debate, 20/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart : Monsieur le ministre, je suis atterrée par le déni de démocratie auquel nous assistons actuellement dans cet hémicycle, par les propos que vous avez tenus tout à l’heure, par le ton que vous employez et, finalement, par l’état d’urgence : vous nous demandez de faire des propositions mais, en déclarant et en prorogeant l’état d’urgence, vous nous empêchez d’en faire.
Vous avez évoqué tout à l’heure la vaccination, au sujet de laquelle je ne prendrai que l’exemple de ma circonscription. Heureusement que Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, y a organisé avec la clinique un centre de vaccination ! Heureusement que Christian Estrosi s’est mobilisé pour recevoir des vaccins pour la métropole Nice Côte d’Azur ! Sinon, il n’y aurait ni centres de vaccination ni vaccins ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Véran : C’est à moi que vous dites ça ? Vous êtes sûre ? C’est vraiment un très mauvais exemple !
Mme Laurence Trastour-Isnart : Oui, j’en suis certaine, nous pouvons l’appeler pour le vérifier ! En effet, M. Estrosi s’est mobilisé et c’est grâce à sa mobilisation que des vaccins sont arrivés. (Mêmes mouvements.)
Je voudrais revenir également sur le sujet de l’école. Puis-je m’exprimer ?
M. le président : Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.
Mme Laurence Trastour-Isnart : Il est vrai que nos enfants vont à l’école – heureusement pour eux. Mais, par ailleurs, ils sont culpabilisés par les spots de prévention diffusés à la télévision. Lorsque ceux-ci montrent par exemple une grand-mère se retrouvant aux urgences après une réunion de famille, savez-vous ce que dit un enfant de 11 ans ? Il dit « Maman, nous sommes tous des assassins ! » (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Martine Wonner applaudit.)
C’est la vérité ! Excusez-moi de vous le dire. Peut-être n’avez-vous pas d’enfants, peut-être n’avez-vous pas vécu cela,…
M. Bruno Studer : Spectaculaire !
Mme Laurence Trastour-Isnart : …mais regardez ce que subissent les enfants aujourd’hui et la façon dont ils vivent cette situation très anxiogène pour eux.
M. Bruno Studer : Bien sûr que c’est anxiogène ! Nous n’avons jamais dit le contraire, mais il faut simplement expliquer les choses aux enfants !
Mme Laurence Trastour-Isnart : Je pense, en outre, que ce qui est diffusé actuellement à la télévision n’arrange pas les choses.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Quand le virus nous a pris par surprise l’année dernière, nous avons consenti à donner un pouvoir immense au Président de la République, à son Comité scientifique et à son Gouvernement, pour diriger et enfermer nos vies pendant deux mois. Nous considérions alors qu’il s’agissait d’un sacrifice à faire, et nous y avons consenti très largement dans cet hémicycle.
Un an plus tard, nous ne consentons plus. Au mieux, nous obéirons – ce sera mon cas – parce que nous avons peur de la matraque et des amendes, mais ce ne sera plus un consentement à l’autorité et à des décisions que vous prenez seuls. Nous avons entendu le témoignage de notre collègue au sujet des stations de ski : la décision de les fermer pendant un an n’a pas fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle. Pourtant, nous aurions pu entendre que cette fermeture était nécessaire pour des raisons sanitaires ; peut-être même les élus locaux auraient-ils pu l’entendre.
Pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, une discussion a-t-elle eu lien, un plan est-il proposé ? Pour les étudiants, où la discussion au sujet des cours dans les amphithéâtres a-t-elle lieu ? C’est M. Blanquer qui, sous la pression, annonce au détour d’une intervention que les amphithéâtres vont rouvrir pour les étudiants de première année, en petits groupes, dans une sorte d’improvisation permanente mais sans plan d’ensemble, sans vision partagée avec les Français, sans projet pour nous pour cette année.
On nous dit que cinquante-deux variants du virus circulent actuellement : faut-il que l’on ait gagné la bataille contre tous les variants, voire que l’on dispose de différents vaccins, pour retrouver un peu de pouvoir sur nos vies et choisir la façon dont nous menons notre destin commun ? Vous nous demandez de maintenir ouverte une parenthèse dont on ignore quand elle se refermera. Vous ne pouvez pas nous garantir qu’au mois de juin elle sera derrière nous.
