debate, 20/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Je souhaite prendre une dernière fois la parole, sur cet article 5 et plus généralement sur l’ensemble du projet de loi, pour insister auprès de mes collègues sur la gravité de l’instant que nous vivons. Au nom de l’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale s’apprête à s’asseoir sur la séparation des pouvoirs – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Chose incroyable, les députés de la majorité, 320qui pourraient contrôler l’action de leur gouvernement et faire des propositions, vont accepter cette espèce de suicide collectif de notre assemblée.
Je pèse mes mots : l’ordre institutionnel ne vaut plus, la Constitution n’existe plus, la séparation de pouvoirs n’existe plus. Il n’y a plus aucun moyen de contrôler les actes d’un exécutif qui prive nos concitoyens de leurs libertés : liberté de se réunir, liberté de circuler après une certaine heure, dans tous nos territoires. Comment les députés de la nation, comment les représentants du peuple peuvent-ils consentir à cela au nom d’une urgence sanitaire qui n’a plus rien d’une urgence puisque cela fait près d’un an que nous subissons ce terrible drame ?
En aucun cas, il ne s’agit de sous-estimer la gravité de l’épidémie.
M. Éric Bothorel : Un peu, quand même !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Il s’agit seulement de garder vivante notre démocratie. Comment peut-on accepter de tuer notre démocratie, en supprimant le droit des représentants du peuple à s’exprimer sur ces sujets alors que jamais nous n’avons eu autant besoin de confiance entre les Français et leur gouvernement dans cette lutte contre la covid-19 ? Comment accepter, après avoir commis tant d’erreurs, après avoir montré tant d’arrogance et tant de mépris à l’égard des Français, de mettre fin aux pouvoirs du Parlement ?
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland : Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue. Nous avons appris il y a quelques heures que les stations de sports d’hiver ne rouvriraient pas en France. Cette décision n’a été précédée d’aucun débat dans l’hémicycle alors que la France est le leader mondial pour cette activité touristique qui génère 10 milliards d’euros de recettes par an. À l’échelle de la saison d’hiver, cela correspond à un plan social extrêmement douloureux. Ce sont des dizaines de milliers de socio-professionnels que l’on place dans une situation d’incertitude absolument insupportable. Et de cela, nous n’avons pas pu débattre dans cet hémicycle, je le répète, alors qu’il revient aux représentants du peuple de faire entendre à nos gouvernants les difficultés des territoires.
Cette décision est extrêmement malvenue ; pire, elle est injuste, et lorsqu’une décision est injuste, elle est mal comprise et soulève la colère des socio-professionnels et des territoires.
Mme Émilie Bonnivard : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Je remercie mon collègue d’avoir évoqué les stations de ski alors que notre assemblée s’apprête à adopter cette prorogation de l’état d’urgence sanitaire – je ne doute pas en effet que les députés de la majorité valideront cette dynamique qui s’est mise en marche, c’est le cas de le dire, en février 2020 et qui a donné lieu au premier confinement, le 17 mars.
J’ai moi aussi été alertée. Depuis de très nombreuses années, il n’y avait jamais eu autant de neige dans le massif des Vosges, qui accueille principalement des personnes venues skier à la journée, le plus souvent en famille, et non pas, comme semblent le craindre les députés de la majorité, des débauches de jeunes prenant des pots, partageant de longs moments d’échanges après avoir fait du sport. Pourquoi sacrifier cette filière économique ? Pourquoi sacrifier nos territoires ? Au nom de quoi ?
Mme Brigitte Bourguignon : Pour le plaisir, sûrement !
Mme Martine Wonner : Au nom d’un virus qu’on refuse de soigner, alors qu’il existe des possibilités thérapeutiques. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. Sylvain Maillard et M. Pacôme Rupin : Ah oui ?
Mme Martine Wonner : À la fin de la séance de cet après-midi, je n’ai pas pu aller au bout de mes interrogations et j’aimerais y revenir, si vous me le permettez, mes chers collègues. Pourquoi remplace-t-on la relation médecin-patient par un logiciel ? C’est bien ce qu’il se passe aujourd’hui. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je vous remercie.
