurance maladie. Je vous assure que la question de la santé des étudiants est au cœur de nos préoccupations et qu’elle l’est encore plus dans la période de crise sanitaire que nous connaissons.
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Madame la ministre, je dois vous avouer que la question que j’avais prévu de poser s’adressait à Jean-Michel Blanquer, car je cherche une réponse sur le plafonnement des ressources en AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – dans mon département, que je n’arrive pas à obtenir. Mais, puisque vous êtes là, c’est à vous que je vais m’adresser en prolongeant les questionnements de mes collègues.
De nombreux jeunes se trouvent dans la difficulté. Bien qu’ils soient parmi les premières victimes de l’augmentation de la pauvreté, ils sont nombreux à rester hors des radars de l’aide sociale. Les situations d’urgence se multiplient, mais il faudra également répondre à cette question dans la durée. Je veux à mon tour pointer la situation des étudiants, qui mériterait d’être regardée de beaucoup plus près. J’ajoute que la période que nous vivons ne doit pas nous pousser à relâcher l’effort nécessaire de développement de l’accès aux formations qualifiantes.
La garantie jeunes peut être un bon dispositif d’accompagnement, mais comment faut-il interpréter la baisse de 7 % du nombre de ses bénéficiaires l’année passée ? Ne faudrait-il pas desserrer les critères de son attribution ? J’aimerais également savoir quels objectifs ont été fixés pour l’année qui vient, afin de mobiliser la garantie jeunes en fonction des besoins. Enfin, il y a le sujet de l’ARPE – aide à la recherche du premier emploi –, qui, avant sa suppression en 2019, touchait un autre public que celui de la garantie jeunes. Ne faudrait-il pas reconsidérer cette suppression ?
Madame la ministre, quel sort comptez-vous réserver aux propositions issues du rapport de la deuxième commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont certaines pourraient être reprises avec profit ? (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Au nom de Jean-Michel Blanquer, je tiens à vous redire que la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap est une priorité du 79quinquennat, réaffirmée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2020. D’importantes avancées ont été réalisées depuis 2017 : l’école accueille désormais plus de 385 000 élèves en situation de handicap, soit 6,6 % de plus à la rentrée 2020 qu’à la rentrée 2019. Nous avons obtenu ces résultats en mobilisant des moyens exceptionnels : 3 milliards d’euros ont été consacrés à l’école inclusive depuis 2017, ce qui représente un effort sans précédent.
Dans le contexte actuel, le protocole sanitaire prend en compte les besoins des élèves en situation de handicap pour permettre à chaque enfant de bénéficier, dans le respect des règles qui s’imposent à tous, des apprentissages auxquels il a droit. Notre engagement s’est poursuivi à la rentrée 2020 avec des moyens nouveaux : nous avons ainsi créé 8 000 emplois d’accompagnement au premier semestre. Pour faciliter l’organisation du travail des AESH, nous avons renforcé le taux de couverture des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, avec l’objectif de couvrir deux tiers des écoles et des établissements scolaires ; en 2021, nous visons une couverture complète, ainsi que le renforcement de ces pôles par des dispositifs médico-sociaux. En parallèle, nous augmentons significativement le nombre d’unités localisées pour l’inclusion scolaire – ULIS –, avec l’ouverture de 350 nouvelles unités.
J’ai déjà indiqué que nous voulions passer de 100 000 garanties jeunes en 2020 à 200 000 en 2021, ce qui suppose de réfléchir aux critères d’attribution du dispositif, dans lequel nous devons faire entrer ceux qui rencontrent le plus de difficultés. C’est un travail que nous allons engager avec les missions locales et en partenariat avec les associations qui accompagnent les jeunes les plus en difficulté. Nous devrons aussi revoir les critères selon lesquels nous apprécions le travail des missions locales. En effet, à ce jour, l’entrée en formation n’est pas considérée comme une sortie positive de la garanties jeunes, or je pense qu’elle est très positive quand elle aboutit à les doter de compétences qui leur permettent d’accéder à l’emploi. Nous menons ce travail avec les missions locales, qui sont très mobilisées sur le sujet.