M. le président : Je vous remercie, cher collègue.
M. François Ruffin : Non : au mois de juin, vous nous demanderez un nouveau prolongement ! (Mmes Mathilde Panot et Émilie Bonnivard applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Les nations qui luttent le mieux contre cette épidémie sont celles dans lesquelles il existe un lien de confiance entre les citoyens et le Gouvernement. Ce qui est terrible c’est que, au travers de ce projet de loi, en 314particulier de son article 4, vous détricotez la confiance qui avait déjà été très abîmée par les mensonges. Tout le monde peut se tromper ; vous auriez pu vous tromper. Mais on peut aussi reconnaître ses erreurs.
Mme Danielle Brulebois : Et sur l’hydroxychloroquine, vous reconnaissez les vôtres ?
M. Nicolas Dupont-Aignan : Or vous n’avez pas voulu reconnaître vos erreurs au sujet des masques et de l’impréparation des tests. Vous avez menti au sujet des lits d’hôpitaux : avant le deuxième confinement, le Président de la République a évoqué 9 000 lits de réanimation ; quelques semaines plus tard, le Premier ministre a évoqué 5 000 lits. Personne ne s’y retrouve.
Vous nous avez menti également sur la question des frontières, nous assurant que des contrôles étaient opérés et que les résultats des tests étaient vérifiés. Or toutes celles et tous ceux qui ont pu voyager ont constaté que ça n’était pas le cas. Ce que ne supportent plus nos concitoyens, que vous enfermez…
M. Erwan Balanant : Ce qu’ils ne supportent plus, ce sont vos mensonges !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …c’est que d’un côté vous leur demandez de rester chez eux après dix-huit heures, mais que de l’autre les frontières du pays sont ouvertes ! Des gens entrent de partout, porteurs des fameux variants. Alors même que nous sommes astreints à résidence, vous ne protégez pas la nation ! Cette incohérence rompt la confiance.
Face à tous ces ratés, vous pourriez vous poser quelques questions, vous interroger, vous demander même si, au sein de votre majorité, certains députés n’ont pas, en conscience, des remarques, des propositions ou des corrections à proposer – ce dont je suis convaincu. Mais non : vous continuez, sans réaliser que le peuple français n’en peut plus. Ce faisant, vous le divisez, en culpabilisant en permanence ceux qui se plaignent – habitants des zones de montagne ou restaurateurs, par exemple – comme vous le faites avec nous : si nous n’obéissons pas, c’est que nous sommes de mauvais Français et que nous voulons des morts.
M. le président : Je vous remercie, cher collègue.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce type de discours, fondé sur la culpabilisation, une sombre période de notre histoire l’a déjà connu…
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 20, 28 et 89, tendant à supprimer l’article 4.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
Mme Emmanuelle Ménard : La prorogation des dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 soulève des questions, alors qu’au bk1erek avril – vous nous l’avez laissé miroiter, et il faut l’espérer – la plupart des Français seront déjà vaccinés. La prolongation jusqu’au 31 décembre de la conservation des données collectées me semble tout à fait excessive. J’ai déjà eu l’occasion de souligner, lors de l’examen des projets de loi précédents, le danger que peut représenter une telle disposition. Il faut circonscrire ce danger et la meilleure façon de le faire est de maintenir la date du bk1erek avril.
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
Mme Martine Wonner : L’article 4 permet la mise en œuvre, toujours et encore, des systèmes d’information dédiés à l’épidémie jusqu’au 31 décembre 2021. Nous nous étions déjà opposés à la création de ces fichiers, car ils présentent de nombreux risques relatifs au respect de la vie privée. Ces systèmes soulèvent non seulement des questions de sécurité, mais aussi et surtout d’éthique, et posent les jalons d’une société de contrôle et de marchandisation que les Français refusent. On sait pertinemment, même si je vous ai entendu vous en défendre à plusieurs reprises, qu’il y aura des passeports vaccinaux : plus vous niez quelque chose, plus nous savons qu’elle va finir par arriver. Je propose donc, en adoptant cet amendement, de supprimer l’article 4.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 89.