Mme Martine Wonner : Sans jamais voir un médecin, on peut en effet, à travers une interface, se déclarer en tant que malade, accéder à un test PCR ou obtenir un arrêt de travail. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements de suppression, bknosek 24, 30 et 90.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
Mme Emmanuelle Ménard : Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021 n’est pas souhaitable. Cela ne respecte ni les libertés des Français ni le Parlement – rappelons que pour amender ce texte, les députés ont disposé de moins de vingt-quatre heures. Si le projet de loi est adopté, la France aura été soumise à un régime d’urgence sanitaire pendant près de deux ans : quel respect pour notre démocratie ?
Cela pose de multiples questions. Je le répète, nous sommes passés de l’état d’urgence sanitaire à l’état d’urgence démocratique. Il nous faut malheureusement apprendre à vivre avec le virus, le Président de la République l’a dit lui-même. Cela implique de sortir de l’état d’urgence pour revenir au cours normal des choses, y compris du point de vue des règles juridiques.
M. le président : L’amendement bknoek 30 de Mme Martine Wonner est défendu.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement bknoek 90.
M. Gabriel Serville : Tout cela nous ramène au débat que nous avons eu précédemment sur le fait que les décisions concernant l’outre-mer sont alignées sur celles prises au niveau de la France hexagonale. Si les situations étaient analogues, nous pourrions le comprendre mais elles diffèrent profondément. Il aurait donc fallu différencier les calendriers. J’invite donc la représentation nationale à s’interroger sur ces difficultés et à s’efforcer de trouver une solution adaptée à nos territoires.
M. Jean-Paul Dufrègne : Excellent !
M. André Chassaigne : Intervention très pertinente !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable. L’état d’urgence sanitaire est particulièrement utile dans les territoires d’outre-mer qui, je vous le rappelle, sont spécialement vulnérables face à l’épidémie. Sa prorogation en Guyane et à Mayotte a été efficace : elle a permis de faire reculer la circulation du virus. En outre, le régime de l’état d’urgence sanitaire rend possible une différenciation selon les territoires.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Si nous avons un débat sur l’état d’urgence, c’est pour déterminer ce que peuvent être ses limites et ce qui justifie le choix de son calendrier ; or à aucun moment on ne nous a expliqué pourquoi la date du 31 décembre 2021 avait été retenue. Pourquoi décembre plutôt que septembre ?
Nous avons cherché à expliquer que, face aux évolutions de la situation sanitaire, il fallait instaurer des rendez-vous de confiance avec le Gouvernement, mais nous nous sommes heurtés à une forme de monolithisme de la part de la majorité. Cela prête d’ailleurs à sourire de voir comme les députés élus sous votre étiquette font l’objet, une fois sortis du troupeau,…
Mme Brigitte Bourguignon : Ne parlez pas de troupeau !
M. Julien Aubert : …de remarques agressives voire de ricanements parce qu’ils osent vous renvoyer à votre propre obéissance.
M. Rémy Rebeyrotte : Un beau signe de moralité !
M. Julien Aubert : Ah, mais on peut choisir d’être un parlementaire aux ordres de l’Élysée ! Récemment, dans Le Monde, Emmanuel Macron se glorifiait de rendre lui-même les arbitrages sur les temps de parole dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le séparatisme… C’est une conception de la bkVeek République, même si ce n’est pas la mienne !
Mme Mathilde Panot : Ah, un partisan de la bkVIeek République ! Vive la Constituante !
M. Julien Aubert : Néanmoins, vous pourriez profiter du temps de parole dont nous disposons – puisque nous en avons encore un peu – pour discuter du fond et nous expliquer pourquoi vous cherchez absolument à battre le record de l’état d’urgence en Algérie, c’est-à-dire enfiler plusieurs années de suite, en se demandant quand et dans quelles conditions on pourra y mettre fin.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui !
M. le président : Je vous rappelle, cher collègue, que c’est la conférence des présidents qui fixe les temps de parole, et personne d’autre.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 23, 59 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Je propose de ramener la date de caducité du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire au 21 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2021. Le plan de vaccination présenté par le Gouvernement est censé s’achever à la fin du printemps ; le 21 juin correspondant au début de l’été…
M. Sylvain Maillard : Exact !
M. Bruno Studer : C’est la fête de la musique, aussi !
Mme Emmanuelle Ménard : …cela semble être une bonne date pour mettre fin à la possibilité de recourir à l’état d’urgence sanitaire.
M. le président : L’amendement bknoek 59 de M. Paul Molac est défendu.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 6 de Mme Karamanli.
M. Alain David : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment : il tire les conséquences de ceux-ci pour l’outre-mer.
M. le président : Sur ces trois amendements, quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.