Enfin, pour terminer sur l’accompagnement des jeunes, je signale, puisque vous avez mentionné l’ARPE, que nous avons mis en place une aide exceptionnelle pour les anciens boursiers désormais jeunes diplômés demandeurs d’emploi. Cette aide peut aller jusqu’à 500 euros, en prenant en compte les 100 euros qui peuvent être attribués aux jeunes vivant dans un logement autonome.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : « Génération covid, génération sacrifiée » : c’est comme cela que notre jeunesse se désigne. Pour lutter contre ce sentiment d’abandon, le Gouvernement s’est engagé à ne laisser aucun jeune sans solution. Pour tenir cette promesse et lui éviter de rejoindre le Panthéon des vœux pieux, c’est à 750 000 jeunes qu’il aurait fallu trouver un emploi pour la seule rentrée de 2020. Pour cela, le Gouvernement a déployé un plan de 6,7 milliards d’euros, échelonné sur deux ans, et actionné plusieurs leviers, ce que nous ne pouvons que saluer. Je pense ici à la compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021, ainsi qu’à l’aide exceptionnelle de 5 000 euros pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans, sans oublier le dispositif « emploi franc + » qui permet de verser une aide à l’employeur recrutant un jeune de moins de 26 ans en CDD d’au moins six mois ou en CDI.
Consciente de la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve notre jeunesse, vous avez annoncé dimanche 3 janvier, la prolongation de deux de ces dispositifs. Grâce à la mobilisation de 1 000 entreprises, 50 000 emplois sont disponibles et 100 000 sont attendus d’ici à la fin du mois de janvier.
Ma question est très simple : pourquoi ne pas adapter ces mesures spécifiques pour les appliquer au secteur public via les collectivités territoriales ? Vous aurez compris que je ne parle pas ici des missions de service public. Les maires sont prêts à jouer le jeu, ils n’attendent même que cela. Ils sont d’ailleurs sollicités quotidiennement par les jeunes, qui ne comprennent pas que ces facilités ne soient pas applicables au secteur public alors qu’il y va de leur avenir.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Je vous remercie, madame la députée, d’avoir rappelé les mesures du plan « 1 jeune 1 solution » qui mobilise tous les acteurs, notamment les entreprises : ainsi, plus d’un million de jeunes ont été recrutés entre août et novembre, c’est-à-dire autant qu’en 2019 et davantage qu’en 2018 ; en outre, quelque 450 000 contrats d’apprentissage ont pu être signés, chiffre largement supérieur au record de 2019. Il est rassurant de constater que tout le monde se mobilise pour que notre jeunesse puisse surmonter la crise que nous traversons.
Nous comptons aussi beaucoup sur les collectivités locales, qui sont des partenaires dans les territoires. Les préfets de région, que je réunis régulièrement, déclinent le plan « 1 jeune 1 solution », notamment à l’aide d’objectifs qu’ils ont fixés en concertation étroite avec les collectivités.
J’ai choisi de donner aux préfets la possibilité d’adapter la ventilation des différents dispositifs en fonction de la réalité des territoires et des concertations qu’ils ont menées avec les collectivités. Selon les cas, ils peuvent moduler le nombre de parcours d’accompagnement, d’insertion par l’activité économique et de contrats aidés.
Je souhaite que nous puissions travailler la main dans la main avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre de ce plan. Les collectivités sont bien sûr impliquées dans les missions locales, qui sont un partenaire essentiel. Je compte vraiment sur leur appui pour déployer ce plan. Elles peuvent agir et recruter des jeunes, notamment dans le cadre des contrats aidés et des parcours emploi compétences.
Assez tardivement, du fait des décrets nécessaires, nous avons aussi mis en place une aide à l’embauche en contrat d’apprentissage de 3 000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide apportée pour l’embauche d’apprentis par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous comptons sur les collectivités locales, que nous soutenons, pour participer à cette mobilisation générale pour la jeunesse.
M. le président : Le débat est clos.