M. Sébastien Jumel : Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que nous ne faisions pas de propositions. Or avec les organisations syndicales, nous faisons des propositions pour réarmer l’appareil productif français, afin de le rendre plus efficace pour la production de vaccins. Avec les organisations syndicales hospitalières, nous faisons depuis trois ans des propositions pour réparer l’hôpital et lui donner les moyens de prendre soin des habitants.
Avec l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux de France, nous faisons des propositions pour que la gestion de la crise sanitaire soit mise en œuvre de façon différenciée, en fonction des réalités territoriales. Le couvre-feu que je respecte aux Ifs – 40 habitants, 19 au kilomètre carré – est le même que celui qui s’applique en plein cœur de Lyon, de Paris ou de Marseille. Avec les élus locaux, les médecins et les acteurs de terrain, nous faisons des propositions pour aller au plus près des publics les plus fragiles, avec des équipes mobiles d’intervention et des centres de vaccination, pour que le vaccin n’oublie personne.
Comment appréhendez-vous ces propositions, comment les recevez-vous ? Comment envisagez-vous de discuter avec nous de ces propositions constructives, non pas pour faire des croche-pieds au Gouvernement – il n’a pas besoin de nous pour cela – mais pour être efficaces ensemble et pour démontrer l’utilité du Parlement ? Tel est l’état d’esprit qui nous anime depuis le début de la crise. C’est la raison pour laquelle j’ai mal réagi, tout à l’heure, lorsque l’opposition a été stigmatisée : tandis que vous agissez, nous ne ferions que critiquer. Non : nous proposons, nous agissons en responsabilité dans nos territoires, et nous sommes en mesure de faire la démonstration que l’on réfléchit mieux à plusieurs que tout seul.
M. Jean-Paul Dufrègne : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Comme je l’ai déjà mentionné à plusieurs reprises au cours de nos précédents débats, je considère qu’il faut maintenir les systèmes d’information SIDEP – système d’information de dépistage populationnel – et Contact Covid car ces outils sont tout simplement indispensables. Nous pouvons ne pas nous entendre sur les réponses à apporter à la crise, mais il me semble injustifiable de renoncer aux outils permettant d’en suivre l’évolution et d’identifier les personnes malades. Par ailleurs, nous avons mis en place de nombreux moyens de contrôle, dont le comité de contrôle et de liaison, et la CNIL 315– Commission nationale de l’informatique et des libertés – est également très vigilante. Par conséquent, la commission a rejeté tous les amendements ayant pour objet de supprimer à brève échéance ces systèmes d’information. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable également.
M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe : Chacun connaît mon attachement à la protection des données personnelles. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés est très satisfait que les dispositions visant à proroger l’existence du SIDEP et de Contact Covid soient introduites sous une forme législative, et non au moyen d’un décret pris en Conseil d’État. Ces deux systèmes d’information sont absolument nécessaires au suivi longitudinal de l’épidémie et des malades, c’est pourquoi il paraît pertinent de les prolonger jusqu’à la fin du cadre juridique défini à l’article bk1erek : nous sommes donc contre l’article 4.
En revanche, même si j’ai entendu l’avis du rapporteur et, si je sais que la CNIL est très attachée au suivi de ces fichiers, je rappelle que leur durée va être prolongée de façon assez substantielle : dès lors, il est nécessaire de s’assurer qu’ils sont assez robustes pour garantir la pseudonymisation des données qu’ils contiennent et empêcher toute tentative de piratage. Au-delà de la CNIL, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – ANSSI – doit, elle aussi, être régulièrement sollicitée afin de vérifier que le système est suffisamment robuste pour empêcher les fuites de données. Si ces conditions sont réunies, nous ne sommes pas opposés à une prolongation du SIDEP et de Contact Covid jusqu’au 31 décembre.
En tout état de cause, nous devons être très vigilants afin d’éviter que ne puisse survenir au sujet de ces systèmes une polémique similaire à celle que nous avons connue avec la plateforme de données de santé qu’est le Health Data Hub – HDH –, qui hébergeait des données sur des clouds non européens, avec tous les risques de fuite des données à l’étranger que cela comporte. Les Français sont de plus en plus sensibles à ce type de risques, ce qui rend d’autant plus nécessaire que nous fassions preuve d’une extrême vigilance. Je vous demande donc de nous confirmer que l’ANSSI exercera un contrôle en la matière et que les données seront bien hébergées sur des serveurs situés en France ou en Europe.
M. Philippe Gosselin : C’est indispensable, effectivement !
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Que le traitement de la crise sanitaire se fasse au moyen de mesures policières de type couvre-feu ou enfermement, doublées d’un traçage numérique, est logique. Monsieur le ministre, vous nous avez demandé de vous faire des propositions. Je vous en ai fait une, consistant à recourir à la licence obligatoire pour produire les vaccins.
M. Olivier Véran : Ce n’est pas la peine !
M. François Ruffin : Cela permettrait, plutôt que d’attendre que Pfizer ou AstraZeneca soient capables de produire massivement des doses au moyen de leurs petites usines situées en Europe, de faire appel à d’autres usines présentes sur le territoire français. Allez-vous, oui ou non, instaurer le système de la licence obligatoire ? Il faut maintenant que nous prenions une décision sur ce point pour permettre la montée en puissance de la production de vaccins. Si nous attendons qu’un vaccin français soit disponible, cela va prendre encore un an, et si nous attendons que Pfizer nous fournisse des doses, nous allons provoquer un ralentissement de la vaccination plutôt qu’une accélération.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Au cours de cette séance, vous avez dit à plusieurs reprises que vous aviez consenti au premier confinement. Or je rappelle que vous n’avez pas voté le premier confinement, ni le deuxième, ni le couvre-feu, ni l’état d’urgence : en fait, votre groupe s’est opposé à toutes les mesures sanitaires proposées à cette assemblée en vue de protéger les Français. Peut-être avez-vous la mémoire qui flanche, mais j’ai vérifié et je vous confirme que Mme Panot avait indiqué que le groupe FI voterait contre le confinement.
Pour ce qui est des entreprises susceptibles de produire des doses de vaccin, s’il y avait besoin de recourir à la licence d’office, je l’aurais proposé sans aucune hésitation, comme je l’ai d’ailleurs fait au cours d’une précédente législature pour la production d’un médicament qui s’annonçait très coûteuse. La licence d’office, cela n’a de sens que lorsqu’un laboratoire argue de sa propriété intellectuelle et dit : « C’est moi qui produit et cela ne vous regarde pas. »
Or ce n’est pas du tout ce que disent actuellement les laboratoires. D’ailleurs, peut-être ne le savez-vous pas, monsieur Ruffin, mais il y a en France trois entreprises, à savoir Delpharm, Recipharm et Fareva, qui produisent déjà pour le compte des laboratoires Moderna, Pfizer et CureVac, des vaccins destinés à protéger la population française, européenne et mondiale. C’est une bonne nouvelle ! Bien sûr, la production ne démarre pas sur un claquement de doigts : il faut entre deux et quatre mois pour préparer les chaînes et mener à bien le fill and finish – pour user d’un affreux anglicisme –, qui est la plus longue étape du processus de production ; mais toujours est-il que ces entreprises produisent bel et bien des doses de vaccin en France.
Par ailleurs, certains laboratoires – dont Sanofi, que vous avez cité – sont en pourparlers avec des laboratoires tiers, dont les vaccins, plus avancés que les leurs, sont déjà autorisés : ils sont tout à fait disposés à produire ces vaccins en attendant que les leurs soient également au point. Je précise que ce que fait la France, la plupart des autres pays européens le font aussi : c’est notamment le cas de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne et de l’Italie.
Nous ne sommes pas complètement crétins, monsieur Ruffin, et les entreprises non plus… C’est pourquoi, chaque fois qu’un laboratoire est capable de produire des vaccins, il le fait : nous avons tous intérêt à produire massivement, et le plus vite possible, des vaccins dont on sait qu’ils peuvent nous sortir de la galère – le mot est faible – où nous sommes. Je vous le confirme, nous actionnons tous les leviers disponibles sur le territoire. Je reconnais qu’il est important que nous ayons une filière de production pharmaceutique en France et en Europe. Nous nous efforcerons de la consolider au cours des mois et des années à venir, et je ne doute pas une seconde que vous serez à nos côtés pour voter les budgets conséquents qui nous permettront de soutenir une activité qui crée quelque 100 000 emplois directs dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.